50_04 - Parlement européen - Procédure de Codécision généralités (2)

Documents from 02 July 1999 to 28 October 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-739
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 28/10/2005 - SI(2005)954 - 2115th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) Brussels, 27/10/2005 - Hyperlien
- Extrait - 15/07/2005 - SP(2005)2992 - Patentability of computer implemented inventions - in European Parliament, meeting of the Committee on Legal Affairs, Brussels, 13/07/2005 and 14/07/2005 - Hyperlien
- Intégral - 14/07/2005 - SPI(2005)54 - Procédure de codécision - in Résultats de la réunion des coordonnateurs du 14/07/2005 en vue de la réunion du GRI du 15/07/2005 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/2005 - SP(2005)2816 - Séance plénière du PE : brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (rapport ROCARD) - Hyperlien
- Intégral - 22/12/2004 - 2004/927/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 22/12/2004 visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la 3ème partie, titre IV, dudit traité - Hyperlien
- Intégral - 02/12/2004 - - CODECISION - Hyperlien
- Intégral - ** - 12 - 2004 - - INTERORGANIZATIONAL NEGOTIATION AND INTRAORGANIZATIONAL POWER IN SHARED DECISION MAKING Early Agreements Under Codecision and Their Impact on the European Parliament and Council - Hyperlien
- Intégral - 26/11/2004 - - CO-DECISION WORKSHOP - Parlement européen, Bruxelles, 26/11/2004 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/2004 - - Le rôle du service de vérification linguistique du Bureau de dépôt dans le cadre de la procédure de codécision - in CO-DECISION WORKSHOP - Parlement européen, Bruxelles, 22/10/2004 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/2004 - - CO-DECISION WORKSHOP - Bruxelles, le 30/04/2004, au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 29/04/2004 - - Codécision : résultat de la législature 1999-2004 - Hyperlien
- Intégral - 17/09/2003 - - Formal and Informal Institutions Under Codecision : Continuous Constitution-Building in Europe - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 2003 - - Between Forces of Inertia and Progress : Co-decision in EU-Legislation - Hyperlien
- Intégral - 05/11/2002 - SPI(2002)160 - Conférence interinstitutionnelle sur la codécision, 04/11/2002 et 05/11/2002 - Hyperlien
- Intégral - 30/10/2002 - SP(2002)3510 - Conférence sur la codécision (04/11/2002-05/11/2002) - Communiqué de presse conjointe - Hyperlien
- Intégral - 30/10/2002 - SP(2002)3504 - Conférence sur la codécision (04/11/2002-05/11/2002) - 1ère partie - Transparence des procédures - Hyperlien
- Intégral - 30/10/2002 - SP(2002)3505 - Conférence sur la codécision (04/11/2002-05/11/2002) - 2ème partie - Evolution des rôles des institutions - Hyperlien
- Intégral - 30/10/2002 - SP(2002)3506 - Conférence sur la codécision (04/11/2002-05/11/2002) - 3ème partie - Le futur de la codécision - Hyperlien
- Intégral - 16/09/2002 - SI(2002)969 - 1976ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 13/09/2002 - Séminaire inter-institutionnel sur la codécision, les 04/11/2002 et 05/11/2002 - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2002 - SPI(2002)112 - Procédure de codécision (article 251) - Guide pratique des procédures internes - Hyperlien
- Extrait - 04/06/2002 - PV/2002/1563 - Débat du COREPER sur l'équilibre interinstitutionnel dans le cadre de la codécision - in RÉSULTATS DE LA REUNION DU GROUPE POUR LES AFFAIRES DU CONSEIL (GrAC) du 12/04/2002 - Hyperlien
- Intégral - 31/05/2002 - PV(2002)1560 - RÉSULTATS DE LA RÉUNION DU GROUPE POUR LES AFFAIRES DU CONSEIL (GrAC) du 15/03/2002 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/2002 - SI(2002)305 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 15/03/2002 - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 2001 - - Codécision - Hyperlien
- Intégral - 28/05/2001 - SPI(2001)82 - Simplification des procédures internes dans le cadre de la codécision - Hyperlien
- Extrait - 02/05/2001 - PV(2001)1521 - Rationalisation du processus décisionnel dans le cadre de la procédure de codécision - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/05/2001 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/2001 - SP(2001)1330 - Intervention de la Commission dans le cadre de la procédure de codécision - Rationalisation du processus décisionnel de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 30/11/2000 - 14144/00 - Adoption du rapport de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil au Conseil européen sur l'amélioration de l'efficacité de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 28/11/2000 - 13316/1/00REV1 - Rapport de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil au Conseil européen sur l'amélioration de l'efficacité de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 27/11/2000 - SI(2000)1227 - 1897ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 24/11/2000 Rapport "Codécision" - Hyperlien
- Intégral - 17/11/2000 - SPI(2000)85 - Séminaire conjoint PE-Conseil-Commission - Fonctionnement de la procédure de codécision Bruxelles, les 06/11/2000 et 07/11/2000 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/2000 - 13316/00 - Rapport de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil européen sur l'amélioration de l'efficacité de la procédure de codécision - Hyperlien
- Extrait - 13/10/2000 - SP(2000)3767 - Procédur de codécision - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 12/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 14/09/2000 - SPI(2000)47 - Procédure de codécision 1ère lecture - Hyperlien
- Intégral - 14/09/2000 - SPI(2000)48 - Procédure de codécision 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 14/09/2000 - SPI(2000)49 - Procédure de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 23/06/2000 - SPI(2000)26 - Procédure de codécision 1ère lecture - Hyperlien
- Intégral - 23/06/2000 - SPI(2000)27 - Procédure de codécision 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2000 - SPI(2000)25 - Procédure de Codécision - 1ère évaluation après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2000 - IP/00/631 - La Commission se félicite des excellents résultats de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2000 - - COMMISSION HAILS SMOOTH FUNCTIONING OF CO-DECISION PROCEDURE - Hyperlien
- Intégral - 07/06/2000 - SPI(2000)15 - Simplification des procédures internes dans le cadre de la codécision - Hyperlien
- Extrait - 16/05/2000 - PV(2000)1479 - Simplification des procédures internes de la Commission dans le cadre de la codécision - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/05/2000 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/2000 - SP(2000)1887 - Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 12/05/2000 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/2000 - SPI(2000)15 - Simplification des procédures en codécision - Hyperlien
- Extrait - 10/05/2000 - PV(2000)1478 - Relations interinstitutionnelles - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/05/2000 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1999 - E-1800/1999 - QUESTION ÉCRITE E-1800/99 posée par Helena Torres Marques (PSE) au Conseil (13/10/1999) Propositions de directives en suspens au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1999 - SEC(1999)1779 - Co-decision procedure (Art. 251 CE) Commission representation at meetings of the Conciliation Committee - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1999 - SEC(99)1083 - Mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam - la procédure de co-décision, art. 251 CE - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly