DORIE-728 49_02 - Parlement européen - Resaisine du PE changement de législation ou révisions des traités

Documents from 15 July 1987 to [07/2006]

Identity Statement

Reference Code
DORIE-728
Complete Reference Code
DORIE-27-728
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - ** - 07 - 2006 - - Procédure de suivi - PROCÉDURES LEGISLATIVES, BUDGÉTAIRES ET AUTRES - in Règlement du PE - Hyperlien
- Intégral - 16/02/2005 - SPI(2005)9 - Résultats de la réunion des coordinations du 16/02/2005 en vue de la réunion du GRI du 16/02/2005 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/2005 - SEC(2005)181 - Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 04/02/2005 - Hyperlien
- Intégral - 10/09/2004 - - Lettre de R. Prodi, Président de la Commission à J. Borell Fontelles, Président du PE - Propositions législatives sur lesquelles le Parlement européen ne s'est pas encore prononcé - Hyperlien
- Intégral - 08/09/2004 - SI(2004)718 - 2064ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, 08/09/2004 - Procédures législatives en cours (avis conforme et consultation simple) - Hyperlien
- Intégral - 03/09/2004 - 11982/04 - Procédures législatives en cours (avis conforme et consultation simple) - projet de réponse au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 31/08/2004 - 11969/04 - Procédures législatives en cours (avis conforme et consultation simple) - Hyperlien
- Intégral - 30/07/2004 - SP(2004)1873 - Lettre du Président Cox du 15/07/2004 (SG(04)7883) demandant à la Commission de ressaisir le Parlement européen des propositions sur lesquelles celui-ci ne s'est pas prononcé - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2004 - - Lettre de P. Cox, Président du PE à R. Prodi, Président de la Commission - Propositions législatives établies par nos services sur lesquelles notre Institution ne s'est pas prononcée - Hyperlien
- Intégral - 14/07/2004 - SP(2004)1873 - European Parliament, meeting of the Neunreither Interinstitutional Co-ordination Group Brussels, 13/07/2004 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/2004 - - Réunion technique interinstitutionnelle du 07/07/2004 à 15 h 00 sur le régime linguistique applicable aux documents législatifs - Hyperlien
- Intégral - 05/07/2004 - - Liste des propositions législatives en Consultation (CNS) et Avis Conforme (AVC) en attente d'avis du Parlement (avec lettre de saisine du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 06/05/2004 - SPI(2004)35 - Situation des dossiers en codécision en cours : propositions pendantes devant le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/04/2004 - SP(2004)1541 - Fin de législature du Parlement - caducité des questions parlementaires - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1999 - - Lettre de M. Marín, Vice-président de la Commission à N. Fontaine, Présidente du PE - Information en application de l'article 185 du Règlement intérieur du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - - Identification de la Procédure - Catalogue commun dfes variétés des espèces de plantes agricoles - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - - Identification de la Procédure - Commercialisation des semences de bettraves - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - - Identification de la Procédure - Commercialistaion des plants de pommes de terre - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - - Identification de la Procédure - Fisclaité: taxes sur les émissions de dioxyde de carbone CO2 et sur l'énergie - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1999 - HEBDO1443 - Propositions aux PE - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 19/07/1999 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - - Identification de la Procédure - Commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres - Hyperlien
- Extrait - 16/07/1999 - SP(1999)1797 - Reconsultation demandée par le PE - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 16/07/1999 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1999 - 10209/99 - Procédures législatives en cours (avis conforme et consultation simple) - projet de réponse au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1999 - - PROCEDURES DE CODECISION - Liste (1993 à 1999) - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1999 - - PROCEDURES DE AVIS CONFORME - Relations extérieures - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1999 - - Lettre de J. M. Gil-Robles, Président du PE à J. Santer, Président de la Commission - Information conforme à l'article 185 du règlement intérieur du Parlement européen, toutes les questions en instance auxquelles le Parlement n'a pas donné suite avant la dernière période de session précédant les élections sont réputées caduques - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1999 - - Lettre de J. M. Gil-Robles, Président du PE à T. Halonen, Pr'sidente du Conseil - Information conforme à l'article 185 du règlement intérieur du Parlement européen, toutes les questions en instance auxquelles le Parlement n'a pas donné suite avant la dernière période de session précédant les élections sont réputées caduques - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1999 - SI(1999)368 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 05/05/1999 - Hyperlien
- Extrait - 01/05/1999 - SEC(1999)581final - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours - Hyperlien
- Intégral - 01/05/1999 - - Lettre de J. Santer, Président de la Commission à J. Fischer, Président du Conseil - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours [SEC(1999)581 final] - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1999 - 5736/99 - Conséquences de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam sur les propositions pendantes - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1999 - HEBDO1431 - Conséquences juridiques de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 26/04/1999 - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1999 - JUR(99)30266 - Trilogue du 14/04/1999 - Bases juridiques des actes suite à l'entrée en vigueur d'Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1999 - - Programme SOCRATES II, 98/195 COD - Réunion de la délégation du Parlement européen, Bruxelles, le 23/03/1999 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1999 - 5736/99 - Implications de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam sur les procédures décisionnelles communautaires en cours - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1999 - - Identification de la Procédure - Conservation des ressources de pêche en Méditerran''e, disposition transitoires au règlement - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1999 - - Identification de la Procédure - Commercialisation des semences de céréales - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1999 - - Identification de la Procédure -Commercialisation des semences de plantes fourragères - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1999 - - Identification de la Procédure - Commercialisation des semences de légumes - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1994 - - Conséquences de la fin de la session parlementaire saisines devenues caduques - Hyperlien
- Extrait - 21/07/1994 - PE181.986 - PROCES-VERBAL de la séance du 21/07/1994 - ANNEXE II - LISTE DES CONSULTATIONS ET SAISINES REPUTEES CADUQUES AUX TERMES DE L'ARTICLE 167 DU REGLEMENT - Hyperlien
- Extrait - 21/07/1994 - PE181.986 - PROCES-VERBAL de la séance du 21/07/1994 - ANNEXE III - LISTE DE DOCUMENTS ET DE COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION SUR LESQUELS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES N'ONT PU SE PRONONCER - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - - Réunion des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à Bruxelles, le 12/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - SI(94)733 - 1618ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/07/1994 - Relations avec le Parlement européen - Information sur la session constitutive du Parlement européen - Consultation du nouveau Parlement (art. 167 du règlement intérieur du Parlement européen) : questions en instance - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1994 - 8376/94 - Consultation du nouveau Parlement européen (article 167 du Règlement intérieur du Parlement européen - questions en instance) - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1994 - - Règlement "contrefaçon" - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1993 - 10172/93 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Relevé des propositions pendantes devant le Conseil au 31/10/1993 pour lesquelles l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne entraîne un changement de base juridique et/ou de procédure (présenté par la Commission) - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1993 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à E. Klepsch, Président du PE - Texte relatif aux implications de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne sur les propositions législatives pendantes devant le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1993 - SI(93)946 - 1698ème session du Conseil extraordinaire "Affaires générales" du 29/10/1993 (en marge du Conseil européen) - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - SI(93)931 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/10/1993 - Conseil Affaires Générales "balai" du 29/10/1993 - Adoption d'une série d'actes législatifs avant l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - SI(93)936 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 27/10/1993 Préparation de la session du Conseil Affaires générales du 29/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1993 - SI(93)916 - 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 21/10/1993 - Adoption d'une série d'actes législatifs avant l'entrée en vigueur du Traité de l'Union - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1993 - SEC(93)1672 - Adoption par le Conseil d'une série d'actes législatifs avant l'entrée en vigueur du Traité de l'Union - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1993 - - Relations et prérogatives interinstitutionnelles à la veille de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 15/07/1987 - COM(87)PV883 - Propositions pendantes devant le Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/07/1987 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly