50_04 - Parlement européen - Procédure de Codécision généralités (1)

Documents from 02 July 1999 to 28 October 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-738
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - ** - ** - ** - - LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE, le renforcement des pouvoirs du PE - in L'UNION EUROPEENNE, LE TRAITÉ DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1999 - - DECLARATION COMMUNE SUR LES MODALITES PRATIQUES DE LA NOUVELLE PROCEDURE DE CODECISION (ARTICLE 251 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE) - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1999 - 7561/99(Presse118) - Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision - Hyperlien
- Extrait - 22/04/1999 - SP(1999)1520 - Joint declaration on the new codecision procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs Summary record, Brussels, 20/04/1999 and 21/04/1999 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1999 - 7091/99 - Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (art. 251 TCE) - Hyperlien
- Extrait - 26/03/1999 - SP(1999)1233 - Joint statement on the new co-decision procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary record, Brussels, 24/03/1999 - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1999 - SP(1999)1096 - Joint statement on the new co-decision procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary record, Brussels, 15/03/1999 - 16/03/1999 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1999 - 6615/99 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Projet de déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (futur article 251 du TCE) - doc. SN 1901/99 du 17/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1999 - SI(1999)157 - 1821ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 26/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1999 - SP(1999)627 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Rules of Procedure, the Verification of Credentials and immunities - Brussels, 17/02/1999 to 18/02/1999 - Summary Report - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1999 - SEC(99)317 - Prochaine réunion hebdomadaire : 25/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1998 - SI(98)953 - 1806ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 04/11/1998 - Codécision post Amsterdam - Révision de l'accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1998 - A4-0271/98 - Résolution sur la nouvelle procédure de codécision après Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1998 - - Nouvelle procédure de codecision après Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1998 - A4-0271/98 - RAPPORT sur la nouvelle procédure de codécision après Amsterdam - Rapporteur: A. Manzella - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1998 - - Meeting of Council general affairs group (GAG) today - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1998 - - Meeting of Secretaries-General of Council, Parliament and Commission on 24/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1998 - - Déjeuner du COREPER I du 11/03/1998 - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1998 - SP(1998)291 - The new codecision procedure after Amsterdam -in EUROPEAN PARLIAMENT - Institutional Affairs Committee, Summary record, Brussels, 19/01/1998-20/01/1998 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1997 - PE225.291 - DOCUMENT DE TRAVAIL sur la nouvelle procédure de codécision après Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - A4-0361/96 - RAPPORT sur le rapport de la Commission au titre de l'article 189 B par. 8 du Traité CE concernant le champ d'application de la procédure de codécision (SEC(96) 1225 - C4-0464/96) - Rapporteurs: Bourlanges et De Giovanni - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1996 - - Tableau comparatif de l'article 189B du Traité et des propositions avancées par la Présidence irlandaise (CONF/3900/96 et CONF/3951/96) - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1996 - SP(96)3383 - Scope of the codecision procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs, Brussels, 07/10/1996-08/10/1996 - Summary record - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1996 - - Fonctionnement de la procédure de codécision - Hyperlien
- Extrait - 10/10/1996 - SP(96)3430 - Champ d'application de la procédure de codécision - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Compte rendu sommaire, réunion des 9 et 10 octobre 1996 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1996 - SEC(96)1225final - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CODECISION - RAPPORT DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ARTICLE 189 B PARAGRAPHE 8 DU TRAITE - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1996 - SI(96)375 - 1693ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie),Bruxelles, le 03/04/1996 - Point "I" : Suivi de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1996 - SI(96)215 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 01/03/1996 - "DIVERS" : Suivi de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1996 - - THE CO-DECISION PROCEDURE - A 2nd review of the management of the new procedures - (11/1993 - 01/1996) - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1996 - - 2ème réunion préparatoire du rapport au titre 189-B-8 - Codécision bilan, extension, simplification - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1996 - JUR(96)00575 - CIG 96 : aspects juridiques de la simplification et de l'étendue du champ d'application de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1995 - - SYNTHESE DES PROCEDURES DE CONCILIATION - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1995 - SI(95)205 - 1645ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 08/03/1995 - Divers : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1995 - - Déjeuner de travail des Représentants permanents adjoints (15/02/1995) - Fonctionnement de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1995 - SI(95)76 - 1640ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 01/02/1995 - Suite du Comité de conciliation du 25/01/1995 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1995 - SI(95)69 - Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents (1ère partie), Bruxelles, le 31/01/1995 - Suite du Comité de conciliation du 25/01/1995 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de Jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 14/01/1994 - SP(94)21 - Institutional Procedures: co-decision/Conciliation- in Interinstitutional Co-ordination (NEUNREITHER) Group - Brussels, 13/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1993 - A3-0413/93 - RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification des articles 159 et 160 du règlement du Parlement européen suite à la résolution du Parlement européen du 17/11/1993 concernant "les accords interinstitutionnels portant notamment sur la procédure de codécision ainsi que le statut du médiateur" - Rapporteur: M. Wijsenbeek - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1993 - SEC(93)1805 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne : identification commune par les Institutions des documents liés à des procédures interinstitutionnelles - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1993 - SP(93)3734 - Codecision procedure - in NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 11/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1993 - SP(93)3518 - La procédure de codécision - Application du nouveau règlement du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1993 - SI(93)923 - Relations avec le Parlement européen - in Compte-rendu succinct de la 1596ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, les 25/10/1993-26/10/1993 - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1993 - 9282/93(Presse171) - Procédure de codecision - in 1696e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1993 - 9512/93 - Article 189 B - Phase antérieure à l'adoption de la position commune par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1993 - ВЗ-1347/93 - Résolution sur les accords interinstitutionnels - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1993 - SP(93)1236 - Résultats de la réunion politique du Groupe des Affaires Parlementaires du 05/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1993 - SP(93)1200 - Codecision procedure - Hyperlien
- Intégral - ** - 04 - 1993 - PE203.459 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE Communication aux Membres - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - A3-0285/92 - Résolution sur la procédure de conciliation - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - - Procédure de conciliation - in Compte rendu in extenso des séances du 14/12/1992 au 18/12/1992, Strasbourg - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1992 - SP(92)3375 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2634/92 et 2635/92 posée par M. MARTIN et MME AGLIETTA sur la procédure de co-décision - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1992 - SI(92)483 - 1525ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18/06/1992 - Divers - Présidence : Informations sur la rencontre informelle du 16/06/1992 entre la Troïka et le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1992 - JUR(92)03443 - L'apparition d'une procédure de codécision - in TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - PRESENTATION GENERALE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - - PRINCIPALES INTERVENTIONS DU PRESIDENT J. DELORS LORS D'UN ECHANGE DE VUES AVEC LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE DU PE INTERVENU LE 17/03/1992 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1991 - SP(91)3215 - Post-Maastricht: informations sur la procédure de coo-décision - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 19/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1991 - - INTERVENTION DE M. JACQUES DELORS AU PARLEMENT EUROPEEN DANS LE DEBAT SUR L'UNION POLITIQUE - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1991 - - Champ d'application de la codécision - Nombre d'actes soumis à cette procédure - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1991 - - Intervention de J. Delors, Président de la Commission - Codécsion - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 12/06/191 - Hyperlien
- Extrait - 11/06/1991 - COM(91)PV1064 - Procédure de codécision - Protection du droit d'initative de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1991 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN - (Strasbourg, le 17/04/1991) - Hyperlien

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