51_03 - Parlement européen - Relations avec la Commission-Engagements de la Commission concernant les relations avec le PE 1958-1978
51_03 - Parlement européen - Relations avec la Commission-Engagements de la Commission concernant les relations avec le PE 1958-1978
Documents from 22 March 1965 to 17 January 1978
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 17/01/1978 - SEC(78)205 - Relations avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 16/11/1977 - COM(77)PV450 - Relations de la Commission avec le Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 450e réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Palais de l'Europe) le 16/11/1977 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Integral - 09/11/1977 - SEC(77)3396/4 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 23/06/1977 - COM(77)PV434/2 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 434e réunion de la Commission - Relations de la Commission avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 12/10/1977 - COM(77)PV446 - Relations de la Commission avec le Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 446ème réunion de la Commission tenue à Luxembourg (Kirchberg) (21e étage) le 11/10/1977 (séance de nuit) et 12/10/1977 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1977 - COM(77)PV438 - Horaire des séances du Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/07/1977 - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1977 - SEC(77)2660 - Décision de procédure prise par le Bureau du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1977 - COM(77)PV438 - Questions relatives au Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 438e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 13/07/1977 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 18/05/1977 - COM(77)PV430 - Questions relatives au Parlement européen (suite) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 430e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 18/05/1977 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1977 - COM(77)PV426 - RELATIONS DE LA COMMISSION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 426e réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Palais de l'Europe) le 20/04/1977 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/1977 - COM(77)PV419 - Relations de la Commission avec le Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 419e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 23/02/1977 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/1977 - COM(77)PV416 - Renforcement des relations entre la Commission et le Parlement européen (doc. SEC(77)394/2) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 416e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 02/02/1977 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1977 - SEC(77)394/2 - RENFORCEMENT DES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 31/01/1977 - SEC(77)394 - STRENGTHENING RELATIONS BETWEEN THE COMMISSION AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Excerpt - 07/01/1977 - COM(77)PV412 - Travaux concernant le Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 412e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 06/01/1977 (après-midi et soirée) et le 07/01/1977 (séance de nuit) - Hyperlien
- Excerpt - 06/10/1976 - COM(76)PV399 - modification du règlement du Parlement relatif aux temps des questions - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 399e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 04/10/1976 et 06/10/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1976 - COM(76)PV390 - Modification du règlement du Parlement - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 390e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 30/06/1976 (après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 25/02/1976 - COM(76)PV373 - Relations de la Commission avec le Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 373e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 25/02/1976 - Hyperlien
- Integral - 01/03/1976 - SEC(76)829 - Suites à donner aux avis du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 03/03/1976 - COM(76)PV374 - Réponses de la Commission aux questions écrites de membre du Parlement européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 374e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 03/03/1976 - REPONSES DE LA COMMISSION AUX QUESTIONS ECRITES DE MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 25/02/1976 - COM(76)PV373 - Relations de la Commission avec le Parlment européen - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 373e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 25/02/1976 - Hyperlien
- Integral - 12/02/1976 - SI(76)133 - Coopération entre le Parlement Européen et la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/1976 - COM(76)PV370 - Travaux de la Commission du règlement (questions orales, débats d'orientation) - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 370e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 04/02/1976 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 29/10/1975 - COM(75)PV357 - PREPARATION DES PRISES DE POSITION DE LA COMMISSION - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 357e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 29/10/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/1975 - COM(75)PV349 - Approbation de certaines péponses à des questions écrites parlementaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/07/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/1975 - COM(75)PV348 - Procédure relative à la suite à donner aux avis du Parlement européen (doc. SEC(75)2563) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1975 - SEC(75)2563 - SUITE A DONNER AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - Réunion des chefs de cabinet du 4/7/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 05/03/1975 - COM(75)PV330,2epartie - Relations entre la Commission et le Parlement européen (doc. SEC(75)879) - in Verbal de la réunion de la Commission du 05/03/1975 - Hyperlien
- Integral - 27/02/1975 - SEC(75)879 - TENTATIVE DE COLLABORATION PLUS DYNAMIQUE AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 20/01/1975 - - Tentative de collaboration plus dynamique avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1975 - COM(75)PV329 - REPONSES DE LA COMMISSION AUX QUESTIONS ECRITES DE MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - BILAN DE LA NOUVELLE PROCEDURE INTERNE (doc. Sl(75)111) - in projet de procès-verbal de la 329ème réunion de la Commission tenue les 25/02/1975 et 26/02/1975 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 13/02/1975 - SI(75)111 - BILAN DE LA NOUVELLE PROCEDURE POUR LE TRAITEMENT DES REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 15/01/1975 - CoM(75)PV332,2epartie - PROBLEMES RELATIFS A LA REPRESENTATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/01/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 14/02/1974 - COM(74)PV283 - Extrait du doc. COM(74) PV 283 du 14/02/1974 - REPONSES DE LA COMMISSION A DES QUESTIONS ECRITES DE MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Dispositions de procédure interne - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1973 - COM(73)PV274 - Calendrier des propositions de la Commisison - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/11/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 14/11/1973 - COM(73)PV272 - Dispositions de procédure interne pour la préparation des réponses à donner à des questions orales - in projet de procès-verbal de la 272ème réunion de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Strasbourg le 14/11/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1973 - COM(73)PV270 - Travaux du Parlement européen - in projet de procès-verbal de la 270ème réunion de la Commission tenue le 31/10/1973 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 08/11/1973 - 73/30135 - Préparation de l'"Heure des Questions" - in Extrait du projet de procès-verbal de la 270ème réunion de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Strasbourg le 31/10/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1973 - COM(73)PV269 - Dispositions relatives au rapports entre la Commission et le Parlement européen - in Extrait du projet de procès-verbal de la 269ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 24/10/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1973 - COM(73)PV263 - Suite à donner aux avis et opinions emis par le Parlement européen (doc. SEC(73)3199 et /2, SEC(73)2959) - in projet de procès-verbal de la 263ème réunion de la Commission tenue le 11/09/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1973 - COM(73)PV260 - DEROULEMENT DE LA SESSION DU PARLEMENT EUROPEEN (Strasbourg, 2 au 6 juillet 1973) - in Projet de procès-verbal de la 260ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 11/07/1973 et 12/07/1973 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1975 - SEC(75)970 - Réponses de la Commission aux questions écrites des membres du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 04/07/1973 - COM(73)PV259 - Déroulement des travaux du Parlement européen - in Projet de procès-verbal de la 259ème session de la Commission tenue à Bruxelles le 04/07/1973 - Hyperlien
- Integral - 03/07/1973 - SEC(73)2563 - Incidents en séance plénière du Parlement - Hyperlien
- Integral - 30/05/1973 - COM(73)999 - MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 21/06/1973 - - Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 23/05/1973 - COM(73)PV,2epartie - Problèmes institutionnels interessant le Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/05/1973 - Hyperlien
- Integral - 04/06/1973 - SEC(73)2190 - Examen par la Commission des avis et opinions exprimés par le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 20/06/1973 - - PROCEDURE INTERNE DESTINEE A ASSURER UN TRAITEMENT PLUS SYSTEMATIQUE DES AVIS ET OPINIONS EXPRIMÉS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 30/05/1973 - COM(73)PV254 - TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN - HEURE DES QUESTIONS ET HEURE DES DEBATS D'ACTUALITE (doc. SEC(73)1956/3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/05/1973 - Hyperlien
- Integral - 22/05/1973 - SEC(73)1956/3 - HEURE DES QUESTIONS et HEURE DES DEBATS D'ACTUALITE - Hyperlien
- Integral - 04/06/1973 - SEC(73)2186 - Directives de la Commission aux services à propos de l'heure des questions et de l'heure du débat d'actualité au Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 10/04/1973 - COM(73)PV248 - REUNIONS DE COMMISSIONS PARLEMENTAIRES - in Extrait du projet de procès-verbal de la 248ème session de la Commission tenue à Bruxelles le 10/04/1973 - Hyperlien
- Integral - 07/06/1973 - - Lettre de C. Berkhouwer, Président du Parlement européen à F.-X. Ortoli, Président de la Commission - Travaux des Commissions parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1973 - COM(73)PV242 - Réponses aux questions de membres du Parlement européen (doc. SEC(73)401, SEC(73)401/2, SЕС(73)401/3 et SEC(73) 401/4) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/02/1973 - Hyperlien
- Integral - 02/02/1973 - SEC(73)401 - REPONSE AUX QUESTIONS DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 20/02/1973 - SEC(72)401/2 - Réponse aux questions des Membres du Parlement Européen Procédure interne - Réaction des Directeurs généraux à la note SEC(73) 401 - Hyperlien
- Integral - 15/02/1973 - 73/00414 - Réponse aux questions des membres du Parlement européen - procédure interne - Hyperlien
- Integral - 13/02/1973 - - Réponse aux questions des Membres du Parlement Européen - procédure interne - Hyperlien
- Integral - 08/02/1973 - - Réponse aux questions des Membres du Parlement européen - procédure interne - Hyperlien
- Integral - 09/02/1973 - - Procédures internes pour la préparations des réponses - Hyperlien
- Integral - 19/02/1973 - - Document SEC(73)489 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1973 - - Réponse aux questions des Membres du Parlement européen, procédure interne - Hyperlien
- Integral - 20/07/1973 - SEC(73)2960 - Réponses aux questions écrites des membres du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 20/03/1972 - COM(72)PV200 - Instauration d'une heure reservée aux questions - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 200e réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Maison de l'Europe) le 15/03/1972 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/1972 - COM(72)PV194 - Problèmes relatifs à la consultation du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/02/1972 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1971 - - Lettera di W. Behrendt, Presidente del Parlamento europeo a F.M. Malfatti, Presidente della Commissione delle Comunità europee - Ora di dibattito / Lettre de W. Behrendt, Président du Parlement européen à F.M. Malfatti, Président de la Commission - Heure de débat - Hyperlien
- Integral - 08/07/1971 - SEC(71)2576 - Collaboration avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 07/07/1971 - - PROJET DE LETTRE A M. BEHRENDT - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1971 - COM(71)PV170 - "Problèmes relatifs au budget" - in Extrait du projet de procès-verbal de la 170ème session de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1971 - COM(71)PV170 - RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA COMMISSION (doc. SEC(71)2303, SEC(71)2303/2, SEC(71)2303/З, SEC(70)4486) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/06/1971 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Droit pour la Commission de demander le renvoi du texte en Commission parlementaire - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1971 - COM(71)PV161 - Relations entre le Parlement européen et la Commission - in Extrait du projet de procès-verbal de la 161ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 28/04/1971 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1971 - SEC/1988/71 - Lettre de W. Behrendt, Président du Parlement européen à F.M. Malfatti, Président de la Commission des Communautés européennes - Conditions de travail du Parlement - Hyperlien
- Integral - 08/01/1971 - SEC(71)68 - Problèmes relatifs à la procédure interne et au règlement du Parlement Européen ainsi qu'aux relations du Parlement aveс les autres institutions de la Communauté" (doc. SEC(70)4486) - Hyperlien
- Integral - 03/12/1970 - SEC(70)4486 - NOTE sur certains problèmes relatifs à la procédure interne et au règlement du Parlement européen ainsi qu'aux relations du Parlement avec les autres institutions de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1970 - COM(70)PV115 - Publications de communiqués à la presse sur les réunions des commissions parlementaires (doc. SEC(70)1062) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/03/1970 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1970 - SEC(70)869 - Communiqué à la presse de la Commission des Transports et suites dans les organes du Conseil [doc. R/449/70 (TRANS 41) (ASS 230)] - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1970 - COM(70)PV114 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/03/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 06/04/1970 - COM(70)PV114 - PRISE DE POSITION DE LA COMMISSION SUR LES AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN (doc. SEC(70) 806) - in in Extrait du projet de procès-verbal de la 114ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 06/04/1971 - Hyperlien
- Excerpt - 20/01/1970 - COM(70)PV106 - Relations de la Commission avec le Parlement européen (doc. SEC(70)92) - in in Extrait du projet de procès-verbal de la 106ème réunion de la Commission, le 14/01/1970 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1969 - - Visite de M. SCELBA, Président du Parlement Européen,à la Commission le 05/01/1973 - Hyperlien
- Integral - 30/01/1970 - 70/20795 - Lettera di J. Rey, Presidente della Commission europea a M. Scelba, Presidente del Parlamento europeo - Conclusioni del colloquio del 8/01/1970 - Lettre de J. Rey, Président de la Commission des Communautés européennes à M. Scelba, Président du Parlement européen - Conclusions du colloque du 8/01/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 16/07/1969 - COM(69)PV86 - Aide-mémoire du Président du Parlement européen (SEC(69)2460 et SEC(2460/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/07/1969 - Hyperlien
- Integral - 23/06/1969 - SEC(69)2460 - AIDE-MEMOIRE DU PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 11/06/1969 - 69/23947 - Visite de M. SCELBA, Président du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Attitude de la Commission au cours des travaux au Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/03/1965 - 388/65 - RESOLUTION concernant la procédure d'examen des rapports généraux sur l'activité des Communautés européennes adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 22/03/1965 - Hyperlien
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