47_14 - Parlement européen: Rôle - Légitimité démocratique (1)
47_14 - Parlement européen: Rôle - Légitimité démocratique (1)
Documents from [01/1984] to 28 June 1995
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 28/06/1995 - - Conférence sur "Le Traité de Maastricht et les régions" - Bonn, Institut für Europäische Politik, 26/06/1995-27/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 25/08/1994 - - CITIZENS AND THE EXERCISE OF POWER IN THE EUROPEAN UNION: TOWARDS A NEW SOCIAL CONTRACT? - Hyperlien
- Integral - 25/08/1994 - - Less Legitimation through Lazy parties? Lessons from the 1994 European Elections - Hyperlien
- Integral - 25/08/1994 - - ELECTIONS AND DEMOCRACY IN THE EUROPEAN UNION : THE UNIFORMITY AND THE EQUAL REPRESENTATION OF STATE ISSUES - Hyperlien
- Integral - 25/08/1994 - - La démocratisation du processus de décision communautaire depuis le Traité de Maastricht - Hyperlien
- Integral - 25/08/1994 - - REGULATORY FEDERALISM IN THE EUROPEAN COMMUNITY - Hyperlien
- Integral - 25/08/1994 - - DEMOCRATIC DEFICIT AN ECONOMIC SURPLUS: THE POLITICS OF RE-DISTRIBUTION IN THE EUROPEAN UNION - Hyperlien
- Integral - ** - 08 - 1994 - - A Preliminary Report on the Study "Legitimacy, Citizenship and Participation in the European Union" - Hyperlien
- Integral - 29/06/1994 - - La démocratisation du processus de décision communautaire depuiis le Traité de Maastricht - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1994 - - PUBLIC OPINION ON THE EUROPEAN UNION IN EACH MEMBER STATE SUPPORT FOR EU (EC) MEMBERSHIP OF ONE'S COUNTRY PERCEIVED BENEFIT FROM EU (EC) MEMBERSHIP OF ONE'S COUNTRY - Hyperlien
- Integral - 15/01/1994 - - APRÈS MAASTRICHT, LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES SONT-ELLES PLUS EFFICACES, PLUS DÉMOCRATIQUES ET PLUS TRANSPARENTES ? - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1994 - - Reinforcement of openness in Manuscrit sur le fonctionnement démocratique de l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 01/03/1994 - - BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE JEAN-MARIE GUEHENNO : La Fin de la démocratie. Edité par la Librairie Flammarion (26 rue Racine, F-75278 Paris Cedex 06. Tél. : 40 51 31 00). 1993, 174 p. 79 FF, ISBN 2-08-066858-7 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1993 - A3-0356/93 - Résolution sur - la déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie et la transparence et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B - Hyperlien
- Excerpt - 29/10/1993 - SI(93)900 - CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES 29/10/1993 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - - Lettre à D. WILLIAMSON - Textes adoptés lors de la conférence interinstitutionnelle - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - - Conférence inter-institutionnelle à Luxembourg le 25/10/1993 (Troeis Kréyer) - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1993 - 9282/93(Presse171) - 1696e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 25/10/1993 et 26/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 23/09/1993 - - 4. DIVERS - Naissance de l'Europe démocratique - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1993 - - PARLEMENT EUROPEEN Démocratie, transparence et subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 18/09/1993 - PE206058 - CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE ORGANISEE PAR L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE AVEC LE SENAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE sur le thème Citoyens, démocratie représentative et construction de l'Europe Paris, Palais de Luxembourg, 16/09/1993-18/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1993 - - (EU) IPSE DIXIT "Le déficit démocratique est en grande partie un déficit d'éducation à la citoyenneté" - Hyperlien
- Integral - 23/06/1993 - H-0603/93 - Elimination du déficit démocratique - Hyperlien
- Integral - 22/06/1993 - - DEMOCRATIE - TRANSPARENCE - SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - SEC(93)912/2 - Conférence interinstitutionnelle tenue à Luxembourg le 07/06/1993 in compte rendu sommaire établie par le secrétariat général - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - SEC(93)912 - Conférence interinstitutionnelle tenue à Luxembourg le 07/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/06/1993 - - CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE Luxembourg, 07/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 23/04/1993 - SI(93)317 - 1562ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/04/1993 = Relations avec le Parlement européen . Convention d'une Conférence interinstitutionnelle. Subsidiarité - transparence - démocratie. Médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 06/02/1993 - - (EU) PE/COMMISSION : DANS UNE LETTRE AU PRESIDENT DELORS, LE PRESIDENT DU GROUPE LIBERAL, YVES GALLAND, FAIT DES PROPOSITIONS EN VUE D'OBTENIR DAVANTAGE DE DEMOCRATIE - Hyperlien
- Integral - 08/02/1993 - - LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU CRITERES DEMOCRATIQUE - Hyperlien
- Integral - 02/02/1993 - - THE FUNCTIONING OF THE COMMUNITY INSTITUTIONS IN THE LIGHT OF THE DEMOCRATIC CRITERION - Hyperlien
- Integral - 29/01/1993 - - PE/DEFICIT DEMOCRATIQUE: M. Pasetti favorable à la proposition en vue d'une "petite constitution" fédérale - Hyperlien
- Integral - 29/01/1993 - - Relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1992 - PV43II - Résolution sur les conclusions de la réunion du Conseil européen d'Edimbourg des 11/12/1992 et 12/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1992 - CI2/25 - CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE 26/11/1992 Bruxelles COMPTE RENDU ANALYTIQUE DES DEBATS - Hyperlien
- Integral - 14/10/1992 - - RESUME DE L'INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS A LA SESSION SPECIALE DU PE LE 14/10/1992 A STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 02/10/1992 - - (EU) EDITORIAL Transparence et démocratisation de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/1992 - - EXTRAIT DU DISCOURS PRONONCE PAR LE PRESIDENT A L'OCCASION DES 7èmes JOURNEES DE TRAVAIL DES CAISSES D'EPARGNE EUROPEENNES, LE 03/09/1992, A MADRID - Hyperlien
- Integral - 03/09/1992 - PE-QE157 - Projet de réponse révisé à la question écrite n°1155/92 de Lord O'HAGAN - Réunions du Conseil en tant qu'organe législatif - Hyperlien
- Integral - 11/06/1992 - - DEFICIT DEMOCRATIQUE - Hyperlien
- Integral - 27/03/1992 - - (EU) EDITORIAL "Glasnost" à l'européenne : un aveu et un engagement - Hyperlien
- Integral - 25/03/1992 - - (EU) PE/MAASTRICHT : LES VERTS DEMANDENT QUE L'ON CONFIE AU PARLEMENT EUROPEEN LA TACHE DE REDIGER UN PROJET DE CONSTITUTION - Hyperlien
- Integral - 09/10/1991 - - INTERVENTION DE M. JACQUES DELORS AU PARLEMENT EUROPEEN DANS LE DEBAT SUR L'UNION POLITIQUE - Strasbourg, le 09/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 01/10/1990 - - Compte rendu sur le thème "Europe : les chemins de la démocratie et le Conseil de l'Europe dans l'architecture européenne" - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1990 - - Abstract of "European Union and the Democratic Deficit" by David Martin - Hyperlien
- Integral - 26/04/1990 - JUR(90)D/02664AVS/mba - Répartition des matières entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - - CEE/URSS : TOUT EN APPROUVANT L'ACCORD CONCLU AVEC MOSCOU, LE RAPPORT RANDZIO-PLATH STIGMATISE LE "DEFICIT DEMOCRATIQUE", DE LA PROCEDURE CEE D'APPROBATION ET RECLAME DES MODIFICATIONS INSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Integral - 09/02/1990 - - Rôle des parlements nationaux - rencontre du Président avec M. GENTON le 15/02/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1989 - - Panel contribution by Gijs de Vries MEP - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1989 - - LE DEFICIT DEMOCRATIQUE UN PROBLEME POUR 1992 ? - Hyperlien
- Integral - 08/03/1989 - SP(89)544 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 140/88 posée par M. COTTRELL sur le déficit démocratique - Hyperlien
- Integral - 22/06/1988 - PE-RESOL270 - Résolution sur le deficit démocratique de la Communauté européenne adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 17/06/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1988 - 2-366/171 - Déficit démocratique des Communautés - Hyperlien
- Integral - 08/06/1988 - GI(88)39 - Compte rendu de la réunion du groupe du 03/06/1988 (tenu sous la présidence de M. EHLERMANN, puis de M. DEWOST) - Hyperlien
- Integral - 07/06/1988 - - Projet d'intervention du Président DELORS lors du débat sur les rapports de MM. TOUSSAINT, BRU PURON et CATHERWOOD - Session de 06/1988 - Hyperlien
- Integral - 03/06/1988 - - Lettre à M. LAMOUREUX Réunion du G.I. sur les rapports Toussaints, Catherwood et Bru Puron - Hyperlien
- Integral - 01/02/1988 - A2-0276/87 - RAPPORT sur le déficit démocratique des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 30/01/1988 - SP(88)185 - EUROPEAN PARLIAMENT COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS Summary Record - Hyperlien
- Integral - 20/05/1987 - - UNION EUROPEENNE : LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE ORGANISEE PAR LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS BELGE CONFIRME LA NECESSITE D'UNE COOPERATION PLUS ETROITE ENTRE P.E. ET PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Integral - 12/05/1986 - - Avant-projet de réponse révisé à question écrite n°2955/85 de NEWION DUNN, en date du 07/03/1986 - Deficit démocratique de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 02/05/1986 - PE0824/86 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2954/85 posée par M. NEWTON DUNN sur le déficit démocratique de la Communauté européenne projet établi par M. DELORS - Hyperlien
- Integral - 23/04/1986 - E-2955/85 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 2955/85 de M. NEWTON DUNN, en date du 07/03/1986 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Déficit démocratique de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1984 - - DOSSIERS DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION TRANSFERT DE COMPETENCES ET DEFICIT DEMOCRATIQUE - Hyperlien
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