53_02 - Parlements nationaux - Relations PE /Parlement nationaux / Cosac (3)
53_02 - Parlements nationaux - Relations PE /Parlement nationaux / Cosac (3)
Documents from 17 January 1989 to 20 July 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 20/07/2005 - SP(2005)3072 - COMPTE RENDU SOMMAIRE - Présidents des délégations de la COSAC - Londres, le 18/07/2005 - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2005 - SP(2005)1786 - National Parliaments. Annual Meeting of the Liaison Officers of the National Parliaments of the EU Member States and the European Parliament. The European Commission and the National Parliaments - a new perspective - Brussels, 18/04/2005 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/2004 - 2004/C270/01 - RÈGLEMENT de la Conférence des Organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 19/02/2004 - - COSAC - Conference of Community and European Affairs Committees - Meeting of the Troika, Chairpersons and the Working Group - 19/02/2004 - Hyperlien
- Intégral - 28/01/2004 - - Parlements nationaux et COSAC - Hyperlien
- Intégral - 11/12/2003 - - Parlements nationaux et COSAC - Hyperlien
- Intégral - 01/12/2003 - SP(2003)3968 - Réunion de la COSAC, au niveau des Présidents des commissions parlementaires, Rome, 27/11/2003 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/2003 - 2003/C272/12 - RECTIFICATIFS - Rectificatifs au règlement de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 01/10/2003 - 2003/C235/01 - Règlement de la Conférence des Organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/07/2003 - 2003/C154/01 - "CODE DE CONDUITE DE COPENHAGUE POUR LES PARLEMENTS" - Code de conduite des relations entre les gouvernements et les parlements en ce qui concerne les questions communautaires (normes minimum) - Hyperlien
- Intégral - 14/05/2003 - SP(2003)1785 - Réunion de la COSAC - Athènes les 05/05/2003 et 06/05/2003 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/2003 - SP(2003)1757 - Réunion de la COSAC - Athènes les 05/06/2003 et 06/05/2003 - Hyperlien
- Intégral - 28/01/2003 - SP(2003)354 - XXVIII COSAC - Brussels, 27/01/2003 - Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 24/01/2003 - SP(2003)277 - Réunion spéciale de la COSAC du 27/01/2003 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/2002 - SP(2002)3766 - COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL COSAC (CONFERENCE DES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES) TENUE A COPENHAGUE DU 17/11/2002 AU 18/11/2002 - Hyperlien
- Intégral - 08/11/2002 - - (EU) PE/COSAC : absence de consensus pour la transformation de la COSAC - Hyperlien
- Intégral - 28/10/2002 - SP(2002)3471 - COMPTE RENDU XXVIIème COSAC (CONFERENCE DES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES) TENUE A COPENHAGUE DU 17/10/2002 AU 18/10/2002 - Hyperlien
- Intégral - 24/10/2002 - 13445/02 - Note du Secrétariat Général aux Délégations - XXVIIème COSAC, Copenhague 16/10/2002 - 18/10/2002 - Contribution pour la Convention sur l'avenir de l'Europe, les Institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux et la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 21/10/2002 - SP(2002)3393 - COSAC CONFERENCE ON ENLARGEMENT - Hyperlien
- Intégral - 12/10/2002 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : le Premier ministre Rasmussen à la COSAC à Copenhague - Divergences sur la voie à suivre pour renforcer la COSAC - Lui donner ou nom un autre nom ? - Hyperlien
- Intégral - 16/05/2002 - SP(2002)1644 - COMPTE RENDU XXVIème COSAC (CONFERENCE DES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES) TENUE A MADRID DU 12/05/2002 AU 14/05/2002 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2001 - - Draft Contributions etc. to the XXIVth COSAC, Stockholm, 20/05/2001 - 22/05/2001 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2001 - - Les Parlements nationaux et l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2001 - - REVISED PRESIDENCY DRAFT COSAC CONTRIBUTION, 22/05/2001 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2001 - - Liste de documents pour la XXIVème COSAC 20/05/2001 - 22/05/2001 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2001 - - CONTRIBUTION FROM THE XXIVth COSAC IN STOCKHOLM TO THE EUROPEAN COUNCIL - Hyperlien
- Intégral - 17/05/2001 - PE294.768 - PROJET DE RAPPORT sur la modification de l'Article 3 du statut du Médiateur - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: Teresa Almeida Garrett - Hyperlien
- Intégral - 11/05/2001 - - Résumé des discussions à la réunion du Groupe de travail de la COSAC, réunion tenue le 09/04/2001 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/2001 - - Address delivered as part of the Forum Constitutionis Europae series of lectures, arranged by the Walter Hallstein Institute for European Constitutional Law of the Humboldt University, Berlin 24/04/2001 - Participation of the parliaments in the development of a European constitution - Hyperlien
- Intégral - 09/04/2001 - - Résumé de reponse au questionnaire remis aux commissions des affaires de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 25/10/2000 - 298.169 - Lettre de Guido Podestà, Vice-président du Parlement européen à Nicole Fontaine, Président du Parlement européen - COMPTE RENDU DE LA XXIIIème CONFERENCE DES ORGANES SPECIALISEES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES (COSAC) Versailles, 16/10/2000 - 17/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 23/10/2000 - SP(2000)3876/2 - XXIIIème conférence de la COSAC (organes des parlements nationaux spécifiés dans les affaires communautaires) - Versailles, 16/10/2000 - 17/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/2000 - SP(2000)3876 - XXIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) - Versailles, 16/10/2000 - 17/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/2000 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : la Cosac demande des aménagements du traité pour une meilleure participation des parlements nationaux au débat européen - Hyperlien
- Intégral - 18/10/2000 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX: la COSAC a évoqué la modification du Protocol du Traité sur l'UE sur le role des Parlements nationaux et la Charte des droits fondamentaux - Débat sur les "grands" et "petits" pays / (EU) PE/REFORME INSTITUTIONNELLE : la commission constitutionnelle précise les conditions dans lesquelles devraient se développer les coopérations renforcées et le processus de constitutionnalisation de l'UE - Hyperlien
- Intégral - 17/10/2000 - - XIIIrd COSAC - Versailles - 16/10/2000 and 17/10/2000 - SUMMARY REPORT ON THE QUESTIONNAIRE ON THE SCRUTINY OF EUROPEAN POLICY BY MEMBER STATES NATIONAL PARLIAMENTS - Hyperlien
- Intégral - 17/10/2000 - - Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires - XXIIIe COSAC - COMPTE RENDU ANALYTIQUE - SEANCE DU 17/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 16/10/2000 - - Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires - XXIIIe COSAC - COMPTE RENDU ANALYTIQUE - 2ème SEANCE DU 16/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/2000 - 2000/C175/01 - RÈGLEMENT DE LA CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES ET EUROPÉENNES DES PARLEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE - Hyperlien
- Extrait - 24/03/2000 - SP(2000)1082 - Réunion de la COSAC à Lisbonne - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 23/03/2000 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 2000 - - La Commission mixte des Affaires constitutionnelles et des Affaires étrangères - Rapport sur les questions d'avenir se posant à l'UE (2000/01:KUU1) - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1998 - SP/99/53 - Report on the COSAC meeting in Vienna (23/11/1998 - 24/11/1998) and the Conference of Presidents of Parliaments (01/12/1998) - Hyperlien
- Extrait - 26/11/1997 - SP(97)4384 - COSAC - in EUROPEAN PARLIAMENT- Institutional Affairs Committee - Summary record - Brussels, 24/11/1997 - 25/11/1997 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1995 - SP(95)875 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record of the meeting held on 14/03/1995 - Hyperlien
- Extrait - 02/03/1995 - INFOMEMO38 - COSAC: 12e réunion à Paris - Hyperlien
- Extrait - 25/06/1993 - INFOMEMO110 - COSAC: améliorer le contrôle parlementaire sur les gouvernments - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - - Situation, après la réunion des Présidents des Parlements de la Communauté tenue à Athènes les 26/09/1991, sur l'attitude des Parlements face aux CIG et les suites à donner aux Assises - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1991 - - Contenu du rapport DUVERGER - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1990 - SEC(90)2436 - Conférence des parlements de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1990 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS DEVANT LA CONFERENCE DES PARLEMENTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Rome, 28/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1990 - A3-162/90 - RÉSOLUTION sur la préparation de la rencontre avec les parlements nationaux sur l'avenir de la Communauté ("Assises") - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1989 - - Débat sur l'avenir de l'Union européenne (Acte Unique) et des problèmes institutionnels que cela pose - in Débats du Parlement européen du 15/02/1989 - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1989 - - Présentation de la nouvelle Commission et déclaration de son Président - in Débat du Parlement européen du 17/01/1989 - Hyperlien
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