- Excerpt - 23/12/1982 - SP(82)4755 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 22/12/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/1982 - COM(82)PV668 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) Travaux du Parlement européen in Procès verbal de la réunion de la Commission du 10/11/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 13/12/1982 - COM(82)PV672 - PROJET DE PROCES-VERBAL de la 672ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le mercredi 08/12/1982 (matin et après-midi) et le jeudi 09/12/1982 (matin) - Hyperlien
- Integral - 02/12/1982 - SEC(82)1956/2 - Modification des propositions d'actes législatifs de la Commission suite aux avis du Parlement européen - règles de procédures et d'habilitation - Communication de M. le Président en accord avec M. Andriessen - Hyperlien
- Integral - 30/11/1982 - - Temps de parole de la Commission au cours des sessions plénières du P.E. - Hyperlien
- Integral - 17/11/1982 - SG(82)A/10102/2 - procédures budgétaires - Hyperlien
- Integral - 16/11/1982 - - Lettre de Thorn G. E. à Dankert P. - Lettre de Dankert P. à Thorn G. E. - Hyperlien
- Integral - 09/09/1982 - SP(82)3305 - SESSIONS PLENIERES DU PARLEMENT EUROPEEN Aide Mémoire Pratique - Hyperlien
- Integral - 23/06/1982 - - Lettre de M. F. Andriessen à M. P. Dankert - Hyperlien
- Integral - 08/06/1982 - E-137/1982 - Question orale H -137182 de M. PRICE Présence des membres de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 26/05/1982 - COM(82)PV650 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 26/05/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/1982 - SP(82)1018 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 18/03/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 17/03/1982 - COM(82)PV641 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 17/03/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 10/03/1982 - COM(82)640 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 10/03/1982 - Hyperlien
- Integral - 09/03/1982 - UE(82)20rév. - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEEN - Analyse des propositions GENSCHER/COLOMBO (Note établie par le secrétariat général) - Hyperlien
- Integral - 24/02/1982 - - Droit de parole de la Commission devant le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 18/02/1982 - - Le président Thorn : aidez-nous à faire passer les propositions que nous avons faites - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1981 - COM(81)PV629 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 09/12/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1981 - SP(81)4341 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 26/11/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 28/10/1981 - COM(81)PV623 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 28/10/1981 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1981 - - Nature juridique et effet des résolutions du Parlement adoptées par la voie de la procédure écrite - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1981 - P-60 - Les relations entre les institutions de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 14/10/1981 - COM(81)PV621 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 14/10/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1981 - COM(81)PV620 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 08/10/1981 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1981 - COM(81)581final - LES RELATIONS ENTRE LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Excerpt - 16/09/1981 - COM(81)PV617 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 16/09/1981 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1981 - - Engagements pris par les Commissions ORTOLI et JENKINS vis à vis du PARLEMENT EUROPEEN sur les relations interinstitutionnelles - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1981 - COM(81)PV614 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 22/07/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/1981 - COM(81)PV613 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 15/07/1981 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1981 - SP(81)2627 - ANALYSE DU DEBAT INSTITUTIONNEL AU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 24/06/1981 - SEC(81)1034 - COMMUNICATION A LA COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE PAR LA COMMISSION AVEC UN ETAT MEMBRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 169/CEE - INSEMINATION ARTIFICIELLE - FRANCE - INFRACTION A 134/80 - Hyperlien
- Integral - 22/06/1981 - - Rapport interinstitutionnel - Hyperlien
- Integral - 18/06/1981 - JUR(81)D/02706 - Relations interinstitutionnelles : - Préparation du débat prévu au Parlement européen pour le mois de 07/1981 - Préparation du document de synthèse de la Commission au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/06/1981 - SP(81)2077 - Compte rendu de la réunion du Groupe des affaires parlementaires du 17/05/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1981 - COM(81)PV602 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 30/04/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1981 - COM(81)PV599 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 01/04/1981 - Hyperlien
- Integral - 23/03/1981 - - The role of Delegations of the European Parliament - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1981 - COM(81)PV595 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 04/03/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 05/03/1981 - SP(81)896 - Compte rendu du Groupe des Affaires Parlementaires du 05/03/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1981 - COM(81)PV593 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 18/02/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 12/02/1981 - COM(81)PV592 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 12/02/198111 - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1981 - SP(81)410 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 05/02/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1981 - SP(81)410 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 05/02/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 21/01/1981 - COM(81)PV589 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 21/01/1981 - Hyperlien
- Integral - 15/01/1981 - - Cohérence de l'action de la Commission devant le PE et dans le Conseil - Hyperlien
- Integral - 07/01/1981 - - Cohérence entre l'action de la Commission dans le Parlement et dans le Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1980 - SP(80)5216 - Compte rendu du Groupe des Affaires Parlementaires du 11/12/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1981 - COM(80)PV584 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 10/12/1981 implications de l'arrêt "isoglucose" - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1981 - COM(80)PV582 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 26/11/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1981 - COM(80)PV581 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 19/11/1981 - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1980 - - Relations with the European Parliament - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1980 - - Relations entre la Commission et le Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1981 - COM(80)PV5'79 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 05/11/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 29/10/1980 - COM(80)PV578 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 29/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 22/10/1980 - COM(80)PV577 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 22/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1980 - COM(80)PV576 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 15/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1980 - COM(80)1476 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 08/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 10/10/1980 - SP(80)4354 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 09/10/1980 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1980 - SP(80)4345 - Suites données aux avis du Parlement Européen - Lettre de réponse à Mme Veil - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1980 - COM(80)PV513 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 24/09/1980 - Hyperlien
- Integral - 12/09/1980 - SP(80)3956 - Accès à l'hémicycle du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 16/07/1980 - COM(80)PV568 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 16/07/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 07/05/1980 - COM(80)PV558 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 07/05/1980 - Hyperlien
- Integral - 16/04/1980 - COM(809)PV554 - Rapport sur les nouvelles procédures appliquées aux relations avec le Parlement européen (doc. SP(80) 1430) - Hyperlien
- Integral - 27/03/1980 - SP(80)1430 - RAPPORT SUR LES NOUVELLES PROCEDURES APPLICABLES AUX RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/1980 - COM(80)PV553 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 26/03/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/1980 - COM(8O)PV552 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 19/03/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1980 - COM(80)PV551 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 11/03/1980 temps de parole attribué à la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/02/1980 - - Echange de lettres entre la Commission et M. Adam, MEP, sur la visite de fonctionnaires de la Commission dans la circonscription de la Northumbrie - Hyperlien
- Excerpt - 19/02/1980 - SP(80)763 - PV du Groupe des Affaires Parlementaires du 19/02/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1980 - COM(80)PV545 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 30/01/1980 Importance du temps de parole accordé à la Commission dans les débats parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1980 - COM(80)PV544 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 23/01/1980 importance du temps de parole accordé à la Commission dans les débats parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1979 - COM(79)PV541 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 19/12/1979 retard dans les avis donnés par le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1979 - COM(79)PV540 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 11/12/1979. Questions orales du temps des questions - Hyperlien
- Integral - 23/10/1979 - - Communication de documents au Parlement Européen Traitement de la correspondance émanant des membres du Parlement Européen Représentation de la Commission aux réunions publiques des commissions parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 10/10/1979 - COM(79)PV531 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 10/10/1979 - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1979 - COM(79)PV530 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 03/10/1979. Réunions publiques des commissions parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1979 - COM(79)PV528 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 19/09/1979. Mécanisme de permanence pour la journée du vendredi - Hyperlien
- Excerpt - 17/07/1979 - COM(79)PV524 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 17/07/1979. Dispositions relatives au Groupe des Affaires parlementaires - Hyperlien
- Integral - 10/07/1979 - SEC(79)1163 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1979 - COM(79)PV502 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 06/02/1979. travaux des commissions parlementaires - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1978 - - Quelques réflexions sur l'évolution der relations entre les institutions à la suite de l'élection des membres du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Excerpt - 14/11/1978 - COM(78)PV492 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 14/11/1978. Dispositions en cas de remplacement du membre compétent de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 23/10/1978 - SEC(78)3927 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) Préparation des dossiers pour les Membres de la Commission devant remplacer en séance un de leurs collègues - Hyperlien
- Excerpt - 23/10/1978 - COM(78)PV490 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 23/10/1978. préparation du dossier du membre de la Commission remplaçant le membre compétent. - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1978 - COM(78)PV486 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 20/09/1978 - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1978 - COM(78)PV481 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 14/07/1978. représentation de la Commission aux travaux parlementaires - Hyperlien
- Integral - 27/06/1978 - - Lettre de M. Jenkins à M. Colombo sur le Mémorandum sur les relations entre le Parlement européen et la Commission - Hyperlien
- Integral - 26/06/1978 - SEC(18)2761 - PROJET DE PROGRAMME POUR LA VISITE OFFICIELLE DU PRESIDENT DU PARLEMENT A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 28/06/1978 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1978 - - LES SESSIONS DU PARLEMENT EUROPEEN ET LES REUNIONS DES COMMISSION PARLEMENTAIRES - Hyperlien
- Excerpt - 16/11/1977 - COM(77)PV450 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 16/11/1977.Relations de la Commission avec le parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1977 - COM(77)PV438 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 13/07/1977. Horaire des séances du parlement - Hyperlien
- Integral - 28/03/1977 - - Version révisée de la note sur le renforcement des relations de la Commission avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/1977 - COM(77)PV416 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission du 02/02/1977 - Hyperlien
- Excerpt - 07/01/1977 - COM(77)PV412 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) PV de la Commission des 06/01/1977 et 07/01/1977. Travaux concernant le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/10/1976 - - COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 15/10/1976 RELATIVE AU "Streamlining" des procédures en relation avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 06/10/1976 - COM(76)PV399 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) Rapport Lautenshlager- dispositions applicables en cas de modification ou de retrait d'une proposition de la Commission in PV de la Commission du 06/10/1977. - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - LE DEVELOPPEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET LE DEVELOPPEMENT CORRELATIF DES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - NOTE DETAILLEE SUR LES RELATIONS AU JOUR LE JOUR ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT - Hyperlien
- Integral - 09/06/1976 - - INITIATIVES DE LA COMMISSION ACTUELLE VISANT A RENFORCER LE ROLE DU PARLEMENT ET A REPONDRE A SES ASPIRATIONS - Hyperlien
- Integral - 01/03/1976 - SEC(76)833 - Centralisation des relations de travail avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 25/02/1976 - COM(76)PV373 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) Relations de la Commission avec le Parlement européen in PV de la Commission du 25/02/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 20/01/1976 - COM(76)PV106 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) Périodicité des sessions du Parlement in PV de la Commission du 20/01/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 15/01/1975 - COM(75)PV323,2epartie - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) problèmes relatifs à la représentation de la Commission au Parlement européen in PV de la Commission du 15/01/1975 - Hyperlien
- Integral - 08/11/1974 - - COLLABORATION ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 08/11/1974 - - RAPPEL DE QUELQUES REGLES A OBSERVER A L'EGARD DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 08/11/1974 - - SOME RULES CONCERNING DEALINGS WITH THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1974 - - Lettre de M. Ortoli à M. Spenale sur le rapport Nitterdorfer - Hyperlien
- Excerpt - 17/06/1974 - SEC(74)2361 - Première session de 06/1974 du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1973 - COM(73)PV270 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) principaux travavaux des commissions parlementaires in PV de la Commission du 31/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 28/09/1973 - - Situation des relations entre le Parlement Européen et la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/07/1973 - - Le rôle futur du Parlerment Européen et ses relations avec la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1973 - COM(73)PV258 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) préparation des prochaines session du Parlement in PV de la Commission des 27/06/1973 et 29/06/1973 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1973 - ASS692 - Mesure pratiques destinées à réaliser le renforcement des pouvoirs de contrôle de l'Assemblée et à améliorer les rapports entre cette Institution et la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/06/1972 - - Lettre de M. Giovanni Giraudo, Président du Parlement européen, à M. Sicco Mansholt, Président de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 23/06/1972 - - Réunion semestrielle de la Commission politique avec le Président en exercice du Conseil, relative à la coopération politique - Hyperlien
- Integral - 18/07/1972 - - Engagements de la Commission [et du Conseil] en ce qui concerne les relations courantes avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/1972 - COM(72)PV194 - (Extrait/PE/Relations PE Commission) Consultations présentées par la Commission in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/02/1972 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1971 - - Lettre à Nord H. R. - Organisation des réunions des commissions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 28/10/1971 - SEC(71)3693 - COMITE DES PRESIDENTS - Hyperlien
- Integral - 26/10/1971 - - Représentation de la Commission à la réunion de la Commission des affaires sociales et de la santé publique du Parlement européen, du 26/10/1971 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1971 - SEC(71)3416 - Préparation du Cinquième Rapport général - Hyperlien
- Excerpt - 07/07/1971 - - Extrait de la lettre du Président Malfatti à M. Behrendt, Président du PE du 07/07/1971 - Hyperlien
- Excerpt - 07/07/1971 - - Extraits de la lettre du Président Malfatti à M. Behrendt, Président du PE du 07/07/1971 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1971 - SEC(71)2303 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) Les problèmes de la consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1971 - COM(71)PV170 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) Les problèmes de la consultation du Parlement européen in Procès-verbal de la réuinion de la Commission du 30/06/1971 - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1971 - COM(71)PV170 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) Les problèmes d'organisation des sessions du Parlement européen in procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/06/1971 - Hyperlien
- Integral - 18/06/1971 - SEC(71)2316 - COMMISSION POLITIQUE du 14/06/1971 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 15/03/1971 - SEC(71)1027 - Procédure d'examen par le Parlement Européen du Quatrième Rapport général de la Commission sur l'activité des Communautés - Hyperlien
- Integral - 30/04/1970 - - Travaux du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/03/1970 - SEC(70)861 - Communiqué à la presse de la Commission des Transports et suites dans les organes du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 08/04/1965 - G(65)200 - (Extrait/PE/Relations PE-Commission) Extrait sur la procédure de consulation - Hyperlien
- Integral - 22/11/1982 - 11213/82 - Lettre de M. Dankert, Président de l'Assemblée à M. Uffe Ellemann-Jensen, Président du Conseil des Communautés européennes Virement de crédit n° C7/82 - Budget général pour l'exercice 1982 - Section I - Parlement - Hyperlien
- Integral - 30/09/1980 - 9947/80 - Proposition visant à améliorer les rapports entre la Commission et l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 13/12/1982 - 1-1028/82 - Proposition de résolution présentée par les députés Barbara Castle, Richard Caborn, Ken Collins et Ernest Glinne au nom du groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la révision du règlement de la Commission no 67/67 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1982 - 1-899/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Prout au nom du groupe des démocrates européens avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42, alinéa 5 du Règlement pour relancer le débat sur la question orale no 1-640/82 sur l'absence de réaction de la Commission à une résolution du Parlement sur un programme d'action de la Commission - Hyperlien
- Integral - 22/11/1982 - SP(82)4270 - PARLEMENT EUROPEEN - Session 11/1982 - Contrôles de l'activité de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/11/1982 - 1-640/82 - Absence de réaction de la Commission à une résolution du Parlement sur un programme d'action de la Commission - Hyperlien
- Integral - 28/10/1982 - - Lettre de M. P. Dankert à M. F. H. J. J. Andriessen - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1982 - PE81.071 - INCIDENT DE SEANCE CONCERNANT LA PRESENCE DES DEPUTES DANS L'HEMICYCLE - Hyperlien
- Integral - 01/10/1992 - SP(82)3540 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DE L'AGRICULTURE GROUPE DE TRAVAIL PECHE Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 07/07/1982 - E-612/1982 - Présence des membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/05/1982 - - Lettre de M. P. Dankert à M. F. H. J. J. Andriessen - Hyperlien
- Integral - 07/05/1982 - E-252/1982 - Participation de membres de la Commission à des réunions de commissions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/04/1982 - E-581/1982 - La participation de Membres de la Commission à de réunions de commissions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/04/1982 - E-1829/1981 - Projet de réponse à la question écrite 1829/81 de M. Prout - Hyperlien
- Integral - 26/11/1981 - SP(81)4340 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 14/07/1981 - PE73.676 - Textes votés par le Parlement européen sur les Institutions - Hyperlien
- Integral - 27/10/1980 - E-1090/1980 - Limitation du droit à l'information du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 24/07/1980 - - Lettre de Mme S. Veil à M. R. Jenkins - Hyperlien
- Integral - 23/04/1980 - E-1736/1979 - Adoption du projet de réponse, à la question écrite n° 1736/79 posée par M. MEGAY sur le rapport sur les institutions européennes de 10/1979 (rapport du Comité des Trois) projet établi par M. JENKINS et M. NATALI - Hyperlien
- Integral - 26/10/1979 - - Lettre de Mme Veil à M.R. Jenkins - Lettre de M. Jenkins à Mme Veil - Hyperlien
- Integral - 20/04/1979 - E-303/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 111/79 posée par M. ANSQUER sur les relations avec le Parlement européen projet établi par M. le Président et M. Tugendhat - Hyperlien
- Integral - 22/09/1978 - - M. Jenkins' answer to question by Sir Walker-Smith - Hyperlien
- Integral - 13/12/1977 - - Réponse de M. Jenkins à la question n° 2 de M. Corrie - Hyperlien
- Excerpt - 11/01/1977 - - Intervention de M. Jenkins au Parlement européen , le 11/01/1977 - Présentation de la Nouvelle Commission - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/12/1976 - E-715/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/76 posée par M. BERKHOUWER sur e Conseiller pour les affaires parlementaires du nouveau Président de la Commission projet établi par M. le Président - Hyperlien
- Integral - 09/08/1976 - E-858/1975 - Possibilités d'une accélération par la Commission du processus législatif communautaire - Hyperlien
- Integral - 11/07/1975 - E-183/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 183/75 posée par M. JAHN sur le colloque scientifique européen sur la dureté de l'eau potable et la santé publique - Hyperlien
- Integral - 28/05/1975 - E-129/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 129/75 posée par M. GIRARDIN sur la participation de Membres de la Commission aux réunions des organes du Parlèment européen - Hyperlien
- Integral - 25/10/1974 - E-424/1974 - Adoption d'un projet de réponse à la question écrite N° 424/74 posée par Lord O'HAGAN sur la présence des membres de la Commission des Communautés européennes aux séances du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 26/09/1974 - E-325/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 325/74 posée par M. GIRAUD sur l'Unité administrative et liaisons avce le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 12/07/1974 - E-197/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 197/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'assistance des membres de la Commission des Communautés européennes aux séances du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/07/1974 - E-199/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 199/74 posée par Lord O'HAGAN sur la responsabilité de la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/05/1974 - E-80/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 80/74 posée par M. CORONA sur la participation des fonctionnaires de la Commission des Communautés aux réunion des commissions parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 14/05/1974 - - Intervention de M. Ortoli - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/04/1972 - E-470/1971 - Procédure suivie lors de la consultation du Parlement - Hyperlien
- Integral - 27/06/1963 - - Intervention de M. Hallstein sur le rapport de M. Furler sur les compétences et les pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien