Historical Archives of the European Union Database
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DORIE-23
Pouvoir d'éxecution de la Commission européenne
Identity Statement
Reference Code
DORIE-23
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Allied Materials
Location of Originals
Historical Archives of the European Union
DORIE
Documentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes
01
Projet européen
02
Traité CECA
03
Semaines et années européennes
04
Sièges, dénominations, logo, hymne, emblème, drapeau
05
Régime linguistique
06
Actes juridiques
07
Base juridique
08
Compétences communautaires
09
Accords internationaux
10
Elargissement
11
Citoyenneté européenne, trasparence et accèss à l'information
12
Droits des citoyens
13
Coopération au développement
14
Nations-Unies
15
Organisations internationales
16
Droits fondamentaux et droits de l'homme
17
Cour de Justice et Tribunal première instance
18
Droit communautaire
19
Commission européenne
20
Pouvoir de la Commission européenne
21
Mieux légiférer
22
Comités et comitologie (vedi sotto--unificare)
23
Pouvoir d'éxecution de la Commission européenne
490
(??) 31_01_02_04 - Commission, pouvoir d'exécution - Statu quo, droit d'appel et clause restrictive
491
31_07 - Commission, Pouvoirs d'exécution - Cas 1980 (2)
492
31_07 - Commission, Pouvoirs d'exécution - Cas 1981-1992
493
31_07 - Commission, pouvoir d'exécution - Cas-1972-1979 (1)
494
31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1992-1995 (1)
495
31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1996 (2)
496
31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1997 (3)
497
31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1998 (4)
498
31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1998 (5)
499
31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1999 (6)
500
31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 2000-2005 (7)
501
31_16 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comité de Régulation avec Contre-filet (1)
502
31_16 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comité de Régulation avec Contre-filet (2)
503
31_17 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas d'application de filet
504
31_19 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comités de réglementation
505
31_20 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comités de gestion
506
31_22 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comités consultatifs
507
31_27_28 - Commission, pouvoirs d'exécution - Procédure de sauvegarde
25
Conseil
26
Conseil européen, sommets
27
Parlement européen
28
Cour des comptes européenne
29
Collaboration interinstitutionnelle
30
Budget
31
Banque européenne d'investissement (BEI)
32
Banque centrale européenne (BCE)
33
Comité économique et social européen (CESE)
34
Comité européen des régions (CdR)
35
Comité consultatif CECA
36
Agences et organismes liés aux institutions européennes
37
Conseil de l'Europe
38
Etats membres
39
Politique économique et monétaire
40
Politique commerciale
41
Politique sociale
42
Marché interieur, Education et Sport
43
Santé
44
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
45
Comité de politique économique (CPE)
46
Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)
47
Justice et affaires intérieures (JAI)
48
Relations internationales et pays tiers
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