DORIE-741 50_05_06 - Parlement européen - Procédure - Conciliation

Documents from 07 May 1992 to 12 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-741
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DORIE-27-741
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 12/12/2005 - - Révision de la Déclaration Commune de 1999 sur les modalités pratiques de la procédure de codécision - 1ère réunion au niveau technique - 09/12/2005, au Parlement européen - - Hyperlien
- Intégral - 09/11/2005 - SPI(2005)2/2 - Traduction en EN et DE du Guide pratique des procédures internes - codécision. Version mise à jour - Hyperlien
- Intégral - 08/07/2005 - SP(2005)2628 - Session plénière 07/2005 - Strasbourg, 04/07/2005-07/07/2005 - Note d'information législative - Hyperlien
- Intégral - 06/07/2005 - SP(2005)2816 - Séance plénière du PE : brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (rapport ROCARD) - Note d'information rapide - Hyperlien
- Intégral - 01/09/2000 - SPI(2000)41 - Procédure de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 30/06/2000 - SPI(2000)31 - Procédure de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 23/06/2000 - SPI(2000)28 - Procédure de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 09/06/2000 - SPI(2000)19 - Procédure de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1999 - 12118/99(Presse315) - COMITE DE CONCILIATION PARLEMENT-CONSEIL - ACCORD SUR UNE NOUVELLE DIRECTIVE VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE EXPOSES AU RISQUE D'ATMOSPHERES EXPLOSIVES - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1997 - SI(97)238 - 1735ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 21/03/1997 - Procédures de conciliation : état des travaux des dossiers "Culture" - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1997 - E-3561/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3561/96 de M. GARRIGA POLLEDO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Comité de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1997 - SP(97)391 - Proposals for a directive of the EP and Council concerning pressure equipment COM(93) 0319 - COD 462 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1996 - - (EU) UE/PE/CHOCOLAT : LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT INVITE LE PARLEMENT A REJETER LA PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE "CHOCOLAT" - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1996 - SP(96)3570 - PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière de 10/1996 (Strasbourg) - Examen des dossiers tombant sous l'application des dispositions du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1996 - - Commission institutionnelle du PE - réunion du 25/09/1996 - Point 5 de l'OJ : la codécision - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1996 - - (EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : UNDINE VON BLOTTNITZ INVITE LE PARLEMENT A REJETER LE NOUVEAU REGLEMENT CITES QUE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT A GLOBALEMENT APPROUVE AVEC QUELQUES AMENDEMENTS - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1996 - SI(96)825 - 1710ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 12/09/1996 = Divers : Directive sur les virements transfrontaliers - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1996 - PE216.734 - Rapport d'activité des délégations du Parlement européen au Comité de conciliation, du 01/03/1995 au 31/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1996 - - Rapport d'activités des délégations de conciliation du 01/03/1995 au 31/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1996 - 9235/96 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Résultats de la 1ère lecture du Parlement européen (Strasbourg, 15/07/1996-19/07/1996) - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1995 - - SYNTHESE DES PROCEDURES DE CONCILIATION - Hyperlien
- Extrait - 30/03/1995 - - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES NE TOUCHANT PAS DIRECTEMENT AU DEBAT SUR LA CONFERENCE - INTERGOUVERNEMENTALE DU 1996 - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - SI(95)240 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/03/1995 = Divers - Présidence : Information sur le trilogue - Code de conduite - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1995 - SI(95)205 - 1645ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 08/03/1995 - Divers : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1994 - SI(94)1032 - 1629ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 04/11/1994 - Procédure : Préparation du Comité de Conciliation du 08/11/1994 sur les : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et déchets d'emballages. (COM(92) 278, COM(93) 416 - SYN 436) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultats du stockage de l'essence et de la distribution aux stations-service. {COM(92) 277, COM(93) 422 - COD 425} - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1994 - SEC(94)1060 - Article 189 B (co-décision), procédure du Comité de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1994 - - MODALITE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 191 PARAGRAPHE 1 DU TRAITE - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1994 - - Lettre de D.F. Williamson, Sécrétaire général de la Commission à J. Trumpf, Sécrétaire général du Conseil - Acte de projet de schéma des dispositions pratiques examinées par le COREPER et par la Conférence des Présidents du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1994 - PE179.973/BUR/ANN. - Lettre de N. Fontaine, Président de la délégation du Parlement européen à E. Klepsch, Président du Parlement européen - Comité de conciliation de 04/03/1994 (Progr. cadre Recherche) - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SI(94)196 - 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 02/03/1994 - Organisation des travaux du Comité de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1994 - - Conciliation Committee Procedures : meeting of GAG of : 03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1994 - - Conciliation Committee Procedures : co-ordination meeting of the services of the institutions - Hyperlien
- Extrait - 27/10/1993 - SI(93)923 - Relations avec le Parlement européen - Le Conseil a adopté sa position sur les quatre textes (annexes 3 à 6) sur la transparence, la subsidiante, le médiateur et la co-décision qui ont fait l'objet d'un accord lors de la Conférence interinstitutionnelle qui s'est tenue en marge du Conseil - in Compte-rendu succinct de la 1596ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 25/10/1993-26/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1993 - 9512/93 - Article 189 B - Phase antérieure à l'adoption de la position commune par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1993 - - Compte rendu de la réunion des secrétaires généraux du PE, du Conseil et de la Commission du 07/09/1993 - Médiateur, subsidiarité, comité de conciliation, transparence et démocratie, commissions d'enquête - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1993 - - ELEMENTS POUR UN ACCORSD INTERINSTITUTIONNEL POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE CONCILIATION - ARTICLE 189 B - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1993 - SP(93)2260 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and immunities - Summary record of a meeting held in Strasbourg on 14/07/1993 and 15/07/1993 - Conciliation committee - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1993 - SP(93)1393/2 - Comité de conciliation - in REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1993 - SP(93)1236 - Résultats de la réunion politique du Groupe des Affaires Parlementaires du 05/05/1993 - Co-decision procedure - Hyperlien
- Extrait - 11/01/1993 - PE202.949 - Examen des amendements introduits en séance plénière aux rapport de M. HÄNSCH (A3-189/92), M. DE GIOVANNI (A3-190/92), Mme BINDI (A3-298/92), M. Mme BINDI (A3-298/92) - in COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROCES-VERBAL de la réunion extraordinaire du 14/12/1992 de 19 h 30 à 21 heures - STRASBOURG - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1992 - - (EU) PE/CONCILIATION : LE PE SOUHAITE UN ACCORD INTERINSTITUTIONEL - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - A3-0285/92 - Résolution sur la procédure de conciliation - Hyperlien
- Extrait - 17/12/1992 - - Procédure de conciliation (vote) - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - A3-0285/92 - Résolution sur la procédure de conciliation - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - - Procédure de conciliation - in Compte rendu in extenso des séances du 14/12/1992 au 18/12/1992 - Maison de l'Europe, Strasbourg - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - - Procédure de conciliation (débat) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1992 - - PROCEDURE DE CONCILIATION - Prise de Position - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1992 - - Proposition de résolution sur "la procédure de conciliation" - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1992 - A3-0285/92 - RAPPORT de la Commission institutionnelle sur la procédure de conciliation - Rapporteur: Bru Puron - Hyperlien
- Extrait - 02/10/1992 - SP(92)2684 - Procédure de conciliation - Rapporteur : M. BRU PURON (S/E) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu succinct des réunions des 29/09/1992 et 30/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1992 - PE200.787/A/Rev. - PROJET DE RAPPORT sur la procédure de conciliation - Rapporteur: Crlos María Bru Purón - Hyperlien
- Extrait - 28/09/1992 - SP(92)2661 - Procédure de conciliation - Rapporteur: M. DEFRAIGNE (LDR/B) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire des réunions du 22-24/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1992 - PE202.284 - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - PROJETS D'AVIS sur la procédure de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1992 - - PROJET DE RAPPORT SUR LA PROCEDURE DE CONCILIATION PE.200.787/A - Rapporteur : M. BRU PURON (Soc, E) - Hyperlien
- Extrait - 01/07/1992 - PE200.787/A - PROJET DE RAPPORT SUR LA PROCEDURE DE CONCILIATION (Doc. PE 200/787/A) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions des 24/06/1992 et 25/06/1992 - Hyperlien
- Extrait - 19/06/1992 - SP(92)1740 - Elaboration d'un règlement sur la procédure de conciliation - Rapporteur : M. BRU PURON (S/E) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions de 15-17/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1992 - PE200.787/A - PROJET DE RAPPORT sur la procédure de conciliation - Rapporteur: C.M. Bru Purón - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1992 - PE200.787/A - DRAFT REPORT on the conciliation procedure. Rapporteur: C.M. Bru Puron - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1992 - - DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LA PROCEDURE DE CONCILIATION (Doc. PE 200.787) - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunons des 26/05/1992 et 27/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1992 - SP(92)1606 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on institutional Affairs - Summary Record of meetings held on 26/05/1992 and 27/05/1992 - Report on the conciliation procedure Rapporteur: Mr BRU PURON (S/E) - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1992 - PE200.787 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - DOCUMENT DE TRAVAIL sur la procédure de conciliation - Hyperlien

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