DORIE-749 51_03 - Parlement européen - Relations avec la Commission-Engagements de la Commission concernant les relations avec le PE 1958-1978

Documents from 22 March 1965 to 17 January 1978

Identity Statement

Reference Code
DORIE-749
Complete Reference Code
DORIE-27-749
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 17/01/1978 - SEC(78)205 - Relations avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 16/11/1977 - COM(77)PV450 - Relations de la Commission avec le Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 450e réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Palais de l'Europe) le 16/11/1977 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Integral - 09/11/1977 - SEC(77)3396/4 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 23/06/1977 - COM(77)PV434/2 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 434e réunion de la Commission - Relations de la Commission avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 12/10/1977 - COM(77)PV446 - Relations de la Commission avec le Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 446ème réunion de la Commission tenue à Luxembourg (Kirchberg) (21e étage) le 11/10/1977 (séance de nuit) et 12/10/1977 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1977 - COM(77)PV438 - Horaire des séances du Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/07/1977 - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1977 - SEC(77)2660 - Décision de procédure prise par le Bureau du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1977 - COM(77)PV438 - Questions relatives au Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 438e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 13/07/1977 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 18/05/1977 - COM(77)PV430 - Questions relatives au Parlement européen (suite) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 430e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 18/05/1977 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1977 - COM(77)PV426 - RELATIONS DE LA COMMISSION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 426e réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Palais de l'Europe) le 20/04/1977 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/1977 - COM(77)PV419 - Relations de la Commission avec le Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 419e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 23/02/1977 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/1977 - COM(77)PV416 - Renforcement des relations entre la Commission et le Parlement européen (doc. SEC(77)394/2) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 416e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 02/02/1977 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1977 - SEC(77)394/2 - RENFORCEMENT DES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 31/01/1977 - SEC(77)394 - STRENGTHENING RELATIONS BETWEEN THE COMMISSION AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Excerpt - 07/01/1977 - COM(77)PV412 - Travaux concernant le Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 412e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 06/01/1977 (après-midi et soirée) et le 07/01/1977 (séance de nuit) - Hyperlien
- Excerpt - 06/10/1976 - COM(76)PV399 - modification du règlement du Parlement relatif aux temps des questions - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 399e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 04/10/1976 et 06/10/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1976 - COM(76)PV390 - Modification du règlement du Parlement - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 390e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 30/06/1976 (après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 25/02/1976 - COM(76)PV373 - Relations de la Commission avec le Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 373e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 25/02/1976 - Hyperlien
- Integral - 01/03/1976 - SEC(76)829 - Suites à donner aux avis du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 03/03/1976 - COM(76)PV374 - Réponses de la Commission aux questions écrites de membre du Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 374e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 03/03/1976 - REPONSES DE LA COMMISSION AUX QUESTIONS ECRITES DE MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 25/02/1976 - COM(76)PV373 - Relations de la Commission avec le Parlment européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 373e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 25/02/1976 - Hyperlien
- Integral - 12/02/1976 - SI(76)133 - Coopération entre le Parlement Européen et la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/1976 - COM(76)PV370 - Travaux de la Commission du règlement (questions orales, débats d'orientation) - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 370e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 04/02/1976 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 29/10/1975 - COM(75)PV357 - PREPARATION DES PRISES DE POSITION DE LA COMMISSION - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 357e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 29/10/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/1975 - COM(75)PV349 - Approbation de certaines péponses à des questions écrites parlementaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/07/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/1975 - COM(75)PV348 - Procédure relative à la suite à donner aux avis du Parlement européen (doc. SEC(75)2563) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1975 - SEC(75)2563 - SUITE A DONNER AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - Réunion des chefs de cabinet du 4/7/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 05/03/1975 - COM(75)PV330,2epartie - Relations entre la Commission et le Parlement européen (doc. SEC(75)879) - in Verbal de la réunion de la Commission du 05/03/1975 - Hyperlien
- Integral - 27/02/1975 - SEC(75)879 - TENTATIVE DE COLLABORATION PLUS DYNAMIQUE AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 20/01/1975 - - Tentative de collaboration plus dynamique avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1975 - COM(75)PV329 - REPONSES DE LA COMMISSION AUX QUESTIONS ECRITES DE MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - BILAN DE LA NOUVELLE PROCEDURE INTERNE (doc. Sl(75)111) - in projet de procès-verbal de la 329ème réunion de la Commission tenue les 25/02/1975 et 26/02/1975 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 13/02/1975 - SI(75)111 - BILAN DE LA NOUVELLE PROCEDURE POUR LE TRAITEMENT DES REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 15/01/1975 - CoM(75)PV332,2epartie - PROBLEMES RELATIFS A LA REPRESENTATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/01/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 14/02/1974 - COM(74)PV283 - Extrait du doc. COM(74) PV 283 du 14/02/1974 - REPONSES DE LA COMMISSION A DES QUESTIONS ECRITES DE MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Dispositions de procédure interne - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1973 - COM(73)PV274 - Calendrier des propositions de la Commisison - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/11/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 14/11/1973 - COM(73)PV272 - Dispositions de procédure interne pour la préparation des réponses à donner à des questions orales - in projet de procès-verbal de la 272ème réunion de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Strasbourg le 14/11/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1973 - COM(73)PV270 - Travaux du Parlement européen - in projet de procès-verbal de la 270ème réunion de la Commission tenue le 31/10/1973 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 08/11/1973 - 73/30135 - Préparation de l'"Heure des Questions" - in Extrait du projet de procès-verbal de la 270ème réunion de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Strasbourg le 31/10/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1973 - COM(73)PV269 - Dispositions relatives au rapports entre la Commission et le Parlement européen - in Extrait du projet de procès-verbal de la 269ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 24/10/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1973 - COM(73)PV263 - Suite à donner aux avis et opinions emis par le Parlement européen (doc. SEC(73)3199 et /2, SEC(73)2959) - in projet de procès-verbal de la 263ème réunion de la Commission tenue le 11/09/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1973 - COM(73)PV260 - DEROULEMENT DE LA SESSION DU PARLEMENT EUROPEEN (Strasbourg, 2 au 6 juillet 1973) - in Projet de procès-verbal de la 260ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 11/07/1973 et 12/07/1973 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1975 - SEC(75)970 - Réponses de la Commission aux questions écrites des membres du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 04/07/1973 - COM(73)PV259 - Déroulement des travaux du Parlement européen - in Projet de procès-verbal de la 259ème session de la Commission tenue à Bruxelles le 04/07/1973 - Hyperlien
- Integral - 03/07/1973 - SEC(73)2563 - Incidents en séance plénière du Parlement - Hyperlien
- Integral - 30/05/1973 - COM(73)999 - MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 21/06/1973 - - Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 23/05/1973 - COM(73)PV,2epartie - Problèmes institutionnels interessant le Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/05/1973 - Hyperlien
- Integral - 04/06/1973 - SEC(73)2190 - Examen par la Commission des avis et opinions exprimés par le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 20/06/1973 - - PROCEDURE INTERNE DESTINEE A ASSURER UN TRAITEMENT PLUS SYSTEMATIQUE DES AVIS ET OPINIONS EXPRIMÉS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 30/05/1973 - COM(73)PV254 - TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN - HEURE DES QUESTIONS ET HEURE DES DEBATS D'ACTUALITE (doc. SEC(73)1956/3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/05/1973 - Hyperlien
- Integral - 22/05/1973 - SEC(73)1956/3 - HEURE DES QUESTIONS et HEURE DES DEBATS D'ACTUALITE - Hyperlien
- Integral - 04/06/1973 - SEC(73)2186 - Directives de la Commission aux services à propos de l'heure des questions et de l'heure du débat d'actualité au Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 10/04/1973 - COM(73)PV248 - REUNIONS DE COMMISSIONS PARLEMENTAIRES - in Extrait du projet de procès-verbal de la 248ème session de la Commission tenue à Bruxelles le 10/04/1973 - Hyperlien
- Integral - 07/06/1973 - - Lettre de C. Berkhouwer, Président du Parlement européen à F.-X. Ortoli, Président de la Commission - Travaux des Commissions parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1973 - COM(73)PV242 - Réponses aux questions de membres du Parlement européen (doc. SEC(73)401, SEC(73)401/2, SЕС(73)401/3 et SEC(73) 401/4) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/02/1973 - Hyperlien
- Integral - 02/02/1973 - SEC(73)401 - REPONSE AUX QUESTIONS DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 20/02/1973 - SEC(72)401/2 - Réponse aux questions des Membres du Parlement Européen Procédure interne - Réaction des Directeurs généraux à la note SEC(73) 401 - Hyperlien
- Integral - 15/02/1973 - 73/00414 - Réponse aux questions des membres du Parlement européen - procédure interne - Hyperlien
- Integral - 13/02/1973 - - Réponse aux questions des Membres du Parlement Européen - procédure interne - Hyperlien
- Integral - 08/02/1973 - - Réponse aux questions des Membres du Parlement européen - procédure interne - Hyperlien
- Integral - 09/02/1973 - - Procédures internes pour la préparations des réponses - Hyperlien
- Integral - 19/02/1973 - - Document SEC(73)489 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1973 - - Réponse aux questions des Membres du Parlement européen, procédure interne - Hyperlien
- Integral - 20/07/1973 - SEC(73)2960 - Réponses aux questions écrites des membres du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 20/03/1972 - COM(72)PV200 - Instauration d'une heure reservée aux questions - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 200e réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Maison de l'Europe) le 15/03/1972 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/1972 - COM(72)PV194 - Problèmes relatifs à la consultation du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/02/1972 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1971 - - Lettera di W. Behrendt, Presidente del Parlamento europeo a F.M. Malfatti, Presidente della Commissione delle Comunità europee - Ora di dibattito / Lettre de W. Behrendt, Président du Parlement européen à F.M. Malfatti, Président de la Commission - Heure de débat - Hyperlien
- Integral - 08/07/1971 - SEC(71)2576 - Collaboration avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 07/07/1971 - - PROJET DE LETTRE A M. BEHRENDT - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1971 - COM(71)PV170 - "Problèmes relatifs au budget" - in Extrait du projet de procès-verbal de la 170ème session de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1971 - COM(71)PV170 - RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA COMMISSION (doc. SEC(71)2303, SEC(71)2303/2, SEC(71)2303/З, SEC(70)4486) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/06/1971 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Droit pour la Commission de demander le renvoi du texte en Commission parlementaire - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1971 - COM(71)PV161 - Relations entre le Parlement européen et la Commission - in Extrait du projet de procès-verbal de la 161ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 28/04/1971 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1971 - SEC/1988/71 - Lettre de W. Behrendt, Président du Parlement européen à F.M. Malfatti, Président de la Commission des Communautés européennes - Conditions de travail du Parlement - Hyperlien
- Integral - 08/01/1971 - SEC(71)68 - Problèmes relatifs à la procédure interne et au règlement du Parlement Européen ainsi qu'aux relations du Parlement aveс les autres institutions de la Communauté" (doc. SEC(70)4486) - Hyperlien
- Integral - 03/12/1970 - SEC(70)4486 - NOTE sur certains problèmes relatifs à la procédure interne et au règlement du Parlement européen ainsi qu'aux relations du Parlement avec les autres institutions de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1970 - COM(70)PV115 - Publications de communiqués à la presse sur les réunions des commissions parlementaires (doc. SEC(70)1062) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/03/1970 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1970 - SEC(70)869 - Communiqué à la presse de la Commission des Transports et suites dans les organes du Conseil [doc. R/449/70 (TRANS 41) (ASS 230)] - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1970 - COM(70)PV114 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/03/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 06/04/1970 - COM(70)PV114 - PRISE DE POSITION DE LA COMMISSION SUR LES AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN (doc. SEC(70) 806) - in in Extrait du projet de procès-verbal de la 114ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 06/04/1971 - Hyperlien
- Excerpt - 20/01/1970 - COM(70)PV106 - Relations de la Commission avec le Parlement européen (doc. SEC(70)92) - in in Extrait du projet de procès-verbal de la 106ème réunion de la Commission, le 14/01/1970 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1969 - - Visite de M. SCELBA, Président du Parlement Européen,à la Commission le 05/01/1973 - Hyperlien
- Integral - 30/01/1970 - 70/20795 - Lettera di J. Rey, Presidente della Commission europea a M. Scelba, Presidente del Parlamento europeo - Conclusioni del colloquio del 8/01/1970 - Lettre de J. Rey, Président de la Commission des Communautés européennes à M. Scelba, Président du Parlement européen - Conclusions du colloque du 8/01/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 16/07/1969 - COM(69)PV86 - Aide-mémoire du Président du Parlement européen (SEC(69)2460 et SEC(2460/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/07/1969 - Hyperlien
- Integral - 23/06/1969 - SEC(69)2460 - AIDE-MEMOIRE DU PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 11/06/1969 - 69/23947 - Visite de M. SCELBA, Président du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Attitude de la Commission au cours des travaux au Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/03/1965 - 388/65 - RESOLUTION concernant la procédure d'examen des rapports généraux sur l'activité des Communautés européennes adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 22/03/1965 - Hyperlien

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Abstract: Volume 1973/0183 Date indicative : 30/05/1973 MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION (Communication au Parlement européen) (FRA) PRACTICAL MEASURES TO STRENGTHEN THE POWERS OF CONTROL OF THE PARLIAMENT AND TO IMPROVE RELATIONS BETWEEN THE PARLIAMENT AND THE COMMISSION (Communication to the European parliament) (ENG) PRAKTISCHE MASSNAHMEN ZUR STÄRKUNG DER KONTROLLBEFUGNISSE D ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0999
Original Reference Code: COM(1973)999
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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