52_01 - Parlement européen - Relations PE/Conseil - Généralités (2)
52_01 - Parlement européen - Relations PE/Conseil - Généralités (2)
Documents from 17 July 1969 to 12 October 1995
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - ** - ** - ** - - ASSEMBLEE - Présence du Conseil aux sessions de l'Assemblée et aux séances des commissions parlementaires - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1995 - B4-1204/95 - Résolution sur la transparence des décisions du Conseil et des procédures législatives communautaires - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1995 - SP(95)2416 - Conference of Committee Chairmen - Strasbourg, 11/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - SI(94)67 - 1596ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/02/1994 - Relations avec le Parlement Européen - Programme législatif COM(93)588 du 24/11/1993 et COM(93)588/2 du 14/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - A3-0048/94 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur l'indépendance des membres des institutions communautaires - Rapporteur: William NEWTON DUNN - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1993 - SP(93)3384 - Rencontre des Présidents des commissions parlementaires, Strasbourg, le 25/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1993 - PE204.245 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Communication aux membres - Article 9 (5) du règlement de procédure et l'article 139 du traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1993 - SP(93)55 - Rencontre des présidents des commissions parlementaires. Strasbourg, le 18/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1992 - SP(92)3021 - Meeting of the Chairmen of the Parliamentary Committees - Strasbourg, 26/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1992 - SP(92)663 - Information et consultation du PE par le Conseil - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 17/02/1992 au 28/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1992 - SP(92)10/3 - Travaux du Parlement Européen - Session de 01/1992 - Hyperlien
- Extrait - 23/11/1990 - PE145.953 - Relations PE/Conseil - in STRASBOURG, 19/11/1990 - 23/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1990 - SP(90)2619 - La commission politique reçoit le président du Conseil européen - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire, réunion deas 19/20/21 septembre 1990 - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1990 - PE139.047 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - Communication aux membres Décisions et communications importantes de la réunion des 22/01/1990, 23/01/1990 et 24/01/1990 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1989 - SP(89)314 - Comparution des Présidents en exercice du Conseil devant les commissions du Parlement Européen - Etat au 17/02/1989 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1986 - A2-103/86 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur les relations entre le Parlement européen et le Conseil - Rapporteur: Erik B. BLUMENFELD - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1981 - 1216/81 - Rapport fait au nom de la commission politique sur les relations entre le Parlement européen et le Conseil de la Communauté - Rapporteur: Klaus HÄNSCH - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1981 - PE72.785 - Adoption du projet de rapport sur les relations entre le Parlement européen et le Conseil de la Communauté (PE 67.024/rév. III) - rapporteur : Monsieur HANSCH - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1981 - SP(81)1095 - Relations entre le PE et le Conseil - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire, réunion des 17 et 18 mars 1981 - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1981 - H-644/1980 - Question n. 63 de M.Hutton (H-644/80) - Rapports entre le Conseil et le PE - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1981 - PE72.257 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION POLITIQUE - Avis émis par le service juridique du secrétariat du Parlement européen, sur le rapport de Monsieur HANSCH concernant les relations entre le Parlement européen et le Conseil de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1981 - PE71.222 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION JURIDIQUE - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission politique sur les relations entre le Parlement européen et le Conseil des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1981 - SP(81)807 - COMMISSION JURIDIQUE - Compte-rendu Sommaire, réunion des 24 et 25 février 1981 - Hyperlien
- Intégral - 02/01/1981 - SP(81)246 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte-rendu sommaire, réunion des 28 et 29 janvier 1981 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1980 - PE67.024/A/rév./II - PROJET DE RAPPORT sur les relations entre le Parlement européen et le Conseil de la Communauté - Rapporteur: Klaus HANSCH. - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1980 - SP(80)5184 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "PROBLEMES INSTITUTIONNELS" - Compte rendu sommaire, réunion du 4/12/1980 - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1980 - - COUNCIL/PARLIAMENT RELATIONS - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1980 - SP(80)4555 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "Problèmes institutionnels" - Compte rendu sommaire, réunion du 22 octobre 1980 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1980 - SP(80)4179 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission problèmes institutionnels - Compte rendu sommaire, réunion des 24 septembre 1980 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1980 - 1-282/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du règlement sur l'établissement d'une meilleure coopération entre le Parlement et le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1980 - 5128/80 - Rencontre entre M. PRETI, Président en exercice du Conseil, et Ministre des Transports de la République italienne et la Commission des Transports de l'Assemblée (Bruxelles, 31/01/1980) - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1979 - E-409/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 409/79 de lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (30/08/1979) Relations entre le Conseil et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1979 - - RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN D'UNE PART, LE CONSEIL ET LA COOPERATION POLITIQUE D'AUTRE PART - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1977 - R/1498/77 - Lettre de E. Colombo, Président du PE à A. Wedgwood, Président du Conseil - Invitation à une réunion de la commission de l'énergie et de la recherche du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1977 - R/259/77 - Présence du Conseil aux périodes de session de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1976 - R/2833/76 - Copie de lettre de G. Spenale, Président de l'Assemblée à van der Stoel, Président du Conseil - Présence du Conseil aux périodes de session de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1976 - - Rencontre entre les Présidents des 4 Institutions européennes - Hyperlien
- Extrait - 17/11/1976 - - Intervention de Van der Stoel - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 17/11/1976 - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1976 - R/2567/76 - Lettre de C. Flesch, Présidente de la commission du développement et de la coopération de l'Assemblée - Echanges de vues avec des représentants des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1976 - R/1530/76 - Communication du Conseil à la commission politique au sujet de l'Union des passeports et des Droits spéciaux des citoyens - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1976 - R/1435/76 - Entrevue, le 12/05/1976 à Strasbourg, entre la commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des transports de l'Assemblée et M. MART, Ministre de l'Economie Nationale, des Transports et de l'Energie et Président du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1976 - R/1443/76 - Communication du Conseil à la commission politique au sujet de l'Union des passeports et des Droits spéciaux des citoyens - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1976 - R/1174/76 - Réponses aux lettres du Président du Parlement européen concernant: l'information de la commission politique du Parlement européen au sujet des travaux des Groupes ad hoc "Union des Passeports" et "Droits spéciaux des citoyens" [doc. R/945/76 (UP 5) (DS 2)] - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1976 - R/512/76 - Copie de lettre de G. Spenale, Président du PE à G. Thorn, Président du Conseil - Invitation au Président du Conseil à présenter une communication à l'Assemblée sur la décision du Conseil du 09/02/1976 en ce qui concerne la demande d'adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1975 - R/2906/75 - Entrevue, le 21/10/1975 à Rome, entre la commission de la politique régionale et des transports de l'Assemblée et M. MARTINELLY, Ministre des Transports et de l'Aviation Civile et Président du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1975 - R/2763/75 - Traduction de lettre M. MeDONALD, Président de la Commission de la politique régionale et des transports de l'Assemblée à M. Mario MARTINELLI, Président du Conseil - Rencontre avec le Président en exercice du Conseil, M. MARTINELLI, et la Commission de la politique régionale et des transports de l'Assemblée, oui a eu lieu à Rome le 21/10/1975 - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1975 - R/1758/75 - Entrevue, le 06/06/1975 à Dublin, entre une délégation de la commission de la politique régionale et des transports de l'Assemblée et M. P. BARRY, T.D., ministre des Transports et de l'Energie et Président du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1974 - 1631/74 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 198/74 de Lord O'HAGAN - Déclarations relatives aux débats du Conseil à l'occasion des sessions plénières du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1973 - R/2641/73 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Extrait - 17/10/1973 - - Exposé du Conseil sur les rapports entre le Conseil et le Parlement européen - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 17/10/1973 - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1973 - - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1973 - R/1950/73 - Amélioration des relations entre le Conseil et l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1973 - R/1678/73 - PARLEMENT EUROPEEN - NOTE DU PRESIDENT sur le renforcement du rôle du Parlement dans la structure communautaire - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1973 - - Sujets à traiter lors du déjeuner avec les Présidents des Institutions - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1973 - R/486/73 - Instauration à l'Assemblée d'une heure réservée aux questions - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1972 - - RELEVE DES TEXTES RELATIFS AUX RELATIONS ENTRE L'ASSEMBLEE ET LE CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 06/08/1971 - R/1621/71corr.1 - Organisation du travail de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1971 - 1577/71(Presse75) - Relations avec l'Assemblée - in COMMUNICATION A LA PRESSE - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1971 - R/1446/71 - Rencontre entre le Président du Conseil et le Président de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1969 - R/1358/69 - Note verbale du Président de l'Assemblée au Président du Conseil - Hyperlien
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