52_09 - Parlement européen - Droit de recours devant la Cour
52_09 - Parlement européen - Droit de recours devant la Cour
Documents from [1978] to 29 June 1994
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - ** - ** - ** - - Questions institutionnelles et budgétaires - in Le Droit Communautaire, interprétation et application des règles de fond du droit communautiare - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1994 - 8001/94 - Arrêt de la Cour de justice du 01/06/1994 dans l'affaire C-388/92, Parlement c/ Conseil - Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1994 - 5429/94 - Arrêt de la Cour du 02/03/1994 dans l'affaire c-316/91 Parlement européen c/Conseil ayant pour objet l'annulation du règlement financier 91/491/CEE du Conseil, du 29/07/1991, applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de Lomé IV - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1992 - 9303/92 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 09/1991 à 07/1992) - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1992 - 9303/92 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 09/1991 à 07/1992) - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1992 - - (EU) PE/JUSTICE/COMPTES : M. KLEPSCH RENCONTRE LES PRÉSIDENTS DE LA COUR DE JUSTICE, DE LA COUR DES COMPTES ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1992 - 8315/92 - Arrêt de la Cour de Justice du 16/07/1992 dans l'affaire c-65/90, Parlement européen c/Conseil, ayant pour objet l'annulation du règlement no 4095/89 (CEE) du Conseil, du 21/12/1989, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1992 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA DIRECTIVE SUR LE DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS EST ANNULEE POUR DES RAISONS JURIDIQUES MAIS SES EFFETS SONT MAINTENUS - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - C-70/88 - ARRET DE LA COUR du 04/10/1991 - "Contamination radioactive des denrées alimentaires" - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1991 - C-300/89 - ARRET DE LA COUR du 11/06/1991 - "Directive sur les déchets de dioxyde de titane - Base juridique" - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1991 - - JOHANN SCHOO : Das Europäische Parlament und sein Verfassungsgericht / Von der Vormundschaft zur Volliahrigkeit - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1990 - C-70/88 - ARRÊT DE LA COUR du 22/05/1990 - "Qualité du Parlement européen pour agir en annulation" - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1990 - 7097/90 - Arrêt de la Cour de justice du 22/05/1990 dans l'affaire c-70/98, Parlement européen contre Conseil, "Qualité du Parlement européen pour agir en annulation" - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1989 - - COUR DE JUSTICE : L'AVOCAT GENERAL VAN GERVEN L'INVITE, DANS SES CONCLUSIONS, A RECONNAITRE AU PARLEMENT EUROPEEN LE DROIT D'ESTER EN JUSTICE - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1989 - - COUR DE JUSTICE : POUR L'AVOCAT GENERAL, LE RECOURS DU PARLEMENT EUROPEEN (DROIT DE RECOURS EN ANNULATION D'ACTES DU CONSEIL OU DU PARLEMENT) EST RECEVABLE - Hyperlien
- Extrait - 27/10/1988 - PE125.858 - LA COUR DE JUSTICE NIE AU PARLEMENT EUROPEEN LE DROIT DE FORMER UN RECOURS EN ANNULATION, LE PARLEMENT S'EMEUT ET DEMANDE A LA COMMISSION DE DEFENDRE SES DROITS POUR MODIFIER CETTE JURISPRUDENCE - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1988 - PE127.055 - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Réunion commune 24/10/1988 Strasbourg - PROCES-VERBAL - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1988 - - LE PARLEMENT FACE A LA COMMISSION - in Le Parlement européen dans l'évolution institutionnelle - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1986 - PE102.450/rév. - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - PROJET DE RAPPORT sur le rôle du Parlement européen dans le cadre des recours en annulation introduits devant la Cour de justice des Communautés européennes selon l'article 173 du Traité CEE- Raaporteur: M. Vayssade - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1985 - PE102.450 - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - PROJET DE RAPPORT sur le rôle du Parlement européen dans le cadre des recours en annulation introduits devant la Cour de justice des Communautés européennes selon l'article 173 du Traité CEE - Rapporteur: M. Vayssade - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1982 - 7171/82 - Transmission d'une résolution sur les prix agricoles pour la campagne 1982 - 1983 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1982 - - LE BLOCAGE DES PRIX AGRICOLES - M. Thorn envisage un recours devant la Cour européenne de justice - Hyperlien
- Extrait - 17/12/1980 - H-540/1980 - Question écrite n. 64, de Mme Clwyd (H-540/80) - Consultation du PE - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1980 - 9791/80 - AFFAIRE SOUMISE A LA COUR DE JUSTICE - Légalité du règlement du Conseil n° 1592/80 du 24/06/1980 portant application des régimes de quotas de production dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose pour la campagne 1980/1981 (JO n° L 160 du 26/06/1980, p. 12) - Recours en annulation - Affaire 179/80 (S.A. Roquette Frères c/ Conseil des Communautés européennes) - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1980 - - COUR DE JUSTICE : POUR L'AVOCAT GENERAL, UN REGLEMENT CEE EST NUL A DEFAUT D'AVIS DU P.E. - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1980 - - COUR DE JUSTICE : QUERELLE CONSEIL/PARLEMENT SUR LES POUVOIRS LEGISLATIFS DE CE DERNIER (AFFAIRES ISOGLUCOSE) - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1979 - - ISOGLUCOSE : LE PARLEMENT VEUT INTERVENIR DEVANT LA COUR DE JUSTICE DANS UN PROCES CONTRE LE CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1979 - 11564/79 - Résolution sur l'intervention du Parlement européen devant la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires 138/79 et 139/79 adoptée lors de la séance du 14/12/1979 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1979 - PE60.768/déf. - RAPPORT fait au nom de la commission juridique sur l'intervention du Parlement européen devant la Cour de Justice des Communautés européennes dans les affaires 138/79 et 139/79 - Rapporteur: M. Ferri - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1979 - 10491/79 - Affaires 138/79 et 139/79 devant la Cour - Intervention éventuelle de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1978 - - Reconnaissance et contrôle judiciares des actes du Parlement européen - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly