Historical Archives of the European Union Database
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DORIE-12
Droits des citoyens
Identity Statement
Reference Code
DORIE-12
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Allied Materials
Location of Originals
Historical Archives of the European Union
DORIE
Documentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes
01
Projet européen
02
Traité CECA
03
Semaines et années européennes
04
Sièges, dénominations, logo, hymne, emblème, drapeau
05
Régime linguistique
06
Actes juridiques
07
Base juridique
08
Compétences communautaires
09
Accords internationaux
10
Elargissement
11
Citoyenneté européenne, trasparence et accèss à l'information
12
Droits des citoyens
254
10_01 - Droits des citoyens - Référendum
255
10_02 - Droits des citoyens - Participation des citoyens
256
10_03 - Droits des citoyens - Droit de vote
257
10_04 - Droit de vote - Election communale ou municipale
258
10_05 - Droit de vote aux élections du Parlement européen - Ressortissants résidant à l'étranger (1)
259
10_05 - Droit de vote aux élections du parlement européen - Ressortissants résidant à l'étranger (2)
260
10_05 - Droit de vote aux élections du Parlement européen - Ressortissants résidant à l'étranger (3)
261
10_07 - Droit de pétition
262
10_08 - Droit des citoyens - Droits économiques (1)
263
10_08 - Droits des citoyens - Droits économiques (2)
264
10_09 - Droits des citoyens - Protection consulaire
265
10_11 - Droits des citoyens - Droit à une bonne administration
13
Coopération au développement
14
Nations-Unies
15
Organisations internationales
16
Droits fondamentaux et droits de l'homme
17
Cour de Justice et Tribunal première instance
18
Droit communautaire
19
Commission européenne
20
Pouvoir de la Commission européenne
21
Mieux légiférer
22
Comités et comitologie (vedi sotto--unificare)
23
Pouvoir d'éxecution de la Commission européenne
25
Conseil
26
Conseil européen, sommets
27
Parlement européen
28
Cour des comptes européenne
29
Collaboration interinstitutionnelle
30
Budget
31
Banque européenne d'investissement (BEI)
32
Banque centrale européenne (BCE)
33
Comité économique et social européen (CESE)
34
Comité européen des régions (CdR)
35
Comité consultatif CECA
36
Agences et organismes liés aux institutions européennes
37
Conseil de l'Europe
38
Etats membres
39
Politique économique et monétaire
40
Politique commerciale
41
Politique sociale
42
Marché interieur, Education et Sport
43
Santé
44
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
45
Comité de politique économique (CPE)
46
Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)
47
Justice et affaires intérieures (JAI)
48
Relations internationales et pays tiers
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