DORIE-746 51_02 - Parlement européen - Relations avec la Commission - Code de conduite

Documents from 06 December 1994 to 08 November 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-746
Complete Reference Code
DORIE-27-746
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 08/11/2004 - B6-0151/2004 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée à la suite d'une déclaration de la Commission conformément à l'article 99, paragraphe 4, du règlement au nom du groupe PPE-DE sur la Commission Barroso - Hyperlien
- Integral - 12/05/2004 - - Bilan de la mise en oeuvre de l'accord cadre régissant les relations entre la Commission et le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 23/04/2004 - - Bilan de la mise en oeuvre de l'accord cadre régissant les relations entre la Commission et le Parlement européen sur base des contributions reçues des différentes Directions générales et pistes de réflexion en vue d'une éventuelle adaptation - Hyperlien
- Integral - 13/09/2001 - P-2365/2001 - QUESTION ÉCRITE P-2365/01 posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (31/07/2001) - Révision de l'Accord-cadre - Hyperlien
- Integral - 05/09/2001 - P-2365/2001 - Question écrite n° P-2365/01 posée par Mme STAUNER sur ACCES AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ; REVISION DE L'ACCORD-CADRE - Hyperlien
- Integral - 31/10/2000 - E-2979/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2979/00 posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (20/09/200) - Accès à l'information - Hyperlien
- Integral - 28/03/2001 - P-0571/2001 - Question écrite n° P-0571/01 posée par Mme STAUNER sur ACCES A DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES - Hyperlien
- Integral - 31/01/2001 - SP(2000)3785/5 - Guide pratique de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/2001 - PV(2001)1507 - Travaux du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/01/2001 - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/2000 - PV(2000)1500 - Accord-cadre sur les relations ente le PE et la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/11/2000 - Hyperlien
- Integral - 20/10/2000 - E-2979/2000 - Question écrite n° E-2979/00 posée par M TANNOCK sur ACCES AUX DOCUMENTS - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/2000 - PV(2000)1495 - Projet de guide pratique de l'accord-cadre sur les relations entre le PE et la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/10/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 15/09/2000 - SP(2000)3346 - Accord-cadre entre le PE et la Commission - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/09/2000 - Hyperlien
- Integral - 15/09/2000 - B5-0064/1999 - Décision portant élection de la Commission désignée - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/2000 - PV(2000)1486 - Accord-cadre entre la Commission et le PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/07/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/2000 - SI(2000)665 - 1882ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 05/07/2000 - Accord-cadre Parlement européen/Commission - Hyperlien
- Integral - 05/07/2000 - C5-0349/2000 - Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission - Hyperlien
- Integral - 29/06/2000 - - Note SI (2000) 644 - Accord-cadre Commission / Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/06/2000 - - Compte-rendu de la réunion du Groupe des Commissaires Relations interinstitutionnelles du 28/06/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/2000 - PV(2000)1485 - Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/06/2000 - Hyperlien
- Integral - 23/06/2000 - 9647/1/00REV1 - Transmission des documents confidentiels au Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/2000 - PV(2000)1484 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/06/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/2000 - SI(2000)599 - 1879ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 15/06/2000 - Accord-cadre Parlement Européen et Commission - Hyperlien
- Excerpt - 13/06/2000 - PV(2000)1483 - Accord-cadre sur les relations entre le PE et la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/06/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/2000 - - Préparation de l'accord-cadre avec le PE - in Compte-rendu de la réunion du Groupe des Commissaires Relations interinstitutionnelles du 07/06/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/2000 - PV(2000)1482 - Projet d'accord-cadre sur les relations entre le PE et la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/06/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 10/05/2000 - PV(2000)1478 - Information sur le déroulement des négociations de l'accord-cadre sur les relations entre le PE et la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/05/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 18/04/2000 - PV(2000)1475 - Projet d'annexe III à l'accord-cadre sur les relations entre le PE et la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/04/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/2000 - PV(2000)1473 - Accord-cadre sur les relations entre le PE et la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/04/2000 - Hyperlien
- Integral - 09/03/2000 - SI(2000)206 - Accord-cadre entre la Commission et le Parlement Européen - rencontre de Mme de Palacio avec les représentants permanents (08/05/2000) - Hyperlien
- Integral - 17/02/2000 - SI(2000)128 - 1863ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) -Bruxelles, le 17/02/2000 - Divers - UK : Accord-cadre Parlement Européen/Commission - Hyperlien
- Excerpt - 09/02/2000 - PV(2000)1465 - Négociation de l'accord-cadre sur les relations entre la Commission et le PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/02/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/2000 - PV(2000)1464 - Négociation d'un accord-cadre sur les relations entre le PE et la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/02/2000 - Hyperlien
- Integral - 28/01/2000 - - Compte rendu de la réunion du Groupe des Commissaires Relations interinstitutionnelles du 25/01/2000 - Accord-cadre Commission/PE - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/2000 - PV(2000)1463 - Négociation d'un accord-cadre sur les relations entre la Commission et le PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/01/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1999 - PV(1999)1460 - Négociation d'un accord-cadre entre la Commission et le PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/12/1999 - Hyperlien
- Integral - 17/01/2000 - - Draft Framework Agreement on the relations between the European Parliament and the European Commission - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1999 - PV(1999)1456 - Transmission de l'information au PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1999 - SP(1999)2355 - Conférence des Présidents de commission - Compte-rendu succinct - Relations entre la Commission et le PE - Hyperlien
- Excerpt - 27/10/1999 - - REUNION DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DE COMMISSION SOUS LA PRESIDENCE DE LOYOLA DE PALACIO, VICE PRESIDENTE DE LA COMMISSION CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 19/10/1999 - - Entretien de M. TROJAN avec M. BARON CRESPO, président du Groupe PSE (Bruxelles, 19/10/1999) - Conclusion d'un accord-cadre remplaçant le code de conduite - Hyperlien
- Integral - 07/10/1999 - SP(1999)2139 - Conférence des Présidents des commissions parlementaires - Compte-rendu sommaire de la réunion de 05/08/1999 - Code de conduite ou accord interinstitutionnel sur les relations entre le Parlement européen et la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/02/2000 - B5-0064/1999 - Décision portant élection de la Commission désignée - Hyperlien
- Integral - 10/03/1999 - - Note d'information à tout le personnel de la Commission - Code de conduite - Hyperlien
- Excerpt - 09/03/1999 - PV(1999)1424 - La Commission de demain - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/03/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 09/03/1999 - SP(1999)945 - The European Parliament and the Commission - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record; Strasbourg, 08/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 05/03/1999 - O/99/72 - PROJET D'ACCORD SUR LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES AU PARLEMENT EUROPEEN DANS LA PROCEDURE DE DECHARGE OU A TOUTE AUTRE FIN DANS LE CADRE DU CONTROLE DE L'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMISSION EN MATIERE D'EXECUTION DU BUDGET, DE GESTION ET D'ADMINISTRATION - Hyperlien
- Integral - 27/01/1999 - SEC(1999)153 - SUITES A DONNER A LA SESSION PARLEMENTAIRE DE 01/1999 - CALENDRIER ET PROGRAMME DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 16/01/1998 - - PARLEMENT EUROPEEN - Rencontre de M. OREJA avec la Conférence de Présidents ; le 15/01/1998 à Strasbourg - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1996 - SP(96)3426 - Cas d'application du code de conduite - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 10/10/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 30/09/1996 - HEBDO1309 - Code de conduite - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30/09/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 05/03/1993 - SP(93)568 - Transmission of documents - in NEUNREITHER Interinstitutional co-ordination Group - Brussels, 04/03/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 19/06/1995 - HEBDO1253 - Une interprétation erronée du code de conduite - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 03/05/1995 - PV(95)1246 - Respect des dispositions du code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/05/1995 - Hyperlien
- Integral - 24/03/1995 - SI(95)271 - 1647ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/03/1995 - Code de conduite Parlement/Commission - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1995 - PV(95)1240 - Approbation définitive du code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 20/03/1995 - HEBDO1240 - Approbation du code de conduite - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 17/03/1995 - 5849/95 - Note du Service juridique au Groupe conjoint "Antici/Conseillers juridiques" - Code de conduite de 1995 entre le Parlement européen et la Commission - Etude comparative avec le code de 1990 - Hyperlien
- Integral - 16/03/1995 - SI(95)240 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/03/1995 -Divers - Présidence : Information sur le trilogue - Code de conduite - Hyperlien
- Integral - 15/03/1995 - SEC(95)455 - Code de conduite avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 14/03/1995 - PV(95)1239 - Négociation du code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1995 - B4-0501/95 - Résolution sur le programme de travail annuel de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 14/03/1995 - PV(95)1239 - Négociation du code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 13/03/1995 - 5649/95 - Jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires concernant directement le Conseil (période de 08/1994 et 12/1994) - Hyperlien
- Excerpt - 08/03/1995 - SP(95)805/2 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - CODE DE CONDUITE - Hyperlien
- Integral - 01/03/1995 - SP(95)729/2 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - CODE DE CONDUITE - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1995 - PV(95)1237 - Négociation du code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 24/02/1995 - SP(94)602 - Code of conduct - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 23/02/1995 - PE185.533/BUR/REV1 - Code de conduite - "Flash report" sur la 4ème réunion ce matin entre le PE (cab. Hänsch, SG, groupes PSE et PPE) et la Commission (cabinets Santer et Oreja, SJ et SG) - Hyperlien
- Excerpt - 20/02/1995 - HEBDO1236 - Le code de conduite avec le PE - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/02/1995 - Hyperlien
- Integral - 17/02/1995 - SP(95)544 - Code of Conduct - Conference of Group Presidents, Strasbourg, 16/02/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 14/02/1995 - PV(95)1235 - Code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/02/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 13/02/1995 - HEBDO1235 - Code de conduite - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/02/1995 - Hyperlien
- Integral - 13/02/1995 - - Code de conduite (textes révisés comme suite à la réunion du 07/02/1995) - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/1994 - SEC(94)277 - Programme législatif 1994 - Déclaration commune - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1995 - PV(95)1234 - Révision du code de conduite Commission-Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/02/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 09/02/1995 - SP(95)493 - Code de conduite - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 09/02/1995 - Hyperlien
- Integral - 08/02/1995 - - Révision of the Code of Conduct - 3rd informal meeting with European Parliament representatives, 07/02/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1995 - - Projet de code de conduite entre le Parlement et la Commission - Point 8. - Conçernant la note à M. VAN SOLINGE du 16/01/1995 (SG(95)/D/121010) - Hyperlien
- Integral - 07/02/1995 - - Projet révisé du code de conduite - Hyperlien
- Integral - 08/02/1995 - - CODE DE CONDUITE - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1995 - HEBDO1234 - Révision du code de conduite - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 06/02/1995 - Hyperlien
- Integral - 06/02/1995 - JUR(95)01057 - Code de conduite - Hyperlien
- Integral - 23/01/1995 - PE185.533/BUR - Code de conduite : Parlement-Commission - Hyperlien
- Integral - 16/01/1995 - - COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE CODE DE CONDUITE PROPOSE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 13/01/1994 - B3-0044/94 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée en conclusion du débat sur la déclaration de la Commission conformément à l'article 37 paragraphe 2 du règlement au nom du groupe V sur le programme législatif pour l'année 1994 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1995 - JUR(95)00304 - La révision du code de conduite - Hyperlien
- Integral - 12/01/1995 - - Code of Conduct - Hyperlien
- Integral - 06/01/1995 - - PROJET DE CODE DE CONDUITE CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LA COMMISSION SUITE A L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 06/12/1994 - - About the letter from Mr Martens to Mr Hänsch - Code of conduct - Hyperlien

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