DORIE-730 49_03 - Parlement européen - Procédures de concertation (2)

Documents from 07 June 1982 to 04 January 1989

Identity Statement

Reference Code
DORIE-730
Complete Reference Code
DORIE-27-730
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 04/01/1989 - SP(89)5 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - Summary Record, meeting on 21 decembre 1988 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1988 - 10226/88 - Copie de lettre de M. Vinci, SG du PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1988 - 6411/88 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-128/88 de Mme PERY et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales -Procédure de concertation et la coopération interinstitutionnelle - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1988 - - Conciliation Procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - INSTITUTIONAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary Record, meeting on 21 and 22 November 1988 - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1988 - 9549/88 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE au Président du Conseil - Demande d'application de la procédure de concertation à la proposition de règlement concernant le régime uniforme de perception des ressources propres TVA - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1988 - 8098/1/88REV1 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Luxembourg, le 26/04/1988 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1988 - PE119.038/rév.II - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET DE RAPPORT sur la procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - DOSSIER D'INFORMATION POUR LES NOUVEAUX MEMBRES DE LA COMMISSION - Fonctionnement de la Commission Relations avec les autres institutions et organes - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1988 - 8037/88 - Copie de lettre de E. Vinci, SG di PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1988 - 6887/88 - Copie de lettre de E. Vinci, SG di PE à H.D. Genscher, Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1988 - A2-116/88 - RESOLUTION portant ratification d'un accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 05/03/1988 - SP(88)590 - Procédure de concertation - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire, réunion des 25 et 26 février 1988 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1988 - 4220/88 - Copie de lettre de E. Vinci, SG di PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1988 - PE119.038 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Projet de document de travail sur la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1987 - 9127/87 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la commission de concertation tenue à Luxembourg, le 19/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1987 - 10177/87 - Copie de lettre de E. Vinci, SG di PE au Président du Conseil - Demandes d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1987 - 8803/87 - Copie de lettre de E. Vinci, SG di PE au Président du Conseil - Demandes du Parlement européen d'ouvrir la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1986 - 8351/86 - Règlement financier applicable au 6ème FED - Réunion du groupe des Affaires générales - Hyperlien
- Extrait - 09/04/1986 - COM(86)PV822 - Préparation de la réunion de ceoncertation sur le nouveau règlement FEDER - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/04/1986 - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1986 - 5994/86 - Préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen - Projet de décision du Conseil portant adoption de programmes pluriannuels de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (1986 - 1990) - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1985 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à P. PELIMLIN, Président du PE - La procédure de concertation entre le Conseil et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1985 - 8257 - Telex de P. Pfimlin, Président du PE au Président du PE - Demande d'ouverture de la procédure de concertation concernant le texte de consensus du Conseil sur la proposition de 20ème directive TVA - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1985 - 7957/85 - Copie de lettre de P. Pfimlin, Président du PE à M. Poos, Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation concernant le texte de consensus du Conseil sur la proposition de 20ème directive T.V.A. - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1985 - 7949/85 - Copie de lettre de M. Opit, SG du PE à M. Poos, Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1985 - - Phase préparatoire au programme de développement technologique dans les télécommunications (RACE) - Eligibilité à la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1985 - 5420/85 - RESOLUTION sur l'ouverture de la procédure de concertation (article 38 du Règlement) adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 14/03/1985 - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1985 - SI(85)118 - 1197ème réunion du Comité des Représentants permanents : 27/02/1985 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1985 - 5102/85 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 26/02/1985 - 7963/84COR1 - CORRIGENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 937ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1985 - 5070/85 - Lettre de H.J. Opitz, SG du PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation dans le cas où le Conseil entendrait s'écarter des avis du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1985 - 5036/85 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1985 - 4341/1/85 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1985 - SI(85)69 - 1194ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 06/02/1985 - Emissions polluantes des véhicules à moteurs - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1985 - 4432/1/85REV1 - Demande d'ouverture de la procédure de concertation sur la proposition de directive relative à la teneur en plomb de l'essence - Hyperlien
- Extrait - 29/01/1985 - 7963/84 - Procédure de concertation - PROJET de PROCES-VERBAL de la 937ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1985 - 4341/85 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1985 - E-1573/1984 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1573/84 de Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI du Groupe des Affaires Générales en date du 25/01/1985 au Conseil des Communautés européennes - Procédure de concertation entre le Parlement et le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1985 - SEC(85)134 - Renforcement de la coordination des services de la Commission en ce qui concerne les rapports avec le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1985 - E-1573/1984 - Avant-projet de réponse à la question écrite n° 1573/84 de Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI, en date du 03/01/1985 "Procédure de concertation entre le Parlement et le Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1985 - E-1573/1984 - QUESTION ECRITE N° 1573/84 de Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI (PPE - Italienne) en date du 03/01/1985 au Conseil des Communautés européennes - Procédure de concertation entre le Parlement et le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1984 - - RÉSOLUTION sur le projet de 2ème déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1984 - - PROCEDURE DE CONCERTATION - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1984 - 11183/84 - Lettre de P. Pfimlin, Président du PE à M. Barry, Président du Conseil - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1984 - 10434/84 - Copie de lettre de P. Pfimlin, Président du PE à Barry, Président du Conseil - Rencontre entre le Bureau élargi du Parlement européen et les Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1984 - - Comparaison du volume des budgets centraux et de l'ensemble des budgets particuliers dans la Communauté, les Etats Unis d'Amérique et la République fédérale d'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1984 - 7971/84 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Luxembourg, le 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - SI(84)490/2 - 945th Meeting of the Council (Budget) - 18/07/1984 and 19/07/1984 - Conciliation Meeting with the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1984 - 8036/84 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Procédure de concertation - Majorité requise au sein du Conseil pour l'adoption d'une position relative à la modification éventuelle de la Déclaration commune du 04/03/1975 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1984 - 7880/84(Presse107)ADD1 - ADDENDUM à la Communication à la presse 7880/84 (Presse 107) - Affaires étrangères- des 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Extrait - 21/06/1984 - SI(84)402/2 - Procédure de concertation - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 937ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, les 18/06/1984 et 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1984 - 7744/84 - DEJEUNER DU COREPER : 20/06/1984 SUITE DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 18/06/1984 - 19/06/1984 - PROCEDURE DE CONCERTATION - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 13/06/1984 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 18/06/1984 - 19/061984 : PROCEDURE DE CONCERTATION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1984 - 7744/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1984 - 7703/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1984 - 7702/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1984 - SI(84)345 - 1164th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors), 30/05/1984 - Conciliation procedure - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1984 - - Procédure de concertation - in PARLEMENT EUROPÉEN - Règlement (3ème édition) - 06/1984 - Hyperlien
- Extrait - 31/05/1984 - COM(84)PV739 - Travaux du PE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 739ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles, e 30/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1984 - 7564/84 - Copie de lettre de Dankert, Président du PE au Président du Conseil - Concertation sur la réforme du FEDER - Hyperlien
- Extrait - 28/05/1984 - COM(84)PV738 - Aspects pratiques de la collaboration avec le PE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 738ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg Palais de l'Europe le 23/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1984 - 7147/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1984 - - 670th Meeting of the Working Party on General Affairs, 16/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1984 - 6987/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1984 - 6310/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 02/04/1984 - 6125/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1984 - 5977/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1984 - 5796/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1984 - 5730/84 - Copie de lettre de Andriessen, membre de la Commission à Cheysson, Président du Conseil - Projet d'une nouvelle déclaration commune sur la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1984 - 5584/84 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1984 - - Réunions de concertation entre le Conseil et le Parlement durant les mois de 06/1984 à 09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1984 - - Suite à donner à la Résolution du Parlement sur la Communication de la Commission sur la procédure de concertation (Rapport de M. de Pasquale) - Hyperlien
- Extrait - 16/01/1984 - COM(84)PV721 - Communication au Conseil et au PE sur la procédure de concertation - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 721ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles - le 11 et 12/01/1984 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1984 - 10181/83 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Bruxelles, le 19/09/1983 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1983 - - RÉSOLUTION sur le projet de 2ème déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1983 - 11388/83 - Résolution sur le projet de 2ème déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la procédure de concertation adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 14/12/1983 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1983 - - Liste des propositions à propos desquelles la procédure de concertation pourrait être appliquée - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1983 - SP(83)4289 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - Compte rendu sommaire, réunion des 2 et 3 novembre 1983 - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1983 - 1-984/83 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen sur la procédure de concertation - (doc. COM(81) 810 final) - Rapporteur: P. De Pasquale - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1983 - SP(83)4233 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire, réunion des 2 et 3 novemvre 1983 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1983 - 9902/83 - Copie de lettre de P. Dankert, Président du PE à Y. Charalampobopoulos, Président du Conseil - Concertation sur la réforme du Fonds social - Hyperlien
- Extrait - 24/10/1983 - SP(83)4018 - EUROPEAN PARLIAMENT - LEGAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary record, meeting onthe 19 and 20th October 1983 - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1983 - SEC(83)1628 - REVIEW OF THE SOCIAL FUND : CONCILIATION PROCEDURE - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1983 - SP(83)3776 - EUROPEAN PARLIAMENT - LEGAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary record, Meeting on 28 and 29 September 1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1983 - SI(83)642 - Conciliation meeting between Council and Parliament - 20/09/1983 - Reform of the European Social Fund - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1983 - SP(83)3545 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI - Compte rendu sommaire, réunion du 20/09/1983 - Hyperlien
- Extrait - 19/09/1983 - 9232/83(Presse154) - Concertation avec le PE pour le Fonds européen - in 871ème session du Conseil - Affaires étrangères - Bruxelles, le 19/09/1983 - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1983 - SI(83)637 - 1130th Meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies) 15/09/1983 - Revision of the Social Fund - Conciliation with the Parliament - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1983 - 9118/83 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Luxembourg, le 22/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1983 - 8314/83 - Copie de lettre de P. Dankert, Président du PE à Hralambopoulos, Président du Conseil - Réexamen du Fonds social européen : - Concertation avec l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1983 - 8048/83 - Proposition de la Commission destinées à améliorer la procédure de concertation entre l'Assemblée, le Conseil et la Commission [doc. 11911/81] - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1983 - SI(83)530 - 1124ème réunion du Comité des Représentants permanents : 27/06/1983 - Projets de démonstration dans le domaine énergétique - Suite de la réunion de concertation du 22/06/1983 [Cf. SI(83) 508] - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1983 - SI(83)522 - 1123ème réunion du Comité des Représentants permanents : 23/06/1983 - Divers : Réunion de concertation sur les projets de démonstration en énergie du 22/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1983 - SI(83)508 - REUNION DE CONCERTATION sur les règlements relatifs aux PROJETS DE DEMONSTRATION EN ENERGIE Luxembourg, le 22/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1983 - 7717/83 - Copie de lettre de P. C. Dalsager, membre de la Commission à H. D. Genscher, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil vers un financement communautaire de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises - Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1983 - 7364/83 - Clôture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1983 - SP(83)2267 - PARLEMENT EUROPEEN, Commission politique - Compte rendu sommaire, réunion des 24 et 25 mai 1983 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1983 - - Lettre de E. Davignon pour le Commission à H. Genscher, Président du Conseil - Proposition du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1983 - - Lettre de E. Davignon pour la Commission à H. Genscher, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1983 - SI(83)383 - 1117ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/05/1983 - Projets de démonstration - procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1983 - - Lettre de C. Tugendhat pour la Commission à H.Genscher, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil concernant le financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1983 - COM(83)PV691 - Procédure de concertation - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/05/1983 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1983 - SI(83)350 - 1115ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/04/1983 - Projet de règlement financier relatif à l'application des Protocoles financiers méditerranéens - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1983 - SI(83)339 - 1115ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/04/1983 - Procédure de concertation "projets de démonstration" - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1983 - SI(83)322 - Contacts informels entre le PE et le CRP - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 840ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Luxembourg, 25/04/1983 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1983 - 6380/83 - Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (NIC III) - in PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Luxembourg, le 18/04/1983 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1983 - 5952/83 - Propositions de la Commission destinées à améliorer la procédure de concertation entre l'Assemblée, le Conseil et la Commission [doc. 11911/81] - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1983 - 5951/83 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional - état des travaux - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1983 - 5896/83 - Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté - Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1983 - 5565/83 - Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1983 - 5274/83 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1983 - 5274/83 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1983 - 4854/83 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1983 - 4602/83 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1982 - E-1324/1982 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1324/82 DE M. COUSTE, en date du 15/10/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Procédure de concertation sur le budget communautaire - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1982 - - Lettre de P. Dankert, Président du PE à G. THORN, Président de la Commission - Information de la réunion du 13/10/1982 afin d'examiner quelle suite pouvait être donnée à la concertation sur la proposition de règlement relatif à la gestion de l'aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1982 - 9883/82 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de résolution du Conseil concernant des mesures relatives à la formation professionnelle pour l'introduction des nouvelles technologies de l'information - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1982 - SI(82)492 - 1079ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/06/1982 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 21/06/1982 et 22/06/1982 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1982 - SI(82)474 - Procédure de concertation - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 781ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Luxembourg, 20/06/1982 et 21/06/1982 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1982 - 7708/1/82/REV1 - Procédure de concertation - Observations des délégations sur le compromis de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1982 - SI(82)445 - 1077ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10/06/1982 - Procédure de concertation avec le Parlement européen -[docs. COM(81) 816 final ; 7406/82 (ASS 91)] - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1982 - 7406/1/82REV1 - Procédure de concertation avec le Parlement européen - Proposition de compromis soumise par la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1982 - SI(82)418 - 1076ème réunion du Comité des Représentants permanents - 03/06/1982 - Procédure de concertation avec le Parlement européen [docs. COM(81) 816 final ; 7406/82 (ASS 91)] - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1981/0227 Date indicative : 08/01/1982 MEMORANDUM SUR LES MESURES FINANCIERES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE CHARBONNIERE EN 1981 (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) MEMORANDUM ON THE FINANCIAL AID AWARDED BY THE MEMBER STATES TO THE COAL INDUSTRY IN 1981 (Communication from the Commission to the Council) (ENG) MEMORANDUM UBER DIE FINANZIELLEN MASSNAHMEN DER MITGLIEDSTAATEN ZUGUNSTEN DES STEINKOHLENBERGBAUS IM JAHRE 1981 (Mitteilung der Kommission an d ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0810
Original Reference Code: COM(1981)810
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
Abstract: Volume 1981/0228 Date indicative : 04/01/1982 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur la procédure de concertation (FRA) Commission Communication to the Council and the European Parliament on the Conciliation Procedure (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT UND AN DAS EUROPÄISCHE PARLAMENT ÜBER DAS KONZERTIERUNGSVERFAHREN (DEU) MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD EN AAN HET EUROPESE PARLEMENT INZAKE DE PROCEDURE VAN OVERLEG (NLD) Comunicazione della Commiss ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0816
Original Reference Code: COM(1981)816
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly