53_03_04 - Parlements nationaux - Assises et lois électorales
53_03_04 - Parlements nationaux - Assises et lois électorales
Documents from 14 September 1983 to 20 November 2000
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 20/11/2000 - - National Parliaments and 2nd chamber of the EP - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1995 - - (EU) CIG DE 1996 : DE LA 1ère DISCUSSION DU GROUPE DE REFLEXION SUR LES INSTITUTIONS, IL RESSORT QUE LE VOTE A LA MAJORITE ET LA PONDERATION DES VOIX AU CONSEIL SERONT PARMI LES QUESTIONS LES PLUS DIFFICILES - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1995 - - (EU) PE/MONNAIE UNIQUE : REACTIONS POSITIVES AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION CAMPAGNE D'INFORMATION - ASSISES AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX ? - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1995 - - INSTITUTIONNELLE : NON A LA CREATION D'UN SENAT EUROPEEN - in Info Memo 43 - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1994 - SP(94)3032 - ECHANGE DE VUES AVEC LA DELEGATION DE LA COMMISSION SPECIALE POUR LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES DE LA CHAMBRE ITALIENNE DES DEPUTES - in PARLEMENT EUROPEEN -Commission institutionnelle, Strasbourg, le 12/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1994 - - (EU) PE/lNSTITUTIONS : M. HÄNSCH SE PRONONCE POUR LA TENUE D'ASSISES РЕ/PARLEMENTS NATIONAUX EN 1996 - Hyperlien
- Extrait - 14/09/1994 - - Role des parlements nationaux - Hyperlien
- Extrait - 09/09/1994 - - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Hyperlien
- Extrait - 07/09/1994 - SP(94)2113 - PARLEMENT EUROPEEN, Commission Institutionnelle, Bruxelles, les 05/09/1994 et 06/09/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - - Parlement européen : élections, 09/06/1994-12/06/1994 - Systèmes électoraux en vigueur dans les Etats-membres / répartition des votes - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1993 - E-614/1993 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 614/93 de Mme MUSCARDINI et autres du Groupe des Affaires Générales en date du 23/07/1993 au Comité des Représentants Permanents - Système électoral et pluralisme démocratique - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1993 - PE173.941 - Conférence des parlements (assises) - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1993 - - PE/parlements nationaux : Assises - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1993 - 4287/93 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 01/1993 (Strasbourg, du 18/01/1993 au 22/01/1993) - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1992 - B3-1320/92 - Résolution sur l'état de l'Union européenne et de la ratification du Traité de Maastricht - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1992 - - Présentation du rapport de M. Poniatowski sur le principe de subsidiarité et critiques envers la Commission - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1992 - SI(92)800 - CONSEIL EUROPEEN - BIRMINGHAM, le 16/10/1992 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - - RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'ETAT DE L'UNION EUROPEENNE ET DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - - LES SYSTEMES ELECTORAUX POUR LES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1991 - - Parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - - Situation, après la réunion des Présidents des Parlements de la Communauté tenue à Athènes les 26/09/1991, sur l'attitude des Parlements face aux CIG et les suites à donner aux Assises - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1991 - SP(91)1803 - EUROPEAN PARLIAMENT- Committee on Institutional Affairs -Summary record, meeting on 9 july 1991 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1991 - - Déclaration gouvernementale sur les 2 CIG - Assemblée nationale - 19/06/1991-20/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1991 - - Débat, au Sénat, sur le rôle des parlements nationaux dans le développement de la CEE - le 23/05/1991 - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1990 - PE145.960 - STRASBOURG, 10/12/1990-14/12/1990, UNION EUROPEENNE: LA CONFERENCE DES PARLEMENTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE SE PRONONCE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE UNION EUROPEENNE ET SUR LE RENFORCEMENT DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE. ELLE ESTIME QU'IL FAUDRA ELABORER UNE CONSTITUTION PAR DES PROCEDURES QUI FASSENT PARTICIPER LE PARLEMENT EUROPEEN ET LES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1990 - - Conférence des Parlements de la Communauté Européenne (Rome, 27/11/1990-30/11/1990) - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1990 - - INTERVENTION DE JACQUES DELORS Président de la Commission des Communautés européennes à l'occasion DE LA CONFERENCE DES PARLEMENTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Rome, 28/11/1990) - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1990 - - CONFERENZA DEI PARLAMENTI DELLA COMUNITÀ EUROPEA - ROMA - PALAZZO MONTECITORIO, 29/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1990 - - Conférence des parlements de la Communauté européenne- Synthèse des travaux de 28/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1990 - - CONFERENCE DES PARLEMENTS DE LA COMMUNAUTE (ROME 28/11/1990) -Intervention de M. Laurent FABIUS Président de l'Assemblée nationale française, membre du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1990 - - INTERVENTION DU PRESIDENT VALERY GISCARD D'ESTAING à la Conférence des Parlements de la Communauté européenne Rome, le 28/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1990 - - CONFERENZA DEI PARLAMENTI DELLA COMUNITÀ EUROPEA - ROMA - PALAZZO MONTECITORIO - 28/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1990 - - Conférence des parlements de la Communauté européenne - Travaux de la conférence pendant la matinée du 28/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1990 - - Début des travaux de la conférence des Parlements de la Communauté européenne (Assises) - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1990 - - PROJET DE DECLARATION FINALE - La Conference des Parlements de la Communauté européenne, réunie à Rome du 27 au 30 novembre 1990 - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1990 - - EXPOSE PAR MONSIEUR NOTHOMB, LORS DE LA REUNION DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS SPECIALISEES DE 14H00, DES GRANDES LIGNES DE SON PROJET DE RESOLUTION - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1990 - - Les ambassadeurs des pays CSCE ont été invités à assister aux Assises parlementaires de Rome - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1990 - - Flash report - assises parlementaires - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1990 - SP(90)2755 - Conférence interparlementaire des organes spécialises dans les affaires communautaires - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 04/10/1990 - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1990 - SP(90)2712 - The conference of European Parliaments - in EUROPEAN PARLIAMENT, Committee on Institutional Affairs, Summary Record, meeting on 26 and 27 September 1990 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1990 - PE144.299 - PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE - LA PREPARATION DE LA RENCONTRE AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX SUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE ("ASSISES") ET LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX - Rapporteur: M. Duverger - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1990 - - 2 Chambres pour l'Europe ? - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1990 - - Commission institutionnelle - in INFO MEMO 79 - Hyperlien
- Intégral - 09/05/1990 - - Note d'alerte : Interview de Monsieur J. CHIRAC - Hyperlien
- Extrait - ** - 04 - 1990 - - Vers une Communauté vraiment démocratique ? - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1990 - - Pour un Sénat européen (qui remplacerait le Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1990 - - INSTΙΤUTIONS CEE : SIR FRED CATHERW00D PROPOSE LA CREATION D'UNE CHAMBRE HAUTE EUROPEENNE, AFIN D'ASSOCIER LES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1990 - - Rôle des parlements nationaux - rencontre du Président avec M. GENTON le 15/02/1990 prochain - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1989 - - MICHAEL HESELTINE, The Democratic Deficit: the balance in Europe for Britain to redress, Centre for Policy Studies, 8, Wilfred Street, LONDON, SWIE 6PL, 1989. - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1989 - SP(89)1744 - Institutional reform - in EUROPEAN PARLIAMENT - 11/1989 Session - SESSION IN BRIEF - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1989 - - Démocratie et institutions européennes - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1989 - - Les parlementaires des 12 redoutent d'être dessaisis au profit des technocrates - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1989 - PE119.031/déf. - RAPPORT sur la Présidence de la Communauté européenne - RapporteurG. Sutra de Germa - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1989 - SP(89)729 - PARLEMENT EUROPEEN -COMMISSION INSTITUTIONNELLE -Compte rendu sommaire, réunion des 30 et 31 mars 1989 - Hyperlien
- Extrait - 27/06/1988 - - DÉCLARATION ÉCRITE sur les pouvoirs du Parlement européen et la convocation des "États généraux" européens - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1983 - PE86.582 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur les effets des divergences entre les systèmes électoraux des Etats membres - Hyperlien
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