47_05 - Parlement européen: Rôle - Renforcement du rôle du PE 1965-1966
47_05 - Parlement européen: Rôle - Renforcement du rôle du PE 1965-1966
Documents from 09 February 1965 to 17 October 1966
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 17/10/1966 - - Rapport fait au nom de la commission politique sur la position du Parlement européen à l'égard de l'évolution institutionnelle récente des Communautés européennes ainsi que sur les propositions de résolution présentées - par M. Birkelbach et d'autres membres, en date du 08/01/1964 (doc. 114, 1963-1964) ; - par Mme Strobel, au nom du groupe socialiste, en date du 21/10/1964 (doc. 93, 1964-1965) ; - par M. Dichgans, en date du 21/01/1965 (doc. 139, 1964-1965) ; - par Mme Strobel, au nom du groupe socialiste, en date du 13/05/1966 (doc. 65, 1966-1967) - Rapporteur J. Illerhaus - Hyperlien
- Integral - 13/06/1966 - PE15.874 - Schéma d'un projet de rapport sur l'évolution institutionnelle récente des Communautés européennes et sur la position du Parlement européen - Rapporteur : J. Illerhaus - Hyperlien
- Integral - 13/05/1966 - PE15.764 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et sur la délimitation des tâches des différentes institutions dans la C.E.E. - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/1966 - R/673/65 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, AUX RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNAUTE ET AU RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE [docs R/372/65 (AGRI 154)(FIN 30)(ASS 161), 621/65 (ASS 210) et R/580/65 (AGRI 224)(CES 93)(FIN 49)] - in PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 169ème session du Conseil de la Communauté Economique Européenne (Bruxelles, les 14/06/1965 et 15/06/1965) - Hyperlien
- Integral - 29/07/1965 - R/802/65 - Déclaration de M. HALLSTEIN Président de la Commission de la Communauté Economique Européenne, au sujet du Mémorandum présenté par la Commission à la session des Conseils convoquée les 26/07/1965 et 27/07/1965 et intitulé : "Financement de la politique agricole commune - ressources propres de la Communauté - renforcement des pouvoirs de l'Assemblée" [doc. R/797/68 (AGRI 331 FIN 73 ASS 320)] - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1965 - 104/65 - FEUILLE DOCUMENTAIRE N° 104/65 - LA FRANCE ET LA SUPRANATIONALITE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 14/06/1965 - S/560/65 - Lettre de F.J.F.M. van Thiel, Président de la Deuxième Chambre des Etats Généraux des Pays Bas à M. Couve de Murville, Président du Conseil des la Communauté Economique Européenne - Rôle de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 20/05/1965 - SEC(65)1569 - Procédure écrite C/520/65 Question écrite n° 10 posée par M. E. MARTINO - Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1965 - T/228/65 - Renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Parlementaire Européenne - in Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (100ème C.E.E.A - 168ème C.E.E) tenue les 13/05/1965 et 14/05/1965 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1965 - SEC(65)1538 - RESOLUTION portant avis du Parlement Européen sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil faisant l'objet du document de séance n° 27/1965-1966 et portant sur le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté et la renforcement des pouvoirs du Parlement Européen - Conformément à la décision prise par la Commission à sa 317e réunion, le 11/05/1965, la Commission procédera à sa 318e réunion, le 19/05/1965, à un examen de la résolution ci-dessus - Hyperlien
- Integral - 28/04/1965 - PE13.858/rév. - PROJET D'AVIS sur les propositions de la Commission de la Communauté économique européenne au Conseil (document 27/1965-1966) relatives aux I. Financement de la politique agricole commune II. Ressources propres de la Communauté économique européenne III. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 12/04/1965 - PE13.816 - Document de travail préparatoire à un projet de rapport sur la position du Parlement européen au moment de la création d'un exécutif commun et d'un conseil de ministres commun - Hyperlien
- Excerpt - 31/03/1965 - COM(65)150 - FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNAUTE - RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN (Propositions de la Commission au Conseil) - Hyperlien
- Integral - 08/03/1965 - - Renforcement du pouvoir budgétaire du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 09/02/1965 - - Projet de communication du Président sur le renforcement du rôle du Parlement - Hyperlien
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