- Notes de F. Lamoureux sur l’automobile (18-26/04) avec lettre de J. Calvet, PDG de Peugeot, au président Jacques Delors sur la pollution automobile [SG/A/5547] (17/03), sur les travaux du Comité d’action pour l’Europe (24/04), sur la directive relative au droit de séjour (24/04), sur le GAP et les marchés publics (19/04), sur la société de droit européen (18/04), sur le bilan de l’Acte unique (13/04), sur l’invocation du compromis de Luxembourg par le Danemark dans le dossier Télévision sans frontières (12/04) avec note de P. Ponzano -Secrétariat général- (10/04), sur la clause de réciprocité de la 2e directive Banques (05-12/04) avec note de H. G. Krenzler -DGI- (06/04), sur l’entretien du président Jacques Delors avec le commissaire C. Scrivener au sujet de la fiscalité (10/04), sur l’accord EDF / Péchiney relatif au prix de l’électricité (05-07/04), sur le droit d’asile (05/04), sur les voitures propres et le risque d’infraction du Danemark (04/04), sur le colloque du Parti socialiste au sujet de ‘La Justice dans l’Europe’ (04/04).

- Note du sous-groupe Subsidiarité du Groupe institutionnel sur le principe de subsidiarité (24/04). Note du Groupe institutionnel sur la suppression des frontières physiques soulignant les engagements contractés par les chefs de gouvernement (26/04). Note (s.n.) sur la fiscalité, l’Europe des citoyens, les questions institutionnelles, l’industrie [04/1989].

Textual