47_12_13 - Parlement européen: Rôle - Droit d'initiative et révisions des Traités

Documents from 25 June 1971 to 13 January 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-716
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 13/01/1997 - SEC(97)35 - Résolution du Parlement sur le programme de travail 1997 de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 28/03/1995 - SP(95)883 - Dommages résultant d'accidents de voiture dans un autre Etat membre - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS -Compte rendu sommaire des réunions du 22/03/1995 au 24/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 20/03/1995 - E-0484/1995 - Projet de réponse à la question écrite E-0484/95 posée par Ian White (PSE) - Initiatives du Parlement (138B) - Hyperlien
- Integral - 24/10/1994 - JUR(94)08306 - Demandes du Parlement à la Commission de soumettre des propositions législatives (art. 138B, 2ème alinéa) - Hyperlien
- Excerpt - 06/09/1994 - - Rapport de Market Access Europe - Hyperlien
- Integral - 13/04/1994 - - Note ci-jointe de M. Saramandis, Cabinet de M. Paleokrassas - interprétation de l'article 138 B du traité - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1993 - SEC(93)1768/2final - Droit d'initiative parlementaire - in Communication relative à la mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Relations avec le PE - MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - - Hyperlien
- Integral - 11/06/1993 - SP(93)1613 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux -Compte rendu sommaire des réunions de 10/06/1993 et 11/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1993 - SP(93)375 - Résultats de la réunion politique du Groupe des Affaires Parlementaires du 16/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - E-3078/1991 - QUESTION ECRITE n° 3078/91 de Mme Raymonde DURY (S) à la Commission - Application de l'article 122 paragraphe 2 du traité CEE - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - E-551/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 551/90 de M. RAFFARIN, en date du 12/03/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1988 - - Le Parlement face à la Commission - Rapport d'Emile Noël - in LE PARLEMENT EUROPEEN dans l'évolution institutionnelle - Hyperlien
- Integral - 08/10/1986 - A2-102/86 - RESOLUTION sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités - Hyperlien
- Integral - 04/01/1984 - E-1540/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1540/83, de M. PEARCE, en date du 21/12/1983 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Mesures législatives proposées par le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 03/09/1982 - PE80.293/rév. - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 47 du Règlement sur les possibilités pour le Parlement européen de soumettre des propositions de législation - Hyperlien
- Integral - 20/04/1982 - - Volet parlementaire de l'Acte Genscher/Colombo - Résultats du groupe des Affaires générales du 19/04/1982 - Hyperlien
- Integral - 11/03/1982 - 4134/2/82REV2COR1 - CORRIGENDUM à la note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Information du Parlement européen sur les suites données par le Conseil aux résolutions concernant - les relations entre le Parlement européen et le Conseil - le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 22/01/1982 - - M. COLLA LANCE UNE PROPOSITION SUR LE DROIT D'INITIATIVE DU P.E. - Hyperlien
- Integral - 12/01/1982 - 4134/82 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Information du Parlement européen sur les suites données par le Conseil aux résolutions concernant - les relations entre le Parlement européen et le Conseil - le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 08/01/1982 - PE76.726 - PROPOSITION DE RESOLUTION pour inscription au Registre conformément à l'article 49 du Règlement sur une proposition de modification du Traité de Rome - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1982 - O-119/1981 - ELEMENTS DE REPONSE AUX QUESTIONS ORALES - N° 119/81 de M. HANSCH et autres - N° 15/82 de M. RUMOR et autres - Hyperlien
- Integral - 13/11/1981 - 9827/2/81REV2 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 09/10/1981 au Comité des Représentants Permanents - Commentaire des résolutions concernant - les relations entre le Parlement européen et le Conseil - le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 13/10/1981 - SP(81)3590 - Résolutions du Parlement européen avec inscription au Registre (Procédure écrite) - Hyperlien
- Integral - 09/07/1981 - 8100/81 - Résolution sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 09/07/1981 - Hyperlien
- Integral - 27/05/1981 - 1-207/81 - Rapport fait au nom de la commission politique sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Rapporteur: K. Van Miert - Hyperlien
- Excerpt - 13/04/1981 - - SUITE A DONNER PAR LA COMMISSION AUX RESOLUTIONS D'INITIATIVE - Hyperlien
- Excerpt - 02/04/1981 - PE64.646/rés./rév.II - Proposition de résolution sur le Droit d'initaitive et le rôle du PE dans le processus législatif de la Communauté - in COMMISSION POLITIQUE -PROJET DE RAPPORT sur LE DROIT D'INITIATIVE ET LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN DANS LE PROCESSUS LEGISLATIF DE LA COMMUNAUTE - Rapporteur : M. Karel van Miert - Hyperlien
- Integral - 20/03/1981 - SP(81)1095 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 17/03/1981 et 18/03/1981 - Droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif - Hyperlien
- Excerpt - 02/03/1981 - SP(81)807 - Relations entre le PE et le Conseil et participation du PE dans le processus législatif - in COMMISSION JURIDIQUE - Compte-rendu Sommaire des réunion de 24/02/1981 et 15/02/1981 - Relations entre le PE et le Conseil (Rapport HANSCH) et Participation du Parlement dans le processus législatif (Rapport VAN MIERT) - Hyperlien
- Excerpt - 20/02/1981 - SP(81)688 - Droits législatifs du P.E. - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 09/02/1981 - PE71.239 - COMMISSION JURIDIQUE - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission politique sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 24/10/1980 - SP(80)455 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "Problèmes institutionnels" - Compte rendu sommaire de la réunion du 22/10/1980 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1980 - SP(80)4307 - SOUS-COMMISSION "PROBLEMES INSTITUTIONNELS" DE LA COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 02/10/1980 et 03/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1980 - PE64.646/rés. - Draft Resolution on the right of legislative initiative and on the role of the European Parliament in the legislative process of the Community - in EUROPEAN PARLIAMENT - POLITICAL AFFAIRS COMMITTEE - SUBCOMMITTEE ON INSTITUTIONAL PROBLEMS DRAFT REPORT on THE RIGHT OF LEGISLATIVE INITIATIVE AND ON THE ROLE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT IN THE LEGISLATIVE PROCESS IN THE COMMUNITY - Rapporteur: K. Van Miert - Hyperlien
- Integral - 30/09/1980 - 9947/80 - Traduction de lettre de E. Klepsch, Président du Groupe du Parti Populaire européen à G. Thorn, Président du Conseil - Proposition visant à améliorer les rapports entre la Commission et l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 14/01/1980 - H-354/1979 - Question n° 24, de M. Schwartzenberg (H-354/79) - Communications de la Commission sur les suites données aux avis et résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 06/08/1979 - E-247/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 247/79 posée par M. CAILLAVET sur le droit d'initiative du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/10/1979 - - DROIT D'INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 30/05/1979 - - Le Parlement européen demandera de nouveaux pouvoirs mais ne pourra s'en arroger - Hyperlien
- Integral - 04/10/1976 - SI(76)671 - 827ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 01/10/1976 - "Divers" - Contrôle des concentrations [R/1949/76 (RC 4)] - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - ATTRIBUTION AU PARLEMENT D'UNE FACULTE (D'UN DROIT) D'INITIATIVE - Hyperlien
- Integral - 29/07/1971 - E-149/1971 - QUESTION ÉCRITE N° 149/71 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (02/06/1971) - Droit d'initiative parlementaire du Parlement européen dans la procédure normative de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1971 - SEC(71)2303 - Problème de la consultation et textes d'initiative parlementaire - in compte rendu de réunion - Hyperlien
- Excerpt - 25/06/1971 - - L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE DANS LA PROCEDURE NORMATIVE COMMUNAUTAIRE par Claude Lassalle - Hyperlien
- Integral - 12/07/2001 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : M. Napolitano suggère d'attribuer un "pouvoir constituant" partagé au Parlement européen et aux parlements nationaux - Questionnaire de M. Lamassoure sur la délimitation des compétences - Hyperlien
- Integral - 18/07/1997 - - (EU) PE/INSTITUTIONNEL: 65 PARLEMENTAIRES DEÇUS DE L'ABSENCE DE REFORME INSTITUTIONNELLE DANS LE TRAITE D'AMSTERDAM CONSTITUENT UN INTERGROUPE - Hyperlien
- Integral - 16/07/1997 - - (EU) РЕ/CONSTITUTION : PLUS DE CINQUANTE DEPUTES EUROPEENS LANCENT UN APPEL AFIN QUE LE PARLEMENT REDIGE UNE CHARTE DE REGLES CONSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Integral - 11/11/1991 - 9337/91 - Note de la Présidence au Conseil -Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres sur l'Union politique - Consultation du Parlement européen et de la Commission sur la révision des traités CECA et CEEA - Hyperlien
- Integral - 17/10/1991 - - (EU) PE/INSTITUTIONNELLE : CONFIRMATION DE L'OBJECTIF D'UNE CONSTITUTION DE TYPE FEDERAL ELABOREE PAR LE PE - Hyperlien
- Integral - 09/03/1990 - - FEDERALISTES : APPEL AU CONSEIL EUROPEEN AFIN QU'IL ATTRIBUE AU PARLEMENT EUROPEEN UN MANDAT CONSTITUANT - Hyperlien
- Integral - 14/11/1989 - - PARLEMENT EUROPEEN : EN ITALIE, M. BARON EVOQUE LA POSSIBILITE DE DONNER UN POUVOIR DE "RATIFICATION CONSTITUTIONNELLE" AU P.E. (APRES LA RATIFICATION DU TRAITE SUR L'UEM) - Hyperlien
- Integral - 31/10/1989 - - Mitterrand au P.E. : (1) Vous aurez un mandat constituant à remplir - Hyperlien
- Integral - 27/06/1983 - - Lettera di J. Delors, Presidente della Commissione, a G. SPADOLINI, Presidente del Senato della Repubblica italiana - Legge costituzionale italiana, per un referendum al fine di conferire un mandato di assemblea costituante al PE - Hyperlien
- Integral - 16/12/1988 - - UN ENJEU POUR L'ELECTION DE 06/1989 : 6 EUROPEENS SUR 10 SOUHAITENT QUE LE PARLEMENT EUROPEEN PREPARE UN PROJET DE CONSTITUTION POUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1988 - PE122.237 - Résolutions et déclarations du Parlement Européen au sujet de problèmes institutionnels - Hyperlien
- Integral - 16/06/1988 - 01/04/1988 - DÉCLARATION ÉCRITE sur la consultation populaire pour l'union politique de l'Europe et les pouvoirs constituants du Parlement européen - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly