DORIE-719 48_01 - Parlement européen: Procédure de consultation - Information et consultation

Documents from 20 May 1969 to 20 July 2000

Identity Statement

Reference Code
DORIE-719
Complete Reference Code
DORIE-27-719
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Demande du Parlement Européen à être consulté avant le dépôt des propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Extrait - 20/07/2000 - - Accor-cadre PE-Commission - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1995 - 8359/95ADD1 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation facultative du PE - Hyperlien
- Extrait - 10/04/1995 - B4-0501/95 - Résolution sur le programme de travail annuel de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1994 - 11169/94 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 10/1994 - Hyperlien
- Extrait - 28/11/1994 - SI(94)1169 - 1632ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/11/1994 - Divers : Présidence - consultation facultative du Parlement européen et du Comité économique et social par le Conseil en ce qui concerne la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/684/CE concernant les aides à la construction navale - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1994 - SI(94)1024 - 1629ème réunion du Comité des Représentants permanents II - Bruxelles, le 03/11/1994 - Adoption des points I - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1994 - - Fixation d'un délai lors de la consultation du Parlement européen à titre facultatif : - Projet de réponse du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1994 - 9691/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - consultation facultative du PE - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1993 - - Coreper Lunch, 29/09/1993 : optional consultation of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1993 - SP(93)375 - Résultats de la réunion politique du Groupe des Affaires Parlementaires du 16/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1993 - SP(93)62/2 - Lettre à Monsieur le Président du Parlement européen - Appui à la demande de Jean-Pierre Cot, à la Commission de manifester concrètement son souhait de démocratisation du processus décisionnel européen - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1992 - A3-0246/92 - RAPPORT de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie sur l'amélioration des moyens d'information du Parlement européen en matière scientifique et technologique - Rapporetur: M. Hervé - Hyperlien
- Extrait - 24/06/1992 - COM(92)PV1111 - Relations interinstitutionnelles - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/06/1992 - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1992 - SP(92)1486 - Sécurité des installations nucléaires dans les PECO et la CEI - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - Bruxelles, 18/05/1992 et 19/05/1992 Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1992 - SP(92)1495 - Etablissement d'une politique étrangère commune PARLEMENT EUROPEEN -Commission des affaires étrangères et de la sécurité - Compte rendu succinct, réunion des 18 et 19/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1992 - - Consultation facultative du Parlement européen dans les cas de propositions de conclusion d'accords fondés sur l'article 113 CEE - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1992 - PE153.917 - QUESTION ECRITE n. 1909/91 de MM. W. de Clercq, K. STAVROU, E. Cano Pinto et J. MOORHOUSE à la Commission - Rapport sur la politique commerciale de la Communauté dans le cadre du mécanisme de l'examen de politique commerciale des parties contractantes du GATT - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1991 - PE153.919 - QUESTION ECRITE n° 1925/91 de M. Gérard MONNIER-BESOMBES à la Commission - Information des parlementaires - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1990 - - Lettre de E. Baron Crespo, Président du PE à J. Delors, Président de la Commission - Observations sur la proposition (COM(90) 0371 final) portant 10ème modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures de conservation des ressources de pêche - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1990 - A3-23/90 - Amendements - in RAPPORT fait au nom de la Commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à l'administration de la somatotropine bovine (B.S.T.) (COM(89) 379 - C3-171/89) - Rapporteur: J. Happart - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1988 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à L. Plumb, PE - Les engagements pris par la Commission aux mois de 07/1986 et 10/1986 devant l'Assemblée plénière du Parlement européen et la précision des modalités de l'Information du Parlement sur les projets de décision transmis pour avis aux comités qui assistent la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1983 - - Commission d'enquête "Seveso" - information du P.E. sur certaines procédures d'infraction - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1983 - 4059/83 - Règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la TVA, de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - Information du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1982 - 5133/82 - Demande du Parlement européen d'être consulté sur les rapports de la Commission sur l'application des règlements du Conseil n° 1302/78/CEE et 1303/78/CEE - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1982 - 4615/82 - Demande du Parlement européen d'être consulté sur les rapports de la Commission sur l'application des règlements du Conseil n° 1302/78/CEE et 1303/78/CEE - Hyperlien
- Extrait - 23/12/1981 - COM(81)PV630 - Travaux du PE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 630e réunion de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1981 - COM(81)PV630 - Groupe des affaires parlementaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/12/1981 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1981 - SP(81)4433 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 03/12/1981 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1981 - SP(81)4403 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - Compte rendu sommaire, réunion des 1er et 2/12/1981 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1981 - 7811/81 - Lettre de S. Veil, Présidente du PE à M. G.M.V. van AARDENNE, Président du Conseil - Règlement financier relatif au 5ème FED - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1981 - SEC(81)1034 - COMMUNICATION A LA COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE PAR LA COMMISSION AVEC UN ETAT MEMBRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 169/CEE - INSEMINATION ARTIFICIELLE - FRANCE - INFRACTION A 134/80 - Hyperlien
- Extrait - 18/06/1981 - JUR(81)D/02706 - Projet de Communication à la Commission - Relations interinstitutionnelles - Préparation du débat prévu au Parlement européen pour le mois de 07/1981 - Préparation du document de synthèse de la Commission au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1981 - - Communication à la Commission du règlement et des pétitions du Parlement Européen, de la correspondance échangée par la Commission avec un Etat membre dans le cadre de la procédure de l'article 169/CEE (Insémination artificielle - France ; infraction A 134/80) - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1981 - 5099/81 - Demande de l'Assemblée d'être consultée sur le projet de règlement financier applicable aux opérations du 5ème FED - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1981 - 4805/81 - Demande de l'Assemblée d'être consultée sur le projet de règlement financier applicable aux opérations du 5ème FED - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1981 - 4634/81 - Projet de règlement financier applicable au 5ème FED - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1981 - 4166/81 - Demande de l'Assemblée d'être consultée sur le projet de règlement financier applicable au 5ème FED - [doc. 4106/81 ACP 4 FIN 9 ASSL 5] [doc. 10022/80 ACP 292 PTOM 111 FIN 550] - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1981 - 4106/81 - COPIE DE LETTRE de Mme Simone VEIL, Président du Parlement européen en date du 18/12/1980 à Mme Colette FLESCH, Président du Conseil des Communautés européennes - Consultation du PE - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1980 - 9947/80 - Traduction de lettre de E. Klepsch, Président du Groupe du PPE à G. Thorn, Président du Conseil - Proposition visant à améliorer les rapports entre la Commission et l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1980 - E-403/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 403/80 de M. Collins à la Commission des Communautés européennes (30/04/1980) Dossier de consultation - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1980 - E-403/1980 - Réponse à la question écrite 403/80 de M. COLLINS - Dossier de consultation - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1980 - SP(80)2700 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 312/80 posée par M. LOO sur le mémorandum : "Le rôle de la Communauté dans le développement des infrastructures de transport" - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1980 - SP(80)2575 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 403/80 posée par M. COLLINS sur le dossier de consultation - Hyperlien
- Extrait - 24/01/1980 - - TOESPRAAK VAN NICE-VOORZITTER VREDELING VOOR DE PAUL-HENRI SPAAK-STICHTING OP 24/01/1980 - NAAR EEN STOUTMOEDIGER EUROPA // DISCOURS DU VICE-PRÉSIDENT VREDELING à la Fodnation Paul-Henri Spaak le 24/01/1980 - VERS UNE EUROPE AUDCIEUSE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1980 - E-1208/1980 - REPONSE DONNEE PAR M. BURKE, AU NOM DE LA COMMISSION, A LA QUESTION ECRITE N° 1208/80 DE M. NEWTON DUNM - Proposition de directive sur le poids et certaines autres caractéristiques des véhicules routiers destinés au transport de marchandises - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1979 - - Note à l'attention de Monsieur E. NOEL - "Convergence" - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1979 - - Code de conduite en ce qui concerne les demandes de documents formulées par le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1979 - - Projet - "Code de conduite" en ce qui concerne les demandes de documents formulées par le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1979 - - Communication de documents au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1979 - - Communication de documents au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1979 - - "Code de conduite" en ce qui concerne les demandes de documents formulées par le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 23/11/1978 - R/3273/78 - Mesures dans le domaine de la sécurité maritime - in Compte rendu de la 548e session du Conseil "Transport" - Bruxelles, 23/11/1978 - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1977 - - Question n. 3 de M. Klepsch, Informer le PE - in Débats du Parlement européen, séance du 13/12/1977 - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1977 - IP(77)45 - LE DIFFEREND ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT AU SUJET DU RAPPORT SUR LE MALT SEMBLE REGLE - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1977 - SI(77)26 - SOUS-COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1976 - - "AFFAIRE DU MALT" : LA COMMISSION EXPLIQUE SON REFUS DE TRANSMETTRE DES DOCUMENTS INTERNES A D'AUTRES INSTITUTIONS. LE POUVOIR DE CONTROLE DU PARLEMENT NE PEUT AFFECTER SON INDEPENDANCE - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1976 - E-570/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 570/76 posée par M. BREGEGERE sur le rapport de synthèse du Colloque européen sur les moyens judiciaires et para-judiciaires de protection des consommateurs - Hyperlien
- Extrait - 10/11/1976 - - Travaux concernant le PE - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 404ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 10/11/1976 (matin) - Hyperlien
- Extrait - 21/07/1976 - - Travaux concernant le PE - in Projet de Procès-verbal de la 393e réunion de la Commission le 21/07/1976 - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1976 - SI(76)598 - SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DES BUDGETS - "BUDGET DES COMMUNAUTES" - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1976 - - Rapports avec la Sous-Commission Parlementaire de Contrôle - Hyperlien
- Extrait - 06/07/1976 - COM(76)PV390 - Travaux de la Sous-commission parlementaire "contrôle de l'exécution du budget des Communautés de la Commission des budgets - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 390ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 30/06/1976 - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1976 - SI(76)549 - SOUS-COMMISSION "CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTES" DE LA COMMISSION DES BUDGETS Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1976 - COM(76)PV389 - Rapport avec la Sous-commission parlementaire de contôle - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/06/1976 - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1976 - - Remise aux Membres de la Commission économique et monétaire du Parlement Européen de 2 communications de la Commission préparées à l'intention du "Conseil européen" des 01/04/1976 et 02/04/1976: - Action économique et monétaire (COM(76) 140) - Situation économique et sociale dans la Communauté (COM(76) 145) - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1975 - R/3127/75 - Statut de la société anonyme européenne (suites données à l'avis de l'Assemblée) - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1974 - E-762/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 762/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'information du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1974 - E-759/1973 - QUESTION ÉCRITE N° 759/73 de Lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (13/03/1974) - Programmes de télévision portant sur des thèmes intéressant la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1974 - E-748/1973 - QUESTION ÉCRITE N° 748/73 de M. Patijn à la Commission des Communautés européennes (06/03/1974) Groupe de travail spécial pour les échanges commerciaux entre la Communauté et les pays de l'Est - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1973 - SEC(73)2396 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 62/73 posée par M. JAHN sur l'information du Parlement Européen sur une étude de droit comparé concernant le régime juridique des eaux - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1973 - COM(73)999 - MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1973 - E-614/1972 - QUESTION ÉCRITE N° 614/72 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (12/02/1973) Réserves communautaires - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1973 - E-612/1972 - QUESTION ÉCRITE N° 612/72 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (12/02/1973) Retrait de projets et de propositions au Conseil - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1972 - PE31.842 - Questions diverse - in COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DES PROBLEMES ATOMIQUES - PROCES-VERBAL de la réunion du 11/12/1972 - LUXEMBOURG - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1970 - 2133/70 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 286/70 de M. SEEFELD - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1970 - E-78/1970 - Question écrite n° 78/70 posée par M. BOERSMA - Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. SASSEN - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1970 - 93/70 - Réponse à la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 283/69 de M. BEHRENDT - Fonctionnement du service spécialisé de la Commission chargé des "questions intéressant les consommateurs" - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1970 - 2094/69 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 230/69 de M. VREDELING - Coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 04/08/1969 - R/1534/69 - Lettre de M. SCELBA, Président de l'Assemblée à M. J.M.A.H. LUNS, Président du Conseil des Communautés européennes Transmission à la Commission juridique de l'Assemblée du rapport du Groupe d'experts concernant les brevets - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1969 - E-159/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 159/69 de M. Oele à la Commission des Communautés européennes (18/06/1969) Préparation d'une procédure européenne de délivrance des brevets - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1969 - - Information du Parlement Européen sur le rapport du Groupe de travail "Politique de la recherche scientifique et technique" du Comité de politique économique à moyen terme - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1969 - SEC(69)1923 - Question écrite n° 33/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes - Groupe de travail "Politique de la recherche scientifique et technique" - Hyperlien

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