DORIE-716 47_12_13 - Parlement européen: Rôle - Droit d'initiative et révisions des Traités

Documents from 25 June 1971 to 13 January 1997

Identity Statement

Reference Code
DORIE-716
Complete Reference Code
DORIE-27-716
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 13/01/1997 - SEC(97)35 - Résolution du Parlement sur le programme de travail 1997 de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 28/03/1995 - SP(95)883 - Dommages résultant d'accidents de voiture dans un autre Etat membre - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS -Compte rendu sommaire des réunions du 22/03/1995 au 24/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 20/03/1995 - E-0484/1995 - Projet de réponse à la question écrite E-0484/95 posée par Ian White (PSE) - Initiatives du Parlement (138B) - Hyperlien
- Integral - 24/10/1994 - JUR(94)08306 - Demandes du Parlement à la Commission de soumettre des propositions législatives (art. 138B, 2ème alinéa) - Hyperlien
- Excerpt - 06/09/1994 - - Rapport de Market Access Europe - Hyperlien
- Integral - 13/04/1994 - - Note ci-jointe de M. Saramandis, Cabinet de M. Paleokrassas - interprétation de l'article 138 B du traité - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1993 - SEC(93)1768/2final - Droit d'initiative parlementaire - in Communication relative à la mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Relations avec le PE - MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - - Hyperlien
- Integral - 11/06/1993 - SP(93)1613 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux -Compte rendu sommaire des réunions de 10/06/1993 et 11/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1993 - SP(93)375 - Résultats de la réunion politique du Groupe des Affaires Parlementaires du 16/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - E-3078/1991 - QUESTION ECRITE n° 3078/91 de Mme Raymonde DURY (S) à la Commission - Application de l'article 122 paragraphe 2 du traité CEE - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - E-551/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 551/90 de M. RAFFARIN, en date du 12/03/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1988 - - Le Parlement face à la Commission - Rapport d'Emile Noël - in LE PARLEMENT EUROPEEN dans l'évolution institutionnelle - Hyperlien
- Integral - 08/10/1986 - A2-102/86 - RESOLUTION sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités - Hyperlien
- Integral - 04/01/1984 - E-1540/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1540/83, de M. PEARCE, en date du 21/12/1983 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Mesures législatives proposées par le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 03/09/1982 - PE80.293/rév. - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 47 du Règlement sur les possibilités pour le Parlement européen de soumettre des propositions de législation - Hyperlien
- Integral - 20/04/1982 - - Volet parlementaire de l'Acte Genscher/Colombo - Résultats du groupe des Affaires générales du 19/04/1982 - Hyperlien
- Integral - 11/03/1982 - 4134/2/82REV2COR1 - CORRIGENDUM à la note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Information du Parlement européen sur les suites données par le Conseil aux résolutions concernant - les relations entre le Parlement européen et le Conseil - le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 22/01/1982 - - M. COLLA LANCE UNE PROPOSITION SUR LE DROIT D'INITIATIVE DU P.E. - Hyperlien
- Integral - 12/01/1982 - 4134/82 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Information du Parlement européen sur les suites données par le Conseil aux résolutions concernant - les relations entre le Parlement européen et le Conseil - le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 08/01/1982 - PE76.726 - PROPOSITION DE RESOLUTION pour inscription au Registre conformément à l'article 49 du Règlement sur une proposition de modification du Traité de Rome - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1982 - O-119/1981 - ELEMENTS DE REPONSE AUX QUESTIONS ORALES - N° 119/81 de M. HANSCH et autres - N° 15/82 de M. RUMOR et autres - Hyperlien
- Integral - 13/11/1981 - 9827/2/81REV2 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 09/10/1981 au Comité des Représentants Permanents - Commentaire des résolutions concernant - les relations entre le Parlement européen et le Conseil - le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 13/10/1981 - SP(81)3590 - Résolutions du Parlement européen avec inscription au Registre (Procédure écrite) - Hyperlien
- Integral - 09/07/1981 - 8100/81 - Résolution sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 09/07/1981 - Hyperlien
- Integral - 27/05/1981 - 1-207/81 - Rapport fait au nom de la commission politique sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Rapporteur: K. Van Miert - Hyperlien
- Excerpt - 13/04/1981 - - SUITE A DONNER PAR LA COMMISSION AUX RESOLUTIONS D'INITIATIVE - Hyperlien
- Excerpt - 02/04/1981 - PE64.646/rés./rév.II - Proposition de résolution sur le Droit d'initaitive et le rôle du PE dans le processus législatif de la Communauté - in COMMISSION POLITIQUE -PROJET DE RAPPORT sur LE DROIT D'INITIATIVE ET LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN DANS LE PROCESSUS LEGISLATIF DE LA COMMUNAUTE - Rapporteur : M. Karel van Miert - Hyperlien
- Integral - 20/03/1981 - SP(81)1095 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 17/03/1981 et 18/03/1981 - Droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif - Hyperlien
- Excerpt - 02/03/1981 - SP(81)807 - Relations entre le PE et le Conseil et participation du PE dans le processus législatif - in COMMISSION JURIDIQUE - Compte-rendu Sommaire des réunion de 24/02/1981 et 15/02/1981 - Relations entre le PE et le Conseil (Rapport HANSCH) et Participation du Parlement dans le processus législatif (Rapport VAN MIERT) - Hyperlien
- Excerpt - 20/02/1981 - SP(81)688 - Droits législatifs du P.E. - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 09/02/1981 - PE71.239 - COMMISSION JURIDIQUE - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission politique sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 24/10/1980 - SP(80)455 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "Problèmes institutionnels" - Compte rendu sommaire de la réunion du 22/10/1980 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1980 - SP(80)4307 - SOUS-COMMISSION "PROBLEMES INSTITUTIONNELS" DE LA COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 02/10/1980 et 03/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1980 - PE64.646/rés. - Draft Resolution on the right of legislative initiative and on the role of the European Parliament in the legislative process of the Community - in EUROPEAN PARLIAMENT - POLITICAL AFFAIRS COMMITTEE - SUBCOMMITTEE ON INSTITUTIONAL PROBLEMS DRAFT REPORT on THE RIGHT OF LEGISLATIVE INITIATIVE AND ON THE ROLE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT IN THE LEGISLATIVE PROCESS IN THE COMMUNITY - Rapporteur: K. Van Miert - Hyperlien
- Integral - 30/09/1980 - 9947/80 - Traduction de lettre de E. Klepsch, Président du Groupe du Parti Populaire européen à G. Thorn, Président du Conseil - Proposition visant à améliorer les rapports entre la Commission et l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 14/01/1980 - H-354/1979 - Question n° 24, de M. Schwartzenberg (H-354/79) - Communications de la Commission sur les suites données aux avis et résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 06/08/1979 - E-247/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 247/79 posée par M. CAILLAVET sur le droit d'initiative du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/10/1979 - - DROIT D'INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 30/05/1979 - - Le Parlement européen demandera de nouveaux pouvoirs mais ne pourra s'en arroger - Hyperlien
- Integral - 04/10/1976 - SI(76)671 - 827ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 01/10/1976 - "Divers" - Contrôle des concentrations [R/1949/76 (RC 4)] - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - ATTRIBUTION AU PARLEMENT D'UNE FACULTE (D'UN DROIT) D'INITIATIVE - Hyperlien
- Integral - 29/07/1971 - E-149/1971 - QUESTION ÉCRITE N° 149/71 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (02/06/1971) - Droit d'initiative parlementaire du Parlement européen dans la procédure normative de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1971 - SEC(71)2303 - Problème de la consultation et textes d'initiative parlementaire - in compte rendu de réunion - Hyperlien
- Excerpt - 25/06/1971 - - L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE DANS LA PROCEDURE NORMATIVE COMMUNAUTAIRE par Claude Lassalle - Hyperlien
- Integral - 12/07/2001 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : M. Napolitano suggère d'attribuer un "pouvoir constituant" partagé au Parlement européen et aux parlements nationaux - Questionnaire de M. Lamassoure sur la délimitation des compétences - Hyperlien
- Integral - 18/07/1997 - - (EU) PE/INSTITUTIONNEL: 65 PARLEMENTAIRES DEÇUS DE L'ABSENCE DE REFORME INSTITUTIONNELLE DANS LE TRAITE D'AMSTERDAM CONSTITUENT UN INTERGROUPE - Hyperlien
- Integral - 16/07/1997 - - (EU) РЕ/CONSTITUTION : PLUS DE CINQUANTE DEPUTES EUROPEENS LANCENT UN APPEL AFIN QUE LE PARLEMENT REDIGE UNE CHARTE DE REGLES CONSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Integral - 11/11/1991 - 9337/91 - Note de la Présidence au Conseil -Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres sur l'Union politique - Consultation du Parlement européen et de la Commission sur la révision des traités CECA et CEEA - Hyperlien
- Integral - 17/10/1991 - - (EU) PE/INSTITUTIONNELLE : CONFIRMATION DE L'OBJECTIF D'UNE CONSTITUTION DE TYPE FEDERAL ELABOREE PAR LE PE - Hyperlien
- Integral - 09/03/1990 - - FEDERALISTES : APPEL AU CONSEIL EUROPEEN AFIN QU'IL ATTRIBUE AU PARLEMENT EUROPEEN UN MANDAT CONSTITUANT - Hyperlien
- Integral - 14/11/1989 - - PARLEMENT EUROPEEN : EN ITALIE, M. BARON EVOQUE LA POSSIBILITE DE DONNER UN POUVOIR DE "RATIFICATION CONSTITUTIONNELLE" AU P.E. (APRES LA RATIFICATION DU TRAITE SUR L'UEM) - Hyperlien
- Integral - 31/10/1989 - - Mitterrand au P.E. : (1) Vous aurez un mandat constituant à remplir - Hyperlien
- Integral - 27/06/1983 - - Lettera di J. Delors, Presidente della Commissione, a G. SPADOLINI, Presidente del Senato della Repubblica italiana - Legge costituzionale italiana, per un referendum al fine di conferire un mandato di assemblea costituante al PE - Hyperlien
- Integral - 16/12/1988 - - UN ENJEU POUR L'ELECTION DE 06/1989 : 6 EUROPEENS SUR 10 SOUHAITENT QUE LE PARLEMENT EUROPEEN PREPARE UN PROJET DE CONSTITUTION POUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1988 - PE122.237 - Résolutions et déclarations du Parlement Européen au sujet de problèmes institutionnels - Hyperlien
- Integral - 16/06/1988 - 01/04/1988 - DÉCLARATION ÉCRITE sur la consultation populaire pour l'union politique de l'Europe et les pouvoirs constituants du Parlement européen - Hyperlien

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