DORIE-712 47_05 - Parlement européen: Rôle - Renforcement du rôle du PE 1969-1970

Documents from 25 November 1968 to 21 September 1970

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DORIE-712
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DORIE-27-712
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Integral - 21/09/1970 - SA(70)7908 - Lettera di M. Scelba, Presidente del Parlamento Europeo, a F.M. Malfatti, Presidente della Commissione delle Comunità europee - Trattato del 22/04/1970 che modifica le disposizioni in materia di bilancio / Lettre de M. Scelba, Président du Parlement européen à F.M. Malfatti, Président de la Commission des Communautées européennes - Traité du 22/04/1970 modifiant les dispositions budgétaires en vigueur - Hyperlien
- Integral - 07/07/1970 - - "Case history" d'un dossier bouleversé de fond en comble par le Conseil - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1970 - - PROBLEMI ATTUALI RELATIVI AL POTENZIAMENTO DEI POTERI DEL PARLAMENTO EUROPEO IN MATERIA DI BILANCIO - Hyperlien
- Integral - 24/04/1970 - - BRUXELLES - AU SUJET DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1970 - - Procédure budgétaire - in REVUE DU MARCHE COMMUN - Hyperlien
- Integral - 12/05/1970 - - RAPPORT sur les dispositions arrêtées par le Conseil des Communautés européennes (doc. 30/70) relatives - au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés ; - à la modification de certains dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes - Rapporteur : M. Spénale - Hyperlien
- Integral - 24/04/1970 - - Réunion du Groupe des Affaires Générales du 23/04/1970 - Exposé des motifs à utiliser lors de la ratification par les Parlements nationaux du Traité relatif au renforcement des pouvoirs du Parlement - Hyperlien
- Integral - 16/04/1970 - R/790/70 - Lettre de J. Rey, Président de la Commission des Communautés européennes à P. Harmel, Président du Conseil ; Lettre de M. Scelba à J. Rey et réponse - Prise de position de la Commission au sujet de la lettre de M. SCELBA relative aux prochaines décisions du Conseil concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée et l'institution de ressources propres aux Communautés - Hyperlien
- Integral - 13/04/1970 - R/757/70 - Lettre de M. Scelba, Président du Parlement européen à P. Harmel, Président du Conseil - Prochaines décisions du Conseil concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée et l'institution de ressources propres aux Communautés - Hyperlien
- Integral - 10/04/1970 - SEC(70)1317 - COMMISSION DES FINANCES ET DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunion du 7/04/1970 - Evolution du problème des ressources propres de la Communauté et des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/04/1970 - SEC(70)1319 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 8/04/1970 - Evolution du problème des ressources propres et des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/03/1970 - T/208/70 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 107ème session tenue le 20/03/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 17/03/1970 - R/591/70 - Accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 09/03/1970 - SEC(70)919 - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 24/03/1970 - - Relations Parlement/Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/03/1970 - R/590/70 - Traité portant modification des Traités communautaires en ce qui concerne les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 12/05/1970 - - Relazione sulle disposizioni prese dal Consiglio delle Comunità europee (doc. 30/70) in merito - alla sostituzione dei contributi finanziari degli Stati membri con risorse proprie della Comunità - alla modifica di talune disposizioni in materia di bilancio dei trattati che istituiscono le Comunità europee e del trattato che istituisce un Consiglio unico e una Commissione unica delle Comunità europee - Relatore :G. Spénale - Hyperlien
- Integral - 10/03/1970 - T/175/70 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 105ème session tenue le 06/03/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 06/03/1970 - 513/70 - Accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - in COMMUNICATION A LA PRESSE relative à la 105ème session du Conseil tenue le 06/03/1970 - Hyperlien
- Integral - 05/03/1970 - R/519/70 - Accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 25/02/1970 - - Réunion du Groupe des Affaires générales des 19/02/1970, 23/02/1970 et 24/02/1970 - Mise en forme juridique des textes concernant l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 25/02/1970 - R/420/70 - Accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1970 - COM(70)PV111 - Pouvoirs budgétaires du Parlement européen (doc. SEC(70)580) - in 111ème réunion de la Commission le 18/02/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1970 - R/405/70 - EXTRAIT du Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 102ème session tenue les 05/02/1970 et 06/02/1970 - Hyperlien
- Integral - 17/02/1970 - T/113/70 - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Hyperlien
- Integral - 17/02/1970 - SEC(70)630 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 12/02/1970 - Pouvoirs budgétaires du Parlment européen - Hyperlien
- Integral - 17/02/1970 - T/123/70 - Problèmes liés à l'accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée Parlementaire Européenne - Hyperlien
- Integral - 06/02/1970 - T/95/70 - COMMENTAIRE du document T/88/70 rév. 1 - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 27/01/1970 - SEC(70)315 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 22/01/1970 - Problème des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/01/1970 - SEC(69)5010 - 95ème session du Conseil des Affaires Générales - 19/12/1969, 20/12/1969 et 21/12/1969 - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen (docs. R/2584/69 (ASS 1273) ; R/2585/69 (ASS 1274 + Add.) SEC(69) 4989) - Hyperlien
- Integral - 16/01/1970 - R/121/70 - Accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Proposition de la délégation française - Hyperlien
- Integral - 13/01/1970 - R/78/70 - ACCROISSEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 12/01/1970 - SEC(70)103 - Procédure écrite accélérée C/47/10 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement et problèmes connexes - Hyperlien
- Excerpt - 20/02/1969 - T/727/69ADD.2 - Addendum 2 au doc. T/727/69 - (ACCROISSEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE) - Hyperlien
- Integral - 18/12/1969 - R/2585/69ADD.1 - ADDENDUM - Note explicative de la délégation belge - Hyperlien
- Integral - 18/12/1969 - R/2585/69 - Accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Proposition de la délégation belge - Hyperlien
- Integral - 16/12/1969 - R/2520/69 - Questions à examiner par le Conseil concernant l'institution de ressources propres et l'accroissement des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 16/12/1969 - 1984/69 - Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à l'institution de ressources propres aux Communautés et à l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen adoptée lors de la séance du 10/12/1969 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1969 - R/2507/69 - CORRIGENDUM au document R/2507/69 (ASRI 770) (FIN 485) a) Proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune - Proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune [docs R/1360/69 (AGRI 431) (FIN 197) et R/2412/69 5AGRI 737) (FIN 462)] b) Communications de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - [docs R/1361/69 (AGRI 432) (FIN 198), R/2013/69 (AGRI 610) (FIN 372) (ASS 1089), R/2498/69 (AGRI764) (AGRI 480) ASS 1242) et R/2499/69 (AGRI 765) (FIN 481) (ASS 1243) - Relevé des problèmes susceptibles d'être discutés lors de la session du Conseil des 15/12/1969 et 16/12/1969 - Hyperlien
- Integral - 12/12/1969 - R/2507/69 - Proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune - Proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune [docs R/1360/69 (AGRI 431) (FIN 197) et R/2412/69 (AGRI 737) (FIN 462)] - Communications de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen [docs R/1361/69 (AGRI 432) (FIN 198), R/2013/69 (AGRI 610) (FIN 372) (ASS 1089), R/2498/69 (AGRI 764) (FIN 480) (ASS 1242) et R/2499/69 (AGRI 765) (FIN 481) (ASS 1243)] - Relevé des problèmes susceptibles d'être discutés lors de la session du Conseil des 15/12/1969 et 16/12/1969 - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1969 - SEC(69)4755 - Résolution adoptée le 10/12/1969 par le Parlement Européen, portant avis sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à l'institution de ressources propres aux Communautés et à l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 11/12/1969 - COM(69)1020final2 - COMMUNICATION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL, CONCERNANT LE REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES ET L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 11/12/1969 - COM(69)1241 - PROJET DE REVISION DE L'ARTICLE 201 DU TRAITE CEE - Hyperlien
- Integral - 03/12/1969 - R/2340/69 - Accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 03/11/1969 - R/2013/69 - Lettre de J. Rey, Président de la Commission des Communautés européennes à J.M.A.H. Luns, Président du Conseil - Communication complémentaire de la Commission au Conseil, concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 15/10/1969 - CES551/69 - "Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions Financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 14/10/1969 - SEC(69)3792 - RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN (SEANCE PLENIERE DU 07/10/1969) SUR LA QUESTION DE L'EXTENSION DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN NOTAMMENT DANS LE DOMAINE BUDGETAIRE / ENTSCHLIESSUNG zur Frage der Erweiterung der Befugnisse des Europäischen Parlaments, insbesondere auf haushaltsrechtlichem Gebiet - Hyperlien
- Integral - 07/10/1969 - 1534 - RESOLUTION sur la question de l'extension des pouvoirs du Parlement européen, notamment dans le domaine budgétaire adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 07/10/1969 - Hyperlien
- Integral - 03/10/1969 - - Rapport sur l'extension des pouvoirs du Parlement européen, notamment dans le domaine budgétaire - Rapporteur: M. Furler - Hyperlien
- Integral - 29/09/1969 - SEC(69)3548 - COMMISSION DES FINANCES ET DES BUDGETS - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 25/09/1969 - Pouvoir budgétaire du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/09/1969 - SEC(69)3254 - COMITE DES PRESIDENTS - Compte rendu sommaire de la réunion du 9/09/1969 - Organisation des travaux en prévision de la session d'octobre du Parlement - Hyperlien
- Integral - 02/07/1969 - E-4/1969 - Procès-verbal de la séance du mercredi 2 juillet 1969 42 - Question orale n 4/69 — avec débat — de la commission des finances et des budgets du Parlement européen à la Commission des Communautés européennes sur la politique de la Commission en matière de ressources propres, d'harmonisation fiscale et d'aménagement des pouvoirs de décision et de contrôle du Parlement européen 42 - Résolution concernant la politique de la Commission des Communautés européennes en matière de ressources propres, d'harmonisation fiscale et d'aménagement des pouvoirs de décision et de contrôle du Parlement européen 43 - Résolution sur le deuxième rapport général de la Commission des Communautés européennes sur l'activité des Communautés en 1968 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1969 - COM(69)700 - LE REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES ET L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 26/06/1969 - SEC(69)2544 - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 23/07/1969 - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/06/1969 - - REUNION RESSOURCES PROPRES 09/06/1969 - Hyperlien
- Integral - 07/05/1969 - R/803/69 - Note du Président de l'Assemblée au Président du Conseil - Hyperlien
- Integral - 25/11/1968 - - Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur le projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1969 (doc. 160/68) - Rapporteur : M. Gerlach - Hyperlien

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Abstract: Volume 1969/0225 Date indicative : 22/12/1969 PROGETTO DI REVISIONE DELL'ARTICOLO 201 DEL TRATTATO CEE (presentato dalla Commissione) (ITA)
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Original Reference Code: COM(1969)1241
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)1020
Original Reference Code: COM(1969)1020
Description Level: Dossier
Dates: 1969 to 1969
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