52bis_02 - Parlement européen - Résolutions institutionnelles - 1991-1992
52bis_02 - Parlement européen - Résolutions institutionnelles - 1991-1992
Documents from [1990] to 14 October 1992
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - PE141.181/A/déf. - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la préparation de la rencontre avec les Parlements nationaux sur l'avenir de la Communauté ("Assises") - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - RAPPORT DE MONSIEUR DUVERGER SUR "LES ASSISES" - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - PROJET DE RAPPORT SUR LES RESULTATS DES CONFERENCES INTERGOUVERNEMENTALES - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1992 - - Compte rendu in extenso des séances, STRASBOURG 14.10.1992 - Etat de l'Union européenne et Traité de Maastricht, intervention de J. Delors, Président de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1992 - PE161.603 - Résolution sur la nomination du Président de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1992 - PE161.603 - Résolution sur le Conseil européen de Lisbonne - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1992 - - Rapport DE GUCHT - Note de background - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1992 - A3-0186/92 - DEUXIEME RAPPORT INTERIMAIRE de la commission institutionnelle sur la procédure électorale uniforme : système de répartition du nombre des membres du Parlement européen - Rapporteur: M. Karel DE GUCHT - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1992 - PE155.448/déf. - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE, Compte rendu sommaire, réunion des 19 et 20 mai 1992 - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1992 - PE160.902 - RESOLUTION A3-0123/922 sur les résultats des Conférences intergouvernementales - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1992 - PE155.444/fin. - REPORT of the Committee on Institutional Affairs on the results of the intergovernmental conferences - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1992 - PE155.444A/B - DRAFT REPORT on the results of the intergovernmental conferences - Rapporteur: D. Martin - Hyperlien
- Extrait - 23/01/1992 - PE155.444 - TABLES OF PROCEDURES ΑND DEADLINES ARISING FROM MAASTRICHT - MAASTRICHT TREATY: Parliaaentarv Procedures - in PROJET DE RAPPORT sur les résultats des Conférences intergouvernementales - Rapporteur : M. David MARTIN - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1991 - B3-1776/91/rév. - RESOLUTION B3-1776/91/rév. sur le projet de traité sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - B3-1703/91 - RESOLUTION B3-1703/91 sur le déroulement de la Conférence intergouvernementale sur la politique extérieure et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - A3-253/91 - RESOLUTION A3-253/91 sur le renforcement des compétences du Parlement européen matière de contrôle budgétaire, dans le cadre de la stratégie du Parlement pour l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - A3-0186/92 - Résolution sur la procédure électorale uniforme : système de répartition du nombre des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - B3-1712/91 - Proposition de résolution sur la proposition de la Présidence néerlandaise du Conseil à la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1991 - PE156.565 - Les régions dans le processus de construction européenne - propositions de résolution - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1991 - B3-1305/91 - RESOLUTION B3-1305/91 sur le développement régional et les conférences intergouvernementales - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1991 - B3-1639/91 - RESOLUTION B3-1639/91 sur la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1991 - A3-220/91 - RESOLUTION A3-220/91 sur les relations du Parlement européen avec les Parlements nationaux après la Conférence des parlements de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 09/10/1991 - - Intervention du Président J. Delors au Parlement européen sur la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique -Compte rendu in extenso des séances, 9/10/91 - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1991 - A3-199/91 - RESOLUTION A3-199/91 sur la liberté de circulation des personnes et la sécurité dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1991 - - Résolution sur la réunion du Conseil européen à Luxembourg des 28/06/1991 et 29/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1991 - PE153.653 - RESOLUTION sur la réunion du Conseil européen à Luxembourg les 28/06/1991 et 29/06/1991 - Hyperlien
- Extrait - 03/07/1991 - A3-0199/91 - RAPPORT de la commission juridique et des droits des citoyens sur la liberté de circulation des personnes et la sécurité dans la Communauté européenne - Rapporteur : M. Kurt MALANGRE - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1991 - B3-1002/91 - RESOLUTION B3-1002/91 sur l'Union économique et monétaire dans le cadre de la Conférence intergouvernementale - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1991 - B3-1027/91 - RESOLUTION B3-1027/91 sur la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hyperlien
- Extrait - 14/06/1991 - - Citoyenneté européenne - Droits de l'Homme - in Compte-rendu in extenso, PE de 14/06/91 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1991 - A3-139/91 - RESOLUTION A3-139/91 sur la citoyenneté communautaire - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1991 - - Intervention de M. DELORS, Président de la Commission - in Compte rendu in extenso des séances, 12/6/91 - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1991 - - 06/1991 Discours M. DELORS - Compte rendu in extenso des séances, 12/6/91 - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1991 - - Union politique (suite) - in Compte rendu in extenso, PE - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1991 - A3-107/91 - RESOLUTION A3-107/91 sur les perspectives d'une politique européenne de sécurité : l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses répercussions en ce qui concerne l'Union politique européenne - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1991 - B3-551/91 - RESOLUTION B3-551/91 sur le renforcement de la légitimité démocratique dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1991 - B3-551/91 - RÉSOLUTION B3-551/91 sur le renforcement de la légitimité démocratique dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1991 - A3-0085/91 - RESOLUTION A3-0085/91 sur la nature des actes communautaires - Hyperlien
- Extrait - 04/04/1991 - PE146.387/Déf. - Proposition de résolution sur la nature des actes communautaires - RAPPORT de la commission institutionnelle sur la nature des actes communautaires - Rapporteur : M. Jean-Louis BOURiANGES - Hyperlien
- Extrait - 13/03/1991 - PE146.387/B/Rév.2 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - EXPOSE DES MOTIFS sur la nature des actes communautaires - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1991 - PE146.387/A/Rév. - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la nature des actes communautaires - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1991 - PE146.387/A/Rév. - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la nature des actes communautaires - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1991 - PE146.387 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1991 - SP(91)274 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle, Bruxelles, 29/01/1991-30/01/1991, Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 30/01/1991 - - RELATIONS PE AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX ET RENCONTRE SUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - COMPTE RENDU SOMMAIRE, réunion des 29 et 30 janvier 1991 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1991 - - Session du Parlement européen du 15/04/1991 au 19/04/1991. - Proposition de résolution de la commission institutionnelle sur la nature des actes communautaires. Rapporteur : M. Jean-Louis BOURLANGES - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1990 - - RESUME DU PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE M. DUVERGER - LA PREPARATION DE LA RENCONTRE AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX SUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE (ASSISES) ET LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1990 - PE144.299 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE - LA PREPARATION DE LA RENCONTRE AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX SUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE ("ASSISES") ET LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX - Rapporteur : M. Maurice DUVERGER - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1990 - PE141.181/A/déf. - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - RAPPORT INTERIMAIRE - LA PREPARATION DE LA RENCONTRE AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX SUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE ("ASSISES") - Rapporteur : M. Maurice DUVERGER - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1990 - A3-162/90 - RESOLUTION on the preparation of the meeting with the national parliament to discuss the future of the Community (the "Assises") - Hyperlien
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