- Intégral - 04/01/1989 - SP(89)5 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - Summary Record, meeting on 21 decembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1988 - 10226/88 - Copie de lettre de M. Vinci, SG du PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1988 - 6411/88 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-128/88 de Mme PERY et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales -Procédure de concertation et la coopération interinstitutionnelle - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1988 - - Conciliation Procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - INSTITUTIONAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary Record, meeting on 21 and 22 November 1988 - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1988 - 9549/88 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE au Président du Conseil - Demande d'application de la procédure de concertation à la proposition de règlement concernant le régime uniforme de perception des ressources propres TVA - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1988 - 8098/1/88REV1 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Luxembourg, le 26/04/1988 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1988 - PE119.038/rév.II - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET DE RAPPORT sur la procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - DOSSIER D'INFORMATION POUR LES NOUVEAUX MEMBRES DE LA COMMISSION - Fonctionnement de la Commission Relations avec les autres institutions et organes - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1988 - 8037/88 - Copie de lettre de E. Vinci, SG di PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1988 - 6887/88 - Copie de lettre de E. Vinci, SG di PE à H.D. Genscher, Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1988 - A2-116/88 - RESOLUTION portant ratification d'un accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 05/03/1988 - SP(88)590 - Procédure de concertation - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire, réunion des 25 et 26 février 1988 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1988 - 4220/88 - Copie de lettre de E. Vinci, SG di PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1988 - PE119.038 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Projet de document de travail sur la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1987 - 9127/87 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la commission de concertation tenue à Luxembourg, le 19/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1987 - 10177/87 - Copie de lettre de E. Vinci, SG di PE au Président du Conseil - Demandes d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1987 - 8803/87 - Copie de lettre de E. Vinci, SG di PE au Président du Conseil - Demandes du Parlement européen d'ouvrir la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1986 - 8351/86 - Règlement financier applicable au 6ème FED - Réunion du groupe des Affaires générales - Hyperlien
- Extrait - 09/04/1986 - COM(86)PV822 - Préparation de la réunion de ceoncertation sur le nouveau règlement FEDER - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/04/1986 - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1986 - 5994/86 - Préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen - Projet de décision du Conseil portant adoption de programmes pluriannuels de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (1986 - 1990) - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1985 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à P. PELIMLIN, Président du PE - La procédure de concertation entre le Conseil et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1985 - 8257 - Telex de P. Pfimlin, Président du PE au Président du PE - Demande d'ouverture de la procédure de concertation concernant le texte de consensus du Conseil sur la proposition de 20ème directive TVA - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1985 - 7957/85 - Copie de lettre de P. Pfimlin, Président du PE à M. Poos, Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation concernant le texte de consensus du Conseil sur la proposition de 20ème directive T.V.A. - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1985 - 7949/85 - Copie de lettre de M. Opit, SG du PE à M. Poos, Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1985 - - Phase préparatoire au programme de développement technologique dans les télécommunications (RACE) - Eligibilité à la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1985 - 5420/85 - RESOLUTION sur l'ouverture de la procédure de concertation (article 38 du Règlement) adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 14/03/1985 - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1985 - SI(85)118 - 1197ème réunion du Comité des Représentants permanents : 27/02/1985 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1985 - 5102/85 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 26/02/1985 - 7963/84COR1 - CORRIGENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 937ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1985 - 5070/85 - Lettre de H.J. Opitz, SG du PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation dans le cas où le Conseil entendrait s'écarter des avis du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1985 - 5036/85 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1985 - 4341/1/85 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1985 - SI(85)69 - 1194ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 06/02/1985 - Emissions polluantes des véhicules à moteurs - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1985 - 4432/1/85REV1 - Demande d'ouverture de la procédure de concertation sur la proposition de directive relative à la teneur en plomb de l'essence - Hyperlien
- Extrait - 29/01/1985 - 7963/84 - Procédure de concertation - PROJET de PROCES-VERBAL de la 937ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1985 - 4341/85 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1985 - E-1573/1984 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1573/84 de Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI du Groupe des Affaires Générales en date du 25/01/1985 au Conseil des Communautés européennes - Procédure de concertation entre le Parlement et le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1985 - SEC(85)134 - Renforcement de la coordination des services de la Commission en ce qui concerne les rapports avec le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1985 - E-1573/1984 - Avant-projet de réponse à la question écrite n° 1573/84 de Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI, en date du 03/01/1985 "Procédure de concertation entre le Parlement et le Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1985 - E-1573/1984 - QUESTION ECRITE N° 1573/84 de Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI (PPE - Italienne) en date du 03/01/1985 au Conseil des Communautés européennes - Procédure de concertation entre le Parlement et le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1984 - - RÉSOLUTION sur le projet de 2ème déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1984 - - PROCEDURE DE CONCERTATION - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1984 - 11183/84 - Lettre de P. Pfimlin, Président du PE à M. Barry, Président du Conseil - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1984 - 10434/84 - Copie de lettre de P. Pfimlin, Président du PE à Barry, Président du Conseil - Rencontre entre le Bureau élargi du Parlement européen et les Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1984 - - Comparaison du volume des budgets centraux et de l'ensemble des budgets particuliers dans la Communauté, les Etats Unis d'Amérique et la République fédérale d'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1984 - 7971/84 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Luxembourg, le 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - SI(84)490/2 - 945th Meeting of the Council (Budget) - 18/07/1984 and 19/07/1984 - Conciliation Meeting with the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1984 - 8036/84 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Procédure de concertation - Majorité requise au sein du Conseil pour l'adoption d'une position relative à la modification éventuelle de la Déclaration commune du 04/03/1975 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1984 - 7880/84(Presse107)ADD1 - ADDENDUM à la Communication à la presse 7880/84 (Presse 107) - Affaires étrangères- des 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Extrait - 21/06/1984 - SI(84)402/2 - Procédure de concertation - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 937ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1984 - 7744/84 - DEJEUNER DU COREPER : 20/06/1984 SUITE DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 18/06/1984 - 19/06/1984 - PROCEDURE DE CONCERTATION - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 13/06/1984 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 18/06/1984 - 19/061984 : PROCEDURE DE CONCERTATION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1984 - 7744/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1984 - 7703/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1984 - 7702/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1984 - SI(84)345 - 1164th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors), 30/05/1984 - Conciliation procedure - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1984 - - Procédure de concertation - in PARLEMENT EUROPÉEN - Règlement (3ème édition) - 06/1984 - Hyperlien
- Extrait - 31/05/1984 - COM(84)PV739 - Travaux du PE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 739ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles, e 30/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1984 - 7564/84 - Copie de lettre de Dankert, Président du PE au Président du Conseil - Concertation sur la réforme du FEDER - Hyperlien
- Extrait - 28/05/1984 - COM(84)PV738 - Aspects pratiques de la collaboration avec le PE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 738ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg Palais de l'Europe le 23/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1984 - 7147/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1984 - - 670th Meeting of the Working Party on General Affairs, 16/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1984 - 6987/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1984 - 6310/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 02/04/1984 - 6125/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1984 - 5977/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1984 - 5796/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1984 - 5730/84 - Copie de lettre de Andriessen, membre de la Commission à Cheysson, Président du Conseil - Projet d'une nouvelle déclaration commune sur la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1984 - 5584/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1984 - - Réunions de concertation entre le Conseil et le Parlement durant les mois de 06/1984 à 09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1984 - - Suite à donner à la Résolution du Parlement sur la Communication de la Commission sur la procédure de concertation (Rapport de M. de Pasquale) - Hyperlien
- Extrait - 16/01/1984 - COM(84)PV721 - Communication au Conseil et au PE sur la procédure de concertation - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 721ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles - le 11 et 12/01/1984 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1984 - 10181/83 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Bruxelles, le 19/09/1983 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1983 - - RÉSOLUTION sur le projet de 2ème déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1983 - 11388/83 - Résolution sur le projet de 2ème déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la procédure de concertation adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 14/12/1983 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1983 - - Liste des propositions à propos desquelles la procédure de concertation pourrait être appliquée - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1983 - SP(83)4289 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - Compte rendu sommaire, réunion des 2 et 3 novembre 1983 - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1983 - 1-984/83 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen sur la procédure de concertation - (doc. COM(81) 810 final) - Rapporteur: P. De Pasquale - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1983 - SP(83)4233 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire, réunion des 2 et 3 novemvre 1983 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1983 - 9902/83 - Copie de lettre de P. Dankert, Président du PE à Y. Charalampobopoulos, Président du Conseil - Concertation sur la réforme du Fonds social - Hyperlien
- Extrait - 24/10/1983 - SP(83)4018 - EUROPEAN PARLIAMENT - LEGAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary record, meeting onthe 19 and 20th October 1983 - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1983 - SEC(83)1628 - REVIEW OF THE SOCIAL FUND : CONCILIATION PROCEDURE - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1983 - SP(83)3776 - EUROPEAN PARLIAMENT - LEGAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary record, Meeting on 28 and 29 September 1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1983 - SI(83)642 - Conciliation meeting between Council and Parliament - 20/09/1983 - Reform of the European Social Fund - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1983 - SP(83)3545 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - Compte rendu sommaire, réunion du 20/09/1983 - Hyperlien
- Extrait - 19/09/1983 - 9232/83(Presse154) - Concertation avec le PE pour le Fonds européen - in 871ème session du Conseil - Affaires étrangères - Bruxelles, le 19/09/1983 - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1983 - SI(83)637 - 1130th Meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies) 15/09/1983 - Revision of the Social Fund - Conciliation with the Parliament - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1983 - 9118/83 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Luxembourg, le 22/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1983 - 8314/83 - Copie de lettre de P. Dankert, Président du PE à Hralambopoulos, Président du Conseil - Réexamen du Fonds social européen : - Concertation avec l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1983 - 8048/83 - Proposition de la Commission destinées à améliorer la procédure de concertation entre l'Assemblée, le Conseil et la Commission [doc. 11911/81] - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1983 - SI(83)530 - 1124ème réunion du Comité des Représentants permanents : 27/06/1983 - Projets de démonstration dans le domaine énergétique - Suite de la réunion de concertation du 22/06/1983 [Cf. SI(83) 508] - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1983 - SI(83)522 - 1123ème réunion du Comité des Représentants permanents : 23/06/1983 - Divers : Réunion de concertation sur les projets de démonstration en énergie du 22/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1983 - SI(83)508 - REUNION DE CONCERTATION sur les règlements relatifs aux PROJETS DE DEMONSTRATION EN ENERGIE Luxembourg, le 22/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1983 - 7717/83 - Copie de lettre de P. C. Dalsager, membre de la Commission à H. D. Genscher, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil vers un financement communautaire de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises - Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1983 - 7364/83 - Clôture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1983 - SP(83)2267 - PARLEMENT EUROPEEN, Commission politique - Compte rendu sommaire, réunion des 24 et 25 mai 1983 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1983 - - Lettre de E. Davignon pour le Commission à H. Genscher, Président du Conseil - Proposition du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1983 - - Lettre de E. Davignon pour la Commission à H. Genscher, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1983 - SI(83)383 - 1117ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/05/1983 - Projets de démonstration - procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1983 - - Lettre de C. Tugendhat pour la Commission à H.Genscher, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil concernant le financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1983 - COM(83)PV691 - Procédure de concertation - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/05/1983 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1983 - SI(83)350 - 1115ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/04/1983 - Projet de règlement financier relatif à l'application des Protocoles financiers méditerranéens - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1983 - SI(83)339 - 1115ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/04/1983 - Procédure de concertation "projets de démonstration" - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1983 - SI(83)322 - Contacts informels entre le PE et le CRP - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 840ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Luxembourg, 25/04/1983 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1983 - 6380/83 - Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (NIC III) - in PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Luxembourg, le 18/04/1983 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1983 - 5952/83 - Propositions de la Commission destinées à améliorer la procédure de concertation entre l'Assemblée, le Conseil et la Commission [doc. 11911/81] - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1983 - 5951/83 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional - état des travaux - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1983 - 5896/83 - Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté - Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1983 - 5565/83 - Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1983 - 5274/83 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1983 - 5274/83 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1983 - 4854/83 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1983 - 4602/83 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1982 - E-1324/1982 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1324/82 DE M. COUSTE, en date du 15/10/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Procédure de concertation sur le budget communautaire - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1982 - - Lettre de P. Dankert, Président du PE à G. THORN, Président de la Commission - Information de la réunion du 13/10/1982 afin d'examiner quelle suite pouvait être donnée à la concertation sur la proposition de règlement relatif à la gestion de l'aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1982 - 9883/82 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de résolution du Conseil concernant des mesures relatives à la formation professionnelle pour l'introduction des nouvelles technologies de l'information - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1982 - SI(82)492 - 1079ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/06/1982 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 21/06/1982 et 22/06/1982 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1982 - SI(82)474 - Procédure de concertation - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 781ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Luxembourg, 20/06/1982 et 21/06/1982 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1982 - 7708/1/82/REV1 - Procédure de concertation - Observations des délégations sur le compromis de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1982 - SI(82)445 - 1077ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10/06/1982 - Procédure de concertation avec le Parlement européen -[docs. COM(81) 816 final ; 7406/82 (ASS 91)] - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1982 - 7406/1/82REV1 - Procédure de concertation avec le Parlement européen - Proposition de compromis soumise par la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1982 - SI(82)418 - 1076ème réunion du Comité des Représentants permanents - 03/06/1982 - Procédure de concertation avec le Parlement européen [docs. COM(81) 816 final ; 7406/82 (ASS 91)] - Hyperlien