50_01 - Parlement européen - Procédure de coopération - Généralités (3)
50_01 - Parlement européen - Procédure de coopération - Généralités (3)
Documents from 26 September 1990 to 29 June 1995
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - 29/06/1995 - SP(95)2285 - Commentaires de la Commission sur les positions communes du Conseil (rappel des procédures) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 29/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1994 - SP(94)1235 - Positions communes - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1994 - E-132/1993 - Question écrite N° 132/93 de M. DE VRIES - Application de l'acte unique européen - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1993 - SEC(93)2106 - Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en 1ère et 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1993 - SP(93)3927 - Mise en oeuvre de la procédure de coopération : positions communes du Conseil - Session plénière de 01/12/1993 du Parlement Européen - Hyperlien
- Extrait - 07/06/1993 - SP(93)1537 - Suites données - in Evaluation, après chaque session plénière, de la prise en compte par la Commission des amendements du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1993 - SP(93)1407/2 - Procédure à mettre en oeuvre en vue de l'analyse des amendements du Parlement Européen après chaque session - Hyperlien
- Extrait - 25/01/1993 - 4287/93 - Résolution sur la procédure de coopération - in RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du 01/1993 (Strasbourg, du 18/01/1993 au 22/01/1993) - Hyperlien
- Extrait - 22/01/1993 - SP(93)45 - Procédure de coopération - in PARLEMENT EUROPEEN - 01/1993 - LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Extrait - 21/01/1993 - SP(93)44 - Procédure de coopération - in Session plénière de 01/1993 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1993 - A3-0384/92 - Résolution sur la procédure de coopération - Hyperlien
- Extrait - 20/01/1993 - - Procédure de coopération - in compte-rendu in extenso du PE 20/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1993 - SP(93)19 - Rapport Prag - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 15/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1993 - - PROCEDURE DE COOPERATION - Speaking note - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1993 - - (EU) PE/INSTITUTIONS : LE RAPPORT HAENSCH SUR L'ELARGISSEMENT DEMANDE UNE CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE AVANT 1996 - M. DE GIOVANNI PROPOSE DES DELEGATIONS PERMANENTES AU CONSEIL - M. PRAG VOIT DANS LA COOPERATION UNE ETAPE VERS LA CODECISION - M. DE GUCHT POUR UN SYSTEME ELECTORAL UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1993 - - Rapport sur la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 01/01/1993 - SEC(93)181 - Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en 1ère et 2ème lecture - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1992 - 4696/91 - La procédure de coopération - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1463ème réunion tenue à Bruxelles, les 13/02/1991 et 14/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1992 - A3-0384/92 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur la procédure de coopération - Rapporteur: D. Prag - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1992 - SEC(92)1667 - Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en 1ère et 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1992 - SP(92)360 - Mise en oeuvre de la procédure de coopération : positions communes du Conseil - Session plénière de 03/1992 du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1991 - SP(92)2735 - Mise en oeuvre de la procédure de coopération : positions communes du Conseil - Session plénière de 11/1991 du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1991 - 8369/91 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 01/1991 à 07/1991) - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1991 - SEC(91)1683 - Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en 1ère et 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1991 - 7468/91 - Base juridique de la directive 89/428/CEE du Conseil, du 21/06/1989, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane - Arrêt de la Cour de justice du 11/06/1991, dans l'affaire C-300/89, Commission c/Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1991 - C-300/89 - ARRET DE LA COUR du 11/06/1991 - "Directive sur les déchets de dioxyde de titane - Base juridique" - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1991 - - SUITE DONNEE AUX MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS PARLEMENTAIRES LORS DE LA PROCEDURE DE COOPERATION - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1991 - - Analyse qualitative de la procédure de coopération entre le Parlement Européen et le Conseil - Recherche de M. Venti (stagiaire au Secrétariat Général) - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1990 - - Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle du Parlement européen du 26/09/1990 - Rapport PRAG - Hyperlien
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