- Notes de F. Lamoureux sur l’infraction de la Grèce au sujet de l’importation des poulets congelés et du Royaume-Uni au sujet de la directive Egalité hommes /femmes à Gibraltar ainsi qu’en Irlande du nord (26-27/09), sur la note (27/09) de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, concernant les conseil informels (27/09), sur le Code des aides dans le domaine de la sidérurgie (26-27/09), sur l’immeuble du Conseil (26/09), sur les réserves concernant les aides en France à la fermeture de fonderies Usinor-Sacilor (26/09), sur les aides régionales allemandes (21-22/09) avec Background note (21/09), sur l’Office des marques (21/09) avec note de M. Petite -cabinet Cockfield- sur l’état du dossier Propriété industrielle (20/09), sur les échanges d’électricité entre France et Allemagne (21/09), sur la base juridique de l’accord avec la Hongrie (19/09), sur la coopération communautaire en matière de coopération civile (19/09), sur le choix des intervenants au colloque Jean Monnet (13-19/09), sur le projet néerlandais d’incitations fiscales aux voitures propres (14/09), sur l’importance des directives Machines dans le cadre Dimension sociale et Contrôle dans le cadre Marchés publics (14/09).

- ‘UEM et relance de la construction européenne’ (1ère et 2e versions) par F. Lamoureux et J.-P. Mingasson -DGXIX- (26/09). Note de J.-L. Dewost sur les arrêts importants rendus au mois de juin concernant notamment le principe de non discrimination dans l’accès à l’enseignement universitaire, l’égalité hommes / femmes dans l’accès aux emplois de la fonction publique, l’inexécution d’une décision prise au titre de l’article 90 §3 du traité, l’exonération de la TVA sur les échantillons gratuits, l’application du taux 0 de TVA, les conditions d’exonération dans le prélèvement de coresponsabilité céréales dans le secteur Agriculture, la composition du Comité économique et social [JUR(88)D/4845] (29/07). Liste des membres du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe au moment de sa dissolution.

Textual