- Notes de F. Lamoureux sur le rapport du Parlement européen portant sur le statut de la société de droit européen (13/03), sur l’affaire 70/88 ou règlement ‘post Tchernobyl’ (10/03), sur l’accord avec l’AELE au sujet de l’union douanière (10/03), sur l’infraction belge relative au refoulement d’un groupe scolaire français à la frontière (10/03), sur l’usine sidérurgique de Bagnoli (10/03), sur les voitures propres (10/03) with note by DGXI on small cars (22/11/1988) et communication du commissaire S. Clinton Davis (07/12/1987), sur les droits de douane concernant le matériel militaire (08/03), sur le droit de pétition (06/03), sur la directive Fonds propres (06/03), sur l’habilitation au sujet de la 2e directive Banques (06/03), sur l’article 100 A §4 appliqué aux voitures propres (02/03), sur les orientations industrielles de la Commission dans les secteurs du textile et de la construction navale (02/03).

- Note d’analyse du Service juridique sur l’arrêt relatif au droit à l’indemnisation d’un touriste britannique agressé à Paris [JUR(89)D/1326] (06/03). Note de X. Yataganas, fonctionnaire de la Commission, sur la Gauche en Grèce (09/03). Note du Groupe institutionnel sur l’interprétation de l’article 100 A §4 (08/03) avec note de R. Perissich -DGIII- (01/03). Historique du dossier ‘Voitures propres’ par F. Lamoureux (07/03).

Textual