50_04 - Parlement européen - Procédure de Codécision généralités (1)
50_04 - Parlement européen - Procédure de Codécision généralités (1)
Documents from 02 July 1999 to 28 October 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - ** - ** - ** - - LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE, le renforcement des pouvoirs du PE - in L'UNION EUROPEENNE, LE TRAITÉ DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1999 - - DECLARATION COMMUNE SUR LES MODALITES PRATIQUES DE LA NOUVELLE PROCEDURE DE CODECISION (ARTICLE 251 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE) - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1999 - 7561/99(Presse118) - Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision - Hyperlien
- Extrait - 22/04/1999 - SP(1999)1520 - Joint declaration on the new codecision procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs Summary record, Brussels, 20/04/1999 and 21/04/1999 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1999 - 7091/99 - Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (art. 251 TCE) - Hyperlien
- Extrait - 26/03/1999 - SP(1999)1233 - Joint statement on the new co-decision procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary record, Brussels, 24/03/1999 - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1999 - SP(1999)1096 - Joint statement on the new co-decision procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary record, Brussels, 15/03/1999 - 16/03/1999 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1999 - 6615/99 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Projet de déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (futur article 251 du TCE) - doc. SN 1901/99 du 17/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1999 - SI(1999)157 - 1821ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 26/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1999 - SP(1999)627 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Rules of Procedure, the Verification of Credentials and immunities - Brussels, 17/02/1999 to 18/02/1999 - Summary Report - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1999 - SEC(99)317 - Prochaine réunion hebdomadaire : 25/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1998 - SI(98)953 - 1806ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 04/11/1998 - Codécision post Amsterdam - Révision de l'accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1998 - A4-0271/98 - Résolution sur la nouvelle procédure de codécision après Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1998 - - Nouvelle procédure de codecision après Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1998 - A4-0271/98 - RAPPORT sur la nouvelle procédure de codécision après Amsterdam - Rapporteur: A. Manzella - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1998 - - Meeting of Council general affairs group (GAG) today - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1998 - - Meeting of Secretaries-General of Council, Parliament and Commission on 24/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1998 - - Déjeuner du COREPER I du 11/03/1998 - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1998 - SP(1998)291 - The new codecision procedure after Amsterdam -in EUROPEAN PARLIAMENT - Institutional Affairs Committee, Summary record, Brussels, 19/01/1998-20/01/1998 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1997 - PE225.291 - DOCUMENT DE TRAVAIL sur la nouvelle procédure de codécision après Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - A4-0361/96 - RAPPORT sur le rapport de la Commission au titre de l'article 189 B par. 8 du Traité CE concernant le champ d'application de la procédure de codécision (SEC(96) 1225 - C4-0464/96) - Rapporteurs: Bourlanges et De Giovanni - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1996 - - Tableau comparatif de l'article 189B du Traité et des propositions avancées par la Présidence irlandaise (CONF/3900/96 et CONF/3951/96) - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1996 - SP(96)3383 - Scope of the codecision procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs, Brussels, 07/10/1996-08/10/1996 - Summary record - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1996 - - Fonctionnement de la procédure de codécision - Hyperlien
- Extrait - 10/10/1996 - SP(96)3430 - Champ d'application de la procédure de codécision - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Compte rendu sommaire, réunion des 9 et 10 octobre 1996 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1996 - SEC(96)1225final - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CODECISION - RAPPORT DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ARTICLE 189 B PARAGRAPHE 8 DU TRAITE - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1996 - SI(96)375 - 1693ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie),Bruxelles, le 03/04/1996 - Point "I" : Suivi de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1996 - SI(96)215 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 01/03/1996 - "DIVERS" : Suivi de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1996 - - THE CO-DECISION PROCEDURE - A 2nd review of the management of the new procedures - (11/1993 - 01/1996) - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1996 - - 2ème réunion préparatoire du rapport au titre 189-B-8 - Codécision bilan, extension, simplification - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1996 - JUR(96)00575 - CIG 96 : aspects juridiques de la simplification et de l'étendue du champ d'application de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1995 - - SYNTHESE DES PROCEDURES DE CONCILIATION - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1995 - SI(95)205 - 1645ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 08/03/1995 - Divers : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1995 - - Déjeuner de travail des Représentants permanents adjoints (15/02/1995) - Fonctionnement de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1995 - SI(95)76 - 1640ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 01/02/1995 - Suite du Comité de conciliation du 25/01/1995 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1995 - SI(95)69 - Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents (1ère partie), Bruxelles, le 31/01/1995 - Suite du Comité de conciliation du 25/01/1995 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de Jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 14/01/1994 - SP(94)21 - Institutional Procedures: co-decision/Conciliation- in Interinstitutional Co-ordination (NEUNREITHER) Group - Brussels, 13/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1993 - A3-0413/93 - RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification des articles 159 et 160 du règlement du Parlement européen suite à la résolution du Parlement européen du 17/11/1993 concernant "les accords interinstitutionnels portant notamment sur la procédure de codécision ainsi que le statut du médiateur" - Rapporteur: M. Wijsenbeek - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1993 - SEC(93)1805 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne : identification commune par les Institutions des documents liés à des procédures interinstitutionnelles - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1993 - SP(93)3734 - Codecision procedure - in NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 11/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1993 - SP(93)3518 - La procédure de codécision - Application du nouveau règlement du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1993 - SI(93)923 - Relations avec le Parlement européen - in Compte-rendu succinct de la 1596ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, les 25/10/1993-26/10/1993 - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1993 - 9282/93(Presse171) - Procédure de codecision - in 1696e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1993 - 9512/93 - Article 189 B - Phase antérieure à l'adoption de la position commune par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1993 - ВЗ-1347/93 - Résolution sur les accords interinstitutionnels - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1993 - SP(93)1236 - Résultats de la réunion politique du Groupe des Affaires Parlementaires du 05/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1993 - SP(93)1200 - Codecision procedure - Hyperlien
- Intégral - ** - 04 - 1993 - PE203.459 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE Communication aux Membres - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - A3-0285/92 - Résolution sur la procédure de conciliation - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - - Procédure de conciliation - in Compte rendu in extenso des séances du 14/12/1992 au 18/12/1992, Strasbourg - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1992 - SP(92)3375 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2634/92 et 2635/92 posée par M. MARTIN et MME AGLIETTA sur la procédure de co-décision - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1992 - SI(92)483 - 1525ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18/06/1992 - Divers - Présidence : Informations sur la rencontre informelle du 16/06/1992 entre la Troïka et le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1992 - JUR(92)03443 - L'apparition d'une procédure de codécision - in TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - PRESENTATION GENERALE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - - PRINCIPALES INTERVENTIONS DU PRESIDENT J. DELORS LORS D'UN ECHANGE DE VUES AVEC LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE DU PE INTERVENU LE 17/03/1992 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1991 - SP(91)3215 - Post-Maastricht: informations sur la procédure de coo-décision - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 19/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1991 - - INTERVENTION DE M. JACQUES DELORS AU PARLEMENT EUROPEEN DANS LE DEBAT SUR L'UNION POLITIQUE - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1991 - - Champ d'application de la codécision - Nombre d'actes soumis à cette procédure - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1991 - - Intervention de J. Delors, Président de la Commission - Codécsion - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 12/06/191 - Hyperlien
- Extrait - 11/06/1991 - COM(91)PV1064 - Procédure de codécision - Protection du droit d'initative de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1991 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN - (Strasbourg, le 17/04/1991) - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly