DORIE-743 51_01 - Parlement européen - Relations avec la Commission 1999 -1985 - Généralités

Documents from 22 November 1982 to 27 April 2001

Identity Statement

Reference Code
DORIE-743
Complete Reference Code
DORIE-27-743
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 20/11/1985 - COM(85)PV803 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/11/1985 - MODIFICATION D'UNE PROPOSITION D'ACTE LEGISLATIF DE LA COMMISSION SUITE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 28/09/1985 - SP(85)4684 - PARLEMENT EUROPEEN Commission politique - Groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles" Compte rendu sommaire de la réunion de 26/09/1985 - Hyperlien
- Excerpt - 25/09/1985 - COM(85)PV795 - Remplacement d'un Membre de La Commission devant le Parlement européen (doc. SP(85) 4540, point 7) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/09/1985 - Hyperlien
- Integral - 18/09/1985 - SP(85)4515 - SUITES A DONNER AUX AVIS DU PARLEMENT SUITES A DONNER I (Résolutions de caractère législatif) - Hyperlien
- Integral - 18/09/1985 - SP(85)4514 - Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de 09/1985 (suites à donner I) - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1985 - COM(85)PV778 - Suites à réserver par la Commission à l'octroi par le Parlement de la décharge pour l'exécution du budget de l'exercice 1983 (doc. SP (85) 2024) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 778ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 24/04/1985 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1985 - COM(85)PV772 - MODIFICATION AUX PROPOSITIONS D'ACTES LEGISLATIFS DE LA COMMISSION SUITE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 772ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la loi (Berlaymont) (matin) le 27/02/1985 (matin, après-midi et soirée) - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1982 - COM(82)PV672 - MODIFICATION DES PROPOSITIONS D'ACTES LEGISLATIFS DE LA COMMISSION SUITE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - REGLES DE PROCEDURE ET HABILITATION (doc. SEC(82) 1956/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1985 - SP(85)948 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 28/02/1985 - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/1985 - COM(85)PV769 - RELATIONS DE LA COMMISSION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - DISPOSITIONS PRATIQUES (doc. SP(85) 456) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 769ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 06/02/1985 (matin et après-midi) et le 08/02/1985 (matin) - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - SP(85)456 - Relations avec le Parlement Européen (Dispositions pratiques) - Hyperlien
- Integral - 25/01/1985 - SP(85)343 - PARLEMENT EUROPEEN Commission politique - Groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles" - Compte rendu sommaire de la réunion du 23/01/1985 - Relations entre le Parlement Européen et la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1985 - COM(85)PV766 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/01/1985 - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1984 - - Le droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/07/1984 - - Lettre de G. Thorn, Président de la Commission à P. Pflimlin, Président du Parlement Européen - Présidence des destinées de l'Institution qui, aux termes du Traité, doit être le moteur de l'intégration européenne - Hyperlien
- Integral - 12/12/1984 - - DECLARATION COMMUNE PARLEMENT/COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1984 - - Lettre de G. E. Thorn, Président de la Commission, à P. Pflimlin, Président du Parlement Européen - Espoirs et préoccupations que la situation actuelle de la Communauté suscite au sein du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 30/11/1984 - - Lettre de P. Pflimlin, Président du Parlement Européen, à G. E. Thorn, Président de la Commission - Espoirs et préoccupations que la situation actuelle de la Communauté suscite au sein du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1984 - COM(84)PV760 - MODIFICATIONS AUX PROPOSITIONS D'ACTES LEGISLATIFS DE LA COMMISSION SUITE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/11/1984 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1984 - - DECLARATION COMMUNE du Parlement et de la Commission de la Communauté Européenne sur leurs relations réciproques - Hyperlien
- Excerpt - 31/05/1984 - COM(84)PV739 - Projet de déclaration commune bipartite PE/Commission - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 739ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 30/05/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 28/05/1984 - COM(84)PV738 - ASPECTS PRATIQUES DE LA COLLABORATION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN (SUITE DU POINT XII) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 738ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg Palais de l'Europe le 23/05/1984 (matin) - Hyperlien
- Integral - 28/05/1984 - SP(84)2.166 - PARLEMENT EUROPEEN - LA SESSION EN BREF - Rapports entre Commission et Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/04/1984 - - Projet de déclaration commune entre Parlement et Commission sur leurs relations réciproques (doc. SP(84) 1737) - Examen lors de la réunion des Chefs de cabinet du 16/04/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 17/04/1984 - COM(84)735 - RELATIONS RECIPROQUES ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT EUROPEEN - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/04/1984 - Hyperlien
- Integral - 13/04/1984 - SP(84)1737 - PROJET DE DECLARATION COMMUNE ENTRE PARLEMENT ET COMMISSION SUR LEURS RELATIONS RECIPROQUES - Hyperlien
- Excerpt - 28/03/1984 - COM(84)732 - COMMUNICATION DES DOCUMENTS ET NOTES INTERNES A LA COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE (doc. SG(84) A/2810, SP(84) 1402 et SEC(84)544) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/03/1984 - Hyperlien
- Integral - 26/03/1984 - COM(84)PV731 - Mise à la disposition de la commission de contrôle budgétaire de documents internes de la Commission - Hyperlien
- Integral - 26/03/1984 - - Lettre de G. Thorn, Président de la Commission à P. Dankert, Président du Parlement européen - Souhait d'exprimer d'organiser des conférences en dehors des semaines de session du Parlement - Hyperlien
- Integral - 12/03/1984 - - Lettre de F.H.J.J. Andriessen, membre de la Commission des Communautés européennes à P. Dankert, Président du Parlement européen - 2ème rapport semestriel de la Commission sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement, pour la période de session allant des mois de 05/1983 à 12/1983 - Hyperlien
- Excerpt - 21/03/1984 - COM(84)PV731 - COMMUNICATION DES DOCUMENTS ET NOTES INTERNES A LA COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE (doc. SG(84) A/2810) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/03/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 07/03/1984 - COM(84)PV729 - TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN (SUITE DU POINT VIII) COMMISSION PARLEMENTAIRE D'ENQUETE SUR LES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX doc. SEC(84) 376 et SEC(84) 376/2 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/03/1984 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1984 - - Lettre de P. Dankert, Président du Parlement européen à G. Thorn, Président de la Commission des Communautés européennes - Organisation de conférences par la Commission pendant les semaines de session du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1984 - COM(84)PV725 - PARTICIPATION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION AUX TRAVAUX DES COMMISSION PARLEMENTAIRES - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/02/1984 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Déroulement de la 1175ème réunion du Comité des Représentants permanents et questions à l'ordre du jour de la 1176ème réunion du Comité - Hyperlien
- Integral - 08/02/1984 - P/170/84 - Note d'E. Noël, Secrétaire Général de la Commission européenne - Textes à incidence financière - Hyperlien
- Integral - 06/02/1984 - - Esprit. Textes à incidence financière - Hyperlien
- Integral - 23/01/1984 - SP(84)272 - PROJET DE DECLARATION COMMUNE ENTRE PARLEMENT ET COMMISSION SUR LEURS RELATIONS RECIPROQUES - Hyperlien
- Integral - 29/04/1983 - SP(83)1925 - Echange d'informations sur les travaux des commissions parlementaires et des groupes politiques - in Compte rendu de la réunion du Groupe des affaires parlementaires du 28/04/1983 - Hyperlien
- Integral - 29/09/1983 - - Letter of C. Tugendhat, Vice President of the European Commission to N. Price, member of the European Parliament - Resolution of 18/05/1983 granting discharge to the Commission for its implementation of the 1981 budget - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1981 - - Follow-up measures taken by the Commission in response to Parliament's resolution accompanying the decision granting discharge for 1981 - Hyperlien
- Excerpt - 28/09/1983 - COM(83)PV707 - SUITES A DONNER AUX RESOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN (REGLES DE PROCEDURE) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/09/1983 - Hyperlien
- Integral - 26/09/1983 - SP(83)3556/2 - Règles de procédure concernant les suites à donner aux résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/06/1983 - - Recueil de textes sur les relations interinstitutionnelles - Hyperlien
- Excerpt - 12/04/1983 - COM(83)PV688 - Suites données par la Commission aux résolutions du Parlement (doc. SP(83) 1564) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/04/1983 - Hyperlien
- Integral - 31/07/1989 - SI(89)625 - COMPTE RENDU DE LA 1341ème SESSION DU CONSEIL "BUDGET" - Bruxelles, le 28/07/1989 - Rencontre avec une delégation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 19/03/1986 - 5801/86 - Réunion du groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles", de la commission politique du Parlement européen (Bruxelles - 18/03/1986) - Hyperlien
- Integral - 21/09/1984 - SI(84)571 - 1176ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) : le 19/09/1984 - Consultation de l'Assemblée sur la communication de la Commission au Conseil concernant un mécanisme statistique permettant de définir les régions prioritaires pour l'octroi du concours du Fonds Social européen - Hyperlien
- Integral - 10/05/1984 - - 669th Meeting of the Working Party of General Affairs, 08/05/1984 - Draft joint declaration by Parliament and the Commission on their reciprocal relations (SP(84) 1737) - Hyperlien
- Integral - 27/04/2001 - E-0646/2001 - Question écrite n° E-0646/01 posée par M. CUSHNAHAN sur ACCORD-CADRE ; PARTICIPATION DES COMMISSAIRES AUX DEBATS EN PLENIERE - Hyperlien
- Integral - 09/02/1996 - E-3100/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3100/95 posée par Marco Cellai (NI) à la Commission (20/11/1995) (96/C 109/42) - Nécessité de développer les contacts entre la Commission et les parlementaires - Hyperlien
- Integral - 15/03/1995 - B4-0501/95 - Résolution sur le programme de travail annuel de la Commission - Hyperlien
- Integral - 22/03/1995 - E-0596/1995 - WRITTEN QUESTION E-0596/95 by Hugh McMahon (PSE) to the Commission - Commission replies to correspondance from MEPs - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - E-1775/1994 - WRITTEN QUESTION E-1775/94 by Imelda Read (PSE) to the Commission - Access of parliamentary assistants to the buildings of the Commission - Hyperlien
- Integral - 29/01/1993 - SEC(93)62/2 - Relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/11/1990 - 0-340/1990 - Question orale 0-340/90 - réponse à la question 5 E - Hyperlien
- Integral - 30/03/1987 - - Schreiben von D. Rogalla, Mitlieg des Europäischen Parlaments an J. Delors, Präsident der Kommission europäischen Gemeinschaft - Vertiefte Zusammenarbeit zwischen Kommission und Europäischen Parlament, ausgedrückt in Veröffentlichungen und gegenseitigen Bezugnahmen in amtlichen Texten / Lettre de D. Rogalla, membre du Parlement européen à J. Delors, Président de la Commission - Renforcement de la coopération entre La Commission et le Parlement européen dont il est fait état dans les publications et les textes officiels - Hyperlien
- Integral - 02/03/1987 - E-1941/1986 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1941/86 posée par M. ALAVANOS sur le refus de la Commission de fournir des données à un membre du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/10/1986 - 9431/86 - Résolution sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités - Hyperlien
- Integral - 25/09/1986 - A2-102/86 - RAPPORT sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités - Hyperlien
- Integral - 25/06/1986 - SP(86)2731 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 400/86 posée par M. HERMAN sur le retrait de propositions par la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/05/1986 - SP(86)2159 - Propositions modifiées en retard suite aux avis du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 24/03/1986 - E-2508/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2508/85 posée par MME BRAUN-MOSER sur la série de publications du Comité économique et social intitulées "L'autre Assemblée de la Communauté" - Hyperlien
- Integral - 27/01/1986 - SP(86)245 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles" - Compte rendu sommaire de la réunion du 23/01/1986 - Relations entre le Parlement et la Commission - Hyperlien
- Integral - 29/01/1986 - PE98.472/ADD - COMMISSION POLITIQUE - Groupe de travail "application des traités et relations interinstitutionnelles" ADDENDUM au projet de rapport "sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités" - Rapporteur : M. Antoniozzi - Hyperlien
- Integral - 17/12/1985 - SP(85)6155 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1179/85 posée par Lord O'HAGAN sur les rapports au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/07/1985 - E-536/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 536/85 posée par M. WELSH sur la publication des réponses aux questions parlementaires écrites - Hyperlien
- Integral - 17/06/1985 - E-2133/1984 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2133/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le refus de visa du contrôleur financier - Hyperlien
- Integral - 01/04/1985 - E-1601/1984 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1601/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le bilan des pratiques administratives de la Commission avant l'alternance - Hyperlien
- Integral - 31/01/1985 - SP(85)461 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1457/84 posée par LORD O'HAGAN sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 07/12/1984 - E-908/1984 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 908/84 posée par M. MOHLEN sur la Structure et la localisation géographique des services de l'informatique de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 05/10/1984 - PE92.460 - MOTION FOR A RESOLUTION with request for topical and urgent debate pursuant to Rule 48 of the Rules of Procedure on the appointment of the new Commission - Hyperlien
- Integral - 27/04/1984 - E-1867/1983 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1867/83 posée par M. ISRAEL sur le discours du Commissaire Pisani - Hyperlien
- Integral - 21/03/1984 - 5855/84 - Résolution sur le rétablissement du droit du Parlement européen à être consulté sur la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche - Hyperlien
- Integral - 07/12/1983 - E-1203/1983 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1203/83 posée par M. ROGALLA sur les suggestions émanant du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/11/1983 - E-1280/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1280/85 posée par M. NEWTON DUNN sur les relations de la Commission avec les membres des parlements nationaux - Hyperlien
- Integral - 17/10/1983 - SP(83)3951 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 975/83 posée par M. ISRAEL sur les discours du commissaire M. Pisani - Hyperlien
- Integral - 03/10/1983 - SP(83)3749 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission d'application des dispositions institutionnelles des Traités - Compte rendu sommaire de la réunion du 30/09/1983 - Hyperlien
- Integral - 08/02/1983 - - Lettre de P. Dankert, Président du Parlement européen à G. Thorn, Président de la Commission des Communautés européennes - Proposition de la Commission des Communautés européennes telle qu'elle a été présenté, au nom de celle-ci par M. Andriessen au sujet de la procédure concernant les suites actes - Hyperlien
- Integral - 17/01/1983 - E-1679/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1679/82 posée par M. ROGALLA sur la collaboration entre la Commission et le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 06/01/1983 - 1-1082/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur le projet de programme d'assistance des membres de la Commission à l'Heure des Questions - Hyperlien
- Integral - 22/11/1982 - SP(82)4270 - PARLEMENT EUROPEEN - Session 11/1982 - Contrôles de l'activité de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/01/1999 - - LA RUPTURE DE L'ALLIANCE PARLEMENT EUROPÉEN/COMMISSION POURRAIT MODIFIER LES ÉQUILIBRES COMMUNAUTAIRES - ERREURS ET EXAGÉRATIONS - INFLUENCE DU CLIMAT PRÉÉLECTORAL - Hyperlien

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Abstract: Volume 1984/0263 Date indicative : 18/12/1984 NEGOCIATIONS EURATOM/CANADA (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0732
Original Reference Code: COM(1984)732
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Abstract: Volume 1984/0263 Date indicative : 25/01/1985 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION introducing a Community system of information on accidents in which consumer products are involved (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine ENTSCHEIDUNG DES RATES über d ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0735
Original Reference Code: COM(1984)735
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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