47_05 - Parlement européen: pouvoirs - Renforcement des pouvoirs du PE 1970-1974 (2)
47_05 - Parlement européen: pouvoirs - Renforcement des pouvoirs du PE 1970-1974 (2)
Documents from 10 October 1973 to 07 March 1974
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 07/03/1974 - SEC(74)953 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunion de 04/03/1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 06/03/1974 - SEC(74)853 - Pouvoirs budgetaires du Parlement européen - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 280ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, 04/03/1974 - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1974 - 505/74(Presse20) - 280ème session du Conseil des Communautés Européennes, Bruxelles, 04/03/1974 - POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1974 - PE35.099/déf. - COMMISSION JURIDIQUE - AVIS à l'intention de la commission des budgets sur l'application aux actes du Parlement des dispositions de l'article 173 du traité CEE concernant le contrôle de légalité - Hyperlien
- Integral - 28/02/1974 - R/583/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 28/02/1974 - R/581/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 27/02/1974 - - Renforcement des pouvois budgetaires du Parlment européen - in Extrait du projet de procès-verbal de la 285ème session de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Bruxelles le 27/02/1974 - Hyperlien
- Integral - 18/02/1974 - - Préparation du Conseil des 04/03/1974-05/03/1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 14/02/1974 - - Calendrier des travaux du COREPER 1ère partie, en ce qui concerne le renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 14/02/1974 - - 717ème réunion du COREPER - 13/02/1974 - Discussion sur les pouvoirs budgétaires du Parlment européen - Hyperlien
- Integral - 11/02/1974 - T/64/74 - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 06/02/1974 - T/50/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 30/01/1974 - R/270/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 29/01/1974 - R/229/74REV.1 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 28/01/1974 - R/253/71 - Relations avec l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 271ème session tenue les 17/12/1973 et 18/12/1973 - Hyperlien
- Integral - 24/01/1974 - R/229/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 18/01/1974 - R/164/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 14/01/1974 - T/16/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 11/01/1974 - R/74/1/74REV.1 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 11/01/1974 - R/3341/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 265ème session tenue les 03/12/1973 et 04/12/1973 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1974 - R/99/74 - Forme juridique que devrait revêtir la procédure de concertation entre le Conseil et l'Assemblée - Avis du Service Juridique - Hyperlien
- Integral - 09/01/1974 - R/74/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 19/12/1973 - R/3291/73 - Lettre d'I. Norgaard, Président du Conseil à C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée - Renforcement des pouvoirs budgétaires - Hyperlien
- Excerpt - 18/12/1973 - 2480/73(Presse161) - Extrait de la communication à la presse tenue au cours de la 271ème session du Conseil les 17/12/1973 et 18/12/1973 - POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 12/12/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 10/12/1973 - R/3110/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 05/12/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 05/12/1973 - R/3033/73 - Déclaration de la délégation allemande relative aux pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 04/12/1973 - R/3026/73 - Copie de lettre de F.X. Ortoli, Président de la Commission à I. Norgaard, Président du Conseil - Note d'information de la Commission au Conseil sur le renforcement et l'amélioration du contrôle et des procédures budgétaires - Hyperlien
- Integral - 01/12/1973 - - Interprétation de l'article 203 bis en liaison avec l'article 203 - Votre note du 28/11/1973 à Monsieur Cheysson. Questions juridiques posées au Conseil "budgétaire" du 10/12/1973 prochain - Hyperlien
- Integral - 30/11/1973 - 2204/73EXTR.1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 257ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 15/10/1973 [doc. 2204/73 (PV/CONS 28)] - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SA PROPOSITION MODIFIEE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 28/11/1973 - R/2948/73 - Lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à I. Norgaard, Président du Conseil - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Demande d'une rencontre entre une délégation du Conseil et une délégation de l'Assemblée) - Hyperlien
- Integral - 23/11/1973 - R/2899/73 - Rapport du Président du comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents - Système des avances de trésorerie à appliquer après le 01/01/1975 - Hyperlien
- Integral - 20/11/1973 - R/2865/73 - Projet d'un 2ème traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [doc. R/2504/73 (ASS 1149)] - Problèmes liés à l'entrée en vigueur de ces dispositions - Hyperlien
- Integral - 20/11/1973 - R/2845/73 - Fondement juridique du recours à l'emprunt dans le traité instituant la C.E.E. - Hyperlien
- Integral - 19/11/1973 - T/619/73 - DOCUMENT DE TRAVAIL - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée [docs R/2504/73 (ASS 1149) - 1848/73 (ASS 1085) R/2559/73 (ASS 1184) - R/2560/73 (ASS 1185) 1996/73 (ASS 1177) - R/2663/73 (ASS 1234)] - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1973 - - Note de H. Etienne à Hoccart ou Petit-Laurant - Pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 16/11/1973 - R/2830/73 - Conséquences d'un éventuel amendement de l'article 203 du Traité CEE, donnant expressément à l'Assemblée le droit de rejeter globalement le budget - Hyperlien
- Integral - 10/11/1973 - SEK(11)4133 - 705. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 08/11/1973 - Erweiterung der Budget-Befugnisse des Europäischen Parlaments (vgl. Dok. KOM(73)100 endg. und SEK(73)3945) - Hyperlien
- Integral - 08/11/1973 - JUR/2679/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Rejet global du budget des Communautés par le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 06/11/1973 - PE34.399 - COMMISSION POLITIQUE - COMMISSION DES BUDGETS - GROUPE DE TRAVAIL "RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN" - PROCES-VERBAL de la réunion du 19/09/1973 Bâtiment Schuman LUXEMBOURG - Hyperlien
- Integral - 06/11/1973 - JUR/2635/73 - Pouvoirs de la Communauté en matière d'emprunts - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1973 - R/2641/73 - Communication de la Commssion sur la proposition modifiée concernant le rendorcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 03/11/1973 - - Haushaltsbefugnisse des EP - Recht der Gemeinschaft zur Aufnahme von Anleihen - Hyperlien
- Integral - 31/10/1973 - - Pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1973 - - Travaux du Parlement européen - in Extrait du projet de procès-verbal de la 270ème réunion de la Commission tenue le 31/10/1973 à Bruxelles - TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 30/10/1973 - - Augmentation du pouvoir budgétaire du Parlement - Hyperlien
- Integral - 29/10/1973 - SEC(73)3991 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 26/10/1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/10/1973 - JUR/2574/73 - Verstärkung der Haushaltsbefugnisse des Europäischen Parlaments - Beteiligung des Europäischen Parlaments an dem Beschluß, Anleihen aufzunehmen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Grundgesetz - Art.115a - Hyperlien
- Integral - 29/10/1973 - - Article 203 - Dépenses obligatoires et Dépenses non obligatoires - Hyperlien
- Integral - 25/10/1973 - - Réunion du Comité des Représentants permanents du 26/10/1973 consacré au dossier "augmentation du pouvoir budgétaire du Parlement" - Hyperlien
- Integral - 25/10/1973 - - RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 24/10/1973 - - Augmentation des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 23/10/1973 - - Réunion de préparation de la réunion du C.R.P. 1ère partie du 26/10/1973 consacrée à la Communication de la Commission sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 23/10/1973 - R/2560/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 22/10/1973 - R/2559/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 22/10/1973 - - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunion du 17/10/1973 - Propositions concernant les pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/10/1973 - - Renforcement des Pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 22/10/1973 - 1996/73 - Les travaux de l'Assemblée (Strasbourg, session de 10/1973) N° 5 - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 19/10/1973 - IP(73)175 - EXTRAITS DE L'INTERVENTION DU PRESIDENT ORTOLI, DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN, SUR LES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Strasbourg, le 18/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1973 - SEC(73)3857 - 702ème réunion du Comité des représentants permanents - 18/10/1973 - Renforcement des compétences budgétaires du Parlement européen (voir Doc. COM (73) 1000 final) - Hyperlien
- Integral - 19/10/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES : MM. ORTOLI ET CHEYSSON EXPLIQUENT AU PARLEMENT LES RAISONS QUI ONT AMENE LA COMMISSION A NE PAS PROPOSER DANS L'IMMEDIAT DES MODIFICATIONS SUBSTANCIELLES DES TRAITES - Hyperlien
- Integral - 18/10/1973 - 1957/73 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 192/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Integral - 17/10/1973 - - 702ème réunion du Comité des Représentants Permanents (Ambassadeurs) - Organisation des travaux sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1973 - SEC(73)3729 - POUVOIR BUDGETAIRE DU PARLEMENT EUROPEEN - in COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 257ème SESSION DU CONSEIL "AFFAIRES ETRANGERES" DU 15/10/1973 LUXEMBOURG - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1973 - 1926/73(Presse1973) - POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 12/10/1973 - - BRUXELLES - LES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 12/10/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT : LA COMMISSION RETIENT LE PRINCIPE D'UNE PROCEDURE DE CONCERTATION ET DU REJET GLOBAL DU BUDGET - Hyperlien
- Integral - 11/10/1973 - 1890/73 - Les travaux de l'Assemblée (Luxembourg, session des 04/10/1973-05/10/1973) - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 10/10/1973 - COM(73)1000final - STRENGTHENING OF THE BUDGETARY POWERS OF THE PARLIAMENT - Hyperlien
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