DORIE-729 49_03 - Parlement européen - Procédures de concertation (1)

Documents from 05 April 1973 to 06 June 1983

Identity Statement

Reference Code
DORIE-729
Complete Reference Code
DORIE-27-729
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 06/06/1983 - 7377/83 - Clôture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1983 - 4415/83 - Copie de lettre de P. Dankert, Président du PE à Gensher, Président du Conseil - Procédure de concertation entre le Conseil et le Parlement relative à la proposition de règlement cadre sur l'aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1982 - 7406/82 - Procédure de concertation avec le Parlement européen - Proposition de compromis soumise par la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1982 - SI(82)340 - 1072ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 06/05/1982 - Propositions de la Commission visant à améliorer la procédure de concertation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission [docs. COM(81) 816 final ; 6281/82 (ASS 48) (ASSPC 7)] - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1982 - 6281/82 - Procédure de concertation législative - Préparation du débat aux Ambassadeurs - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1982 - - Réunion du groupe des Affaires générales du 19/04/1982 - Nouvelle procédure de concertation législative - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1982 - SP(82)754 - PARLEMENT EUROPEEN - POINTS ESSENTIELS DES TRAVAUX DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES Période du 23/02/1982 au 26/02/1982 - Hyperlien
- Intégral - 24/12/1981 - 11911/81 - Lettre de M. Thorn, Président de la Commission à Lord Carrington, Président du Conseil - Propositions destinées à améliorer la procédure de concertation entre l'Assemblée, le Conseil et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1981 - COM(81)816final - La procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1981 - SP(81)4564 - Projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1981 - - COUNCIL/PARLIAMENT MEETING OF 17/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1981 - 10421/81 - Proposition de règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1981 - SI(81)840 - 1048ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 28/10/1981 - "Divers" - Préparation du Conseil "Budget" du 24/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1981 - E-898/1981 - QUESTION ÉCRITE № 898/81 de M. Radoux au Conseil des Communautés européeooesRapport des "Trois Sages" - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1981 - 10264/81 - Copie de lettre de S. Veil, Présidente du PE au Pr'seident du Conseil - Proposition de règlement relatif à la création d'une Agence européenne de coopération - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1981 - 9800/81 - Orientation commune concernant la décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1981 - SI(81)713 - 1043ème réunion du Comité des Représentants permanents: 24/09/1981 - suite du Conseil "ECO/FIN" du 17/09/1981 - NIC II - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1981 - 9304/81 - DECISION DU CONSEIL habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1981 - 9371/81 - Orientation commune concernant la décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1981 - - The Conciliation (Concertation) Procedure - the present position and ideas for improvement - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1981 - E-1504/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1504/80 de Mme Lizin au Conseil des Communautés européennes (12/11/1980) Procédure de concertation Conseil-Parlement à propos de l'aide aux pays non associés - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1981 - SI(81)126 - 1018ème réunion du Comité des Représentants permanents : 19/02/1981 -Suite du Conseil "Eco/Fin" du 16/02/1981 - Aménagement du mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des Etats membres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1981 - - COMPTE RENDU SOMMAIRE établi en commun accord par les Secrétariats du Conseil et du Parlement Rencontre entre les 10 Ministres des Affaires étrangères et le Bureau Elargi du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1980 - 1-282/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du règlement sur l'établissement d'une meilleure coopération entre le Parlement et le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1979 - SI(79)948 - Prise en considération des résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1979 - SI(79)917 - 967ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13/12/1979 - Prise en considération des résolutions du Parlement européen [docs. 11269/1/79 (ASS 167) ; SI(79) 909] - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1979 - 11269/2/79REV2 - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1979 - SI(79)810 - Travaux du Comité des Représentants permanents et du Conseil relatifs à la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1979 - 10640/79 - RESOLUTION sur la communication de la Commission des Communautés européennes, intitulée, "Convergence et questions budgétaires" adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 15/11/1979 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1979 - SI(79)810 - 962ème réunion du Comité des Représentants permanents - 08/11/1979 - Prise en considération des résolutions du Parlement européen [10277/79 (ASS 143)] - Hyperlien
- Extrait - 07/11/1979 - 10547/79 - La procédure de concertation - in RESOLUTIONS sur - I. le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 II. les adaptations de la Section I - Parlement du projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1980 -III. a) la Section II - Conseil - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 b) l'Annexe (Comité économique et social) de la Section II - Conseil - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 -IV. la section IV - Cour de Justice - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 - V. la section V - Cour des Comptes - du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 - Annexe les amendements concernant les rectifications à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 1980 adoptées par l'Assemblée lors de sa séance du 07/11/1979 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1979 - 6950/79 - RESOLUTION sur les conclusions à tirer des travaux du Séminaire de la commission de l'agriculture tenu à Echternach Adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 11/05/1979 - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1979 - - DRAFT - The Conciliation (Concertation) Procedure - the present position and ideas for improvement - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1979 - JUR(79)D/00745 - Proposition de règlement du Conseil concernant le soutien d'un projet commun d'exploitation d'hydrocarbures au Groenland - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1978 - - Conciliation procedure - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1978 - - Concertation actions Fonds social - Jeunes - Addendum personnel à la note SI(78) 864 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1978 - - Concertation procedure - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1978 - - Concertations - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1978 - R/2612/78 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1978 - SI(78)743 - 914ème réunion du Comité des Représentants permanents - 05/10/1978 - Procédure de concertation avec l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1978 - R/2515/78 - Concertation sur 2 règlements énergie - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1978 - R/2242/1/78 - Concertation sur 2 règlements énergie - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1978 - SI(78)689 - 912ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 21/09/1978 - Procédures de concertation avec le Parlement : - facilités Ortoli - aide aux PVD non associés - politique régionale - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1978 - SI(78)668 - Procédure de concertation relative au nouvel instrument financier du 18/09/1978 - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1978 - - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1978 - - 911ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) du 14/09/1978 - Concertation - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1978 - - Réponse du Conseil à la demande du Parlement Européen d'ouvrir la procédure de concertation au sujet des règlements concernant les économies d'énergie et les sources d'énergie alternatives [cf. doc. T/643/1/78 (ASS) rev. 1)] - Réunion du Groupe des Affaires générales du 06/09/1978 - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1978 - T/643/1/78 - Projets "Sources énergétiques alternatives" et "Economies d'énergie" - Question écrite n° 485/78 de M. DONDELINGER - Demande de concertation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1978 - T/643/1/78Rév.1 - Concertation sur 2 règlements énergie - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1978 - R/1951/78 - Concertation sur les 2 règlements "énergie" - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1978 - - Speaking paper pour le déjeuner avec les Ambassadeurs du 29/06/1978 (Procédure de concertation) - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1978 - SI(78)513 - 904ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 21/06/1978 et 22/06/1978 - Suites du Conseil ECO/FIN du 19/06/1978 - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1978 - - Cas d'application de la procédure de concertation avec le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 30/05/1978 - 148/78 - Un système nouveau de prise de décision - in Rapport fait au nom de la commission politique sur les relations interinstitutionnelles - Rapporteur: Lord Renay - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1978 - 375/78 - Résolution sur les orientations du Parlement européen concernant la politique budgétaire et financière de Communautés européennes pour 1979 ( Partie I : Problèmes généraux de la politique budgétaire et financière, questions institutionnelles et questions de droit budgétaire liées à la partie "Recettes" adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 17/03/1978 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1977 - 1495/77 - Résolution sur l'application de la procédure de concertation visée au paragraphe 14 de la résolution du Parlement européen du 12/05/1977 concernant la réforme du Fonds social européen adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 16/12/1977 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1977 - E-169/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 169/77 de M. Jens Maigaard au Conseil des Communautés européennes (27/04/1977) Effet juridique des déclarations communes - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1977 - - Lettre de D. Owen, Président du Conseil à R.H JENKINS, Président de la Commission - Proposition de règlement relatif à l'aide financière et technique en faveur des pays en voie de développement non associés - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1977 - E-170/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 170/77 de M. Jens Maigaard à la Commission des Communautés européennes (28/04/1977) Effet juridique des déclarations communes - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1977 - JUR(77)D/01866 - Procédure de concertation - Demande de la Commission tendant à l'application de cette procédure dans le cas de sa proposition de règlement relatif à une aide aux PVD non associés - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1977 - - Lettre de A. Giolitti, membre de la Commission à D. OWEN, Président du Conseil - Une proposition de règlement relatif à l'aide financière et technique en faveur des pays en voie de développement non associés - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1977 - JUR(77)D/01154 - The Conciliation (or Concertation) Procedure - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1976 - 1473/76 - Résolution sur l'insertion dans le règlement du Parlement européen d'un article 22 bis nouveau concernant la procédure de concertation telle qu'elle a été définie dans la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975 adoptée lors de sa séance du 16/12/1976 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1976 - 210/76 - Rapport fait au nom de la Commission du règlement et des pétitions sur l'insertion dans le règlement du Parlement européen d'un article 22 bis nouveau concernant la procédure de concertation telle qu'elle a été définie dans la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975 - Rapporetur: C. Berkhouwer - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1975 - R/1204/75 - Copie de lettre de G. Spenale, Président du Pe à G. Fitzgerald, Président du Conseil - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1975 - - DECLARATION COMMUNE de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1975 - - Présélection de futures propositions pouvant entrer en ligne de compte pour la procédure de concertation (note de M. NOEL du 13/03/1975) - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1975 - R/926/75 - Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission relative à l'instauration d'une procédure de concertation (Publication au Journal Officiel) - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1975 - - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1975 - JUR/876/75 - Procédure de concertation entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1975 - SEC(75)1148 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1975 - - Application de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1975 - - Application de la procédure de concertation à des propositions qui sont dans le pipe-line - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1975 - - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1975 - - JOINT DECLARATION of the European Parliament, the Council and the Commission - Hyperlien
- Extrait - 04/03/1975 - - COLLABORATION INTERINSTITUTIONNELLE - DOMAINE LEGISLATIF - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1975 - R/661/75 - Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 04/03/1975 - - Procédure de concertation - in Actes communautaires de portée générale qui ont des implications financières notables et dont l'adoption n'est pas imposée par des actes préexistants - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1975 - SI(75)146 - Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1975 - R/660/75 - LETTRE du Président de l'Assemblée au Président du Conseil en date du 21/02/1975 - Hyperlien
- Extrait - 19/02/1975 - - Procédure de concertation - in Déclaration du Parlement, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation - in Débats du PE Strasbourg 19/02/1975 - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1975 - 217/75 - Résolution sur la lettre du Conseil des Communautés Européennes relative au projet de déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 19/02/1975 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1975 - 483/74 - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la lettre du Conseil des Communautés européennes relative au projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation (doc. 431/74) - Rapporteur: G. Spenale - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1975 - R/474/75 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1975 - SI(75)106 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1975 - - Procédure de concertation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1975 - - Déclaration commune des 3 institutions visant à instaurer une procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1975 - PE39.683 - COMMISSION JURIDIQUE - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des budgets sur l'interprétation de l'article 149 du traité instituant la CEE dans le cadre de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1975 - JUR/178/75 - Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission relative à l'instauration d'une procédure de concertation Lettre de M. Berkhouwer au Président du Conseil en date du 16/01/1975 - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1975 - R/71/75 - Copie de lettre de C. Berkhouwer, Président du PE au Président du Conseil - Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1975 - - Point 18 de l'Ordre du jour de la 322ème réunion de la Commission les 08/01/1975 et 09/01/1975 procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1974 - R/3556/74 - Projet de lettre du 19/12/1974 au Président de la Commission - Projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1974 - R/3617/74 - Projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1974 - R/3556/74Corr.1 - CORRIGENDUM au document R/3556/74 (ASS 1382) concernant le projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - R/3556/74 - Projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission, relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1974 - R/99/74 - Forme juridique que devrait revêtir la procédure de concertation entre le Conseil et l'Assemblée - Avis du Service Juridique - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1973 - - Procédure de concertation entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission - Hyperlien

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0816
Original Reference Code: COM(1981)816
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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