- Notes de F. Lamoureux sur le Comité consultatif bancaire à propos de la directive Fonds propres (06/12), sur la fiscalité de l’épargne (06/12), sur les relations avec la Cour de justice européenne (04/12) avec note personnelle de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, en vue de la rencontre avec le président O. Due (30/11) et note (s.n.) sur la question Antidumping (29/11), sur l’intervention radiophonique du ministre français de l’Economie, P. Bérégovoy, au sujet du coût pour la France du rapprochement fiscal (02/12), sur la mise en oeuvre de l’Acte unique en vue du conseil européen de Rhodes (02/12), sur l’audiovisuel (30/11), sur l’immigration (30/11) avec notamment synthèse du document Cockfield, sur les relations avec la Hongrie au sujet des produits sidérurgiques CECA (30/11), sur les aides nationales à l’agriculture (29/11), sur les relations de Jean Monnet avec les syndicats (29/11), sur les licences de savoir-faire et le contrat de franchisage dans le cadre de la concurrence (28/11), sur les réserves apportées au refinancement danois de crédits fonciers, la récupération des aides illégales et l’alimentation des veaux français au lait dans le cadre de la concurrence (28/11), sur le programme en faveur des DOM ainsi que les îles et régions côtières (25-28/11).

- Aide-mémoire de la DGIII sur l’abolition des contrôles aux frontières dans le cas des aéroports [11/1988] et commentaire de F. Lamoureux (25/11).

Textual