48_03_04 - Parlement européen: Procédure de consultation - Saisine et auto saisine
48_03_04 - Parlement européen: Procédure de consultation - Saisine et auto saisine
Documents from 09 March 1966 to 01 July 1980
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 01/07/1980 - - Autosaisine by Council working groups - Hyperlien
- Extrait - 05/06/1980 - - Procédure de décisions sur les aides d'urgence "Pays tiers" - Autosaisine d'un Groupe - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1980 - - "Autosaisine" by working groups of the Council - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1980 - - REUNIONS GROUPE COORDINATION ASSURANCE-CREDIT, GARANTIES ET CREDITS FINANCIERS (12/03/1980 et 13/03/1980) - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1980 - - CALENDRIER DES REUNIONS DE GROUPE TRANSPORT POUR LA PERIODE DU 06/02/1980 A PAQUES - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1975 - COM(75)PV329 - NOTE A L'ATTENTION DE M. NOËL - Saisine du PE - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1973 - - Procédure de consultation de l'Assemblée - in Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1972 - - LA COMMISSION POLITIQUE DU P.E. ESTIME QUE LE PARLEMENT DOIT CONTINUER A ETRE CONSULTE PAR LE CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1972 - SEC(72)3119 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire, réunion du 12 septembre 1972 - Problème de la consultation di PE - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1972 - R/295/72 - Communication de la Commission au Conseil sur l'état d'application de la décision du Conseil du 22/12/1966 concernant l'octroi du concours communautaire aux travailleurs licenciés des mines de soufre en Italie [doc. R/2090/71 (SGC 196) (FIN 480)] - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1971 - SEC(71)2185 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire, réunion du 24 juin 1971 - Problème de la modification de la procédure de saisine du PE - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1971 - COM(71)PV170 - "Les problèmes de la consultation du Parlement européen" in extrait du PV - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1971 - SEC(71)2303 - Institution qui saisit le PE - in Les problèmes de la consultation - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1970 - 2117/69 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 295/69 de M. CALIFICE - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1966 - - Auto-saisine du Parlement - 1ère communication de la Commission sur la politique régionale dans la CEE - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly