- Notes de F. Lamoureux sur les divergences avec l’entreprise automobile Renault (23/12), sur les résultats du conseil Marché intérieur (21/12), sur l’organisation du GIS concernant la société de droit européen (21/12), sur les affaires de l’hebdomadaire Magill et des prix des thermoplastiques dans le cadre de la concurrence (20/12), sur les offres publiques d’achat OPA (12-19/12), sur l’Accord européen de coopération (19/12), sur les aides d’Etat en Italie pour les mines et en France pour le lait en vue de l’alimentation des veaux (19/12), sur les propositions de directives Assurances (12-19/12), sur l’encadrement des aides nationales dans le secteur Automobiles (19/12), sur la position des cabinets au sujet des préférences régionales dans le cadre des marchés publics (19/12), sur le règlement des infractions prix du livre, bière et taxes danoises (19/12), sur le plafond annuel des aides à la construction navale (19/12), sur la publication de l’inventaire des aides d’Etat (19/12), sur la renonciation de l’entreprise informatique IBM à l’invocation de droits de propriété industrielle (14/12), sur les réunions relatives à la suppression des frontières physiques (13/12), sur les positions nationales au sujet du rapprochement des fiscalités indirectes (12/12), sur l’infraction du Danemark concernant l’appel d’offre pour 2000 véhicules (12/12), sur la récupération des aides nationales illégales (09/12).

- Réponses de la DGXV sur les offres publiques d’achat ou d’échange (21/12). Note du gouvernement français concernant l’institution par la RFA d’une consigne sur les emballages en plastique de boissons (19/12). Projet de lettre du président Jacques Delors au ministre français des Affaires étrangères sur les automobiles japonaises Nissan (27/07). Lettre de F. Lamoureux à une étudiante sur l’équivalence des diplômes [SG(88)D/14481] (08/12).

Textual