48_05 - Parlement européen: Consultatio - Consultation d'urgence (2)
48_05 - Parlement européen: Consultatio - Consultation d'urgence (2)
Documents from 14 July 1993 to 13 September 2001
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 13/09/2001 - SI(2001)953 - 1931ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 13/09/2001 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République Fédérale de Yougoslavie - Discussion générale - Demande au PE de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1999 - 6536/99 - Décision du Conseil établissant la 2ème phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci (2ème lecture du Parlement européen) - Demande de procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1997 - SI(97)368 - 1740ème réunion du Comité des Représentants Permanents (COREPER II) - Bruxelles, le 07/05/1997 = Préparation du Conseil ECOFIN du 12/05/1997 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1996 - 11709/96 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1996 - 11366/95 - Demande d'application de la procédure d'urgence sur la consultation du Parlement européen - proposition de décision du Conseil concernant le 4ème programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) (doc. COM (95)381 final) - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1996 - 9600/96 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 16/09/1996 au 20/09/1996 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1996 - 6844/96ADD1 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1995 - 11257/95 - 1881ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Consommateurs) - Bruxelles, 09/11/1995 - Liste des Points A - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1995 - SI(95)1005 - 1670ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/10/1995 = Répartition des charges : projet de résolution sur la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1995 - 10457/95ADD1 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1995 - 9908/95ADD1 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1995 - SP(95)2416 - Conference of Committee Chairmen - Strasbourg, 11/07/1995 - Request for urgency - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1995 - 8359/95ADD1 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1995 - - Lettre du Président du Conseil à K. HÄNSCH, Président du Parlement - Nécessité d'une étroite collaboration entre les institutions, et notamment sur les demandes trop fréquentes de recours à la procédure d'urgence prévue par l'article 97 du Règlement du Parlement - Hyperlien
- Extrait - 24/05/1995 - - Consultation urgente (doc. SI(95)380) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 24/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1995 - 6967/95 - Demandes de consultation et d'urgence au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1995 - SI(95)380 - 1651ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 26/04/1996 = Procédures - relations interinstitutionnelles : Demandes d'urgence au Parlement européen - note du Secrétariat Général du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1995 - 6660/95 - Demandes de consultation et d'urgence au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1995 - SI(95)331 - 1649ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 05/04/1995 - Procédures - relations interinstitutionnelles : Demandes d'urgence au Parlement européen - note du Secrétariat Général du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1995 - 5016/95 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1995 - 4828/95 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1994 - 12166/94 - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Renouvellement de la demande d'urgence au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - 11789/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1994 - 11612/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1994 - 11169/94 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 10/1994 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1994 - 11380/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 23/11/1994 - SP(94)2738 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Foreign Affairs and Security - Subcommittee on Human Rights - Summary Record of a meeting held in Brussels 21/11/1994 - Request for urgency - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1994 - SP(94)2667 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie - Strasbourg, le 14/11/1994 - Compte rendu sommaire - demande d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1994 - 10550/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1994 - 10448/94 - Centre de traduction des Organes de l'Union européenne - Projet de lettre au Parlement européen - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1994 - 10383/94 - Fixation d'un délai lors de la consultation du Parlement européen à titre facultatif - Projet de réponse du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1994 - 10151/94 - Marchandises de contrefaçon - Consultation d'urgence du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1994 - 9474/94 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 09/1994 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1994 - - Amélioration de la programmation législative interinstitutionnelle (Procédure d'urgence) - in Réunion des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à Bruxelles, le 12/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 11/07/1994 - 8297/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1994 - 7024/94 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 03/1994 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1994 - 6498/94 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 02/1994 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1994 - 6517/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES -Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1994 - 6185/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1994 - SP(94)1415 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural - Compte rendu sommaire de la réunion de 18/04/1994 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - SP(94)1414 - PARLEMENT EUROPEEN - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of a meeting held in Brussels 18/04/1994 - Request for urgency procedure - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1994 - 6172/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1994 - 5924/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1994 - 5889/94 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 01/1994 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1994 - 5736/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1994 - 11567/93 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 12/1993 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1994 - 11092/93 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 11/1993 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 21/12/1993 - 11462/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - 11200/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1993 - SP(93)4215/2 - Interinstitutional Co-ordination (NEUNREITHER) Group - Brussels, 09/12/1993 - Urgency request - Hyperlien
- Extrait - 08/12/1993 - 10936/93 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 10/1993 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1993 - 10322/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1993 - 9786/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1993 - 9639/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1993 - 9517/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1993 - SP(93)3173 - Procédure d'urgence - in PARLEMENT EUROPEEN 01/10/1993 LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1993 - 9015/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1993 - 9248/93 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 09/1993 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1993 - 8945/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1993 - 8847/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1993 - SP(93)2697 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 24/09/1993 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1993 - 8677/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1993 - 7844/93 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
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