- Note de F. Lamoureux sur la citation de Jean Monnet relative à la culture (11/01).

- Aussi : Note de P. Ponzano -Secrétariat général- au sujet des compétences de la Communauté en matière d’environnement (13/02). Note (s.d.) sur le statut de la société de droit européen (s.d.). Note de P. Lamy, chef du cabinet Delors, sur la composition du Groupe institutionnel (24/10). Lettre du Conseil européen des syndicats de police (29/12/1988). Note du SGCI et du ministère français de l’Economie sur l’abolition des frontières fiscales et le système de circulation communautaire (21-22/12/1988).

- Note [de M. P. Carl -DGI-] sur la propriété intellectuelle dans le contexte de l’Uruguay Round en vue de l’entretien avec le ministre indien, M. Singh (24/01). Lettre de F. Lamoureux à la députée européenne, Y. Fuillet, sur le siège de l’Office des brevets (27/01).

Textual