DORIE-752 51_05 - Parlement européen - Suite à donner aux Avis et Résolutions du PE par la Commission

Documents from 12 June 1963 to 23 March 2004

Identity Statement

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DORIE-752
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DORIE-27-752
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 09/10/1980 - SP(80)4345 - Suites données aux ~vis du Parlement Européen - Lettre de réponse à Mme VEIL - Hyperlien
- Integral - 19/09/1980 - SP(80)4055 - Procédures en matière des suites réservées aux résolutions du Parlement Européen - Lettre de Madame VEIL du 24 juillet I98O (annexe A) - Hyperlien
- Integral - 19/09/1980 - SP(80)4055 - Procédures en matière des suites réservées aux résolutions du Parlement Européen - Lettre de Madame VEIL du 24 juillet I98O (annexe A) - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1993 - SEC(93)1995 - Suivi des avis du Parlement (procédures des "suites données") - in Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Relations avec le Parlement - Hyperlien
- Integral - 12/11/1987 - - Lettre de M. MILLAR (Parlement européen, DG des études) du 21/10/1987 à G. Ciavarini Azzi, SG de la Commission - Rejets par le Parlement des propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/11/1986 - - Suites données aux avis législatifs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROPOSITIONS MODIFIEES PAR LA COMMISSION A LA SUITE DE L'AVIS DU PARLEMENT ET/OU DU CES - Hyperlien
- Excerpt - 02/06/1983 - SP(83)2352 - Propositions en discussion parallèle au Conseil et au Parlement européen (communication orale) - Hyperlien
- Excerpt - 12/04/1983 - COM(83)PV688 - Suites données par la Commission aux résolutions du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/04/1983 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1982 - SEC(82)1956/2 - Modification des propositions d'actes législatifs de la Commission suite aux avis du Parlement européen - règles de procédures et d'habilitation - Hyperlien
- Integral - 24/11/1982 - SEC(82)1956 - Modification des propositions d'actes législatifs de la Commission suite aux avis du Parlement européen - règles de procédures et d'habilitation - Hyperlien
- Integral - 16/11/1982 - - Lettre de G.E. Thorn, Président de la Commission à P. Dankert, Président du Conseil - Délais très courts qui sont parfois impartis au Parlement Européen pour rendre ses avis en matière législative - Hyperlien
- Integral - 23/06/1982 - - Lettre de F.H.J.J. Andriessen, membre de la Commission à P. Dankert, Président du Parlement européen - Meilleure organisation du point "Suites données" qui, depuis 1973, fait partie des ordres du jour de vos sessions plénières - Hyperlien
- Integral - 02/06/1982 - - REUNION DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DU 03/06/1982 - ELEMENTS POUR UNE AMELIORATION DE LA PROCEDURE DES "SUITES DONNEES AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN" - Hyperlien
- Integral - 12/03/1982 - E-1778/81 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1778/81 de M. GENDEBIEN, en date du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Relations entre le Parlement et le Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/02/1982 - E-1826/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1826/81 de M. PRAG, en date du 22/02/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Suite donnée aux résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 13/11/1981 - 10753/81 - Copie de lettre de L. Natali, Vice-Président de la Commission à Lord Carrington, Président du Conseil - Proposition modifiée de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche et de développement pour la CEE relatif à un système de traduction automatique de conception avancée - Hyperlien
- Integral - 30/11/1981 - - Consultation du PE - Point 13 de l'OJ. Marquage Textile - Hyperlien
- Integral - 31/07/1981 - E-389/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 389/81 de M. Christopher Jackson à la Commission des Communautés européennes (19/05/1981) Modifications importantes apportées à des propositions de la Commission à la suite de travaux ou de résolutions du Parlement - Hyperlien
- Integral - 23/07/1981 - E-389/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 389/81 posée par M. Christopher JACKSON sur les modifications importantes apportées par la Commission à ses propositions à la suite de travaux ou de résolutions du Parlement - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Suites données aux avis du Parlement - Hyperlien
- Integral - 20/03/1981 - - Suites données par la Commission aux avis du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 10/02/1981 - - Résolution d'initiative du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1980 - COM(80)PV579 - Suites données aux avis du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/11/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 22/10/1980 - COM(80)PV577 - Préparation des avis du Parlement et suites données à ces avis - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1980 - COM(80)PV576 - Demandes de nouvelles consultations du Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1980 - SEC(80)1476 - EXTRAITS COM(80) PV 575 du 08/10/1980 - TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1980 - COM(80)PV573 - Suites à réserver aux avis et résolutions du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/09/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 15/09/1980 - H-255/1980 - Question orale H-255/80 - Amendements et propositions du Parlement - Hyperlien
- Integral - 05/06/1980 - E-128/1980 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 128/80 posée par M. SCHWARTZENBERG sur les suites données par la Commission aux avis et résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 02/04/1980 - COM(80)PV554 - Suites à donner aux avis et opinions du Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/04/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/1980 - COM(80)PV552 - Suites données aux avis rendus par le PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/03/1980 - Hyperlien
- Integral - 11/03/1980 - - Suites à donner aux avis du Parlement -Réunion chez M. PETERS du 04/03/1980 - Hyperlien
- Integral - 14/01/1980 - H-354/1979 - Question n° 24, de M. Schwartzenberg (H-354/79) - Communications de la Commission sur les suites données aux avis et résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1979 - COM(79)PV528 - Travaux du Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/09/1979 - Hyperlien
- Integral - 15/01/1979 - - Lettre à E. Colombo - Procédure des suites données aux avis du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/11/1978 - - Lettre de remerciement d'E. Colombo, Président du PE à R. Jenkins, Président de la Commission - SUITES DONNEES PAR LA COMMISSION AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 05/10/1978 - - Lettre à de R. Jenkins, Président de la Commission à E. Colombo, Président du PE - Conclusions du Bureau sur certaines dispositions à prendre entre nos 2 institutions concernant les suites données aux avis du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 04/10/1978 - COM(78)PV488 - Suites réservées aux avis et opinions émis par le Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/10/1978 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1977 - - Suites à donner aux avis et opinions du Parlement - Procédure - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1977 - - RESOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN 04/1977, 05/1977, 06/1977 - Hyperlien
- Excerpt - 12/10/1977 - COM(77)PV446 - Questions relatives au Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/10/1977 - Hyperlien
- Integral - 01/03/1976 - COM(75)648final - Suites à donner aux avis du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 18/03/1976 - E-729/1975 - QUESTION ÉCRITE N° 729/75 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes (22/01/1976) - Non-respect des engagements pris par la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/10/1975 - SA(75)7424 - Lettre de G. Spenale, Président du PE à F. X. Ortoli, Président de la Commission - Relations avec l'Espagne - Suites données au résolutions du PE par la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/07/1975 - SEC(75)2741 - Procédure écrite accélérée C/2181/75 (réponse factuelle à une question écrite) - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 217/75 posée par M. JAHN sur le non-respect des engagements pris par la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/1975 - COM(75)PV348 - Procédure relative à la suite à donner aux avis du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 20/05/1975 - - COMMISSION REACTION TO OPINIONS OF THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 06/05/1975 - - Lettre d'A. Spinelli, membre de la Commission à G. Spenale, Président du Parlement européen - Proposition de règlement étendant à certains produits transformés à base des pommes de terre, le champ d'application du règlement (CEE) n° 1067/74, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages déshydratés - Hyperlien
- Excerpt - 05/05/1975 - SEC(75)1680 - Modification de la proposition de la Commission suite aux amendements du PE - AIDE-MEMOIRE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX - Hyperlien
- Integral - 05/05/1975 - - Réactions de la Commission à la suite des avis du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/04/1975 - - "Déchets" - Suites à donner aux avis du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/04/1975 - P.289/75 - Réactions de la Commission à la suite des avis du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/04/1975 - - Réactions de la Commission à la suite des avis du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 01/04/1975 - - Réactions de la Commission à la suite des avis du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/02/1975 - - Note du 24/02/1975 à M. RIJSSENBEEK - Discipline interne au sujet de la réaction de la Commission à la suite des avis du Parlement - Hyperlien
- Integral - 11/10/1973 - - NOTE A L'ATTENTION DE M. NOEL, M. MEYER, M. AUDLAND, M. ETIENNE - Suites à donner aux avis du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/10/1973 - - Suite à donner aux avis du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1973 - COM(73)PV269 - Modifications mineures d'une proposition de la Commission à la suite d'un avis du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/10/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1973 - - Suites à donner aux avis et opinions émis par le Parlement européen - in Projet de procès-verbal de la 263ème réunion de la Commission tenue le 11/09/1973 - Hyperlien
- Integral - 27/06/1973 - - Procédure d'amendement des propositions de la Commission suite aux avis du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 30/05/1973 - COM(73)PV254 - Procédure interne destinée à assurer un traitement plus systématique des avis et opinions exprimés par le PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/05/1973 - Hyperlien
- Integral - 18/05/1973 - SEC(73)1905 - 686ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/05/1973 - Mesures à prendre en faveur des fonctionnaires anciens déportés ou internés de la résistance victimes des régimes national socialiste et fasciste (docs. COM(72) 455 final et SEC(73) 1845) - Hyperlien
- Integral - 29/01/1973 - E-525/1972 - QUESTION ÉCRITE N° 525/72 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (22/12/1972) - Modifications à des propositions de la Commission au Conseil sur lesquelles le Parlement a formulé un avis - Hyperlien
- Integral - 22/03/1973 - E-647/1972 - Procédure écrite C/680/73 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 647/72 posée par M. VREDELING sur les modifications à des propositions de la Commission au Conseil, sur lesquelles le Parlement a formulé un avis - Hyperlien
- Integral - 07/02/1973 - - LA COMMISSION EUROPEENNE NE REPOND PAS A CERTAINES CRITIQUES SUR LA SUITE QUI EST DONNEE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 06/01/1972 - PE28.817 - Procédure écrite G/2766/71 (SEC(71)4113) - Avis sur les modifications apportées par le PE à la proposition de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/12/1971 - - Lettre de J.J. Schwed, SG de la Commission à P. Ruest, Directeur au Parlement européen - Réponses aux questions sur les cas où la Commission n'avait pas donné suite aux résolutions du Parlement Européen, portant amendement de ses propositions - Hyperlien
- Integral - 15/11/1971 - SEC(71)4113 - Procédure écrite C/2766/71 - Suite à donner aux résolutions du Parlement Européen concernant certaines amendements relatifs à des directives dans le domaine pharmaceutique - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1971 - SEC(71)2303 - Suites à donner aux avis du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 14/05/1971 - - Note P/290/71 de E. Noël et document y annexé - Les relations entre le Parlement européen et la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/05/1971 - P/290/71 - Les relations entre le PE et la Commission: lettres adressées au PE sur les avis qu'il donne - Hyperlien
- Integral - 11/05/1971 - - Remarques sur les lettres du Président MALFATTI au Président BEHRENDT - Hyperlien
- Integral - 07/05/1971 - P/271/71 - NOTE POUR MONSIEUR SCHWED- Suite à donner aux résolutions du Parlement européen par la commission - Hyperlien
- Integral - 06/05/1971 - - Schreiben von Franco Malfatti, Präsident der Kommission europäischen Gemeinschaft, an Walter Behrendt, Präsident der Europäischen Parlaments - Richtlinie der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten für LebensmittelnKonservierende Stoffe - Hyperlien
- Integral - 06/05/1971 - E-455/1970 - QUESTION écrite (n° 455/70) posé par M. VREDELING (socialiste - Néerlandais) en date du 18/01/1971 à la Commission des Communautés européennes concernant : "Retrait de propositions de la Commission au Conseil" - Hyperlien
- Integral - 16/09/1970 - S/70/27345 - Prise de position de la Commission sur un avis du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 08/04/1965 - G(65)200 - Collaboration avec le PE au moment et après le vote des avis et résolutions - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/04/1965 - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1970 - COM(70)PV114 - Prise de position de la Commission sur les avis du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/03/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 20/01/1970 - COM(70)PV106 - Position et responsabilité de la Commission au moment où le PE exprime ses avis à la suite des consultations du Conseil ou de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/01/1970 - Hyperlien
- Excerpt - 12/06/1963 - G/547/63 - Vorbereitung der Debatte im Europäischen Parlament in der nächsten Sitzungsperiode AUSWEITUNG DER ZUSTÄNDIGKEITEN UND BEFUGNISSE DES EUROPÄISCHE PARLAMENTS - Hyperlien
- Integral - 20/09/1982 - 9426/82 - Résolution sur l'inapplication de la Commission de la résolution du Parlement du 11/03/1982 (bébés-phoques) adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 16/09/1982 - Hyperlien
- Integral - 17/09/1976 - - Schreiben von G. Thiede, Abteilungsleiter Eurostat, an Henri Etienne Richtlinie des Rates vom 20/07/1976 über Baumobsterhebungen (Amtsblatt L 218/10 vom 11/08/1976) - Hyperlien
- Integral - 14/09/1976 - S/1384/76 - Directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers - Demande de modification de la Commission [doc. R/1985/76 (AGRI 578)] - Hyperlien
- Integral - 10/09/1976 - - Directive du Conseil du 20/07/1976 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers [O.J. n° L218/10 du 11/08/1976] - Hyperlien
- Integral - 08/07/1971 - E-474/1970 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 474/70 de M. OELE - Hyperlien
- Integral - 05/03/1970 - E-442/1969 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 442/69 de M. VREDELING - Hyperlien
- Integral - 27/11/1969 - 1904/69 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 301/69 de M. VREDELING - Hyperlien
- Integral - 30/09/2005 - SP(2005)3919 - Suites à donner aux avis législatifs - Rapport ÖRY - Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques 1992/0449 (COD) - Hyperlien
- Integral - 23/03/2004 - SP(2004)1161 - Approbation des suites données aux résolutions non législatives et d'initiative du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 14/11/1994 - SP(94)2662 - Nouvelle procédure pour l'établissement de la communication sur les "suites données aux avis législatifs du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 19/10/1993 - SP(93)3288 - Parlement européen, Session des 13/10/1993 et 14/10/1993 - Suites à donner aux résolutions d'initiative - Hyperlien
- Integral - 02/04/1993 - SP(93)907 - Relations interinstitutionnelles; Suites données - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 01/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/03/1993 - SP(93)879 - Résultats de la réunion politique du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 29/03/1993 - Les amendements adoptés par le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/1992 - SP(92)1967 - Suites à donner aux avis législatifs du PE - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 02/07/1992 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1992 - SP(92)2014 - Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen - Habilitation des Membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/12/1991 - SP(91)3131 - Propositions de résolution transmises à la Commission selon l'art. 63.4 du règlement du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/08/1991 - SP(91)2068 - Préparation du rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement européen - Période de session : 01/1991 à 06/1991 - Hyperlien
- Integral - 03/07/1991 - SP(91)1767 - SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE 05/1991 ET DE 06/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/09/1990 - SP(90)2457 - Parlement européen, Session du 10/09/1990 au 14/09/1990 - Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/05/1990 - SP(90)1469 - Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen - Suivi des engagements de la Commission - Hyperlien
- Integral - 06/04/1990 - SP(90)1007 - Parlement européen, Session du 02/04/1990 au 06/04/1990 - Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/04/1990 - - Rapport sur les résolutions d'initiative du PE - Note du 28/03/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 13/03/1990 - - Suites données aux avis du Parlement - Hyperlien
- Integral - 22/02/1990 - SP(90)60/3 - Rapport périodique sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement européen - Période de session : 01/1989 à 12/1989 - Hyperlien
- Integral - 06/12/1989 - SP(89)1847/2 - Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen - Suivi des engagements de la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/10/1989 - SP(89)1485 - Parlement européen, Session du 09/10/1989 au 13/10/1989 - Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/02/1989 - SP(89)295 - Parlement européen, Session du 13/02/1989 au 17/02/1989 - Suites à donner aux avis législatifs (procédure de consultation) du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 18/12/1986 - SP(86)4227 - SUITES A DONNER AUX AVIS LEGISLATIFS DU PARLEMENT - PROCEDURE A SUIVRE - Hyperlien
- Integral - 26/09/1983 - SP(83)3556/2 - Règles de procédure concernant les suites à donner aux résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/05/1983 - SP(83)2093 - SUITES DONNEES I (Résolutions de caractère législatif) - General principles - Hyperlien
- Excerpt - 14/06/1982 - - Suites données aux avis du Parlement - Hyperlien
- Integral - 13/05/1982 - - Lettre de P. Dankert, Président du Parlement euroéen à H. Andriessen, membre de la Commission - Suite donnée aux résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 20/04/1982 - PE78.457 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée conformément à l'article 47 du Règlement sur les suites données aux résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/02/1982 - PE77.385 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée conformément à l'article 47 du Règlement sur le refus de la Commission de donner suite aux décisions du Parlement européen sur la faim dans le monde - Hyperlien
- Integral - 01/12/1981 - SP(81)4351 - COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 22/10/1981 - SP(81)3794 - COMMITTEE ON THE ENVIRONMENT, PUBLIC HEALTH AND CONSUMER PROTECTION - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 27/11/1981 - SP(81)4274/2 - PARLEMENT EUROPEEN - Suites à donner aux résolutions du Parlement Européen (Résolutions de caractère non législatif et demandes adressées à la Commission dans les résolutions rendues sur consultation) - SUITES A DONNER II - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1981 - COM(81)PV612 - Débat du PE sur les suites données à ses avis et résolutions - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/07/1981 - Hyperlien
- Integral - 03/04/1980 - SP(81)1384 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 02/04/1981 - Propositions en discussion parallèle au Conseil et au Parlement - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1981 - SP(81)410 - Communication sur les suites données aux avis du Parlement européen - in Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 05/02/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 22/10/1980 - COM(80)PV577 - Préparation des avis du PE et suites données à ces avis - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 20/10/1980 - SP(80)4523 - Suites réservées aux avis et résolutions votés par le Parlement - in Réunion du GAP du 20/10/1980 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1980 - SP(80)4105 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 22/09/1980 - Procédures en matière de suites réservées aux résolutions du PE - Hyperlien
- Integral - 03/09/1980 - SP(80)3478 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 24/07/1980 - Suites aux avis et résolutions du PE - Hyperlien
- Integral - 22/07/1980 - SP(80)3455 - Contenu de la Communication sur les suites données aux avis du Parlement - Hyperlien
- Integral - 06/06/1980 - SP(80)2572 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 05/06/1980 - Suites à donner aux avis, opinions et résolutions du PE - Hyperlien
- Integral - 28/05/1980 - PE64.420 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement sur la suite donnée par la Commission à une résolution du Parlement - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Le Parlementaire européen M. Natenboom critique la 6ème directive sur la T.V.A. - Hyperlien
- Excerpt - 14/05/1974 - - Suite à donner aux avis du PE - in Séance du 14/05/1974 - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/1973 - - Intervention de Scarascia Mugnozza C. devant le Parlement européen - Hyperlien

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