DORIE-724 48_06 - Parlement europén: Procédure de consultation - Participation P.E. aux travaux - Statut

Documents from 07 January 1975 to 30 July 1981

Identity Statement

Reference Code
DORIE-724
Complete Reference Code
DORIE-27-724
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - ** - ** - ** - PE72.625 - COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Extrait - 30/07/1981 - PE74.565 - CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - INFORMATION DU PARLEMENT EUROPEEN CONCERNANT LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1981 - 8645/81 - Note du Comité des Représentants Permanents en date du 24/07/1981 au Conseil des Communautés européennes Rémunération des fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1981 - 7785/81COR1 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse à la question orale n° 0-17/81, avec débat, de M. LEGA Modification substantielle du Statut des fonctionnaires - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1981 - 0-17/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, AVEC DEBAT, n° 0-17/81 de M. LEGA au nom de la commission des Budgets du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Modification substantielle du Statut des fonctionnaires - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1981 - 7939/1/81 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Rémunération des fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1981 - 8106/81 - Résolution sur des modifications substantielles du statut des fonctionnaires adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 09/07/1981 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1981 - 1-384/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur des modifications substantielles du Statut des fonctionnaires - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1981 - 7939/81 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Rémunération des fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1981 - 7854/81 - Copie de lettre de S. Veil, Présidente de l'Assemblée au Président du Conseil - Rémunération des fonctionnaires - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1981 - 7619/81 - Note verbal de Mme S. VEIL, Président de l'Assemblée en date du 17/06/1981 à M. le Président du Conseil et M. Président de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1981 - 6820/81 - Lettre de S. Veil, Président du Parlement européeen au Président du Conseil - Rémunération des fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1981 - 5778/81 - Projet de réponse du Président en exercice du Conseil à une lettre de M. LEGA, Membre de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1981 - - Demande de consultation au sein des Comités mixtes CEE-Autriche et CECA-Autriche concernant la réduction du nombre de postes douaniers italiens habilités à dédouaner les produits textiles et sidérurgiques - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1981 - 5322/81 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 06/03/1981 au Comité des Représentants Permanents Projet de réponse du Président en exercice du Conseil à une lettre de M. LEGA, Membre de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1981 - 5242/81 - Note du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Avant-projet de réponse du Président en exercice du Conseil à une lettre de M. LEGA, Membre de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1981 - E-1497/1980 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1497/80 de Lord O'HAGAN du Groupe des Affaires Générales en date du 27/02/1981 au Comité des Représentants Permanents - Rapidité du processus législatif communautaire - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1980 - 10367/80 - Note du Comité des Représentants Permanents en date du 15/10/1980 au Conseil des Communautés européennes Frais de mission - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1980 - 10368/80 - Note du Comité des Représentants Permanents en date du 15/10/1980 au Conseil des Communautés européennes - Proposition de règlement modifiant le Statut des Fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1980 - 10201/80 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 08/10/1980 au Comité des Représentants Permanents - Proposition de règlement modifiant le Statut des fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1980 - 9141/1/80REV1 - Proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1980 - SI(80)552 - 995ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 16/07/1980 - Frais de mission du Personnel du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1980 - 8164/80 - Lettre de S. Veil, Presidente du Parlment européen à E. Colombo, Président du Conseil - Frais de mission - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1980 - E-333/1980 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/80 posée par MM. LEGA et GHERGO sur l'avis du Parlement européen sur 3 propositions de règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1977 - R/913/77 - Participation de l'Assemblée aux travaux préparatoires du Conseil relatifs au statut - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1977 - R/591/77 - Copie de lettre de Georges Spenale, Président de l'Assembléee à D. Owen, Président du Conseil - Participation de l'Assemblée aux travaux préparatoires du Conseil relatifs au statut - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1977 - R/378/77 - Copie de lettre de Georges Spenale, Président de l'Assembléee à A. Crosland, Président du Conseil Participation de représentants de l'Assemblée aux travaux préparatoires du Conseil relatifs au Statut - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1976 - R/2442/76 - Copie de lettre de Georges Spenale, Président de l'Assembléee à van der Stoel, Président du Conseil - Participation de l'Assemblée aux travaux préparatoires du Conseil relatifs au statut - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1976 - R/2215/76 - Participation de l'Assemblée aux travaux préparatoires du Conseil concernant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents (R.A.A.) - Révision du statut des fonctionnaires et du R.A.A. - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1976 - T/664/76 - Participation de l'Assemblée aux travaux préparatoires du Conseil concernant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents (R.A.A.) - Révision du statut des fonctionnaires et du R.A.A. - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1976 - R/1721/76 - Copie de lettre de Georges Spenale, Président de l'Assembléee à van der Stoel, Président du Conseil - Participation de l'Assemblée aux travaux préparatoires du Conseil concernant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents (R.A.A.) - Révision du statut des fonctionnaires et du R.A.A. - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1976 - 141/76 - PROPOSITION DE RESOLUTION au nom de la commission juridique sur la répartition des compétences en ce qui concerne le statut du personnel des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1976 - R/1174/76 - Réponses aux lettres du Président du Parlement européen concernant : a) la participation du Parlement européen aux travaux relatifs au Statut [doc. R/593/76 (ASS 190) (STAT 21)] b) l'information de la commission politique du Parlement européen au sujet des travaux des Groupes ad hoc "Union des Passeports" et "Droits spéciaux des citoyens" [doc. R/945/76 (UP 5) (DS 2)] - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1976 - SI(76)355 - 812ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 05/05/1976 - Demande du Président du Parlement européen de faire participer des agents du Secrétariat général du Parlement aux travaux préparatoires du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1976 - - Cas où le Conseil s'est réservé lui-même le droit de prendre les mesures d'application en écartant le Parlement - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1976 - R/593/76 - Copie de lettre de Georges Spenale, Président de l'Assembléee à G. Thorn, Président du Conseil - Participation de l'Assemblée aux travaux relatifs au statut - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1976 - R/400/76 - Participation de l'Assemblée aux travaux relatifs au statut - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1976 - R/341/76 - Lettre du Président de l'Assemblée relative aux indemnités pour le travail continu ou par tours - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1976 - - Réunion Groupe affaires générales - 19/01/1976 - Participation Parlement européen aux travaux préparatoires concernant le Statut - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1976 - T/44/76 - Participation de l'Assemblée aux travaux relatifs au statut - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1976 - - Copie de lettre de Georges Spenale, Président de l'Assembléee à G. Thorn, Président du Conseil - Proposition d'un règlement du Conseil déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1976 - - Participation de l'Assemblée aux travaux préparatoires concernant les dispositions du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents [doc. R/2622/75 (ASS 629) (STAT 84)] - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1975 - - 795ème réunion du Comté des Représentants permanents Adjoints - 12/12/1975 - Participation du Parlement européen aux travaux préparatoires concernant les dispositions du Statut - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1975 - R/2622/75 - Copie de lettre de Georges Spenale, Président de l'Assembléee à Mariano Rumor, Président du Conseil - Participation de l'Assemblée aux travaux préparatoires concernant les dispositions du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1975 - - Lettre au président du conseil des communautés européennes - Adaptation des coefficients correcteurs - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1975 - SEC(75)2781 - 354ème SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 28/07/1975 - O.J. PROVISOIRE ET LISTE DES POINTS "a" - réf. Télex Conseil n° 2285 - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1975 - R/2017/75 - Représentation de l'Assemblée lors des travaux relatifs au Statut - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1975 - R/1959/75 - Représentation de l'Assemblée lors des travaux relatifs au Statut - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1975 - R/1537/75 - 779ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15/07/1975 - Demande du Parlement européen à participer aux différents niveaux des travaux du Conseil en matière de statut des fonctionnaires [doc. R/1537/75 (ASS 394) (STAT 44)] - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1975 - R/1537/75 - Copie de lettre de Georges Spenale, Président de l'Assembléee à G. Fitzgerald, Président du Conseil - Représentation de l'Assemblée lors des travaux relatifs au Statut - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1975 - R/638/2/75 - Réponse à la lettre de M. C. BERKHOUWER, Président de l'Assemblée, à M. le Président du Conseil des Communautés européennes - délibérations des Ministres de la Justice au sujet de la responsabilité et de la protection en matière pénale des fonctionnaires des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1975 - - Votre note du 24/02/1975 à M. RIJSSENBEEK - Discipline interne au sujet de la réaction de la Commission à la suite des avis du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1975 - R/41/75 - Copie de lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assembléee au Président du Conseil - Délibérations des Ministres de la Justice au sujet de la responsabilité et de la protection en matière pénale des fonctionnaires des Communautés - Hyperlien

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