DORIE-708 47_05 - Parlement européen: pouvoirs - Renforcement des pouvoirs du PE 1970-1974 (2)

Documents from 10 October 1973 to 07 March 1974

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DORIE-708
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DORIE-27-708
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 07/03/1974 - SEC(74)953 - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunion de 04/03/1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 06/03/1974 - SEC(74)853 - Pouvoirs budgetaires du Parlement européen - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 280ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, 04/03/1974 - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1974 - 505/74(Presse20) - 280ème session du Conseil des Communautés Européennes, Bruxelles, 04/03/1974 - POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1974 - PE35.099/déf. - COMMISSION JURIDIQUE - AVIS à l'intention de la commission des budgets sur l'application aux actes du Parlement des dispositions de l'article 173 du traité CEE concernant le contrôle de légalité - Hyperlien
- Integral - 28/02/1974 - R/583/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 28/02/1974 - R/581/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 27/02/1974 - - Renforcement des pouvois budgetaires du Parlment européen - in Extrait du projet de procès-verbal de la 285ème session de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES tenue à Bruxelles le 27/02/1974 - Hyperlien
- Integral - 18/02/1974 - - Préparation du Conseil des 04/03/1974-05/03/1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 14/02/1974 - - Calendrier des travaux du COREPER 1ère partie, en ce qui concerne le renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 14/02/1974 - - 717ème réunion du COREPER - 13/02/1974 - Discussion sur les pouvoirs budgétaires du Parlment européen - Hyperlien
- Integral - 11/02/1974 - T/64/74 - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 06/02/1974 - T/50/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 30/01/1974 - R/270/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 29/01/1974 - R/229/74REV.1 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 28/01/1974 - R/253/71 - Relations avec l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 271ème session tenue les 17/12/1973 et 18/12/1973 - Hyperlien
- Integral - 24/01/1974 - R/229/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 18/01/1974 - R/164/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 14/01/1974 - T/16/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 11/01/1974 - R/74/1/74REV.1 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 11/01/1974 - R/3341/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 265ème session tenue les 03/12/1973 et 04/12/1973 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1974 - R/99/74 - Forme juridique que devrait revêtir la procédure de concertation entre le Conseil et l'Assemblée - Avis du Service Juridique - Hyperlien
- Integral - 09/01/1974 - R/74/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 19/12/1973 - R/3291/73 - Lettre d'I. Norgaard, Président du Conseil à C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée - Renforcement des pouvoirs budgétaires - Hyperlien
- Excerpt - 18/12/1973 - 2480/73(Presse161) - Extrait de la communication à la presse tenue au cours de la 271ème session du Conseil les 17/12/1973 et 18/12/1973 - POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 12/12/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 10/12/1973 - R/3110/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 05/12/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 05/12/1973 - R/3033/73 - Déclaration de la délégation allemande relative aux pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 04/12/1973 - R/3026/73 - Copie de lettre de F.X. Ortoli, Président de la Commission à I. Norgaard, Président du Conseil - Note d'information de la Commission au Conseil sur le renforcement et l'amélioration du contrôle et des procédures budgétaires - Hyperlien
- Integral - 01/12/1973 - - Interprétation de l'article 203 bis en liaison avec l'article 203 - Votre note du 28/11/1973 à Monsieur Cheysson. Questions juridiques posées au Conseil "budgétaire" du 10/12/1973 prochain - Hyperlien
- Integral - 30/11/1973 - 2204/73EXTR.1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 257ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 15/10/1973 [doc. 2204/73 (PV/CONS 28)] - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SA PROPOSITION MODIFIEE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 28/11/1973 - R/2948/73 - Lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à I. Norgaard, Président du Conseil - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Demande d'une rencontre entre une délégation du Conseil et une délégation de l'Assemblée) - Hyperlien
- Integral - 23/11/1973 - R/2899/73 - Rapport du Président du comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents - Système des avances de trésorerie à appliquer après le 01/01/1975 - Hyperlien
- Integral - 20/11/1973 - R/2865/73 - Projet d'un 2ème traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [doc. R/2504/73 (ASS 1149)] - Problèmes liés à l'entrée en vigueur de ces dispositions - Hyperlien
- Integral - 20/11/1973 - R/2845/73 - Fondement juridique du recours à l'emprunt dans le traité instituant la C.E.E. - Hyperlien
- Integral - 19/11/1973 - T/619/73 - DOCUMENT DE TRAVAIL - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée [docs R/2504/73 (ASS 1149) - 1848/73 (ASS 1085) R/2559/73 (ASS 1184) - R/2560/73 (ASS 1185) 1996/73 (ASS 1177) - R/2663/73 (ASS 1234)] - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1973 - - Note de H. Etienne à Hoccart ou Petit-Laurant - Pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 16/11/1973 - R/2830/73 - Conséquences d'un éventuel amendement de l'article 203 du Traité CEE, donnant expressément à l'Assemblée le droit de rejeter globalement le budget - Hyperlien
- Integral - 10/11/1973 - SEK(11)4133 - 705. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 08/11/1973 - Erweiterung der Budget-Befugnisse des Europäischen Parlaments (vgl. Dok. KOM(73)100 endg. und SEK(73)3945) - Hyperlien
- Integral - 08/11/1973 - JUR/2679/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Rejet global du budget des Communautés par le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 06/11/1973 - PE34.399 - COMMISSION POLITIQUE - COMMISSION DES BUDGETS - GROUPE DE TRAVAIL "RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN" - PROCES-VERBAL de la réunion du 19/09/1973 Bâtiment Schuman LUXEMBOURG - Hyperlien
- Integral - 06/11/1973 - JUR/2635/73 - Pouvoirs de la Communauté en matière d'emprunts - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1973 - R/2641/73 - Communication de la Commssion sur la proposition modifiée concernant le rendorcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 03/11/1973 - - Haushaltsbefugnisse des EP - Recht der Gemeinschaft zur Aufnahme von Anleihen - Hyperlien
- Integral - 31/10/1973 - - Pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1973 - - Travaux du Parlement européen - in Extrait du projet de procès-verbal de la 270ème réunion de la Commission tenue le 31/10/1973 à Bruxelles - TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 30/10/1973 - - Augmentation du pouvoir budgétaire du Parlement - Hyperlien
- Integral - 29/10/1973 - SEC(73)3991 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 26/10/1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/10/1973 - JUR/2574/73 - Verstärkung der Haushaltsbefugnisse des Europäischen Parlaments - Beteiligung des Europäischen Parlaments an dem Beschluß, Anleihen aufzunehmen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Grundgesetz - Art.115a - Hyperlien
- Integral - 29/10/1973 - - Article 203 - Dépenses obligatoires et Dépenses non obligatoires - Hyperlien
- Integral - 25/10/1973 - - Réunion du Comité des Représentants permanents du 26/10/1973 consacré au dossier "augmentation du pouvoir budgétaire du Parlement" - Hyperlien
- Integral - 25/10/1973 - - RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 24/10/1973 - - Augmentation des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 23/10/1973 - - Réunion de préparation de la réunion du C.R.P. 1ère partie du 26/10/1973 consacrée à la Communication de la Commission sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 23/10/1973 - R/2560/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 22/10/1973 - R/2559/73 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 22/10/1973 - - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire de la réunion du 17/10/1973 - Propositions concernant les pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/10/1973 - - Renforcement des Pouvoirs budgétaires du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 22/10/1973 - 1996/73 - Les travaux de l'Assemblée (Strasbourg, session de 10/1973) N° 5 - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 19/10/1973 - IP(73)175 - EXTRAITS DE L'INTERVENTION DU PRESIDENT ORTOLI, DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN, SUR LES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Strasbourg, le 18/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1973 - SEC(73)3857 - 702ème réunion du Comité des représentants permanents - 18/10/1973 - Renforcement des compétences budgétaires du Parlement européen (voir Doc. COM (73) 1000 final) - Hyperlien
- Integral - 19/10/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES : MM. ORTOLI ET CHEYSSON EXPLIQUENT AU PARLEMENT LES RAISONS QUI ONT AMENE LA COMMISSION A NE PAS PROPOSER DANS L'IMMEDIAT DES MODIFICATIONS SUBSTANCIELLES DES TRAITES - Hyperlien
- Integral - 18/10/1973 - 1957/73 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 192/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Integral - 17/10/1973 - - 702ème réunion du Comité des Représentants Permanents (Ambassadeurs) - Organisation des travaux sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1973 - SEC(73)3729 - POUVOIR BUDGETAIRE DU PARLEMENT EUROPEEN - in COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 257ème SESSION DU CONSEIL "AFFAIRES ETRANGERES" DU 15/10/1973 LUXEMBOURG - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1973 - 1926/73(Presse1973) - POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Integral - 12/10/1973 - - BRUXELLES - LES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 12/10/1973 - - POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT : LA COMMISSION RETIENT LE PRINCIPE D'UNE PROCEDURE DE CONCERTATION ET DU REJET GLOBAL DU BUDGET - Hyperlien
- Integral - 11/10/1973 - 1890/73 - Les travaux de l'Assemblée (Luxembourg, session des 04/10/1973-05/10/1973) - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 10/10/1973 - COM(73)1000final - STRENGTHENING OF THE BUDGETARY POWERS OF THE PARLIAMENT - Hyperlien

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Abstract: Volume 1973/0184 Date indicative : 10/10/1973 RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT (FRA) VERSTÄRKUNG DER HAUSHALTSBEFUGNISSE DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS (DEU) VERSTERKING VAN DE BUDGETTAIRE BEVOEGDHEDEN VAN HET PARLEMENT (NLD) RAFFORZAMENTO DEI POTERI DI BILANCIO DEL PARLAMENTO (ITA) Volume 1973/9008 Date indicative : 10/10/1973 RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT (FRA) STRENGTHENING OF THE BUDGETARY POWERS OF THE PARLIAMENT (ENG) VERSTÄRKUNG DER HAUSHALTSBEFUGNISS ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1000
Original Reference Code: COM(1973)1000
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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