- Note de F. Lamoureux sur politique commerciale et Marché intérieur en vue de l’entretien avec H. Froment-Meurice, haut-fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères (09/03) avec ‘Note on Lord Cockfield’s meeting with Ambassador Froment Meurice’ d’A. Sutton -cabinet Cockfield- (19/01) et note de F. Lamoureux donnant des exemples de la prise en compte de la dimension extérieure du Marché intérieur. Note de F. Lamoureux sur l’interprétation de l’article 100 A §4 Emissions automobiles (03/03) avec note confidentielle de R. Perissich -DGIII- sur la nécessité pour la Commission d’arrêter sa position ‘en dehors du contexte politique et émotionnel des mesures danoises’ (02/03) et avec note sur la modification d’une directive existante dans le cas des émissions polluantes provenant des véhicules à moteur.

- Notes de F. Lamoureux sur le projet Robinson relatif aux coûts de la non-Europe (08/03), sur le contrôle des aides nationales pour l’assainissement structurel dans la navigation intérieure (08/03), sur les aides à la réadaptation dans la sidérurgie (08/03), sur le projet de tribunal de première instance (07/03), sur les systèmes d’enseignement et les problèmes des Ecoles européennes (04/03), sur les désaccords au sein de la Commission au sujet du volet social Sidérurgie (07/03), sur le projet de discours du président Jacques Delors en Allemagne (05/03), sur l’assurance directe autre que l’assurance-vie (07/03), sur les Départements d’Outre-Mer DOM (01/03) avec lettre du président Jacques Delors au Représentant permanent de la France sur le projet de proposition par la Commission d’un programme d’action en faveur des DOM (23/11), sur la dimension extérieure du Grand marché (01/03), sur la rédaction du procès-verbal de la réunion de la Commission sur le point Aides au Mezzogiorno (01/03), sur les préférences régionales en matière de marchés publics (01/03), sur les corrections à l’Argumentaire fiscal (01/03).

- Lettre de L. Hamon, ancien ministre, énumérant ses questions sur le Marché unique en vue de son entretien à la Commission (19/02). Télégramme de condoléances adressé par le président Jacques Delors à la veuve du socialiste [P]. Perrier (08/03). Note de J. J. Beuve-Méry -DGIII Marché intérieur- sur le problème des agréés en architecture [230] (04/03) avec e.a. résolution adoptée par la Conférence des grands barreaux d’Europe le 14/11/1987 sur la circulation des avocats. Lettre de la Fédération belge des ingénieurs civils sur la mobilité des ingénieurs au sein de la CEE (22/02). Lettre du professeur U. Eco, président du Comité européen contre la taxation des livres, contre la TVA sur les livres (01/1988). Lettre de Jacques Delors (02/02) au président du syndicat Deutscher Gewerkschaftsbund au sujet de la politique de l’acier (DE) (02/02).

Textual