DORIE-713 47_05 - Parlement européen: Rôle - Renforcement du rôle du PE 1971-1972

Documents from 14 May 1971 to 14 September 1972

Identity Statement

Reference Code
DORIE-713
Complete Reference Code
DORIE-27-713
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 14/09/1972 - SEC(72)3119 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 12/09/1972 - Problème de la consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 03/07/1972 - 1141/72 - FEUILLE DOCUMENTAIRE N° 44/1972 "COMMENT DOTER L'ASSEMBLEE DE STRASBOURG DE POUVOIRS REELS ? - Hyperlien
- Integral - 05/07/1972 - - RESOLUTION sur la suite à donner aux accords de 04/1970 sur l'extension des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 04/07/1972 - 72/72 - Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la suite à donner aux accords d'04/1970 sur l'extension des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Rapporteur : G. Spénale - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/1972 - - ACCROISSEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN - Préparation du débat sur les problèmes institutionnels à la prochaine session du Parlement Européen (Strasbourg, 05/07/1972) - in Projet de procès-verbal de la 211ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 21/06/1972 - Hyperlien
- Integral - 17/06/1972 - SEC(72)2203 - COMMISSION DES FINANCES ET DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunion du 6/07/1972 - Extension des pouvoirs budgétaires du Parlement - Hyperlien
- Integral - 25/03/1972 - SEC(72)1232 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 23/03/1972 - Extension des pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 24/05/1972 - PE30.100 - COMMISSION POLITIQUE - PROCES-VERBAL de la réunion du 23/03/1972 - Palais des Congrès - BRUXELLES - Adoption du projet d'ordre du jour (PE 29.611) - 2. Déclaration de M. Scarascia Mugnozza - 3. En présence de la Commission des Communautés européennes, examen et adoption du projet de rapport, élaboré par M. Furier, sur l'extension des pouvoirs du·Parlement européen (doc. PE 28.266/rév.) - 4. Confirmation de la date et du. lieu de la prochaine réunion - 5· Communications du président - Hyperlien
- Integral - 16/03/1972 - - L'état de l'unification européenne et le rôle des parlements - Colloque parlementaire européen, 15 et 16 mars 1972 - Maison de l'Europe — Strasbourg - Hyperlien
- Excerpt - 09/02/1972 - - Extrait du projet de procès-verbal de la 195ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 09/02/1972 - PROBLEMES INSTITUTIONNELS - RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1972 - - Extrait du projet de procès-verbal de la 198ème réunion de la Commission tenue les 28/02/1972 et 01/03/1972 - RAPPORT INTERIMAIRE DU GROUPE AD HOC POUR L'EXAMEN DU PROBLEME DE L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/1972 - - Extrait du projet de procès-verbal de la 197ème réunion de la Commission tenue le 23/02/1972 - ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 26/01/1972 - - ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 18/01/1972 - - AIDE-MEMOIRE sur l'état des travaux du Groupe ad hoc pour l'examen de l'accroissement des compétences du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/11/1971 - SEC(71)4079 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 9/09/1971 - Extension des pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/11/1971 - - UNE PRISE DE POSITION DU PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE PROCHAIN SOMMET - Hyperlien
- Integral - 26/10/1971 - PE28.266 - COMMISSION POLITIQUE - Projet de rapport sur l'élargissement des pouvoirs du Parlement européen - Rapporteur: H. Furler - Hyperlien
- Integral - 14/10/1971 - IP(71)201 - Groupe ad-hoc sur l'accroissement des compétences du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1971 - - Extrait du projet de procès-verbal de la 181ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 13/10/1971 - CONSTITUTION DU GROUPE AD HOC DE PERSONNALITES INDEPENDANTES - ACCROISSEMENT DES COMPETENCES LEGISLATIVES ET BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (doc. SEC(71) 3639) - Hyperlien
- Integral - 08/10/1971 - JUR/2402/71 - Rapport complémentaire sur les compétences législatives et budgétaires des Parlements nationaux et du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/10/1971 - - LE BUREAU DU PARLEMENT EUROPEEN POUR L'AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DES SESSIONS ET POUR L'EXERCICE DES POUVOIRS BUDGETAIRES - Hyperlien
- Integral - 06/10/1971 - IP(71)191 - Résumé de l'intervention faite par le Président MALFATTI, devant la commission politique du Parlement européen à propos du renforcement des pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 07/10/1971 - - RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN - Constitution du groupe ad hoc - in Projet de procès-verbal de la 180ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 06/10/1971 et 07/10/1971 à Bruxelles - Hyperlien
- Excerpt - 05/10/1971 - - Intervento del Presidente Malfatti alla riunione della Commissione Politica del P.E. (05/10/1971) (3e partie - renforcement des pouvoirs du P.E.) - Hyperlien
- Integral - 05/10/1971 - - Schreiben von F. Malfatti, Präsident der Kommission europäischen Gemeinschaft an W. Behrendt, Präsident der Europäischen Parlaments - Problem der Erwaiterung der Haushaltsbefugnisse des Europäischen Parlaments - Hyperlien
- Integral - 02/08/1971 - 1592/71 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 109/71 de M. VREDELING - Déclarations du gouvernement néerlandais concernant les pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1971 - COM(71)PV173 - ACCROISSEMENT DES COMPETENCES LEGISLATIVES ET BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (doc. SEC(71) 2817) - in Projet de procès-verbal de la 173ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 22/07/1971 - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1971 - SEC(71)2303/3 - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen (pages 19 et 20) - Hyperlien
- Integral - 08/06/1971 - - Renforcement de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 17/06/1971 - SEC(71)2303 - Les problèmes relatifs au budget - Hyperlien
- Integral - 27/05/1971 - E-109/1971 - Question écrite n° 109/71 posée au Conseil des Communautés européennes par M. VREDELING, Membre de l'Assemblée - déclarations du gouvernement néerlandais concernant les pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 24/05/1971 - - LE PARLEMENT EUROPEEN A ETABLI LES NOUVELLES PROCEDURES ET MODALITES DE VOTE POUR L'EXAMEN ET L'APPROBATION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE DANS LA PERIODE 1971/1974 - Hyperlien
- Integral - 24/05/1971 - 71/23860 - "Renforcement des pouvoirs du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 14/05/1971 - 37/71 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur les modifications et compléments aux dispositions du règlement du Parlement européen concernant la procédure budgétaire - Rapporteur: C. Boertien - Hyperlien

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