53_01 - Parlements nationaux - Rôle dans l'Union européenne
53_01 - Parlements nationaux - Rôle dans l'Union européenne
Documents from 18 September 1974 to 02 December 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - LA PARTICIPATION DES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 02/12/2005 - SP(2005)4878 - National Parliaments. Subsidiarity and proportionality check - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2005 - SP(2005)1741 - National Parliaments. Meeting of the permanent representatives of the National Parliaments, Brussels, 18/04/2005 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/2003 - - COURRIER DOS 03 A 31388 ATTRIB. F2 POUR SUITE UTILE COSAC ET PARLAPOL - Hyperlien
- Intégral - 24/11/2003 - - Letter from C. Larsen-Jensen, Chairman of the Danish Parliaments European Affairs Committee to O'Sullivan, SG of the Commission - Committees position towards the amendment of the Europol Convention with specific regards to the amendment to the draft proposal concerning the democratic scrutiny of Europol - Hyperlien
- Extrait - 13/10/1999 - - REPORT FROM FRANCE -ASSEMBLEE NATIONALE - QUESTIONS D'ACTUALITE - Accord au sein de l'Ue sur l'agriculture - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1996 - - Auditions au Bundestag sur "l'écologisation" les traités européens - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1996 - - Assemblée nationale - Questions d'actualité - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1996 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : LA COSAC ADOPTE DES CONCLUSIONS EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DE SES TRAVAUX ET LE CONTROLE DES PARLEMENTS SUR LES GOUVERNEMENTS - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1996 - - Royaume-Uni /Labour: contôle parlementaire sur la législation europénne - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1996 - - Colloque : quelle défense pour l'Europe - 26/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1996 - - Débat des représentants personnels sur le PE et le rôle des parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1995 - SI(95)1350 - 1680ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21/12/1995- Divers : F - retard de transmission de certains textes de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1995 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : LES SECRETAIRES GENERAUX DISCUTENT DES MOYENS D'AMELIORER LE CONTROLE PARLEMENTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1995 - SI(95)1133 - 1673ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/11/1995 - Suites du Conseil Affaires Générales du 30/10/1995 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1995 - SI(95)1285 - 1678ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/11/1995 - Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion par la Communauté de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1995 - - Audition de M. Michel BARNIER, Ministre délégué aux affaires européennes - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1995 - - Discussion à l'Assemblée nationale de projets de directives communautaires concernant les procédures de passation des marchés publics, Paris le 05/10/1995 - Déclaration de M. BARNIER lors de la séance des questions au gouvernement - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - - (EU) UE/INTEGRATION : SELON UN SONDAGE, UNE NETTE MAJORITE DE BRITANNIQUES EST FAVORABLE A UN REFERENDUM SUR LA MONNAIE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1994 - - Rôle des parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1994 - - Strasbourg au menu du Parlement français - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1993 - - FLASH REPORT PROPOSITION DE LOI DU PARLEMENT ESPAGNOL POUR ETRE INFORME DES INITIATIVES DE LA CE - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1993 - SI(93)500 - Parlements Nationaux - in CONSEIL EUROPEEN - COPENHAGUE -21/06/1993 ET 22/06/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1993 - PE173.941 - Le contrôle sur le pouvoir communautaire et la coopération parlementaire - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1993 - - L'Europe devant les parlements nationaux- in Lettre aux Parlements d'Europe - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1992 - - Note du 02/10/1992 du Bureau de Représentation de la Commission en France - Déclaration commune : Mitterand - Major - Hyperlien
- Extrait - 16/07/1992 - SP(92)2160 - Echange de vues avec le sénateur CHIAROMONTE. ancien président de la commission d'enquête du Parlement italien sur la mafia - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures, Compte rendu succinct, réunion du 13 au 15/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1992 - SP(92)1626 - Relations interinstitutionnelles - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 18/05/1992 au 27/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1992 - - Vote par l'Assemblée Nationale du projet de révision constitutionnelle - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1991 - - Débat, au Sénat, sur le rôle des parlements nationaux dans le développement de la CEE - le 23/05/1991 - Hyperlien
- Extrait - 25/03/1991 - - Rôle des parlements nationaux - in Compte rendu de la réunion des "amis" de la présidence du 22/03/1991 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1990 - PE144.299 - PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE - LA PREPARATION DE LA RENCONTRE AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX SUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE ("ASSISES") ET LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1990 - - "Die europäische Einigung und der Deutsche Bundestag" - Vortrag der Präsidentin des Deutschen Bundestages, Prof. Dr. Rita Süssmuth, am 20. September 1990, in der Vertretung der EG-Kommission in Bonn - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1990 - - House of Lords Sub-Committee on Economic, Monetary and Political Union - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1990 - SP(90)1166/2 - PARLEMENT EUROPEEN - HEARING DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AVEC DES MEMBRES DES PARLEMENTS NATIONAUX - Compte rendu succinct, réunion des 26 et 27 avril 1990 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1990 - - Rôle des parlements nationaux - rencontre du Président avec M. GENTON le 15/02/1990 prochain - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1990 - - "Rôle des Parlements nationaux" - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1990 - - 19ème rapport d'Information de la délégation du Sénat français pour les Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 25/01/1990 - - Lettre de J. Genton de la Délégation parlementaire pour les CE à J. Delors, Président de la Commission - Confirmation de l'entretien, qui aura lieu le 15/02/1990, à 17 heures, à Bruxelles - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1990 - - Présentation du programme annuel de la Commission pour 1990 - in Compte rendu in extenso des séances du PARLEMENT EUROPEEN STRASBOURG, 17/01/1990 - Hyperlien
- Extrait - 21/11/1989 - - Modification des traités, législation communautiare et réformes institutionnelles - in Compte rendu in extenso des séances du PARLEMENT EUROPEEN STRASBOURG 21/11/1989 - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1989 - - Union européenne, Relations parlements nationaux - PE - in Compte rendu in extenso des séances du PARLEMENT EUROPEEN STRASBOURG 14/02/1989-15/02/1989 - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1989 - - Lea force des institutions - in DECLARATION SUR LES ORIENTATIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1989 - A2-348/88/B - RAPPORT fait au nom de la commission institutionnelle sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen- Rapporetur: H-J. Seeler - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1988 - PE119.134 - Projet de lettre du Président du Parlement européen aux Présidents des parlements des Etats membres, - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1980 - SP(80)150 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1012/79 posée par Mme WALZ sur la commission parlementaire de l'Assemblée nationale française - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1974 - E-154/1974 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 154/74 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
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