DORIE-748 51_02 - Parlement européen - Relations avec la commission - Code de conduite - 1990 (1)

Documents from 06 June 1991 to 11 September 1992

Identity Statement

Reference Code
DORIE-748
Complete Reference Code
DORIE-27-748
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 11/09/1992 - SP(92)2455 - NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 10/09/1992 - Code of conduct - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1992 - SP(92)2079 - BUREAU ELARGI; Strasbourg, 09/07/1992 - Review of 1992 Legislative Programme - Code of conduct - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/1992 - SP(92)1967 - Prochaine réunion du GAP, code de conduite - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 02/07/1992 - Hyperlien
- Integral - 07/07/1992 - SP(92)2042 - Meeting of the Chairmen of the Parliamentary Committees - Strasbourg, 06/07/1992 - Code of conduct - Hyperlien
- Excerpt - 26/06/1992 - SP(92)1874 - Code de conduite - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 25/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 23/06/1992 - SI(92)494 - 1592ème session du Conseil "Transports" - Luxembourg, les 22/06/1992 et 23/06/1992 - Code de conduite - Hyperlien
- Integral - 22/05/1992 - SP(92)1573 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités - Compte rendu sommaire des réunions de 21/05/1992 et 22/05/1992 - Introduction du code de conduite dans le règlement - Hyperlien
- Excerpt - 06/05/1992 - SP(92)1351 - Sécurité des installations nucléaires dans les PECO et la CEI - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 06/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1992 - JUR(92)03214 - Réunion du GAP du 06/05/1992 - Code de conduite - Hyperlien
- Integral - 30/03/1992 - SP(92)803 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 26/03/1992 and 27/03/1992 - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 27/03/1992 - SP(92)802 - Relations interinstitutionnelles - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 26/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 24/03/1992 - SP(92)736/3 - Code de conduite - in Programme législatif 1992 - Projet de déclaration Parlement-Commission - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1992 - SP(92)736 - Code de conduite - in Projet de déclaration du Parlement et de la Commission concernant le programme législatif 1992 - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1992 - COM(92)PV1095 - Préparation politique de la session plénière - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/02/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 20/02/1992 - SP(92)456 - Relations interinstitutionnelles - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 20/02/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 10/10/1991 - PE156.564 - Application du code de conduite - in Procès-verbal de la séance du 10/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 10/09/1991 - SP(91)2178 - Rencontre de présidente des commissions parlementaires - Strasbourg, le 09/09/1991 - Code de conduite - Hyperlien
- Integral - 06/09/1991 - SP(91)2165 - Meeting of the Enlarged Bureau of 05/09/1991 - Review of the code of conduct - Hyperlien
- Integral - 05/09/1991 - SP(91)2149 - NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group; Brussels, 05/09/1991 - Legislative Programming - Code of conduct - Hyperlien
- Excerpt - 31/07/1991 - COM(91)PV1071 - Bilan de l'application du code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 10/07/1991 - COM(91)PV1068 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1991 - SP(91)1970 - Relations interinstitutionnelles - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 18/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 26/06/1991 - COM(91)PV1066 - Bilan d'application du code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 28/06/1991 - - Tableau comparatif portant sur les observations et suggestions émises par le Parlement européen et la Commission en regard des 6 points du Code de conduite à l'occasion du bilan annuel 1991 - Hyperlien
- Integral - 24/06/1991 - - Code de conduite - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1991 - SEC(91)1228 - Bilan d'application du code de conduite - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 24/06/1991 - - COMMENTAIRES DES SERVICES DE LA COMMISSION SUR LE DOCUMENT DE REFLEXION DU PARLEMENT EUROPEEN RELATIF A L'APPLICATION DU CODE DE CONDUITE AGREE LE 04/04/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 20/06/1991 - SP(91)1586 - Bilan d'application du code de conduite - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 20/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/06/1991 - - Code de conduite - "document de réflexion" du PE daté du 11/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - - Lettre d'E. Vinci, SG du Parlement européen à WILLIAMSON, SG de la Commission européenne - Document de réflexion du Parlement européen sur l'application du Code de Conduite agréé le 04/04/1990 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1991 - - Meeting of the Chairmen of the Parliamentary Committees - Strasbourg, 10/06/1991 - Review of Code of Conduct - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/1991 - - PROCEDURES LEGISLATIVES - DIVERGENCES DANS LES PROGRAMMATIONS PE, CONSEIL, COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 12/06/1991 - SP(91)1529 - Neunreither Interinstitutional Group - Strasbourg, 11/06/1991 - The review of the Code of conduct - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1991 - COM(91)PV1064 - Bilan du code de conduite - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 07/06/1991 - SP(91)1520 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 06/06/1991 - Bilan de l'application du code de conduite - Hyperlien
- Integral - 06/06/1991 - SP(91)1519 - NEUNREITHER Interinstitutional Group - Brussels, 06/06/1991 - Review of Code of Conduct - Hyperlien

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Abstract: Volume 1991/0056 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/06/1991 OJ 1066, Point 5 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 24 juin 1991. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)1228
Original Reference Code: SEC(1991)1228
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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