51_01 - Parlement européen - Relations avec la Commission 1999 -1985 - Généralités

Documents from 22 November 1982 to 27 April 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-743
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 20/11/1985 - COM(85)PV803 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/11/1985 - MODIFICATION D'UNE PROPOSITION D'ACTE LEGISLATIF DE LA COMMISSION SUITE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 28/09/1985 - SP(85)4684 - PARLEMENT EUROPEEN Commission politique - Groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles" Compte rendu sommaire de la réunion de 26/09/1985 - Hyperlien
- Excerpt - 25/09/1985 - COM(85)PV795 - Remplacement d'un Membre de La Commission devant le Parlement européen (doc. SP(85) 4540, point 7) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/09/1985 - Hyperlien
- Integral - 18/09/1985 - SP(85)4515 - SUITES A DONNER AUX AVIS DU PARLEMENT SUITES A DONNER I (Résolutions de caractère législatif) - Hyperlien
- Integral - 18/09/1985 - SP(85)4514 - Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de 09/1985 (suites à donner I) - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1985 - COM(85)PV778 - Suites à réserver par la Commission à l'octroi par le Parlement de la décharge pour l'exécution du budget de l'exercice 1983 (doc. SP (85) 2024) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 778ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 24/04/1985 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1985 - COM(85)PV772 - MODIFICATION AUX PROPOSITIONS D'ACTES LEGISLATIFS DE LA COMMISSION SUITE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 772ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la loi (Berlaymont) (matin) le 27/02/1985 (matin, après-midi et soirée) - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1982 - COM(82)PV672 - MODIFICATION DES PROPOSITIONS D'ACTES LEGISLATIFS DE LA COMMISSION SUITE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - REGLES DE PROCEDURE ET HABILITATION (doc. SEC(82) 1956/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1985 - SP(85)948 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 28/02/1985 - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/1985 - COM(85)PV769 - RELATIONS DE LA COMMISSION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - DISPOSITIONS PRATIQUES (doc. SP(85) 456) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 769ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 06/02/1985 (matin et après-midi) et le 08/02/1985 (matin) - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - SP(85)456 - Relations avec le Parlement Européen (Dispositions pratiques) - Hyperlien
- Integral - 25/01/1985 - SP(85)343 - PARLEMENT EUROPEEN Commission politique - Groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles" - Compte rendu sommaire de la réunion du 23/01/1985 - Relations entre le Parlement Européen et la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1985 - COM(85)PV766 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/01/1985 - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1984 - - Le droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/07/1984 - - Lettre de G. Thorn, Président de la Commission à P. Pflimlin, Président du Parlement Européen - Présidence des destinées de l'Institution qui, aux termes du Traité, doit être le moteur de l'intégration européenne - Hyperlien
- Integral - 12/12/1984 - - DECLARATION COMMUNE PARLEMENT/COMMISSION - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1984 - - Lettre de G. E. Thorn, Président de la Commission, à P. Pflimlin, Président du Parlement Européen - Espoirs et préoccupations que la situation actuelle de la Communauté suscite au sein du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 30/11/1984 - - Lettre de P. Pflimlin, Président du Parlement Européen, à G. E. Thorn, Président de la Commission - Espoirs et préoccupations que la situation actuelle de la Communauté suscite au sein du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1984 - COM(84)PV760 - MODIFICATIONS AUX PROPOSITIONS D'ACTES LEGISLATIFS DE LA COMMISSION SUITE AUX AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/11/1984 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1984 - - DECLARATION COMMUNE du Parlement et de la Commission de la Communauté Européenne sur leurs relations réciproques - Hyperlien
- Excerpt - 31/05/1984 - COM(84)PV739 - Projet de déclaration commune bipartite PE/Commission - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 739ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 30/05/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 28/05/1984 - COM(84)PV738 - ASPECTS PRATIQUES DE LA COLLABORATION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN (SUITE DU POINT XII) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 738ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg Palais de l'Europe le 23/05/1984 (matin) - Hyperlien
- Integral - 28/05/1984 - SP(84)2.166 - PARLEMENT EUROPEEN - LA SESSION EN BREF - Rapports entre Commission et Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/04/1984 - - Projet de déclaration commune entre Parlement et Commission sur leurs relations réciproques (doc. SP(84) 1737) - Examen lors de la réunion des Chefs de cabinet du 16/04/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 17/04/1984 - COM(84)735 - RELATIONS RECIPROQUES ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT EUROPEEN - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/04/1984 - Hyperlien
- Integral - 13/04/1984 - SP(84)1737 - PROJET DE DECLARATION COMMUNE ENTRE PARLEMENT ET COMMISSION SUR LEURS RELATIONS RECIPROQUES - Hyperlien
- Excerpt - 28/03/1984 - COM(84)732 - COMMUNICATION DES DOCUMENTS ET NOTES INTERNES A LA COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE (doc. SG(84) A/2810, SP(84) 1402 et SEC(84)544) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/03/1984 - Hyperlien
- Integral - 26/03/1984 - COM(84)PV731 - Mise à la disposition de la commission de contrôle budgétaire de documents internes de la Commission - Hyperlien
- Integral - 26/03/1984 - - Lettre de G. Thorn, Président de la Commission à P. Dankert, Président du Parlement européen - Souhait d'exprimer d'organiser des conférences en dehors des semaines de session du Parlement - Hyperlien
- Integral - 12/03/1984 - - Lettre de F.H.J.J. Andriessen, membre de la Commission des Communautés européennes à P. Dankert, Président du Parlement européen - 2ème rapport semestriel de la Commission sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement, pour la période de session allant des mois de 05/1983 à 12/1983 - Hyperlien
- Excerpt - 21/03/1984 - COM(84)PV731 - COMMUNICATION DES DOCUMENTS ET NOTES INTERNES A LA COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE (doc. SG(84) A/2810) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/03/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 07/03/1984 - COM(84)PV729 - TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN (SUITE DU POINT VIII) COMMISSION PARLEMENTAIRE D'ENQUETE SUR LES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX doc. SEC(84) 376 et SEC(84) 376/2 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/03/1984 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1984 - - Lettre de P. Dankert, Président du Parlement européen à G. Thorn, Président de la Commission des Communautés européennes - Organisation de conférences par la Commission pendant les semaines de session du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1984 - COM(84)PV725 - PARTICIPATION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION AUX TRAVAUX DES COMMISSION PARLEMENTAIRES - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/02/1984 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Déroulement de la 1175ème réunion du Comité des Représentants permanents et questions à l'ordre du jour de la 1176ème réunion du Comité - Hyperlien
- Integral - 08/02/1984 - P/170/84 - Note d'E. Noël, Secrétaire Général de la Commission européenne - Textes à incidence financière - Hyperlien
- Integral - 06/02/1984 - - Esprit. Textes à incidence financière - Hyperlien
- Integral - 23/01/1984 - SP(84)272 - PROJET DE DECLARATION COMMUNE ENTRE PARLEMENT ET COMMISSION SUR LEURS RELATIONS RECIPROQUES - Hyperlien
- Integral - 29/04/1983 - SP(83)1925 - Echange d'informations sur les travaux des commissions parlementaires et des groupes politiques - in Compte rendu de la réunion du Groupe des affaires parlementaires du 28/04/1983 - Hyperlien
- Integral - 29/09/1983 - - Letter of C. Tugendhat, Vice President of the European Commission to N. Price, member of the European Parliament - Resolution of 18/05/1983 granting discharge to the Commission for its implementation of the 1981 budget - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1981 - - Follow-up measures taken by the Commission in response to Parliament's resolution accompanying the decision granting discharge for 1981 - Hyperlien
- Excerpt - 28/09/1983 - COM(83)PV707 - SUITES A DONNER AUX RESOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN (REGLES DE PROCEDURE) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/09/1983 - Hyperlien
- Integral - 26/09/1983 - SP(83)3556/2 - Règles de procédure concernant les suites à donner aux résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/06/1983 - - Recueil de textes sur les relations interinstitutionnelles - Hyperlien
- Excerpt - 12/04/1983 - COM(83)PV688 - Suites données par la Commission aux résolutions du Parlement (doc. SP(83) 1564) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/04/1983 - Hyperlien
- Integral - 31/07/1989 - SI(89)625 - COMPTE RENDU DE LA 1341ème SESSION DU CONSEIL "BUDGET" - Bruxelles, le 28/07/1989 - Rencontre avec une delégation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 19/03/1986 - 5801/86 - Réunion du groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles", de la commission politique du Parlement européen (Bruxelles - 18/03/1986) - Hyperlien
- Integral - 21/09/1984 - SI(84)571 - 1176ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) : le 19/09/1984 - Consultation de l'Assemblée sur la communication de la Commission au Conseil concernant un mécanisme statistique permettant de définir les régions prioritaires pour l'octroi du concours du Fonds Social européen - Hyperlien
- Integral - 10/05/1984 - - 669th Meeting of the Working Party of General Affairs, 08/05/1984 - Draft joint declaration by Parliament and the Commission on their reciprocal relations (SP(84) 1737) - Hyperlien
- Integral - 27/04/2001 - E-0646/2001 - Question écrite n° E-0646/01 posée par M. CUSHNAHAN sur ACCORD-CADRE ; PARTICIPATION DES COMMISSAIRES AUX DEBATS EN PLENIERE - Hyperlien
- Integral - 09/02/1996 - E-3100/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3100/95 posée par Marco Cellai (NI) à la Commission (20/11/1995) (96/C 109/42) - Nécessité de développer les contacts entre la Commission et les parlementaires - Hyperlien
- Integral - 15/03/1995 - B4-0501/95 - Résolution sur le programme de travail annuel de la Commission - Hyperlien
- Integral - 22/03/1995 - E-0596/1995 - WRITTEN QUESTION E-0596/95 by Hugh McMahon (PSE) to the Commission - Commission replies to correspondance from MEPs - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - E-1775/1994 - WRITTEN QUESTION E-1775/94 by Imelda Read (PSE) to the Commission - Access of parliamentary assistants to the buildings of the Commission - Hyperlien
- Integral - 29/01/1993 - SEC(93)62/2 - Relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/11/1990 - 0-340/1990 - Question orale 0-340/90 - réponse à la question 5 E - Hyperlien
- Integral - 30/03/1987 - - Schreiben von D. Rogalla, Mitlieg des Europäischen Parlaments an J. Delors, Präsident der Kommission europäischen Gemeinschaft - Vertiefte Zusammenarbeit zwischen Kommission und Europäischen Parlament, ausgedrückt in Veröffentlichungen und gegenseitigen Bezugnahmen in amtlichen Texten / Lettre de D. Rogalla, membre du Parlement européen à J. Delors, Président de la Commission - Renforcement de la coopération entre La Commission et le Parlement européen dont il est fait état dans les publications et les textes officiels - Hyperlien
- Integral - 02/03/1987 - E-1941/1986 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1941/86 posée par M. ALAVANOS sur le refus de la Commission de fournir des données à un membre du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/10/1986 - 9431/86 - Résolution sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités - Hyperlien
- Integral - 25/09/1986 - A2-102/86 - RAPPORT sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités - Hyperlien
- Integral - 25/06/1986 - SP(86)2731 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 400/86 posée par M. HERMAN sur le retrait de propositions par la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/05/1986 - SP(86)2159 - Propositions modifiées en retard suite aux avis du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 24/03/1986 - E-2508/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2508/85 posée par MME BRAUN-MOSER sur la série de publications du Comité économique et social intitulées "L'autre Assemblée de la Communauté" - Hyperlien
- Integral - 27/01/1986 - SP(86)245 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles" - Compte rendu sommaire de la réunion du 23/01/1986 - Relations entre le Parlement et la Commission - Hyperlien
- Integral - 29/01/1986 - PE98.472/ADD - COMMISSION POLITIQUE - Groupe de travail "application des traités et relations interinstitutionnelles" ADDENDUM au projet de rapport "sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités" - Rapporteur : M. Antoniozzi - Hyperlien
- Integral - 17/12/1985 - SP(85)6155 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1179/85 posée par Lord O'HAGAN sur les rapports au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/07/1985 - E-536/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 536/85 posée par M. WELSH sur la publication des réponses aux questions parlementaires écrites - Hyperlien
- Integral - 17/06/1985 - E-2133/1984 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2133/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le refus de visa du contrôleur financier - Hyperlien
- Integral - 01/04/1985 - E-1601/1984 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1601/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le bilan des pratiques administratives de la Commission avant l'alternance - Hyperlien
- Integral - 31/01/1985 - SP(85)461 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1457/84 posée par LORD O'HAGAN sur les réponses aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - 07/12/1984 - E-908/1984 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 908/84 posée par M. MOHLEN sur la Structure et la localisation géographique des services de l'informatique de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 05/10/1984 - PE92.460 - MOTION FOR A RESOLUTION with request for topical and urgent debate pursuant to Rule 48 of the Rules of Procedure on the appointment of the new Commission - Hyperlien
- Integral - 27/04/1984 - E-1867/1983 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1867/83 posée par M. ISRAEL sur le discours du Commissaire Pisani - Hyperlien
- Integral - 21/03/1984 - 5855/84 - Résolution sur le rétablissement du droit du Parlement européen à être consulté sur la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche - Hyperlien
- Integral - 07/12/1983 - E-1203/1983 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1203/83 posée par M. ROGALLA sur les suggestions émanant du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/11/1983 - E-1280/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1280/85 posée par M. NEWTON DUNN sur les relations de la Commission avec les membres des parlements nationaux - Hyperlien
- Integral - 17/10/1983 - SP(83)3951 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 975/83 posée par M. ISRAEL sur les discours du commissaire M. Pisani - Hyperlien
- Integral - 03/10/1983 - SP(83)3749 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission d'application des dispositions institutionnelles des Traités - Compte rendu sommaire de la réunion du 30/09/1983 - Hyperlien
- Integral - 08/02/1983 - - Lettre de P. Dankert, Président du Parlement européen à G. Thorn, Président de la Commission des Communautés européennes - Proposition de la Commission des Communautés européennes telle qu'elle a été présenté, au nom de celle-ci par M. Andriessen au sujet de la procédure concernant les suites actes - Hyperlien
- Integral - 17/01/1983 - E-1679/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1679/82 posée par M. ROGALLA sur la collaboration entre la Commission et le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 06/01/1983 - 1-1082/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur le projet de programme d'assistance des membres de la Commission à l'Heure des Questions - Hyperlien
- Integral - 22/11/1982 - SP(82)4270 - PARLEMENT EUROPEEN - Session 11/1982 - Contrôles de l'activité de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/01/1999 - - LA RUPTURE DE L'ALLIANCE PARLEMENT EUROPÉEN/COMMISSION POURRAIT MODIFIER LES ÉQUILIBRES COMMUNAUTAIRES - ERREURS ET EXAGÉRATIONS - INFLUENCE DU CLIMAT PRÉÉLECTORAL - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1984/0263 Date indicative : 18/12/1984 NEGOCIATIONS EURATOM/CANADA (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0732
Original Reference Code: COM(1984)732
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Abstract: Volume 1984/0263 Date indicative : 25/01/1985 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION introducing a Community system of information on accidents in which consumer products are involved (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine ENTSCHEIDUNG DES RATES über d ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0735
Original Reference Code: COM(1984)735
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly