47_05 - Parlement européen: Pouvoirs - Renforcement du rôle du PE 1963-1964
47_05 - Parlement européen: Pouvoirs - Renforcement du rôle du PE 1963-1964
Documents from 27 June 1963 to 03 December 1964
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 03/12/1964 - PE12.065 - COMMISSION POLITIQUE - Document de travail en prévision de l'entrevue entre une délégation du Parlement européen et le Conseil de ministres sur les pouvoirs du Parlement européen - Rapporteur : J. Illerhaus - Hyperlien
- Integral - 14/10/1964 - R/966/64 - Lettre de J. Duvieusart, Président de l'Assemblée à G. Schröder, Président du Conseil - Echange de vues entre le Conseil et une délégation de la Commission politique de l'Assemblée au sujet des pouvoirs de cette institution - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1964 - - Fusion des Instiutions - Renforcement du rôle de l'Assemblée - in Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (144e CEE - 88e CEEA), en cadre restreint, tenue les 12/10/1964 et 13/10/1964 - Hyperlien
- Integral - 12/05/1964 - 666/64 - RESOLUTION sur relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen adoptée lors de sa séance du 12/05/1964 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1964 - S/150/64 - Lettre de M. Venturini, Représentant Permanente de l'Italie à P.H. Spaak, Président des Conseils des Communautés Européennes - Propositions du Gouvernement italien concernant le renforcement du rôle et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 21/02/1964 - S/140/64 - Lettre de H.J.Ch. Rutten de la Représentation Permanente des Pays-Bas au Secrétaire Général des Conseils des Communautés Européennes - Propositions du Gouvernement néerlandais concernant le renforcement du rôle et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1963 - - FUSION DES EXECUTIFS - Renforcement du rôle du Parlement européen (Réunion du Comité des Représentants Permanents des 16/12/1963 et 17/12/1963) - Hyperlien
- Integral - 07/11/1963 - S/738/63 - Lettre de A. Borschette, Ambassadeur, Représentant Permanent du Grand-Duché de Luxembourg à J.M.A.H. Luns, Président des Conseils des Communautés Européennes - Projet complémentaire du Gouvernement luxembourgeois sur le renforcement du rôle et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 03/12/1963 - S/827/63 - Lettre de G. Harkort de la Représentation Permanente de la République fédérale d'Allemagne à J.M.A.H. Luns, Président des Conseils des Communautés Européennes - Projets du Gouvernement allemand concernant le renforcement du rôle et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 04/11/1963 - - Schreiben C. Martinos, Präsident der Versammlung des Europaparlaments, an J.M.A.H. Luns, amtierender Präsident des Rats der EWG und Euratom vom 18/10/1963 zum Thema : Resolution des EP vom 27/06/1967 über die Erweiterung seiner Kompetenz - Hyperlien
- Integral - 01/10/1963 - S/613/63 - Lettre de A. Borschette, Ambassadeur, Représentant Permanent du Grand-Duché de Luxembourg à J.M.A.H. Luns, Président des Conseils des Communautés Européennes - Projet du Gouvernement luxembourgeois sur le renforcement du rôle et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 27/06/1963 - 941/63 - RESOLUTION sur les compétences et les pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly