47_05 - Parlement européen: pouvoirs - Renforcement des pouvoirs du PE 1970-1974 (3)
47_05 - Parlement européen: pouvoirs - Renforcement des pouvoirs du PE 1970-1974 (3)
Documents from 25 March 1974 to 18 December 1974
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 18/12/1974 - T/726/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 12/12/1974 - R/3491/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Rejet global) - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1974 - - Séance du 09/12/1974 - Déclaration de M. le Président concernant la procédure à suivre en cas de rejet global du projet de budget - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - T/687/74 - Projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission, relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - PE39.108 - COMMISSION JURIDIQUE - DOCUMENT DE TRAVAIL sur l'interprétation de l'article 203 paragraphe 8 du traité instituant la CEE - Rapporteur : V. Vernaschi - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/1974 - - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 317ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 02/12/1974 et 03/12/1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1974 - - 317ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, les 02/12/1974 et 03/12/1974 - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 29/11/1974 - R/3298/74 - Lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assembléeà J.Sauvagnargues,Président du Conseil - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - problème du "rejet global" - Hyperlien
- Integral - 28/11/1974 - R/3274/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 05/11/1974 - SEC(74)4273 - DECLARATION DE MONSIEUR GULDBERG MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU ROYAUME DU DANEMARK LORS DE LA RENCONTRE ENTRE LE CONSEIL ET UNE DELEGATION DU PARLEMENT EUROPEEN A LUXEMBOURG, EN DATE DU 14/10/1974 AU SUJET DU RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 28/10/1974 - - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Problème de la discussion dans le Conseil du 12/11/1974 des suites à donner à la réunion de concertation du 14/10/1974 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1974 - R/2804/74 - Lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à J. Sauvagnargues, Président du Conseil - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 23/10/1974 - SEC(74)4059 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte-rendu sommaire de la réunion du 21/10/1074 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du PE - Hyperlien
- Integral - 22/10/1974 - R/2769/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Déclaration de la délégation danoise - Hyperlien
- Integral - 21/10/1974 - T/560/74 - Rencontre entre le Conseil et une Délégation de l'Assemblée au sujet des pouvoirs budgétaires de cette dernière - Hyperlien
- Integral - 18/10/1974 - PE38.465 - COMMISSION DES BUDGETS - Communications aux membres - Rencontre du 14 octobre 1374 entre le Conseil et une délégation du Parlement européen au sujet du renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 16/10/1974 - SEC(74)3960 - Rencontre entre le Conseil et une Délégation du Parlement européen au sujet de l' "orientation commune" du Conseil sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (Luxembourg, 14/10/1974) - Hyperlien
- Integral - 15/10/1974 - - LUXEMBOURG - LE CONSEIL DES NEUF ET L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 11/10/1974 - - Aide-mémoire à l'intention de Claude CHEYSSON, Membre de la Commission - RENCONTRE ENTRE UNE DELEGATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL LE 14/10/1974 - Hyperlien
- Integral - 04/10/1974 - - LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN DEMANDE PLUS DE POUVOIR POUR SON ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 03/10/1973 - PE33.890/déf. - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 124/73) sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Rapporteur : G. Spénale - Hyperlien
- Integral - 30/09/1974 - R/2381/74CORR.1 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 23/09/1974 - R/2381/74 - Lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à J. Sauvagnargues, Président du Conseil - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 18/09/1974 - SEC(74)3498 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire des réunions de 12/09/1974 et 13/09/1974 - Hyperlien
- Integral - 18/09/1973 - PE33.900/rév.2 - COMMISSION POLITIQUE - PROJET D'AVIS sur les aspects politiques et institutionnels du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Rapporteur : P. Kirk - Hyperlien
- Integral - 11/09/1974 - - Rencontre entre le Président ORTOLI et le Président BERKHOUWER - Hyperlien
- Integral - 06/09/1974 - PE38.000 - PROJET de NOTE relative aux réactions de la délégation du Parlement à la position exprimée par le Conseil dans l'annexe à la lettre de son Président du 23/07/1974 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1974 - R/2034/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 17/07/1974 - T/379/1/74rév.1 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 10/07/1974 - SEC(74)2616 - CLASSIFICATION DES POSTES BUDGETAIRES EN "DEPENSES OBLIGATOIRES" ET "DEPENSES NON OBLIGATOIRES" SELON LA NOMENCLATURE 1974 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1974 - T/379/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 05/07/1974 - T/378/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 04/07/1974 - R/1835/74 - Renforcement des pouvoir budgétaires de l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 288ème session tenue le 04/06/1974 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1974 - R/1767/74 - Lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée au Président du Conseil - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Déclaration du Président de l'Assemblée lors de la rencontre avec le Conseil du 25/06/1974) - Hyperlien
- Integral - 28/06/1974 - T/358/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 28/06/1974 - R/1753/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Rencontre entre le Conseil et une délégation de l'Assemblée) - Hyperlien
- Integral - 25/06/1974 - 1219/74 - POUVOIRS BUDGETAIRES - Hyperlien
- Integral - 20/06/1974 - - UNE DELEGATION DU PARLEMENT EUROPEEN EXPOSERA LE 25/06/1974 AU CONSEIL SES REACTIONS SUR LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES - Hyperlien
- Integral - 20/06/1974 - - LA COMMISSION POLITIQUE ET LA COMMISSION DES BUDGETS DU P.E. SE PRONONCENT DE MANIERE NUANCEE SUR L'"ORIENTATION COMMUNE" DU CONSEIL CONCERNANT LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES - Hyperlien
- Integral - 20/06/1974 - - Rencontre entre le Conseil et une délégation de l'Assemblée au sujet des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 19/06/1974 - - Travaux de la Commission politique du Parlement européen - in Extrait du projet de procès-verbal de la 300ème réunion de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue les 17/06/1974 et 19/06/1974 - Hyperlien
- Integral - 18/06/1974 - - Lettre de C. Cheysson, Commissaire au budget de la Commission à G. Giraudo, Président de la commission politique du Parlement européen - Dégagement des orientations communes quant au renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée lors de session du 04/06/1974 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1974 - R/1557/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Rencontre entre le Conseil et une délégation de l'Assemblée) - Hyperlien
- Integral - 13/06/1974 - E-108/1974 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 108/74 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Excerpt - 12/06/1974 - - Travaux de la commission des budgets relatifs au renforcement des pouvoirs budgétaire du Parlement européen - in Extrait du projet de procès-verbal de la 299ème réunion de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue le 12/06/1974 à Bruxelles - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1974 - - Transmission d'un document par le Conseil - Déclaration du président en excercice du Conseil - in Séance du 11/06/1974 - Hyperlien
- Integral - 10/06/1974 - 1112/74Extr.1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 288ème session du Conseil tenue à Luxembourg le 04/06/1974 - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 07/06/1974 - PE37.353 - Lettre de H. Apel à C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée- Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 06/06/1974 - - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 06/06/1974 - T/295/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1974 - SEC(74)2152/2 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - in 288ème SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Affaires Générales - Luxembourg - 04/06/1974) - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 06/06/1974 - SEC(74)2208 - COMMISSION DES BUDGETS Compte rendu sommaire de la réunion du 31/05/1974 - Problème di renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/06/1974 - - Contribution au relevé des décision du Conseil (288ème session) [Luxembourg, le 04/06/1974] - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 05/06/1974 - - CONTRIBUTION AU COMPTE RENDU SOMMAIRE - Comité des Représentants Permanents (731ème réunion) - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 05/06/1974 - SEC(74)2150 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 61/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/05/1974 - SEC(74)2014/2 - Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 10/06/1974 au 14/06/1974 à STRASBOURG - Hyperlien
- Excerpt - 08/05/1974 - SEC(74)1733 - Pouvoirs budgétaires du Parlement européen - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 285ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, 07/05/1974 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1974 - - Conseil du 07/05/1974 - "Pouvoirs budgétaires du Parlement Européen" - Hyperlien
- Integral - 03/05/1974 - R/1141/74 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 282ème session tenue les 01/04/1974 et 02/04/1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assembleée - Rapport sur l'état des travaux - Hyperlien
- Integral - 09/04/1974 - R/977/74 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de la 280ème session tenue le 04/03/1974 à Bruxelles - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 02/04/1974 - 688/74(Presse26) - POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 26/03/1974 - PE36.576 - Statut de la Cour des comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 25/03/1974 - R/773/74 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 276ème session tenue les 04/02/1974 et 05/02/1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
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