53_02 - Parlements nationaux - Relations PE /Parlements nationaux (2)

Documents from 15 January 1973 to 05 September 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-768
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - PE143.110/Am. - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Document de travail sur les amendements au projet d'avis sur la participation des parlements nationaux aux travaux des commissions du Parlement européen (PE 143.110) - Hyperlien
- Intégral - 05/09/2002 - - (EU) РЕ/COMPOSITION (élection de J. Daul) - Hyperlien
- Intégral - 21/07/1998 - - (EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE: REUNION РЕ/PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1998 - PE226.873 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Réunion 11/05/1998 - REUNION EXTRAORDINAIRE - PROJET D'ORDRE DU JOUR - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1998 - - (EU) UE/REFORME DES INSTITUTIONS : LES COMMISSIONS INSTITUTIONNELLES DU PARLEMENT EUROPEEN ET DES PARLEMENTS FRANÇAIS, ITALIEN ET BELGE COOPERENT - PREPARATION D'UNE INITIATIVE COMMUNE - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1997 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : MM GIL-ROBLES ET OREJA VOIENT UNE NOUVELLE PHASE DANS LA COOPERATION ENTRE PARLEMENTS - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1997 - - (EU) PE/TRAITE : VERS UNE ACTION CONCERTEE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DES PARLEMENTS NATIONAUX EN VUE DE LA REFORME INSTITUTIONNELLE QUI RESTE A FAIRE ? - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1997 - - (EU) PE/TRAITE : VERS UNE ACTION CONCERTEE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DES PARLEMENTS NATIONAUX EN VUE DE LA REFORME INSTITUTIONNELLE QUI RESTE A FAIRE ? - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1997 - - (EU) PE/TRAITE D'AMSTERDAM : LES ELUS DES PARLEMENTS NATIONAUX SE MONTRENT DEVANT LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE, GENERALEMENT OPTIMISTES AU SUJET DE LA RATIFICATION - PAS D'UNANIMITE SUR LE ROLE DU PE DANS LA REVISION DES TRAITES - Hyperlien
- Intégral - 27/08/1997 - - MICHAEL CALINGAERT: European Integration Revisited. Progress, Prospects, and US Interests. Westview Press, 1996 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1997 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTROLE DEMOCRATIQUE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1997 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : LE RAPPORT NEYTS POUR UNE AMELIORATION DE LA COOPERATION, DU CONTROLE ET DE LA TRANSPARENCE - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1997 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : M. DE GIOVANNI INVITE LES REPRESENTANTS DES PARLEMENTS DES ETATS MEMBRES A EVALUER LES RESULTATS DE LA CIG AVEC LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE DU PE - Hyperlien
- Extrait - 17/04/1997 - - PE/Parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1997 - - (EU) РЕ/PARLEMENTS NATIONAUX: TABLE RONDE SUR LES RELATIONS PE ET PARLEMENTS DES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1996 - A4-0263/96 - Résolution sur les suites à donner à la conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire (23/04/1996 et 24/04/1996) : pour une action concertée de l'Union et des États membres - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1996 - SP(96)3073 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record, meeting 17/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - SP(96)2967 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 02/09/1996-03/09/1996 Summary record, Meeting 2-3 September 1996 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1996 - PE218.746 - DOCUMENT DE TRAVAIL PRÉLIMINAIRE proposant un plan de rapport sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux - Commission institutionnelle - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1995 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : LES SECRETAIRES GENERAUX DISCUTENT DES MOYENS D'AMELIORER LE CONTROLE PARLEMENTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1995 - - (EU) PE/TRANSPORTS : REUNION AVEC DES PARLEMENTAIRES NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1995 - - Lettre de D. F. Williamson, SG de la Commission à E. Vinci, SG du PE - Rencontre de la commission juridique et des droits des citoyens avec les commissions juridiques des Parlements nationaux le 28/09/1995 à Bruxelles - XIIème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1995 - - ACTIVITES DU PRESIDENT : CONFERENCE DES PRESIDENTS DES PARLEMENTS DE L'UE A LONDRES LES 12/05/1995 ET 13/05/1995 - in Info Memo 79 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1995 - - Lettre de E. Vinci, SG du PE à D. WILLIAMSON, SG de la Commission - Coopération avec les Parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1995 - - SOCIALE : RENCONTRE AVEC LES COMMISSIONS DES PARLEMENTS NATIONAUX SUR : "L'EMPLOI EN EUROPE". BRUXELLES 10/04/1995 ET 11/04/1995 in Info Memo 54 - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1995 - SP(95)401 - Exchange of views with Mrs FONTAINE (EPP/F) and Mr IMBENI (PES/I), Vice-Priesidents of the European Parliament with responsibility for relations with national parliaments - in EUROPEAN PARLIAMENT- Committee on Institutional Affairs -Summary record, on meeting on 30-31 January 1995 - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1995 - - (EU) PE/LIVRE BLANC : LES RESEAUX TRANSEUROPEENS ET LEUR FINANCEMENT ONT DOMINE LA RENCONTRE ENTRE PARLEMENTAIRES NATIONAUX ET EUROPEENS - PERPLEXITES SUR LA RENTABILITE DE CERTAINS PROJETS - M. LAMASSOURE A SOULEVE LE PROBLEME DES RECETTES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1995 - - DISCOURS DU PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN KLAUS HÄNSCH SUR LES RELATIONS ENTRE LE PE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1994 - - MINORITY GOVERNMENT TO BE FORMED ? - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1994 - - WEEKLY REPORT - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - - QUESTIONS D'ACTUALITE DANS L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Extrait - ** - 10 - 1994 - - MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES - Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1993 - - (EU) EDITORIAL - Elargir dans la perspective "adhésion-intégration" et non "adhésion-dilution" - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - - (EU) PE/ETATS MEMBRES : M. OREJA SE PRONONCE POUR L'ETABLISSEMENT AU PE D'UNE COMMISSION POUR LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1993 - - DGB claims reform of Maastricht Treaty - in Weekly report on the situation in Germany - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1993 - - PE/parlements nationaux - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1993 - PE173.941 - Conférence des Présidents des parlements nationaux - in ACTIVITES DU PRESIDENT - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1993 - - (EU) CE/PARLEMENTS : CONFERENCE DES PRESIDENTS DES PARLEMENTS DE LA CE A DUBLIN. EN ABSENCE DE M.SEGUIN - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1993 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : DISCUSSION SUR LA MANIERE D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES "ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES" - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1992 - SP(92)3418 - Echange de vue avec des Parlements nationaux - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - Bruxelles, 30/11/1992 - 01/12/1992 et 02/12/1992 Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1992 - SP(92)3501 - Rencontres avec les parlements nationaux - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales de l'emploi et du milieu du travail - Compte rendu sommaire, réunion des 2 et 3 décembre 1992 - Hyperlien
- Extrait - 02/10/1992 - SP(92)2684 - Echange de vues avec M. Francanzani, Président de la commission spçialisée de la Chambre des Députés italienne pour les questions européennes - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu succinct, réunion des 19 et 20 septembre 1992 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1992 - - (EU) PE/ITALIE : VISITE DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES ITALIENNES POUR LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1992 - SP(92)2488 - PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière de 09/1992 - Séance solennelle - Commémoration du 40e anniversaire - Hyperlien
- Intégral - 11/08/1992 - SP(92)2332 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DE L'EMPLOI ET DU MILIEU DE TRAVAIL - COMMISSION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES INTERIEURES DELEGATION POUR LES RELATIONS AVEC LES REPUBLIQUES DE YOUGOSLAVIE - Réunion conjointe extraordinaire - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1992 - SP(92)1877 - Relations avec les parlements nationaux - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire, réunion 17-19 juin 1992 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1992 - - (EU) PE/ITALIE: GIORGIO NAPOLITANO SE PRONONCE POUR UNE "ALLIANCE" ENTRE PE ET PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1992 - - Les relations PE, parlements nationaux - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1992 - SP(92)911 - Echange de vues avec des membres du Bundestag -in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail - Compte rendu succinct, réunion de 26 et 27 mars 1992 - Hyperlien
- Extrait - 27/03/1992 - SP(92)936 - Communications du Président - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des budgets - compte-rendu succinct, r - Hyperlien
- Extrait - 26/03/1992 - SAP(92)904 - Réunion avec les commissions des affaires étrangères des parlements nationaux - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires étrangères et de la sécurité - Compte rendu succinct, réunion les 23 et 24 mars 1992 - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1992 - - CONFERENCE DES PRESIDENTS DES PARLEMENTS NATIONAUX : LE PRESIDENT KLEPSCH PRECONISE DES CONTACTS PLUS INTENSIFS - in Info Memo 34 - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1992 - - SECURITE/DESARMEMENT - REUNION CONJOINTE DES SOUS-COMMISSIONS PE/BUNDESTAG : QUEL FUTUR POUR LA SECURITE EN EUROPE ? - in Info Memo 33 - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1991 - - PE/ Parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1991 - - (EU) UNION POLITIQUE/PE : POSSIBLE RENCONTRE PRESIDENT DU PE/PRESIDENTS DES PARLEMENTS NATIONAUX AVANT LE SOMMET DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1991 - - DROITS DE LA FEMME - LA COMMISSION DU PE RENCONTRE SON HOMOLOGUE DU BUNDESTAG - in Info Memo 175 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1991 - - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES PRESIDENTS DES GROUPES POLITIQUES AINSI QUE DES MEMBRES DE U DELEGATION DU PARLEMENT A U REUNION DES REPRESENTANTS DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES PARLEMENTS NATIONAUX ET DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1991 - - (EU) CIG/PE/PARLEMENTS NATIONAUX : M. NOTHOMB VEUT QUE LES PRESIDENTS DES PARLEMENTS LANCENT UN CLAIR MESSAGE AU SOMMET - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - - Situation, après la réunion des Présidents des Parlements de la Communauté tenue à Athènes les 26/09/1991, sur l'attitude des Parlements face aux CIG et les suites à donner aux Assises - Hyperlien
- Intégral - 09/05/1991 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : CONFERENCE DES PRESIDENTS LES 10/05/1991 ET 11/05/1991 A BERLIN - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1991 - - Extrait - in (EU) РЕ/PARLEMENTS NATIONAUX : A LA QUATRIEME CONFERENCE DES "ORGANES SPECIALISES". CONSENSUS SUR L'INTERET MUTUEL DE CE TYPE DE REUNION. MAIS SANS FORMALISATION EXCESSIVE - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1991 - SP(91)283 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary record, meeting on 30 and 31 January 1991 - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1990 - SP(90)2755 - Conférence interparlementaire des organes spécialises dans les affaires communautaires - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 04/10/1990 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1990 - - Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle du Parlement européen du 28/09/1990 - Rapport FERRI (PE 143.110) - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1990 - - REUNION DES PRESIDENTS DES PARLEMENTS NATIONAUX ET DU P.E. A ROME - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1990 - PE143.110 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET D'AVIS (Article 120 du règlement) sur la participation des parlements nationaux aux travaux des commissions du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1990 - PE139.047 - Décisions et communications importantes de la réunion des 22/01/1990, 23/01/1990 et 24/01/1990 - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1990 - SP(90)57 - Joint meeting of Regional and Institutional Committees with the European Affairs Committee of the Bundesrat, Strasbourg, 18/01/1990 - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1990 - - Présentation du programme annuel de la Commission pour 1990 - Hyperlien
- Extrait - 15/01/1990 - E-21/1989 - Question n. 21/89 de Mme Winifred Ewinq - Relations entre les parlements nationaux et le Pariement'européen - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1990 - PE150.961/BUR: - DOCUMENT DE TRAVAIL ETABLI A LA DEMANDE DU BUREAU SUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LES PARLEMENTS DES ETATS MEMBRES, PAR M. CRAVINHO, VICE-PRESIDENT- Synthèse des propositions avancées - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1990 - PE150.961/PRAS/rev. - AUF WUNSCH DES PRASIDIUMS VON HERN CRAVINHO, VIZEPRÄSIDENT, AUSGEARBEXTETER BERICHT OBER DIE ENTWICKLUNG DER BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DEM EUROPÄISCHEN PARLAMENT UND DEN PARLAMENTEN DER MITGLIEDSTAATEN - Zusammenfassung der Vorschläge - Hyperlien
- Extrait - 21/11/1989 - - Modification des Traités, législation communautaire et réformes institutionnelles - in Compte rendu de débats du PE - Hyperlien
- Extrait - 14/11/1989 - SP(89)1688 - Réunion conjointe avec la commission juridique du Bundestag - in PARLEMENT EUROPEEN -Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire, réunion des 8, 9 et 1o novembre 1989 - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1989 - E-50/1983 - Question no 50/83 de Caril Alberto GRAZIANI Campagne d'information à l'intention des parlementaires nationaux - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1989 - A2-348/88 - RESOLUTION sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1989 - - Procédure de concertation - in compte-rendu, débat du PE - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1988 - SP(88)3172 - Réunion avec les représentants des commissions des transports des parlements nationaux - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES TRANSPORTS - Compte rendu sommaire, réeunion des 29 et 30 novembre 1988 - Hyperlien
- Extrait - 28/10/1988 - PE127.036 - Le Parlement européen invite les parlements nationaux à attirer l'attention sur les insuffisances de l'Acte unique - in PROJET DE RAPPORT sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 28/10/1988 - PE127.046 - Extrait - PROJET DE RAPPORT sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1982 - - Marché commun : pour une coopération accrue avec les Parlements nationaux - Rencontre avec une délégation de parlementaires belges - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1982 - 6321/82COR1 - CORRIGENDUM à la Résolution sur la constitution des délégations interparlementaires - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1982 - 6321/82 - Résolution sur la constitution des délégations interparlementaires adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 22/04/1982 - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1982 - - PARLEMENT EUROPEEN : LES COMMUNISTES ITALIENS RENCONTRENT LEUR COLLEGUES DU SENAT ET DE LA CHAMBRE - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1981 - - Die Präsidenten der Parlamente der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft und des Europäischen Parlaments kamen am 03/07/1981 und 04/07/1981 in Luxembourg zusammen - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1981 - - PE ET PARLEMENTS NATIONAUX : RENCONTRE DES PRESIDENTS LES 03/07/1981 ET 04/07/1981 - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1975 - SI(75)394 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire, réunion des 22 et 23 mai 1975 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1973 - - CONCLUSION DES TRAVAUX DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DES PARLEMENTS - 1ères INITIATIVES DECIDEES - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1973 - - LES PRESIDENTS DES PARLEMENTS NATIONAUX DES PAYS DE LA COMMUNAUTE SE CONCERTENT AVEC LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien

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