- Notes de F. Lamoureux sur l’exclusion de l’entreprise Bouygues pour la construction d’un pont au Danemark (30/05), sur la portée de l’article 128 en matière de formation professionnelle (30/05), sur l’automobile (29/05), sur le statut de la société de droit européen (22-29/05), sur la 2e directive Banque dans le cadre de la Comitologie (29/05), sur la télévision (25/05), sur les marchés publics (19/05), sur le droit de séjour (18/05), sur le droit de vote aux élections locales (18/05).

- Aussi : Lettres de l’International Credit Insurance Association au président Jacques Delors au sujet de la directive relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit (24/04).

Textual