Notes de F. Lamoureux sur la clause de sauvegarde concernant les machines à laver pour le Portugal (07/06), sur la société européenne (01-07/06), sur le PEDIP (06/06), sur les réserves concernant les garanties du Land Nordrhein-Westfalen et les aides en France aux éleveurs producteurs de céréales (06/06), sur l’inventaire intérimaire en relation avec le Livre blanc concernant les aides (03-06/06), sur le diesel et le monopole des produits pétroliers en Grèce, le Fisheries Act en Irlande et les franchises fiscales pour les PME dans le cadre des infractions (06/06), sur la Comitologie pour les directives concernant les denrées alimentaires (06/06) avec note de G. Ciavarini Azzi -Secrétariat général- (04/06), sur la société européenne (01-06/06) avec projet de mémorandum de la Commission, sur la politique sociale (02/06), sur la diffusion du livre « 1992 Le défi » de Jacques Delors (01/06). Aussi : Note de X. Prats -?- sur la réunion concernant les footballeurs dans le Marché unique (31/05).

Textual