50_04 - Parlement européen - Procédure de Codécision généralités (2)
50_04 - Parlement européen - Procédure de Codécision généralités (2)
Documents from 02 July 1999 to 28 October 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 28/10/2005 - SI(2005)954 - 2115th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) Brussels, 27/10/2005 - Hyperlien
- Extrait - 15/07/2005 - SP(2005)2992 - Patentability of computer implemented inventions - in European Parliament, meeting of the Committee on Legal Affairs, Brussels, 13/07/2005 and 14/07/2005 - Hyperlien
- Intégral - 14/07/2005 - SPI(2005)54 - Procédure de codécision - in Résultats de la réunion des coordonnateurs du 14/07/2005 en vue de la réunion du GRI du 15/07/2005 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/2005 - SP(2005)2816 - Séance plénière du PE : brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (rapport ROCARD) - Hyperlien
- Intégral - 22/12/2004 - 2004/927/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 22/12/2004 visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la 3ème partie, titre IV, dudit traité - Hyperlien
- Intégral - 02/12/2004 - - CODECISION - Hyperlien
- Intégral - ** - 12 - 2004 - - INTERORGANIZATIONAL NEGOTIATION AND INTRAORGANIZATIONAL POWER IN SHARED DECISION MAKING Early Agreements Under Codecision and Their Impact on the European Parliament and Council - Hyperlien
- Intégral - 26/11/2004 - - CO-DECISION WORKSHOP - Parlement européen, Bruxelles, 26/11/2004 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/2004 - - Le rôle du service de vérification linguistique du Bureau de dépôt dans le cadre de la procédure de codécision - in CO-DECISION WORKSHOP - Parlement européen, Bruxelles, 22/10/2004 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/2004 - - CO-DECISION WORKSHOP - Bruxelles, le 30/04/2004, au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 29/04/2004 - - Codécision : résultat de la législature 1999-2004 - Hyperlien
- Intégral - 17/09/2003 - - Formal and Informal Institutions Under Codecision : Continuous Constitution-Building in Europe - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 2003 - - Between Forces of Inertia and Progress : Co-decision in EU-Legislation - Hyperlien
- Intégral - 05/11/2002 - SPI(2002)160 - Conférence interinstitutionnelle sur la codécision, 04/11/2002 et 05/11/2002 - Hyperlien
- Intégral - 30/10/2002 - SP(2002)3510 - Conférence sur la codécision (04/11/2002-05/11/2002) - Communiqué de presse conjointe - Hyperlien
- Intégral - 30/10/2002 - SP(2002)3504 - Conférence sur la codécision (04/11/2002-05/11/2002) - 1ère partie - Transparence des procédures - Hyperlien
- Intégral - 30/10/2002 - SP(2002)3505 - Conférence sur la codécision (04/11/2002-05/11/2002) - 2ème partie - Evolution des rôles des institutions - Hyperlien
- Intégral - 30/10/2002 - SP(2002)3506 - Conférence sur la codécision (04/11/2002-05/11/2002) - 3ème partie - Le futur de la codécision - Hyperlien
- Intégral - 16/09/2002 - SI(2002)969 - 1976ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 13/09/2002 - Séminaire inter-institutionnel sur la codécision, les 04/11/2002 et 05/11/2002 - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2002 - SPI(2002)112 - Procédure de codécision (article 251) - Guide pratique des procédures internes - Hyperlien
- Extrait - 04/06/2002 - PV/2002/1563 - Débat du COREPER sur l'équilibre interinstitutionnel dans le cadre de la codécision - in RÉSULTATS DE LA REUNION DU GROUPE POUR LES AFFAIRES DU CONSEIL (GrAC) du 12/04/2002 - Hyperlien
- Intégral - 31/05/2002 - PV(2002)1560 - RÉSULTATS DE LA RÉUNION DU GROUPE POUR LES AFFAIRES DU CONSEIL (GrAC) du 15/03/2002 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/2002 - SI(2002)305 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 15/03/2002 - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 2001 - - Codécision - Hyperlien
- Intégral - 28/05/2001 - SPI(2001)82 - Simplification des procédures internes dans le cadre de la codécision - Hyperlien
- Extrait - 02/05/2001 - PV(2001)1521 - Rationalisation du processus décisionnel dans le cadre de la procédure de codécision - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/05/2001 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/2001 - SP(2001)1330 - Intervention de la Commission dans le cadre de la procédure de codécision - Rationalisation du processus décisionnel de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 30/11/2000 - 14144/00 - Adoption du rapport de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil au Conseil européen sur l'amélioration de l'efficacité de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 28/11/2000 - 13316/1/00REV1 - Rapport de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil au Conseil européen sur l'amélioration de l'efficacité de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 27/11/2000 - SI(2000)1227 - 1897ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 24/11/2000 Rapport "Codécision" - Hyperlien
- Intégral - 17/11/2000 - SPI(2000)85 - Séminaire conjoint PE-Conseil-Commission - Fonctionnement de la procédure de codécision Bruxelles, les 06/11/2000 et 07/11/2000 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/2000 - 13316/00 - Rapport de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil européen sur l'amélioration de l'efficacité de la procédure de codécision - Hyperlien
- Extrait - 13/10/2000 - SP(2000)3767 - Procédur de codécision - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 12/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 14/09/2000 - SPI(2000)47 - Procédure de codécision 1ère lecture - Hyperlien
- Intégral - 14/09/2000 - SPI(2000)48 - Procédure de codécision 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 14/09/2000 - SPI(2000)49 - Procédure de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 23/06/2000 - SPI(2000)26 - Procédure de codécision 1ère lecture - Hyperlien
- Intégral - 23/06/2000 - SPI(2000)27 - Procédure de codécision 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2000 - SPI(2000)25 - Procédure de Codécision - 1ère évaluation après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2000 - IP/00/631 - La Commission se félicite des excellents résultats de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2000 - - COMMISSION HAILS SMOOTH FUNCTIONING OF CO-DECISION PROCEDURE - Hyperlien
- Intégral - 07/06/2000 - SPI(2000)15 - Simplification des procédures internes dans le cadre de la codécision - Hyperlien
- Extrait - 16/05/2000 - PV(2000)1479 - Simplification des procédures internes de la Commission dans le cadre de la codécision - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/05/2000 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/2000 - SP(2000)1887 - Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 12/05/2000 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/2000 - SPI(2000)15 - Simplification des procédures en codécision - Hyperlien
- Extrait - 10/05/2000 - PV(2000)1478 - Relations interinstitutionnelles - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/05/2000 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1999 - E-1800/1999 - QUESTION ÉCRITE E-1800/99 posée par Helena Torres Marques (PSE) au Conseil (13/10/1999) Propositions de directives en suspens au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1999 - SEC(1999)1779 - Co-decision procedure (Art. 251 CE) Commission representation at meetings of the Conciliation Committee - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1999 - SEC(99)1083 - Mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam - la procédure de co-décision, art. 251 CE - Hyperlien
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