50_01 - Parlement européen - Procédure de coopération Généralités (1)
50_01 - Parlement européen - Procédure de coopération Généralités (1)
Documents from 01 July 1981 to 01 September 1987
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - PROCEDURE DE COOPERATION - Règle de vote pour l'adoption de la position commune du Conseil - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - PROCEDURE DE COOPERATION - Note d'analyse - Hyperlien
- Intégral - 01/09/1987 - - PROCEDURE DE COOPERATION -Tableau de bord -(Situation au 01/09/1987) - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1987 - - Procédure de coopération avec le Parlement européen - Participation du Secrétariat général aux réunions du GAP (Groupe des Affaires Parlementaires) - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1987 - - PROCEDURE DE COOPERATION - Le tableau de bord - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1987 - - Preparation of a table setting out the state of play of pending proposals in relation to both Council and Parliament - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1987 - - Réunion du GAP du 25/06/1987 - Point "Divers" : procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1987 - - Réunion informelle entre le Parlement européen et la Commission concernant la création d'un système informatisé interinstitutionnel sur la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1987 - - Propositions pendantes susceptibles de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1987 - - SCHEMA DE L'EXPOSE AU SEMINAIRE DE FORMATION SUR L'ACTE UNIQUE - "La procédure de coopération : aspects Conseil" - Hyperlien
- Extrait - 08/04/1987 - COM(87)PV869 - Mise en oeuvre de l'acte unique européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/04/1987 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1987 - - Réunion du groupe NEUNREITHER du 01/04/1987 - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1987 - - PREPARATION DE LA PROCEDURE DE COOPERATION - Choix de propositions test - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1987 - - Préparation de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1987 - PE112.034/rév. - Organisation des travaux du Parlement Européen suite à l'entrée en vigueur de l'Acte Unique Européen et du Règlement modifié du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1987 - - Préparation de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1987 - - Acte unique - Procédure de coopération -Journée d'études organisée par le Parlement - Luxembourg, le 05/03/1987 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1987 - SEC(87)361 - PROCEDURE DE COOPERATION - Règle de vote pour l'adoption de la position commune du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1987 - - Informatisation des données sur la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1987 - - Interprétation de la procédure de coopération dans le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1987 - - LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN DANS LA MISE EN OEUVRE ET L'APPLICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1987 - - 1er RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL - mise en oeuvre de l'Acte unique - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1987 - - Mise en oeuvre de l'Acte unique - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1987 - P/49/87 - Procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1987 - - Preliminary suggestions of the Service 'Relations with the European Parliament' on practical internal measures for implementation of the SEA - meeting of 23/01/1987 - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1987 - - Réunion du GAP et des coordonnateurs des Affaires parlementaires du 04/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1986 - IP(86)609 - Commissioner Peter SUTHERLAND on the implementation of the Single European Act in Parliament's Rules of Procedure - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - - INSERTION EVENTUELLE DU CES DANS LA PROCEDURE DE COOPERATION - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1986 - COM(86)PV850 - PROCEDURE DE COOPERATION ENTRE LE PARLEMENT, LE CONSEIL ET LA COMMISSION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/11/1986 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1986 - P.816/86 - Procédure de coopération - Hyperlien
- Extrait - 17/10/1986 - SP(86)3625 - Réunion du GAP du 16/10/1986 - Point 10 : échange de vues concernant les contacts entre la Commission et les groupes politiques dans le contexte de la mise en oeuvre de l'Acte unique - Hyperlien
- Extrait - 08/10/1986 - - Intervention Sutherland, member of the Commission - in Compte-rendu in extenso PE 08/10/86 - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1986 - A2-102/86 - RESOLUTION sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1986 - IP(86)474 - INTERVENTION DU COMMISSAIRE PETER SUTHERLAND SUR LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA COMMISSION (Synthèse) - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1986 - - Meeting with the Secretaries General of Political Groups - 29/04/1986 - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1986 - - RENCONTRE ENTRE LE GROUPE DE TRAVAIL DES GROUPES POLITIQUES DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTE UNIQUE ET LES SERVICES COMPETENTS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES - Projet de 1ères questions adressées à la Commission des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1986 - - Application, à titre d'essai de la procédure de coopération - Propositions à transmettre - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1986 - - APPLICATION, A TITRE D'ESSAI, DE LA PROCEDURE DE COOPERATION - Hyperlien
- Extrait - 09/04/1986 - COM(86)PV822 - Relations avec le PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/04/1986 - Hyperlien
- Extrait - 25/03/1986 - COM(86)PV820 - Relations avec le PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/03/1986 - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1986 - SEC(86)417 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1986 - SEC(86)417 - RELATIONS WITH THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1986 - - Procédure de coopération avec le Parlement - votre note P 234 (86) - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1986 - - Relations avec le Parlement européen - droits de l'Homme - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1986 - - Communication of the President, Mr SUTHERLAND and Mr RIPA DI MEANA to the Commission on relations with the European Parliament - your note of 07/03/1986 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1986 - - Travaux du groupe institutionnel - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1986 - - PRELIMINARY DISCUSSION PAPER RELATIONS WITH THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1986 - - Communication à la Commission sur les relations avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Extrait - 19/02/1986 - COM(86)PV815 - Procédure de coopération - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/02/1986 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1986 - - Projet de communication à la Commission sur les relations avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1985 - CONF-RGEM115/85 - Pouvoirs du Parlement européen - effets juridiques de l'expiration du délai des 3 mois au cours duquel le Conseil est tenu de statuer - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1985 - CONF-RGEM112/85 - NOTE de la Commission à la Conférence - Pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1985 - CONF-RGEM79/85 - NOTE de la Présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - ** - 02 - 1984 - PE114.440/BUR. - L'APPLICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN - CONSIDERATIONS GENERALES - Hyperlien
- Extrait - 01/07/1981 - COM(87)PV881 - Minse en oeuvre de la procédure de coopération - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/07/1987 - Hyperlien
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