DORIE-740 50_04 - Parlement européen - Procédure de coopération

Documents from 19 January 1994 to 22 December 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-740
Complete Reference Code
DORIE-27-740
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - PROCEDURE DE CODECISION ART. 189 B du Traité sur l'Union Européenne - Hyperlien
- Extrait - 22/12/2004 - 2004/927/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 22/12/2004 visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la 3ème partie, titre IV, dudit traité - Hyperlien
- Intégral - 21/12/2004 - E-3612/2004 - PROJET DE REPONSE SG TF AU-2 - QUESTION ECRITE E-3612/04 - Posée par M. Chris Davies (ELDR-UK) - Hyperlien
- Intégral - 26/11/2004 - - CODECISION - 11/1993 to 11/2002 - An analysis prepared by the Codecision Service of the Commission - 24/10/2002 - - Hyperlien
- Intégral - 10/11/2004 - SI(2004)904 - 2072ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 10/11/2004 - Points 1 : Adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1999 - 6613/99 - Demandes du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois pour se prononcer sur les positions communes du Conseil concernant - la directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives [réf. 95/0235] docs 13836/4/98 REV 4 + ADD 1 - la directive du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) [réf. 96/0182], docs 13651/3/98 REV 3 + ADD 1 - la directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et l'étendant aux agents mutagènes [réf. 98/0093], docs 13835/1/98 REV 1 + ADD 1 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1999 - 6551/99 - Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 en ce qui concerne, le régime du transit externe [97/242(COD)] - Demande du Conseil d'un délai supplémentaire d'un mois pour la 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1999 - 6087/99COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat Général au Comité des Représentants permanents et au Conseil Demande du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois pour se prononcer sur la position commune du Conseil concernant - une décision du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux [réf. 97/0341], [docs 13491/2/98 REV 2 + ADD 1] - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1999 - 6087/99 - Demande du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois pour se prononcer sur la position commune du Conseil concernant - une décision du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux [réf. 97/0341], [docs 13491/2/98 REV 2 + ADD 1] - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1998 - 14088/1/98(REV1) - Demande du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois pour se prononcer sur la position commune du Conseil concernant - une directive du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules [docs. 11408/1/98 + ADD 1] - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1998 - 14088/98 - Demande du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois pour se prononcer sur la position commune du Conseil concernant - une directive du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules à moteur et leurs remorques [docs. 11408/1/98 - ADD 1] - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1998 - 12811/98COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents / Conseil - Position commune du Conseil relative à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses [96/0200 (COD)] ; = Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1998 - 12811/98 - Position commune du Conseil relative à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses [96/0200 (COD)] ; = Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1998 - 12388/98 - Positions communes du Conseil concernant : - la directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation [96/0161 (COD)] et - le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 2913/92 établissant le code de douanes communautaires (TRANSIT), [97/242(COD)] ; = Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1998 - 11801/98 - Position commune du Conseil relative au règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres afin de diminuer les données à fournir [97/0155 (COD)] ; = Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1998 - 11480/98 - Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - demande du Conseil au Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1998 - 7709/98 - LISTE DES POINTS A de la 2084ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Consommateurs) - Luxembourg, 23/04/1998 - Demande du Parlement européen d'un délai - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1998 - 6543/98 - Position commune du Conseil concernant la directive du Parlement européen et du Conseil portant 3ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Demande du PE de délai d'examen supplémentaire d'un mois pour 2ème lecture - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1997 - 12694/97 - Positions communes du Conseil (codécision) reçues au Parlement européen lors de la session plénière (séance du 06/11/1997) - Demande de délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1997 - 12225/97 - Demande du Parlement européen d'un délai d'examen supplémentaire d'un mois - position commune du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1997 - 12058/97 - Positions communes du Conseil (codécision) reçues au Parlement européen lors de la session plénière (séance du 23/10/1997) - Demande de délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1997 - 12057/97 - Copie de lettre de J.M. Gil-Robles, Président du Parlement européen à J. Poos, Président du Conseil - Positions communes du Conseil (codécision) reçues lors de la session plénière du Parlement européen (séance du 23/10/1997) - Demande de délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1997 - - (EU) PE/CODECISION/TRAITE D'AMSTERDAM : LES NOUVEAUX CAS D'APPLICATION DE LA CODECISION - ANALYSE DE L'IMPACT DU PE SUR LA LEGISLATION GRACE A LA CODECISION - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1997 - - (EU) TRAITE D'AMSTERDAM /PE : M. BROK SOULIGNE LES PROGRES FAITS EN MATIERE DE CODECISION ET EN MATIERE SOCIALE - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1997 - - GROUPE DE TRAVAIL "COORDINATION INTERINSTITUTIONNELLE" REUNION DU 03/06/1997 11 H 00 Salle 71 - Belliard I (7ème étage) - BRUXELLES - Hyperlien
- Extrait - 11/02/1997 - - CIG - Etude visant à simuler les conséquences qu'aurait entraîné l'approche de la Commission visant à étendre le champ de la codécision au cas où celle-ci aurait été d'application depuis l'entrée en vigueur du TUE - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1997 - - Simulation sur le champ d'application de la procédure de codécision - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1997 - - Champ d'application de la procédure de co-décision - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1996 - SP(96)4366 - Mise en oeuvre des procédures de codécision et de coopération - Positions communes du Conseil susceptibles d'etre envoyée au Parlement européen (1996) - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1996 - 11818/96 - Position commune du Conseil relative à la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (C4-0530/96-95/148(COD)] - Délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1996 - 11819/96 - Copie de lettre de Klaus Hänsch, Président du Parlement européen à Dick Spring, Président du Conseil - Position commune du Conseil relative à la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (C4-0530/96 - 95/148(COD)] - Délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1996 - 11199/96 - Positions communes du Conseil concernant : la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (C4-0457/96 - 00/0384(COD)), et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des données à caractère personnel et la vie privée dans le secteur des télécommunications, en particulier des réseaux numériques à intégration de services (RNIS) et des réseaux mobiles numériques publiques (C4-0470/96 - 00/0288(COD)) - Délai d'examen supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1996 - 11104/96 - Projet de réponse à une lettre du Président du Parlement européen concernant la décision sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1996 - 11034/96 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance 00/0411 (COD) - Procédure de conciliation - prolongation du délai - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1996 - SI(96)873 - Conciliation procedure on Distance selling contracts : - Results of the informal trilogue meeting of 23/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1996 - PE216.734 - Rapport d'activité des délégations du Parlement européen au Comité de conciliation, du 01/03/1995 au 31/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1996 - - Rapport d'activités des délégations de conciliation du 01/03/1995 au 31/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1996 - SI(96)699 - 1706ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 10/07/1996 - Proposition directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance {COM(92) 11 - COD 411} - {COM(93) 396 - COD 411} - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1996 - 8054/96 - Proposition modifiée de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires - 94/0426 (COD) - Procédure de codécision - prolongation du délai - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1996 - - Procédure de codécision : champ d'application - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1996 - 5383/96 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE aux travaux du Groupe Télécommunications du 07/02/1996 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (doc. 11372/1/95 REV 1 ECO 227 CODEC 172) - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1995 - 9814/95 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'accord du Parlement européen de prolonger d'un mois le délai - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1995 - - SYNTHESE DES PROCEDURES DE CONCILIATION - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1995 - - (EU) PE/CIG DE 1996 : LE 2ème DOCUMENT DE MME GREEN PROPOSE DES AMELIORATIONS DE LA PROCEDURE DE CODECISION - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1995 - SI(95)112 - 1642ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 15/02/1995 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/662/CEE relative à la limitation des émissions sonores des engins de terrassement : - Suite à donner à la décision du Parlement européen concernant la position commune du Conseil {COM(93) 154 - SYN 458 / (94) 1160 - COD 458 / (94) 655 final - COD 458} - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1995 - - STATISTIQUES POUR LE RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TUE à jour au 06/02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1995 - SI(95)4 - 1637ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 10/01/1995 - Procédure de conciliation - prolongation du délai et état de la procédure : - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "SOCRATES" ; - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1994 - 11985/94 - Projet de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - Procédure de conciliation - prolongation du délai - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1994 - - Procédure de codécision - in Réunion des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à Bruxelles, le 12/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1994 - SI(94)705 - 1617ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 06/07/1994 - Dossiers en cours dans le cadre de la procédure de co-décision - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1994 - SEC(94)1060 - Article 189B (co-décision), procédure du Comité de conciliation - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - 7308/94 - Prolongation du délai prévu par le paragraphe 3 de l'article 189 B du Traité CE aux propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants et les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1994 - 7073/94 - COPIE DE LETTRE de la Commission européenne, signée par M. Henning CHRISTOPHERSEN, Vice-Président à Théodore PÁNGALOS, Président du Conseil de l'Union européenne - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport - Hyperlien
- Extrait - 02/05/1994 - HEBDO1200 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1994 - SEC(94)775 - LES EFFETS DE L'EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROCEDURES D'ADOPTION DES ACTES LEGISLATIFS - Hyperlien
- Extrait - 29/04/1994 - SP(94)1657 - Comité de conciliation (délais) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 29/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SP(94)177 - Co-décision 2ème lecture - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 27/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1994 - - (EU) PE/SOCIAL : LE PARLEMENT CONDAMNE L'ATTITUDE DU ROYAUME-UNI SUR LE TRAVAIL DES JEUNES ET DEMANDE POUR L'AVENIR DES DECISIONS A LA MAJORITE - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1994 - SP(94)37 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'Energie, de la Recherche et de la Technologie - Strasbourg, 18/01/1994 - Procédure de co-décision - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly