48_07 - Parlement européen: Procédure de consultation _ Procédure Luns-Westerterp - Généralités (1)
48_07 - Parlement européen: Procédure de consultation _ Procédure Luns-Westerterp - Généralités (1)
Documents from 18 December 1963 to [12/1983]
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Mathevon, Valerie
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- Extrait - ** - ** - ** - - Procédure Luns - Westerterp - in LES ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS - Hyperlien
- Extrait - ** - 04 - 1983 - JUR(83)D/01981 - Relations interinstitutionnelles - Code de Conduite - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1983 - - LE PARLEMENT - Rôle et fonctionnement - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1982 - - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1982 - 11394/82 - Note de la Présidence du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1982 - - Liste des accords et conventions conclues par les Communautés européennes (1981-1982) - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1982 - 10783/82 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1982 - - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Réunion du groupe des Affaires générales du 08/11/1982 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1982 - 10397/82 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1982 - 10001/82 - Communication de la Commission sur le rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1982 - E-789/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 789/82 posée par Mme HAMMERICH sur l'extension du rôle du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1982 - 7719/82 - Note du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents - Initiative germano-italienne - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1982 - - PARLEMENT EUROPEEN : LA COMMISSION EUROPEENNE PROPOSE D'EN ELARGIR LE ROLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCORDS INTERNATIONAUX ET LES TRAITES D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1982 - 7650/82 - Copie de lettre de Giolitti, membre de la Commission à Tindemans, Président du Conseil - Rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1982 - 7513/82 - Initiative germano-italienne = Aspects parlementaires - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1982 - SI(82)416 - 1076ème réunion du Comité des Représentants permanents - 02/06/1982 = Aspects parlementaires de l'Acte Genscher-Colombo - [doc. 7342/82 (ASS 87)] - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1982 - COM(82)PV647 - ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ELABORATION ET LA CONCLUSION DES ACCORDS INTERNATIONAUX ET DESTRAITES D'ADHESION(SEC(82)755 et /2) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 647ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 05/05/1982 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1982 - COM(82)277 - Rôle du Parlement Européen dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des Traités d'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 05/05/1982 - SEC(82)701 - Rôle du Parlement européen dans l'élaboration et la conclusion des accord internationaux et des traités d'adhésion - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 04/05/1982 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1982 - - Document en Commission sur les accords commerciaux - Hyperlien
- Extrait - 05/05/1982 - COM(82)PV647 - ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ELABORATION ET LA CONCLUSION DES ACCORDS INTERNATIONAUX ET DESTRAITES D'ADHESION(SEC(82)735 et /2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/05/1982 - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1982 - - Compétences et procédures d'information du Parlement européen au sujet des accords d'adhésion et autres accords internationaux conclus par les Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1982 - SEC(82)735 - ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ELABORATION ET LA CONCLUSION DES ACCORDS COMMERCIAUX ET DES TRAITES D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1982 - E-1530/1981 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1530/81 de M. RADOUX du Groupe des Affaires Générales en date du 16/04/1982 au Comité des Représentants Permanents - Rôle du Parlement européen dans les négociations internationales - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1982 - - RÉSOLUTION sur le rôle du Parlement européen dans la négociation et la ratification de traités d'adhésion et d'autres traités et accords conclus entre la Communauté européenne et les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1982 - 5049/82 - Résolution PE du 18/02/1982 sur le rôle du Parlement européen dans la négociation et la ratification de traités d'adhésion et d'autres traités et accords conclus entre la Communauté européenne et les pays tiers adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 18/02/1982 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1981 - 1-685/81/ANNEXE - ANNEXE AU RAPPORT fait au nom de la commission politique sur le rôle du Parlement européen dans la négociation et la ratification de traités d'adhésion et d'autres traités et accords conclus entre la Communauté européenne et des pays tiers - Rapporteur: E. Blumenfeld - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1981 - SP(81)4362 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 24/11/1981 et 25/11/1985 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1981 - 1-685/81 - Rapport fait au nom de la commission politique sur le rôle du Parlement européen dans la négociation et la ratification de traités d'adhésion et d'autres traités et accords conclus entre la Communauté européenne et des pays tiers - Rapporteur: E. Blumenfeld - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1981 - 1-685/81 - Bericht i Namen des Politischen Ausschusses über die Rolle des Europäischen Parlaments bei der Aushandlung und der Ratifizierung von Beitrittsakten sowie anderen Verträgen und Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und Drittländern - Berichterstatter: E. Blumenfeld - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1981 - SP(81)3862 - Rôle du Parlement européen dans la négociation des accords avec des pays tiers - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 27/10/1981 et 28/10/1981 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1981 - 9827/81 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 09/10/1981 au Comité des Représentants Permanents - Commentaire des résolutions concernant - les relations entre le Parlement européen et le Conseil - le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1981 - SP(81)3411 - Traités d'adhésion et accords avec des pays tiers - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 23/09/1981, 24/09/1981 et 25/09/1981 - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1981 - 8502/81 - Maniement par le Secrétariat Général du Conseil de la procédure "Luns-Westerterp" - Proposition de règlement du Conseil portant conclusion de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1981 - SP(81)2484 - Rôle du Parlement européen dans la négociation et la ratification des accords avec des pays tiers - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 23/06/1981, 24/06/1981 et 25/06/1981 - Hyperlien
- Extrait - 13/04/1981 - - AMELIORATION DES PROCEDURES LUNS-WESTERTERP ET PARTICIPATION DU PARLEMENT DANS LES PROCEDURES D'ADHESION DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Extrait - 27/02/1981 - SP(81)791 - Procédure LUNS-MESTERTERP - in COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Compte-rendu Sommaire des réunions des 24-25/02/1981 - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1981 - H-706/1980 - Amélioration de la procédure "Luns-Westertep" - Hyperlien
- Extrait - 06/02/1981 - PE67.937/B - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "Problèmes institutionnels" - Projet de rapport sur le rôle du Parlement européen dans la négociation et la ratification de traités d'adhésion et d'autres traités et accords conclus entre la Communauté européenne et des pays tiers PARTIE B : EXPOSE DES MOTIFS - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1981 - - LES DEMANDES D'AMELIORATION DU PARLEMENT EUROPEEN EN CE QUI CONCERNE SA PARTICIPATION A L'ELABORATION ET A LA CONCLUSION DES ACCORDS D'ASSOCIATION, ACCORDS COMMERCIAUX ET TRAITES D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1980 - E-28/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 28/80 de M. Jonker au Conseil des Communautés européennes - Consultation du Parlement européen en cas de conclusion d'accords internationaux - Hyperlien
- Extrait - 23/04/1980 - COM(80)PV556 - Accord interimaire avec la Yugoslavie - Association du Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/04/1980 - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1980 - 6427/80 - RESOLUTION sur les aspects institutionnels de l'adhésion de la Grèce à la Communauté européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 17/04/1980 - Hyperlien
- Extrait - 16/04/1980 - - Accords internationaux - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 15/04/1980 - COM(80)PV555 - Préparation du débat sur les questions institutionnelles (doc. SEC(80)499 et SEC(80)554) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/04/1980 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1980 - SEC(80)499 - ASSOCIATION DU PARLEMENT EUROPEEN A L'ELABORATION ET A LA CONCLUSION DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1980 - SP(80)1435 - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Compte rendu sommaire des réunions des 19-20/03/1980 - - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1980 - SP(80)941 - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Compte rendu sommaire des réunions de 25-26/02/1980 - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1980 - 4693/80 - COREPER 06/02/1980 - Lettre de Mme VEIL au Président du Conseil du 28/01/1980 (4590/80) - Résolution du Parlement Européen sur un accord de coopération ; Liaison avec la signature de l'accord - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1980 - 4693/1/80REV1 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 06/02/1980 au Comité des Représentants Permanents - Accord de coopération entre l'ANASE et la CEE - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1980 - 4590/80 - Copie de lettre de S. Veil, Président du Parlement européen à A. Ruffini, Président du Conseil - Accord de coopération avec les pays de l'alliance du Sud-est asiatique - Hyperlien
- Intégral - 28 - 01 - 1980 - - - Application de la procédure Luns/Westerterp aux accords mondiaux par produit - Amélioration de la procédure Luns/Westerterp - Lien avec le problème art. 113/43 - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1980 - 0-105/1979 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, SANS DEBAT, N° 0-105/79 de M. RADOUX et Mme LIZIN du Groupe des Affaires Générales en date du 19/12/1979 au Comité des Représentants Permanents - Relations du Conseil des Ministres avec le Parlement européen concernant la conclusion des accords économiques et commerciaux de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1977 - SI(77)50 - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Compte rendu sommaire de la réunion du 18/01/1977 - Amélioration de la procédure Luns-Westerterp - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1976 - SI(76)844 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 22 et 23/11/1976 - Procédure Luns-Westerterp - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1973 - PE34.843 - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Communication aux Membres - "Les procédures tendant à associer le Parlement européen à la conclusion des accords commerciaux de la Communauté avec les pays tiers" - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1973 - COM(73)999 - MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1973 - T/260/73 - "Procédures tendant à associer le Parlement à la conclusion des accords commerciaux de la Communauté avec des pays tiers" - Questions juridiques relatives à la résolution de l'Assemblée en date du 13/02/1973 - Procédure LUNS - Hyperlien
- Extrait - 05/03/1973 - T/122/73 - Extrait de la note T/122/73 du 07/03/1973 ayant pour objet le relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 231ème session tenue le 05/03/1973 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1973 - 300/73 - Résolution sur les procédures tendant à associer le Parlement à la conclusion des accords commerciaux de la Communautés avec des pays tiers adoptés par l'Assemblée lors de la séance du 13/02/1973 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1973 - 300/72 - Rapport fait au nom de la commission politique sur les procédures tendant à associer le Parlement à la conclusion des accords commerciaux de la Communauté avec des pays tiers - Rapporteur: Giovanni Giraudo - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1973 - - Association du Parlement à la conclusion des accords commerciaux avec des pays tiers - in Séance du Parlement européen du 17/01/1973 - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1973 - 226/72 - Rapport fait au nom de la commission politique sur les procédures tendant à associer le Parlement à la conclusion des accords commerciaux de la Communauté avec des pays tiers - Rapporteur: Giovanni Giraudo - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1973 - - 235ème réunion de la Commission du 10/01/1973 - Préparation de la session du Parlement Européen des 15/01/1973 et 19/01/1973 - Procédure "Luns bis" - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1972 - SEC(72)4119 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions 4/12/1972 et 5/12/1972 - Procédure Luns - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1966 - 1341/66 - RESOLUTION sur l'Accord créant une Association entre la Communauté économique européenne et la République du Nigeria et les documents annexes adoptée lors de la séance du 30/11/1966 - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1965 - 53/65 - RESOLUTION sur les modalités de participation du Parlement européen à la procédure de conclusion d'accords commerciaux entre les Communautés européennes et des pays tiers ou des institutions étrangères à la Communauté adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 20/01/1965 - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1965 - 119/65 - Rapport au nom de la commission politique sur les modalités de participation du Parlement européen à la procédure de conclusion d'accords commerciaux entre les Communautés européennes et des pays tiers ou des institutions étrangères à la Communauté - Rapporteur: van der Goes van Naters - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1963 - S/861/63 - Rapport des Représentants Permanents sur les propositions des Gouvernements luxembourgeois et allemand tendant au renforcement du rôle de l'Assemblée - Hyperlien
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