- Notes de F. Lamoureux sur une Commission européenne des opérations de bourse (03/02), sur le cas Renault et la neutralité du traité par rapport au statut privé ou public des entreprises (03/02), sur la proposition de directive relative aux opérations d’initiés (02/02), sur le rapprochement des taux de TVA (02/02), sur les offres publiques d’achat (02/02), sur le projet de loi relatif aux ‘dénoyautages’ en comparaison avec le Golden Share (01/02), sur le capital de l’entreprise automobile Renault (31/01) avec lettre du commissaire L. Brittan au ministre français de l’Industrie (30/01), sur Poseidom (30/01), sur les incitations fiscales en faveur des voitures propres aux Pays-Bas (23-30/01) avec note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique (20/01), sur l’entretien du président Jacques Delors avec le commissaire C. Scrivener au sujet des questions fiscales (27/01), sur le siège des institutions (20/01), sur l’intervention de la Commission devant la Cour de justice dans l’affaire post-Tchernobyl (20/01) avec note du Service juridique [JUR(89)D/176] (12/01).

- Note de la DGIII sur l’accord de Schengen.

Textual