- Notes de F. Lamoureux sur la législation dans le domaine vétérinaire (31/07), sur les concentrations en cours dans les sociétés d’accounting (26/07), sur la mise en œuvre de l’Acte unique (s.d.), sur les suspensions tarifaires autonomes (24/07), sur les grands systèmes structurants (18/07) avec lettre du ministre français des Affaires européennes (06/07), sur l’affaire Rolls-Royce (18/07), sur la reconnaissance des formations professionnelles (18/07), sur les écoles européennes (18/07), sur les préférences régionales dans le cadre des marchés publics (18/07), sur l’infraction française au sujet du rachat de la société Pathé (14/07) avec note de la DGXV (13/07) et note (s.n.) sur la base juridique de la société européenne (07-13/07), sur la Comitologie (13/07) avec projet de communication de la Commission sur la délégation de pouvoirs d’exécution à la Commission par le Conseil (06/07), sur l’audiovisuel (13/07) avec minutes of the General Affairs Council on the television directive (17-18/07), sur l’automobile (04/07) avec notamment propositions de modifications au PV de la Commission (12/06) and letter by Committe of CM Automobile Constructors on the Japanese sales in Europe (20/05).

- Aussi : Note de F. Lamoureux pour la conférence de presse du président Jacques Delors sur le bilan de la présidence espagnole (23/06). Projet de lettre aux Etats membres sur les services de télécommunications [07/1989]. Note du Service juridique sur le recours contre le Conseil au sujet de la directive relative à la réduction de la pollution issue du dioxyde de titane [JUR(89)D/3550] (22/06). Note [du Service juridique?] sur les bases juridiques des propositions de la Commission relatives au droit de séjour (13/07).

Textual