DORIE-721 48_03_04 - Parlement européen: Procédure de consultation - Saisine et auto saisine

Documents from 09 March 1966 to 01 July 1980

Identity Statement

Reference Code
DORIE-721
Complete Reference Code
DORIE-27-721
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 01/07/1980 - - Autosaisine by Council working groups - Hyperlien
- Extrait - 05/06/1980 - - Procédure de décisions sur les aides d'urgence "Pays tiers" - Autosaisine d'un Groupe - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1980 - - "Autosaisine" by working groups of the Council - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1980 - - REUNIONS GROUPE COORDINATION ASSURANCE-CREDIT, GARANTIES ET CREDITS FINANCIERS (12/03/1980 et 13/03/1980) - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1980 - - CALENDRIER DES REUNIONS DE GROUPE TRANSPORT POUR LA PERIODE DU 06/02/1980 A PAQUES - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1975 - COM(75)PV329 - NOTE A L'ATTENTION DE M. NOËL - Saisine du PE - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1973 - - Procédure de consultation de l'Assemblée - in Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1972 - - LA COMMISSION POLITIQUE DU P.E. ESTIME QUE LE PARLEMENT DOIT CONTINUER A ETRE CONSULTE PAR LE CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1972 - SEC(72)3119 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire, réunion du 12 septembre 1972 - Problème de la consultation di PE - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1972 - R/295/72 - Communication de la Commission au Conseil sur l'état d'application de la décision du Conseil du 22/12/1966 concernant l'octroi du concours communautaire aux travailleurs licenciés des mines de soufre en Italie [doc. R/2090/71 (SGC 196) (FIN 480)] - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1971 - SEC(71)2185 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire, réunion du 24 juin 1971 - Problème de la modification de la procédure de saisine du PE - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1971 - COM(71)PV170 - "Les problèmes de la consultation du Parlement européen" in extrait du PV - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1971 - SEC(71)2303 - Institution qui saisit le PE - in Les problèmes de la consultation - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1970 - 2117/69 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 295/69 de M. CALIFICE - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1966 - - Auto-saisine du Parlement - 1ère communication de la Commission sur la politique régionale dans la CEE - Hyperlien

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Allied Materials

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