DORIE-715 47_07_08 - Parlement européen: Pouvoirs - Conférences internationale et politique étrangère

Documents from 02 May 1984 to 23 September 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-715
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DORIE-27-715
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 23/09/2005 - SEC(2005)1173 - Participation des Membres du Parlement aux conférences internationales - in Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 23/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 04/05/2005 - PV(2005)1700 - Etat des ratifications de la constitution - PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1700ème réunion de la Commission du 03/05/2005 (PV(2005)1700) - Hyperlien
- Integral - 29/04/2004 - - Lettre de P. Cox, President of the European Parliament to R. Prodi, President of the Commission - Resolution on 01/04/2004 giving its assent to the proposal for a Council decision on the accession of the Community to the Convention on the Conservation and Management of Highly Migratory Fish Stocks in the Western and Central Pacific Ocean (COM(2003) 855 - C5-0127/2004 - 2003/0332(AVC)) - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/2001 - HEBDO1533 - Participation de membres du Parlement européen à la « Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée » (Durban, 31 août - 7 septembre 2001) - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 05/05/2000 - E-0680/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0680/00 posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (09/03/2000) - Participation de représentants élus à la surveillance des institutions internationales - Hyperlien
- Integral - 08/02/2001 - 6063/01 - Copie de lettre de N. FONTAINE, Présidente du Parlement européen à A. LINDH, Présidente en exercice du Conseil de l'Union européenne - in Coopération interinstitutionnelle dans l'organisation de la participation des membres du Parlement européen aux conférences internationales - Hyperlien
- Excerpt - 20/10/2000 - SP(2000)3894 - Participation du Parlement à la 6ème Conférence des parties (COP6) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Haye, 13-24 novembre 2000 - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 20/10/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/2000 - SP(2000)3767 - Travaux des commissions parlementaires - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 12/10/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 15/09/2000 - SP(2000)3346 - Participation de M. MAATEN, membre du Páriement européen, aux négociations de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé sur le contrôle du tabac (Genève - décembre 2000) - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/09/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1999 - SP(1999)2478 - Participation de membres du Parlement à la Conférence des Parties Changement de Climat à Bonn. 25 octobre-5 novembre 1999 - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - 7618/99 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE aux travaux du Comité 113/Titulaires du 16/04/1999 - Lettre de 2 commissions du Parlement européen du 25/03/1999 tendant à renforcer la participation du Parlement aux négociations commerciales - Hyperlien
- Integral - 29/10/1998 - 12514/98 - Présence de membres du Parlement européen dans les délégations de la Communauté ou représentant l'Union européenne aux conférences internationales - Hyperlien
- Integral - 28/10/1998 - SI(98)913 - 1805ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 28/10/1998 - Présence de membres du Parlement européen dans les délégations de la Communauté ou représentant l'Union européenne aux conférences internationales - Hyperlien
- Integral - 23/10/1998 - 11759/98COR1 - CORRIGENDUM AU RAPPORT du Groupe des Affaires générales au Comité des Représentants permanents en date du 16/10/1998 - Présence de membres du Parlement européen dans les délégations de la Communauté ou représentant l'Union européenne aux conférences internationales - Hyperlien
- Integral - 19/10/1998 - 11759/98 - Présence de membres du Parlement européen dans les délégations de la Communauté ou représentant l'Union européenne aux conférences internationales - Hyperlien
- Integral - 16/10/1998 - SEC(98)1738 - Inclusion of MEPs in delegations to conferences - Hyperlien
- Integral - 14/10/1998 - 11759/98 - Inclusion of MEPs in delegations to conferences - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1998 - SP(1998)3141 - Participation de membres du PE à la "4th Conference of the Parties to the UN Framework Convention on Climate Change "UNFCCC". Buenos Aires. 2-13 novembre 1998 - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 11/09/1998 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1998 - 10536/98 - Présence de membres du Parlement européen dans les délégations de la Communauté ou représentant l'Union européenne aux conférences internationales - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1998 - HEBDO1393 - Présence de parlementaires aux conférences internationales - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/06/1998 - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1998 - HEBDO1389 - Participation de membres du Parlement européen dans des délégations officielles de l'Union européenne - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/05/1998 - Hyperlien
- Integral - 02/04/1998 - - Lettre de J.M. Gil-Robles, Président du Parlement européen à J. Santer, Président de la Commission européenne - Association du Président DELORS à la délégation officielle de l'Union européenne aux conférences ministérielles du GATT et de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en 12/1988 à Montréal, en 12/1990 à Bruxelles, en 04/1994 à Marrakech et en 12/1996 à Singapour - Hyperlien
- Integral - 22/11/1996 - 11803/96 - Réunion du groupe des affaires générales du Conseil (GAG) de ce jour - Sommet OSCE à Lisbonne les 2-3 décembre 1996 - participation des parlementaires - Hyperlien
- Integral - 11/11/1996 - 11097/96 - Projet de réponse au Président du Parlement européen concernant la participation d'une délégation du Parlement européen à la Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour (09/12/1996 au 13/12/1996) - Hyperlien
- Integral - 04/10/1995 - 10393/95 - Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone - Projet de réponse au Président du Parlement européen concernant la participation du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1995 - HEBDO1255 - Participation de membres du PE en tant qu'observateurs aux négociations sur le MERCOSUR - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1995 - SP(95)2285 - Participation de membres du PE en tant qu'observateurs aux négociations sur le MERCOSUR - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 29/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 27/06/1995 - SP(95)2231 - Demande de participation de membres du PE aux négociations sur MERCOSUR - Hyperlien
- Excerpt - 23/06/1995 - HEBDO1254 - Participation des membres du PE en tant qu'observateurs aux négociations internationales (Point 8.3 du compte rendu de la réunion du GAP) - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/1995 - PV(95)1255 - Participation de membres du PE en tant qu'observateurs aux négociations sur le MERCOSUR - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 04/07/1995 - 8789/95 - Note du Secrétariat au Comité des Représentants Permanents - Participation de membres du Parlement européen à la Réunion internationale sur le déminage organisée par le Secrétaire Général des Nations Unies - Hyperlien
- Excerpt - 23/06/1995 - SP(95)2189 - Participation de membres du PE en tant qu'observateurs aux négociations internationales (MERCOSUR) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 22/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 23/06/1995 - HEBDO1254 - Participation de membres du PE en tant qu'observateurs aux négociations internationales - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 12/04/1995 - PV(95)1243 - Participation de membres du PE en tant qu'observateurs aux négociations internationales (procédures) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/04/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 10/04/1995 - HEBDO1243 - Participation de membres du PE en tant qu'observateurs aux négociations internationales (procédures) - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 10/04/1995 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1994 - 7583/1/94REV.1 - Relations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - 5981/94 - URUGUAY ROUND - Association de 4 membres du Parlement européen à la délégation de la Communauté à la Conférence de Marrakech - Hyperlien
- Integral - 05/03/1993 - - PROJET DE SPEAKING NOTE - ROUMELIOTIS - Représentation du P.E. dans les conférences internationales - Hyperlien
- Integral - 27/10/1992 - SI(92)813 - 1540ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/10/1992 - Préparation de la Conférence de Tokyo sur l'assistance aux Nouveaux Etats Indépendants - Hyperlien
- Integral - 27/05/1992 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission européenne à E. Klepsch, Président du Parlement européen - Souhait du PE d'envoyer une délégation de 4 membres, conduite par N. PERY, 1ère Vice-Présidente du Parlement, pour participer, au sein de la délégation représentant la Communauté européenne, aux travaux de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), à Rio de Janeiro du 03/06/1992 au 14/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 26/05/1992 - SP(92)1604 - Participation du Parlement européen à la Conférence de Rio - Hyperlien
- Integral - 12/05/1992 - SP(92)1395 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Compte rendu sommaire de la réunion du 12/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1992 - JUR(92)03214 - Réunion du GAP du 06/05/1992 - Participation du Parlement européen à la Conférence de Lisbonne sur la coordination de l'aide aux Etats nouvellement Indépendants de I'ex-URSS (23 et 24 mai 1992) - Hyperlien
- Excerpt - 06/05/1992 - SP(92)1351 - Représentation du Parlement européen à la conférence de Lisbonne sur l'aide à la CEI (23-24 mal 1992) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 06/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 30/04/1992 - 6150/92 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du Parlement européen à J. Pinheiro, Président du Conseil des Communautés européenne - Conférence internationale sur l'aide à la Communauté des Etats indépendants - participation du Parlement européen à la délégation des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 19/02/1992 - SP(92)446 - Informal General Affairs Group (GAG) meeting on outcome of February Plenary - Brussels, 18/02/1992 - Hyperlien
- Integral - 23/12/1991 - 10506/91ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1551ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, 23/12/1991 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1991 - 9755/91 - Copie de lettre de E. Baron Crespo, Président du Parlement européen à H. Van Den Broek, Président du Conseil des Communautés européenne - URUGUAY ROUND : Participation du Parlement européen à la délégation des Communautés européennes à la Conférence finale - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/1991 - SP(91)2876 - Inclusion de parlementaires européens dans la délégation pour la Conférence 1992 des Nations-Unies sur l'Environnement et le développement - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 30/10/1991 - SP(91)2713 - Participation de membres du Parlement Européen à la conférence internationale pour l'élaboration d'une Charte européenne de l'énergie - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - Bruxelles, 28/10/1991 et 29/10/1991 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 04/10/1991 - SP(91)2491 - Participation de membres du Parlement Européen à la conférence internationale pour l'élaboration d'une Charte européenne de l'énergie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1991 - SP(91)1970 - Participation de parlementaires à des conférences internationales - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 18/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 08/03/1991 - SP(91)653 - Relations extérieures - in Participation, en tant qu'observateur, du rapporteur de la sous-commission Pêche pour l'accord CEE/Maroc - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 27/11/1990 - SP(90)3124 - Guidelines concerning the participation of Members of the European Parliament as observers in the negotiation of agreements - Hyperlien
- Excerpt - 09/11/1990 - SP(90)3039 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 07/11/1990, 08/11/1990, 09/11/1990 - Participation du Parlement européen à la CSCE - Hyperlien
- Integral - 07/11/1990 - 9691/90 - LISTE DES POINTS A de la 1439ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Marché intérieur) Bruxelles, 08/11/1990 - Projet de réponse du Président du Conseil au Président du Parlement européen concernant la participation du Parlement européen & la délégation des Communautés européennes à la Conférence finale de l'Uruguay Round - Hyperlien
- Integral - 06/07/1990 - SI(90)554 - 1438ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 05/07/1990 - Suite de la session du Conseil "Recherche" qui s'est tenue à Luxembourg le 29/06/1990 - Hyperlien
- Integral - 08/06/1990 - SP(90)1598 - Relations avec le Parlement Européen - Participation de délégations du Parlement Européen aux négociations Internationales - Hyperlien
- Integral - 02/02/1990 - - Participation des parlementaires nationaux des 12 Etats membres à des conférences internationales - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1990 - SP(90)238 - Relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 02/03/1988 - - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 12/10/1988 - - Lettre de Lord Plum, Président du Parlement europén à J. Delors, Président de la Commission des Communautés européennes - Proposition de plusieurs commissions parlementaires intéressées - Hyperlien
- Integral - 06/03/1987 - 5162/87 - PROCES-VERBAL de la 729ème réunion du Groupe des Affaires Générales - Présence d'un membre du Parlement européen dans les délégations communautaires aux Conférences internationales - Hyperlien
- Integral - 04/03/1987 - - Demande émanant du Parlement européen au sujet des règles de représentation de la Communauté dans les Conférences internationales - Hyperlien
- Integral - 17/02/1987 - - Participation de membres du Parlement européen dans les Délégations de la Communauté aux Conférences internationales - Résultat des contacts bilatéraux avec la Délégation française - Hyperlien
- Integral - 13/02/1987 - 4041/2/87REV2 - Réunion du groupe des "Affaires générales" du 13/02/1987 - Participation de membres du Parlement européen dans les Délégations de la Communauté aux Conférences internationales - Hyperlien
- Integral - 11/02/1987 - 4041/2/87REV2 - Participation de membres du Parlement européen dans les Délégations de la Communauté aux Conférences internationales - Travaux du groupe des "Affaires générales" - Hyperlien
- Integral - 20/01/1987 - COM(85)PV801 - Participation de membres du Parlement européen dans les Délégations de la Communauté aux Conférences internationales - Réunion du groupe des Affaires générales du 16/01/1987 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1986 - 11653/86 - Présence d'un membre du Parlement européen dans les délégations communautaires aux Conférences internationales - Hyperlien
- Integral - 16/12/1986 - - Participation de membres du Parlement européen dans les conférences internationales - Hyperlien
- Excerpt - 07/11/1985 - COM(85)PV801 - PRESENCE DES REPRESENTANTS DU PARLEMENT EUROPEEN DANS LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE.A DES CONFERENCES INTERNATIONALES (doc. SEC (85)1590) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/11/1985 - Hyperlien
- Excerpt - 02/04/1985 - COM(85)PV776 - CONFERENCE MONDIALE DE NAIROBI SUR LA FEMME (doc. SEC(85) 506) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/04/1985 - Hyperlien
- Integral - 02/05/1984 - 6800/84 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents Composition de la délégation de la Communauté européenne auprès des Nations Unies et de ses agences ou organisations - Hyperlien
- Integral - 22/06/1988 - SP(88)1484 - Résolutions et déclarations du Parlement Européen au sujet de problèmes institutionnels - Rôle du Parlement Européen en matière de politique étrangère dans le cadre de l'Acte unique - Hyperlien
- Integral - 17/06/1988 - 7040/88 - Résolution sur le rôle du Parlement européen en matière de politique étrangère dans le cadre de l'Acte unique européen adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 17/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1988 - - Rôle du Parlement en matière de politique dans le cadre de l'Acte unique - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances du 16/06/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 08/06/1988 - COM(88)PV922 - Rapport Planas - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 07/06/1988 - PE119.468/déf./Ann. - ANNEXE au rapport de M. PLANAS PUCHADES fait au nom de la Commission politique - AVIS de la commission juridique et des droits des citoyens - AVIS de la commission institutionnelle - Hyperlien
- Integral - 05/06/1988 - GI(88)38 - Rôle du Parlement européen en matière de politique étrangère dans le cadre de l'acte unique européen - Rapport Planas - Hyperlien
- Integral - 26/05/1988 - PE119.468/déf. - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur le rôle du Parlement européen en matière de politique étrangère dans le cadre de l'acte unique européen - Rapporteur : L. Planas Puchades - Hyperlien

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