52bis_02 - Parlement européen - Résolutions institutionnelles - 1991-1992
52bis_02 - Parlement européen - Résolutions institutionnelles - 1991-1992
Documents from [1990] to 14 October 1992
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - PE141.181/A/déf. - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la préparation de la rencontre avec les Parlements nationaux sur l'avenir de la Communauté ("Assises") - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - RAPPORT DE MONSIEUR DUVERGER SUR "LES ASSISES" - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - PROJET DE RAPPORT SUR LES RESULTATS DES CONFERENCES INTERGOUVERNEMENTALES - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1992 - - Compte rendu in extenso des séances, STRASBOURG 14.10.1992 - Etat de l'Union européenne et Traité de Maastricht, intervention de J. Delors, Président de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1992 - PE161.603 - Résolution sur la nomination du Président de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1992 - PE161.603 - Résolution sur le Conseil européen de Lisbonne - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1992 - - Rapport DE GUCHT - Note de background - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1992 - A3-0186/92 - DEUXIEME RAPPORT INTERIMAIRE de la commission institutionnelle sur la procédure électorale uniforme : système de répartition du nombre des membres du Parlement européen - Rapporteur: M. Karel DE GUCHT - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1992 - PE155.448/déf. - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE, Compte rendu sommaire, réunion des 19 et 20 mai 1992 - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1992 - PE160.902 - RESOLUTION A3-0123/922 sur les résultats des Conférences intergouvernementales - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1992 - PE155.444/fin. - REPORT of the Committee on Institutional Affairs on the results of the intergovernmental conferences - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1992 - PE155.444A/B - DRAFT REPORT on the results of the intergovernmental conferences - Rapporteur: D. Martin - Hyperlien
- Extrait - 23/01/1992 - PE155.444 - TABLES OF PROCEDURES ΑND DEADLINES ARISING FROM MAASTRICHT - MAASTRICHT TREATY: Parliaaentarv Procedures - in PROJET DE RAPPORT sur les résultats des Conférences intergouvernementales - Rapporteur : M. David MARTIN - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1991 - B3-1776/91/rév. - RESOLUTION B3-1776/91/rév. sur le projet de traité sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - B3-1703/91 - RESOLUTION B3-1703/91 sur le déroulement de la Conférence intergouvernementale sur la politique extérieure et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - A3-253/91 - RESOLUTION A3-253/91 sur le renforcement des compétences du Parlement européen matière de contrôle budgétaire, dans le cadre de la stratégie du Parlement pour l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - A3-0186/92 - Résolution sur la procédure électorale uniforme : système de répartition du nombre des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - B3-1712/91 - Proposition de résolution sur la proposition de la Présidence néerlandaise du Conseil à la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1991 - PE156.565 - Les régions dans le processus de construction européenne - propositions de résolution - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1991 - B3-1305/91 - RESOLUTION B3-1305/91 sur le développement régional et les conférences intergouvernementales - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1991 - B3-1639/91 - RESOLUTION B3-1639/91 sur la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1991 - A3-220/91 - RESOLUTION A3-220/91 sur les relations du Parlement européen avec les Parlements nationaux après la Conférence des parlements de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 09/10/1991 - - Intervention du Président J. Delors au Parlement européen sur la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique -Compte rendu in extenso des séances, 9/10/91 - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1991 - A3-199/91 - RESOLUTION A3-199/91 sur la liberté de circulation des personnes et la sécurité dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1991 - - Résolution sur la réunion du Conseil européen à Luxembourg des 28/06/1991 et 29/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1991 - PE153.653 - RESOLUTION sur la réunion du Conseil européen à Luxembourg les 28/06/1991 et 29/06/1991 - Hyperlien
- Extrait - 03/07/1991 - A3-0199/91 - RAPPORT de la commission juridique et des droits des citoyens sur la liberté de circulation des personnes et la sécurité dans la Communauté européenne - Rapporteur : M. Kurt MALANGRE - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1991 - B3-1002/91 - RESOLUTION B3-1002/91 sur l'Union économique et monétaire dans le cadre de la Conférence intergouvernementale - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1991 - B3-1027/91 - RESOLUTION B3-1027/91 sur la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hyperlien
- Extrait - 14/06/1991 - - Citoyenneté européenne - Droits de l'Homme - in Compte-rendu in extenso, PE de 14/06/91 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1991 - A3-139/91 - RESOLUTION A3-139/91 sur la citoyenneté communautaire - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1991 - - Intervention de M. DELORS, Président de la Commission - in Compte rendu in extenso des séances, 12/6/91 - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1991 - - 06/1991 Discours M. DELORS - Compte rendu in extenso des séances, 12/6/91 - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1991 - - Union politique (suite) - in Compte rendu in extenso, PE - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1991 - A3-107/91 - RESOLUTION A3-107/91 sur les perspectives d'une politique européenne de sécurité : l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses répercussions en ce qui concerne l'Union politique européenne - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1991 - B3-551/91 - RESOLUTION B3-551/91 sur le renforcement de la légitimité démocratique dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1991 - B3-551/91 - RÉSOLUTION B3-551/91 sur le renforcement de la légitimité démocratique dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1991 - A3-0085/91 - RESOLUTION A3-0085/91 sur la nature des actes communautaires - Hyperlien
- Extrait - 04/04/1991 - PE146.387/Déf. - Proposition de résolution sur la nature des actes communautaires - RAPPORT de la commission institutionnelle sur la nature des actes communautaires - Rapporteur : M. Jean-Louis BOURiANGES - Hyperlien
- Extrait - 13/03/1991 - PE146.387/B/Rév.2 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - EXPOSE DES MOTIFS sur la nature des actes communautaires - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1991 - PE146.387/A/Rév. - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la nature des actes communautaires - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1991 - PE146.387/A/Rév. - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la nature des actes communautaires - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1991 - PE146.387 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1991 - SP(91)274 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle, Bruxelles, 29/01/1991-30/01/1991, Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 30/01/1991 - - RELATIONS PE AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX ET RENCONTRE SUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - COMPTE RENDU SOMMAIRE, réunion des 29 et 30 janvier 1991 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1991 - - Session du Parlement européen du 15/04/1991 au 19/04/1991. - Proposition de résolution de la commission institutionnelle sur la nature des actes communautaires. Rapporteur : M. Jean-Louis BOURLANGES - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1990 - - RESUME DU PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE M. DUVERGER - LA PREPARATION DE LA RENCONTRE AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX SUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE (ASSISES) ET LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1990 - PE144.299 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE - LA PREPARATION DE LA RENCONTRE AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX SUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE ("ASSISES") ET LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX - Rapporteur : M. Maurice DUVERGER - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1990 - PE141.181/A/déf. - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - RAPPORT INTERIMAIRE - LA PREPARATION DE LA RENCONTRE AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX SUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE ("ASSISES") - Rapporteur : M. Maurice DUVERGER - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1990 - A3-162/90 - RESOLUTION on the preparation of the meeting with the national parliament to discuss the future of the Community (the "Assises") - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly