DORIE-710 47_05 - Parlement européen: Pouvoirs - Renforcement du rôle du PE 1963-1964

Documents from 27 June 1963 to 03 December 1964

Identity Statement

Reference Code
DORIE-710
Complete Reference Code
DORIE-27-710
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 03/12/1964 - PE12.065 - COMMISSION POLITIQUE - Document de travail en prévision de l'entrevue entre une délégation du Parlement européen et le Conseil de ministres sur les pouvoirs du Parlement européen - Rapporteur : J. Illerhaus - Hyperlien
- Integral - 14/10/1964 - R/966/64 - Lettre de J. Duvieusart, Président de l'Assemblée à G. Schröder, Président du Conseil - Echange de vues entre le Conseil et une délégation de la Commission politique de l'Assemblée au sujet des pouvoirs de cette institution - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1964 - - Fusion des Instiutions - Renforcement du rôle de l'Assemblée - in Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (144e CEE - 88e CEEA), en cadre restreint, tenue les 12/10/1964 et 13/10/1964 - Hyperlien
- Integral - 12/05/1964 - 666/64 - RESOLUTION sur relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen adoptée lors de sa séance du 12/05/1964 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1964 - S/150/64 - Lettre de M. Venturini, Représentant Permanente de l'Italie à P.H. Spaak, Président des Conseils des Communautés Européennes - Propositions du Gouvernement italien concernant le renforcement du rôle et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 21/02/1964 - S/140/64 - Lettre de H.J.Ch. Rutten de la Représentation Permanente des Pays-Bas au Secrétaire Général des Conseils des Communautés Européennes - Propositions du Gouvernement néerlandais concernant le renforcement du rôle et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1963 - - FUSION DES EXECUTIFS - Renforcement du rôle du Parlement européen (Réunion du Comité des Représentants Permanents des 16/12/1963 et 17/12/1963) - Hyperlien
- Integral - 07/11/1963 - S/738/63 - Lettre de A. Borschette, Ambassadeur, Représentant Permanent du Grand-Duché de Luxembourg à J.M.A.H. Luns, Président des Conseils des Communautés Européennes - Projet complémentaire du Gouvernement luxembourgeois sur le renforcement du rôle et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 03/12/1963 - S/827/63 - Lettre de G. Harkort de la Représentation Permanente de la République fédérale d'Allemagne à J.M.A.H. Luns, Président des Conseils des Communautés Européennes - Projets du Gouvernement allemand concernant le renforcement du rôle et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 04/11/1963 - - Schreiben C. Martinos, Präsident der Versammlung des Europaparlaments, an J.M.A.H. Luns, amtierender Präsident des Rats der EWG und Euratom vom 18/10/1963 zum Thema : Resolution des EP vom 27/06/1967 über die Erweiterung seiner Kompetenz - Hyperlien
- Integral - 01/10/1963 - S/613/63 - Lettre de A. Borschette, Ambassadeur, Représentant Permanent du Grand-Duché de Luxembourg à J.M.A.H. Luns, Président des Conseils des Communautés Européennes - Projet du Gouvernement luxembourgeois sur le renforcement du rôle et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 27/06/1963 - 941/63 - RESOLUTION sur les compétences et les pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien

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