DORIE-747 51_02 - Parlement européen - Relations avec la Commission - Code de conduite (2)

Documents from [1990] to 05 June 1991

Identity Statement

Reference Code
DORIE-747
Complete Reference Code
DORIE-27-747
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 05/06/1991 - SEC(91)1097final - BILAN ANNUEL 1991 D'APPLICATION DU "CODE DE CONDUITE" - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/1991 - SEC(91)1023 - Bilan annuel d'application du "code de conduite" - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 03/06/1991 - - Bilan d'application du code de conduite - position du PE - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - - Bilan du Code de conduite - Compléments demandés lors de la session du GAP - Hyperlien
- Integral - 30/05/1991 - JUR(91)03340 - Bilan du code de conduite. Bases juridiques. Action de la Commission au contentieux - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - - Achèvement du marché intérieur - Avis du Parlement Européen en retard - Hyperlien
- Integral - 28/05/1991 - - Code de conduite - Hyperlien
- Excerpt - 22/05/1991 - COM(91)PV1061 - Bilan annuel de la mise en oeuvre du code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/05/1991 - Hyperlien
- Integral - 22/05/1991 - PE139.832 - Code de conduite - Hyperlien
- Integral - 22/05/1991 - - Bilan annuel d'application du code de conduite - Hyperlien
- Integral - 15/05/1991 - - Bilan du Code de conduite Commission/Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 14/05/1991 - - Lettre d'E. Baron Crespo, Président du PE à J. Delors, Président de la Commission - Le Programme législatif Parlement/Commission agréé le 14/03/1991 prévoit l'évaluation de l'état d'application du Code de Conduite - Hyperlien
- Integral - 14/05/1991 - - Lettre d'E. Baron Crespo, Président du PE aux Présidents des commissions parlementaires - Le Parlement et la Commission s'engagent à faire le bilan annuel de l'application du Code de Conduite arrêté le 04/04/1990 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1991 - SP(91)1242 - Groupe Interinstitutionnel NEUNREITHER; Strasbourg, 13/05/1991 - Bilan d'application du "code de conduite" - Hyperlien
- Integral - 06/05/1991 - - Bilan annuel d'application du code de conduite - Hyperlien
- Integral - 03/05/1991 - - Participation de 2 Membres du Parlement européen à la Conférence ministérielle sur les drogues, à Osio les 09/05/1991 et 10/05/1991 - Hyperlien
- Integral - 03/05/1991 - PE139.832 - Bilan du Code de Conduite Commission/Parlement - Note de M. Wenzel du 24/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 24/04/1991 - PE145.535 - Code de Conduite - Bilan annuel - Hyperlien
- Integral - 02/05/1991 - PE139.832 - Bilan du Code de Conduite. Note du M. WENZEL du 24/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1991 - BIO(91)86 - PROGRAMMES SPECIFIQUES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (IIIème Programme-Cadre de RDT 1990-1994) - SESSION PLENIERE DU PARLEMENT EUROPEEN DE 03/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/03/1991 - SP(91)731 - Réunion du Bureau Elargi du Parlement Européen du 13/03/1991 - Programmes spécifiques de recherche - Hyperlien
- Integral - 08/03/1991 - SP(91)653 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/03/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 05/06/1991 - PE139.832 - Code de conduite (Propositions du Groupe de Coordination Interinstitutionelle) - in DOCUMENT DE REFLEXION SUR LE BILAN ANNUEL DU CODE DE CONDUITE P. E./COMMISSION (agréé le 04/04/1990) - Hyperlien
- Integral - 22/11/1990 - - Parlement européen : session plénière; Strasbourg, 20/11/1990 ou 22/11/1990 et 15/11/1990 - Questions orales O-340-90 et O-357-90 avec débat - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME LEGISLATIF 1990 - Code de conduite - Hyperlien
- Integral - 16/11/1990 - B3-1999/90 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de vote à bref délai, en conclusion du débat sur la question orale B3-1716/90 déposée conformément à l'article 58 paragraphe 5 du règlement sur la mise en oeuvre du programme de travail et du calendrier législatif pour l'année 1990 concernant les priorités politiques pour 1991 et l'application du code communautaire de bonne conduite - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Motion for resolution by Jean-Pierre COT and Klaus HÄNSCH tabled in the name of the Socialist Group pursuant to Rule 58 (5) to wind up the debate on the Oral Question concerning the execution of the work programme and the 1990 Legislative Calendar, the political priorities for 1991 and the experience with the code of conduct - Hyperlien
- Integral - 09/11/1990 - O-0357/1990 - Nouvelle question orale 0357/90 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1990 - SP(90)3041 - EUROPEAN PARLIAMENT 11/1990 PART-SESSION - ORAL QUESTION WITH DEBATE (O-340/90) - "Mise en oeuvre du programme de travail et du calendrier législatif pour l'année 1990 concernant les priorités politiques pour 1991 et l'application du code communautaire de bonne conduite" - Hyperlien
- Integral - 08/11/1990 - - Application du "Code de bonne conduite" entre la Commission et le Parlement Européen - Question orale de M. COT - Hyperlien
- Integral - 06/06/1990 - SP(90)1572 - Notes d'information sur les amendements du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1990 - SP(90)1267 - Code de conduite - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 03/05/1990 - Hyperlien
- Integral - 27/04/1990 - SP(90)1165 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 26/04/1990 - Code de conduite - Hyperlien
- Integral - 05/04/1990 - - PROGRAMME LEGISLATIF 1990 ET PRINCIPES DE LA COOPERATION INTERINSTITUTIONNELLE APPROUVES EN COMMUN PAR LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 04/04/1990 - PE139.832 - Programme législatif 1990 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 04/04/1990 - COM(90)PV1006 - Code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/04/1990 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1990 - Bull.CE4-1990 - Code de conduite - in Compte rendu in extenso des séances PE - Hyperlien
- Integral - 30/03/1990 - SP(90)926 - PROGRAMME LEGISLATIF 1990 - Hyperlien
- Integral - 30/03/1990 - - Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinets du 30/03/1990 - Relations avec le Parlement européen - code de conduite - programme législatif 1990 - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/1990 - SEC(90)510 - Travaux du PE: "code de conduite" - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/03/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 07/03/1990 - COM(90)PV1002 - Programme législatif - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/03/1990 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1990 - SEC(90)449 - Parlement Européen - PROGRAMME LEGISLATIF 1990 - Hyperlien
- Integral - 23/02/1990 - - CONCLUSIONS DU GROUPE INSTITUTIONNEL - REUNION DU 23/02/1990 - Hyperlien
- Integral - 15/02/1990 - SEC(90)331 - Relations avec le Parlement, éléments d'un code de bonne conduite - Hyperlien
- Integral - 14/02/1990 - - Suite du débat au P.E. sur le programme de travail de la Commission, le 13/02/1990 - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - BIO39 - SESSION DU PARLEMENT EUROPEEN DU 13/02/1990 - Intervention du Président DELORS dans le débat du PE sur le programme de travail 1990 - Hyperlien
- Excerpt - 12/02/1990 - SEC(90)243 - Eléments d'un code de conduite - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/02/1990 - Hyperlien
- Integral - 06/02/1990 - SEC(90)226 - ELEMENTS DE REPONSE AUX DIFFERENTS POINTS EVOQUES LORS DU DEBAT DE LA SESSION DU PARLEMENT EUROPEEN DE 01/1990 SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION RELATIFS AUX RELATIONS ENTRE LES 2 INSTITUTIONS - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1990 - SP(90)238 - Relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/01/1990 - SEC(90)201/2 - REPONSES AUX PRINCIPALES CRITIQUES FORMULEES LORS DU DEBAT PARLEMENTAIRE DU 17/01/1990 SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 23/01/1990 - SP(90)147 - Compte rendu de la réunion spéciale du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 23/01/1990 - Le programme de travail de la Commission et les relations entre la Commission et le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/01/1990 - SEC(90)201 - REPONSES AUX PRINCIPALES CRITIQUES FORMULEES LORS DU DEBAT PARLEMENTAIRE DU 17/01/1990 SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly